La Avraha, c’est quoi exactement ?

(Avraha en Israel – indemnités de vacances).

La majorité des salariés en Israël savent que les mois d’été ne sont pas uniquement source de chaleur suffocante et de valises à préparer.

Ils correspondent également à une augmentation significative de leurs salaires, par le biais des Dmei Avraha.

Les Dmei Avraha – indemnités de vacances, sont un paiement annuel de l’employeur, qui vient s’ajouter à votre salaire de base. (Une sorte de bonus annuel en quelques sortes).

Peu de gens savent que le but initial de cet avantage social était de permettre aux salariés de partir en vacances.

Ce paiement est défini en fonction de l’ancienneté de chaque employé (voir tableau ci-dessous) multiplié par un tarif journalier prédéfini.

Plus vous avez d’ancienneté, plus vous obtenez de jours. La valeur de chaque jour reste elle inchangée.

Chaque employeur peut augmenter le nombre de jours de Avraha dans une convention collective ou d’un accord individuel avec ses employés.

Lire aussi : Questions – Réponses sur La Avraha.

Qui a droit aux Dmei Avraha ?

Un salarié a le droit de recevoir la Avraha seulement après l’achèvement de sa 1ère année de travail.

Il faudra donc travailler 12 mois pleins pour pouvoir recevoir les Dmei Avraha.

Ainsi il est acceptable qu’une fois arrivés les mois d’été, un employé se trouvant dans sa deuxième année de travail recevra la Avraha couvrant toute la période depuis le début de sa collaboration jusqu’au paiement de la Avraha.

Les congés maternité, les congés payés, les congés maladies et le service à l’armée en tant que réserviste (milouim), sont également comptés dans le calcul de l’ancienneté.

Si un employé quitte son lieu de travail (licenciement/démission) l’employeur devra lui verser les jours de Avraha non payés.

1 petit exemple pour mieux comprendre la Avraha en Israel.

Un employé ayant moins d’un an d’ancienneté.

Madame B. est secrétaire juridique. Elle a commencé à travailler le 1er Novembre 2018 chez son nouvel employeur.

Lorsque les Dmei Avraha de l’année 2019 doivent être payés (disons en Juin 2019) elle n’aura donc pas un an d’ancienneté.

Par contre quand arriveront les paiements de l’année 2020 (donc pendant le mois de Juin 2020),  elle aura un an et 8 mois d’ancienneté.

Elle aura donc le droit à la première année à 5 jours et pour la deuxième année elle percevra 6 x 8 / 12 = 4 jours.

Puisqu’elle travaille dans le secteur privé elle percevra donc un paiement de (5 + 4) x 378 = 3 402 Shekels.

2 – Un employé qui démissionne.

Si un employé démissionne, il a tout de même droit aux jours de Dmei Avraha restants.

Le calcul se fera donc au pro-rata, selon le même modèle de calcul que l’exemple précédent.

La Avraha: Combien ça me rapporte réellement ?

Il est important de noter que le nombre de jours de Avraha auquel l’employé peut prétendre par an est calculé en fonction de l’ancienneté.

En effet plus l’ancienneté est grande plus le nombre de jours de Avraha augmente.

Ci-après un tableau récapitulatif des nombres de jours de Avraha selon l’ancienneté, répartis par secteur d’activité :

Ancienneté (années)	Secteur public	Secteur privé
Montant (par jour)	421 ₪	378 ₪
1	7	5
2-3	7	6
4-10	9	7
11-15	10	8
16-19	11	9
20-24	12	10
25	13	10
26 ans et plus	13	10

Il ne nous reste plus qu’à vous souhaiter d’agréables vacances en Israel, ou ailleurs.

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Statut de résident fiscal en Israel pour les touristes.

Vous vous êtes déjà demandé comment devient-on résident fiscal en Israel ?

C’est bien connu, beaucoup d’étrangers viennent habiter en Israël, tout en restant touriste.

Faire la Alya et obtenir la nationalité israélienne est une étape que certains mettront plusieurs années à franchir.

Lire aussi : Comment devenir résident israélien ?

Toutefois, même pendant cette période “d’adaptation”, ces touristes vivant en Israel travaillent, et font partie du système économique israélien.

Pourtant, la plupart de ces touristes ne perçoivent pas ce qu’on appelle les “Nekoudote Zikouye”. Ces Nekoudote Zikouye – littéralement : points de déduction fiscale, permettent pourtant de réduire considérablement la redevance fiscale des contribuables en Israel. Cette réduction démarre à 5 805 Shekels annuels, et peut atteindre plusieurs dizaines de milliers de Shekels. 

Lire aussi : Nekoudoye Zikouye, ou comment payer moins d’impôts en Israel ?

Pourquoi l’Etat “tarde” à accorder les Nekoudote Zikouye aux touristes ?

Ces touristes se retrouvent donc à payer des impôts sur le revenu (Mas Ahnassa), alors que la plupart du temps, leurs revenus ne seraient pas imposés s’ils étaient israéliens.

Comment se fait-il qu’un touriste travaillant en Israel se retrouve lésé de la sorte me direz-vous ?

Eh bien la réponse est simple : les Impôts israéliens rechignent, et le mot est faible, à accorder le statut de résident fiscal en Israel aux touristes.

Ci-après, nous citons une réponse que nous avons eu de la part d’un contrôleur fiscal, lors de l’une de nos négociations :

“S’il veut les Nekoudote Zikouye, il n’a quà faire la Alya et devenir israélien.” (Inspecteur des impôts à Jérusalem).

Bien évidemment son raisonnement est erroné mais ceci est un aperçu de la mentalité des impôts en Israel.

Les employeurs préfèrent ne pas prendre de risques.

Quant aux employeurs de ces touristes (Call Center ou autres), ils ont la responsabilité de retenir pour eux l’impôt à la source en Israel. Par conséquent, ils préfèrent éviter les contrôles éventuels, et décident donc, à juste titre, de ne pas donner des points à leurs employés ayant le statut de touristes en Israel.

Les points s’obtiennent après négociation avec les autorités fiscales.

Notre cabinet a représenté plusieurs touristes travaillant en Israel auprès des autorités fiscales.

Lors de chaque demande, il a fallu négocier auprès du contrôleur fiscal, mais nous avons toujours obtenu gain de cause.

La raison est simple : Si l’on veut obtenir ces fameuses Nekoudote Zikouye, il faut réussir à prouver que son “centre d’intérêt économique” est en Israel. Ce que les experts du milieu appellent מבחן מרכז החיים.

Lors de cet examen, les autorités fiscales vont venir vérifier quel est le pays avec lequel le contribuable a le plus de liens économiques. Entre autres : où se trouve le lieu de résidence, le compte bancaire, ou encore où les enfants vont à l’école. (Liste non exhaustive, les autorités demandent généralement des preuves supplémentaires).

Une fois les autorités convaincues sur le lieu où se trouve le centre d’intérêt, le contribuable se verra accorder le statut de résident fiscal en Israel, et obtiendra les Nekoudote Zikouye et autres avantages qui vont avec.

En conclusion : Même avec les impôts, il faut négocier en Israel.

Ce n’est un secret pour personne, les israéliens aiment bien négocier.

Il se trouve que même dans les bureaux de l’administration, être à l’aise dans la négociation face à un contrôleur fiscal, et avoir une connaissance approfondie de la loi israélienne, peuvent être des éléments déterminant sur votre redevance fiscale annuelle.

Vos interrogations – Nos conseils :

• Est-ce que les autorités fiscales peuvent refuser d’accorder le statut de résident fiscal en Israel ?
• Quels sont les documents à réunir pour préparer au mieux l’entretien avec le contrôleur fiscal ?
• Sur combien d’années en arrière peut-on demander à récupérer les Nekoudote Zikouye ?
• Peut-on récupérer des impôts si on ne paie pas de Bitouah Léoumi ?
• Peut-on être résident fiscal israélien si on a encore des revenus à l’étranger ?

Vous l’avez compris, obtenir le statut de résident fiscal en Israel pour un touriste passe souvent par de longues et difficiles négociations avec un contrôleur fiscal en Israel.

Plusieurs paramètres rentrent en compte et il est recommandé de faire appel à des professionnels.

Se faire représenté par un cabinet d’expertise comptable optimise vos chances d’obtenir gain de cause dans votre négociation. De plus, vous avez l’assurance que tous les crédits et avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre soient pris en compte.

Contactez-nous afin que nous représentions votre dossier fiscal auprès des autorités en Israel.

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Congés payés en Israel

• Les employés ont le droit à des jours de congés payés en Israel (דמי חופשה) qui sont calculés en fonction de leur salaire en temps normal.
• Les congés payés seront versés en fin de mois, en même temps que le salaire normal.
• L’employé sortant pour des congés payés pour une période de plus de 7 jours pourra demander une avance sur le montant avant de partir en vacance.

Processus pour obtenir les congés payés

• Le droit aux congés payés est automatique, et qu’il est donné à tout employé en Israël.
• Le droit aux congés payé est conditionné au fait que l’employé n’ira pas travailler ailleurs pendant la même période.

Si l’employé a travaillé autre part pendant ses congés, son employeur pourra ne pas lui payer ses jours de congés.

Il pourra même les déduire de son prochain salaire si une avance avait été donné.

Nombre de jours de congés payés.

Voici le calcul actualisé des jours de congés payés en Israel :

Ancienneté	Jours de congés annuel - semaine de 6 jours.	Jours de congés annuel - semaine de 5 jours.
1 - 5 ans inclus	14 jours	12 jours
6 ans	16 jours	14 jours
7 ans	18 jours	15 jours
8 ans	19 jours	16 jours
9 ans	20 jours	17 jours
10 ans	21 jours	18 jours
11 ans	22 jours	19 jours
12 ans	23 jours	20 jours
13 ans et plus	24 jours	20 jours

Moment du paiement.

• Les jours de congés doivent être payés le jour où le salaire normal aurait été payé. (soit jusqu’au 10 du mois suivant).
• Si l’employé a fait la demande de recevoir un acompte sur le montant des jours de congés, tel que nous l’avons expliqué ci-dessus (période de congés excédent les 7 jours), la somme devra lui être versé au maximum 2 jours avant la période de congés.

Le montant des congés payés en Israel.

Le montant des congés payés est différent pour les 2 catégories d’employés, tel que nous allons le détailler :

• Les salariés payés au mois

  • Les employés au mois recevront leur salaire normal pendant la période de congés payés.

• Les employés payés à l’heure ou à la journée

  • Ils recevront pour chaque jour de congé le montant équivalent à la moyenne du salaire journalier gagné au cours des trois derniers mois complets qui ont précédé la période de congé. (soit le cumul des 3 derniers salaires divisé par 90).
  • Si pendant les 3 derniers mois qui ont précédé la période de congés, l’employé n’a pas travaillé à temps plein, il faudra alors prendre la période de 3 mois de travail plein sur les 12 derniers mois qui ont précédé les congés. (l’employé peut choisir sur quels mois se baser).

• Les employés payés à l’heure ou à la journée qui ont travaillé moins que 75 jours d’affilé.

  • Que la période soit sur une année ou sur 2 années, si l’employé n’a pas de contrat stipulant qu’il pourra travailler plus de 75 jours chez son employeur, il ne pourra prétendre à des congés payer.
  • Cependant un tel employé pourra néanmoins percevoir une indemnité de congés correspondant à 4% du salaire qu’il aura reçu durant cette période.

Bon à savoir.

• L’employé n’a pas le droit pendant la période de congés payés au remboursement de frais de déplacements comme un employé ayant travaillé.
• Les congés payés sont soumis aux charges sociales (bitouah léoumi) ainsi qu’au mas Ahnassa. Alors ne vous étonnez pas si vous voyez que vous avez payé les mêmes charges fiscales, pendant vos vacances.

Lire aussi : Vous êtes salariés, voici combien de Bitouah Léoumi vous devez payer.

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