Les “petits trucs” à éviter dans une Déclaration de Patrimoine.

Déclaration de Patrimoine en israel
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On vous a demandé de remplir votre Déclaration de Patrimoine en Israel, et vous avez pensé à “certaines techniques” qui peuvent vous sortir de l’embarras ?

Très souvent, les contribuables qui doivent rendre une Déclaration de Patrimoine en Israël cherchent à “justifier” par diverses techniques certaines sommes non expliquées.

Voici une liste de techniques qui sont susceptibles de vous envoyer droit au bureau de l’Inspecteur des Impôts :

Donner un cadeau à un membre de la famille.

Si vous avez pensé déposer une somme d’argent sur le compte d’un membre de votre famille, en échange d’un “prêt” ou d’un “cadeau”, oubliez ça rapidement.

L’Inspecteur des Impôts demandera à recevoir les relevés bancaires du membre de votre famille, et se rendra compte très vite de la supercherie.

Beaucoup de temps a passé depuis ma dernière déclaration.

Si vous avez pensé rajouter des actifs non justifiés à votre patrimoine, en pensant que les Impôts ne vérifieront pas et ne compareront pas, car “beaucoup de temps a passé depuis ma dernière déclaration”, oubliez ceci également.

Les Impôts en Israël disposent d’outils très perfectionnés, et sont capables de comparer des actifs d’une personne sur une très large période.

Prendre les devants.

Si la fin de l’année fiscale s’approche et vous avez senti que vous allez bientôt devoir rendre une déclaration de patrimoine, n’essayez pas “d’arranger vos comptes”, ou de transférer de l’argent à un ami.

Vous devrez de toute façon fournir les relevés bancaires sur toute la période, et les Impôts vous demanderont de fournir des preuves justifiant ces transferts d’argent.

Des biens à l’étranger.

Si vous pensez pouvoir ne pas déclarer vos biens qui se trouvent à l’étranger, réfléchissez y une seconde fois.

Les Impôts en Israël disposent de techniques de pointes, et ont récemment procédé à la mise en place d’un programme visant à découvrir les biens des israéliens se trouvant à l’étranger.

“J’ai gagné de l’argent au Casino”.

Vous pensez pouvoir justifier une différence non expliquée en disant qu’elle provient de vos gains au Casino ? Oubliez ceci rapidement.

Le Tribunal en Israël a statué que généralement lorsqu’on a des gains au Casino, il y a aussi très souvent des pertes, qui représentent statistiquement au moins autant que vos gains (C’est bien connu, le Casino gagne toujours).

Nous ne pourrons donc pas regarder uniquement le côté des bénéfices, mais il nous faudra prendre en compte la totalité de l’équation dans son ensemble.

Des “Attestations” de famille à l’étranger.

Des “certificats” et des “attestations” de proches se trouvant à l’étranger concernant des “prêts” ou des “cadeaux” qu’ils vous ont donné sont acceptés avec beaucoup de retenu par les Impôts et par le Tribunal en Israël.

Si vous donnez des cadeaux à des proches, ou si vous accordez des prêts, pensez à le déclarer dans votre déclaration, car le “receveur” de ces cadeaux ou de ces prêts déclarera dans sa déclaration de patrimoine qu’il a reçu un cadeau ou un prêt de votre part, et vous vous retrouverez dans une position peu confortable où il vous sera demandé pourquoi n’avez-vous pas inclus ce prêt dans vos actifs.

Coffre fort & objets de valeur.

Dans le cas où vous disposez d’un coffre fort à la banque, pensez à le déclarer. Il apparaît dans vos relevés bancaires et il sera facile pour l’Inspecteur des Impôts de découvrir que vous avez un coffre fort en banque.

Même chose pour les objets de valeur se trouvant en votre possession, pensez à les déclarer car ils apparaissent dans votre contrat d’assurance maison, et il sera facile pour l’Inspecteur des Impôts de les découvrir.


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2 Replies to “Les “petits trucs” à éviter dans une Déclaration de Patrimoine.”

  1. Concernant les cadeaux des proches à l’étranger, vous dites que le controleur des impots accepte difficilement ce genre de justificatifs, mais que faire alors si c’est vrai ? C’est vrai que mes parents m’aident et me donne parfois des cadeaux en euros ou en espèces…
    Merci
    Aussi, comment répertorier ces cadeaux ? Sur un simple papier libre avec date et somme ?

    1. Bonjour, merci pour votre commentaire.
      Si vos parents résident à l’étranger, et peuvent justifier la provenance des fonds, ça pourrait éventuellement satisfaire le controleur.
      Mais il faut de la “cohérence” dans le montant.

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