De nombreuses personnes décident de franchir le pas et d’ouvrir un Ossek en Israel.

Se pose alors la question suivante : quelle est la meilleure structure fiscale en Israel ? Un Ossek Patour ou un Ossek Mourché ?

Il est très important de bien faire la distinction entre les deux options et de comprendre les incidences fiscales qui en découlent.

Etre indépendant en Israel : 2 choix s’offrent à vous

1. Ossek Patour

Il s’agit d’un indépendant dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas une somme spécifique.

Cette somme est revue chaque année par le bureau de la TVA et est d’un montant de 100 491 shekels pour l’année 2020.

Vous trouverez ci après le tableau du seuil annuel autorisé de ces dernières années:

Tout indépendant dont le chiffre d’affaires annuel n’atteint pas cette somme ne devra pas reverser la TVA perçue par ses clients. Il ne pourra pas non plus récupérer la TVA  sur les paiements qu’il fait à ses fournisseurs.

Le Ossek Patour dispose donc d’avantages fiscaux important. Il y a également beaucoup moins de contraintes et d’obligations fiscales. Notamment concernant la fréquence et la complexité des comptes rendus à remettre aux impôts ou au bureau de la TVA.

2. Ossek Mourché

Il s’agit, généralement, d’un indépendant dont le chiffre d’affaires annuel excède le plafond du Ossek Patour.

Il existe cependant quelques exceptions sur des activités qui doivent obligatoirement s’enregistrer en tant que Ossek Mourché et ne peuvent s’enregistrer en tant que Ossek Patour.

Lire aussi : Qui ne peut s’enregistrer en tant que Ossek Patour ?

Tout indépendant dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 100 491(pour 2020) devra reverser la TVA perçue. Il pourra en contrepartie récupérer ladite TVA  sur les paiements qu’il fait à ses fournisseurs.

Le Ossek Mourché doit de plus rendre des comptes rendus tous les mois au bureau de la TVA et au Mas Ahnassa. (Dans certains cas, il doit déclarer la TVA tous les 2 mois, en fonction du chiffre d’affaires annuel).

Il doit également, comme le Ossek Patour, remplir une déclaration fiscale annuelle et remettre un compte de résultat.

IMPORTANT A SAVOIR

Tout indépendant qui commence comme un Ossek Patour mais qui, avec le temps, dépasse le chiffre d’affaires annuel autorisé doit obligatoirement « passer en Mourché ».

Les exemptions accordées au Patour ne le concernent donc plus.

Idem pour un indépendant qui lors de la création de sa structure sait que dès sa première année d’activité il atteindra un chiffre d’affaires suffisant pour le classer en Mourché, il devra donc dès le départ se définir comme un Mourché.

Dans quels cas est-il recommandé malgré tout d’ouvrir un Mourché même si vous n’y êtes pas “obligés” ?

• Si vous vendez vos produits/services à l’étranger

En effet lorsque vous facturez vos clients à l’étranger vous êtes exonérés du paiement de la TVA. Toutefois vous pouvez récupérer la TVA sur vos paiements à vos fournisseurs en Israël. Très souvent, il sera donc préférable d’être en Mourché car vous récupérerez plus de TVA que ce que vous coûtera la structure du Mourché.

Lire aussi : La TVA à 0%, ça existe aussi en Israel.

• Si vous avez des employés

Si vous êtes Ossek Patour mais que vous avez un ou plusieurs employés, il n’est pas “logique” que vous puissiez vous permettre de les employer alors que le chiffre d’affaires que vous générez est relativement bas. Ce genre de « combine » attire l’attention des impôts.

Nous vous recommandons vivement de l’éviter.

Lire aussi : Le salaire minimum en Israel augmente !

Petit conseil fiscal pour économiser plusieurs centaines de milliers de shékels par an.

• Si vous percevez des dividendes d’une société basée à l’étranger.

Lorsque vous êtes actionnaire à plus de 10% d’une société étrangère, et que vous percevez des dividendes, il est souvent recommandé d’ouvrir un Mourché.

En effet, si vous percevez un dividende de la société française où vous êtes actionnaire, vous êtes imposés en Israel à hauteur de 30% sur ce dividende.

Mais si vous recevez ce dividende en tant que ossek mourché (via une optimisation fiscale), vous pouvez, sous réserve de remplir certaines conditions, ne payer que 10% d’impôts dessus au lieu de 30%.

Vos interrogations – Nos conseils :

• Peut-on passer en Mourché sans avoir atteint le plafond annuel ?
• Peut-on passer en Patour si on est déjà enregistrés en tant que Mourché ?
• Un Ossek Patour peut-il facturer à l’étranger ?
• Est-ce qu’un Ossek Patour doit-il cotiser pour sa retraite en Israel de la même manière qu’un Ossek Mourché ?
• Un Ossek Patour paie t’il autant de Bitouah Léoumi qu’un Ossek Mourché ?
• Quelle est la conséquence fiscale si un indépendant est également salarié ?
• Si je ne déclare pas mes revenus, quels sont les risques encourus ?

Au sein du cabinet Dray & Dray, nous vous offrons la solution d’accompagnement idéale, vous permettant d’optimiser au mieux vos ressources fiscales en toute légalité.

En tant que cabinet spécialisé dans l’optimisation fiscale pour les PME, et dans la négociation avec les autorités, nous veillons à ce que vous receviez un service de conseil et d’accompagnement de qualité. Nous vous fournissons régulièrement des conseils d’optimisation fiscale, qui vous permettront de réduire au maximum vos obligations en matière d’imposition.

Contactez notre équipe d’experts afin de prendre rendez-vous et étudier votre optimisation fiscale personnelle.

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Question ?

Un résident belge, qui d’un point de vue fiscal, est considéré comme un résident israélien, ne perçoit pas de salaire en Israel. Il a travaillé aux États-Unis.

Aux États-Unis, il a déclaré qu’il était résident fiscal israélien.

Cette personne souhaite à présent rendre compte de ses revenus à l’étranger.

Cette personne a travaillé aux États-Unis à l’université. Il est important de préciser qu’il n’a pas été envoyé par un employeur israélien.

1. A-t-il une tranche d’imposition autre que celle des paliers d’imposition en Israel ? Article 121 du code des impôts en Israel.

2. Cette personne peut elle reconnaitre les frais de séjour à l’étranger ?

Si oui, de manière proportionnelle ou bien selon les règles applicables aux voyages à l’étranger.

Il est important de préciser que cette personne n’est pas enregistrée en tant qu’indépendant en Israel. Il a travaillé aux Etats Unis en tant que salarié.

Réponse.

Concernant l’impôt sur le revenu, ces revenus seront taxés selon les tranches d’imposition en Israel. Conformément à à l’article 121 de l’ordonnance relative à l’impôt sur le revenu en Israel.

Il convient de noter que, dans le cas des cotisations sociales (Bitouah Léoumi), ces revenus seront considérés comme des revenus passifs à l’étranger. Ils seront taxés à hauteur de 12%, jusqu’au montant du plafond annuel, avec une déduction partielle possible de 25% du revenu brut imposable.

Les déductions possibles sur les salaires perçus en dehors d’Israel.

Contre les revenus de salaires à l’étranger, il a le droit de déduire les dépenses à l’étranger (hébergement, séjour, etc.) conformément au Règlement de l’impôt sur le revenu en Israel.

Si cette personne a payé de l’impôt sur le revenu aux Etats Unis, il pourra déduire ces charges de sa redevance en Israel.

En échange de l’impôt israélien calculé, un crédit sera accordé pour le montant de l’impôt américain payé.

Enfin, il est important de préciser que même s’il n’est pas indépendant mais salarié, il doit tout de même remettre une déclaration fiscale annuelle.

Dans cette déclaration, il devra rendre des comptes de ces revenus salariaux. L’impôt à la source n’ayant pas été prélevé par son employeur.

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Avantages fiscaux accordés aux sociétés exerçant dans le domaine d’activité hotelière en Israel.

Loi pour l’encouragement des investissements de capitaux.

Lorsqu’une société israélienne possède, ou fait fonctionner, un complexe lié à l’activité hotelière en Israel (Hôtel, boutique Hotel, Auberge etc…), le gouvernement israélien peut accorder les avantages fiscaux suivants :

• Taux d’imposition sur sociétés (IS) réduit.
• Exonération totale d’IS pendant une période définie.
• Période d’amortissement accélérée. (Ce qui vient augmenter l’amortissement et réduire l’EBT de la structure).
• Taux d’imposition préférentiel lors de distribution de dividendes aux actionnaires.

Ces avantages sont octroyés pendant une période définie par la loi.

Cette période dépend du lieu où se trouve le complexe hôtelier.

Le gouvernement israélien souhaite, comme à son habitude, encourager les investissements et le tourisme en périphérie.

Cependant, sachez que même les investissements dans les grandes villes touristiques (Tel Aviv, Jérusalem, Ashdod, Netanya etc…) peuvent vous faire bénéficier de certaines aides.

Quelles sont les sociétés pouvant bénéficier de ces aides ?

Afin de pouvoir bénéficier de ces aides, une société israélienne doit, entre autres, répondre aux critères suivants :

• Etre constituée en tant que société à responsabilité limitée. (Hevra Baam).
• Le complexe doit comprendre un minimum de 11 chambres à coucher.
• Le complexe doit fournir des services dits d’hôtellerie. (Hébergement, restauration, loisirs etc…).
• Au moins 25% des nuitées vendues sont destinées à des touristes.
• La société doit effectuer des investissements prévus par la loi, selon les montants prévus par la loi.

Important à savoir.

Les démarches administratives pour l’obtention de ces avantages demandent une connaissance du milieu israélien, et des différentes étapes à respecter.

Nous recommandons vivement aux sociétés souhaitant exercer une activité dans le domaine hôtelier en Israël de prendre contact avec notre cabinet, afin d’étudier les différentes options permettant d’obtenir les subventions mentionnées ci-dessus.

En effet, certaines conditions liées à l’obtention dépendent de la structure du complexe.

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Une des plus grandes préoccupations de toute entreprise en Israël est de recevoir la visite surprise des contrôleurs du fisc.

• Comment se comporter lors d’un contrôle fiscal en Israel ?
• Que faut-il faire pendant le contrôle ?
• Que faut-il éviter de dire pendant l’entretien ?
• Comment s’y préparer à l’avance ?

Chaque jour des inspections inopinées du Mas Ahnassa sont effectués dans les entreprises à travers le pays. Ces contrôles sont effectués dans le cadre de la routine de l’administration fiscale afin d’enrayer le blanchiment d’argent et la fraude fiscale.

Statistiquement, la plupart des entreprises auront au moins un contrôle fiscal pendant leurs années d’activité.
Il est fortement recommandé aux directeurs d’entreprises de se faire a l’idée qu’ils seront contrôlés un jour. Et donc de s’y préparer dès a présent afin de se mettre en règle.

Comment se comporter lors d’un controle fiscal en Israel ?

La première chose, et la plus importante, est de ne pas stresser malgré la situation. Essayez au maximum de coopérer avec les enquêteurs et rassurez-vous : même s’ils trouvent des irrégularités, (hormis lacunes importantes), il est souvent possible de les corriger sans pour autant être fiché au fisc en tant que “fraudeur”.

Pourquoi le fisc contrôle t-il votre entreprise ?

Il peut y avoir plusieurs occasions durant lesquelles vous recevrez la visite des inspecteurs, comme par exemple :

• Quelques jours après l’ouverture de votre entreprise, afin de vérifier que vous respectez bien la loi sur la tenue comptable.
• Vous avez une société qui exerce dans un domaine particulier. (Bureau de Change par exemple)
• Les commerces ayant pignon sur rue sont les plus souvent contrôlées.
• Si votre entreprise fait régulièrement des demandes de remboursement de Maam (TVA en Israel), vous risquez un contrôle.
• Si, hélas, vous avez été dénoncés aux autorités fiscales.

Les vérifications effectuées par les autorités fiscales sont destinées à faire en sorte que les entreprises paient des impôts légalement et se conforment à toutes les dispositions de la loi. Par conséquent, il n’y a pas besoin de vous inquiéter si vous gérez légalement votre entreprise, et si vous déclarez correctement vos revenus aux autorités fiscales.

Cependant, il est également important de savoir quelles sont les erreurs à ne pas commettre.

Comment se comporter lors du contrôle ? Quels sont les droits du propriétaire de l’entreprise?

Il faut d’abord savoir que les contrôleurs sont autorisés à se rendre dans l’entreprise à tout moment.

Ils peuvent demander tout ce qui est lié à la gestion de l’entreprise et peuvent regarder chaque document de celle-ci. Le propriétaire n’a pas le droit de leur refuser l’accès à un quelconque document.

Tout ce qui est dit dans le cadre du contrôle sera enregistré, et fera partie du rapport.

A la fin de la visite, les contrôleurs doivent vous remettre leur rapport par écrit. Il est fortement recommandé de lire ce rapport au même moment et de voir que les choses qui y sont inscrites sont vraies.

Si le contrôleur vous pose une question et que vous êtes incertain de la réponse, ou si la réponse est complexe et vous avez peur de faire une erreur, il est préférable de vous abstenir de répondre. En effet il est beaucoup plus difficile de modifier sa réponse après coup, ce qui a été dit a également été écrit.

Précisez bien dans ce cas que vous n’avez pas l’intention de cacher quelque chose mais seulement que vous avez besoin de vérifier les détails pour donner une réponse fondée.

Gardez toujours a l’esprit que c’est l’impression que vous allez donner aux contrôleurs qui sera déterminante pour la suite des événements. De ce contrôle peut aboutir une convocation dans les bureaux du fisc ou un simple rappel à l’ordre.

Comment s’y préparer à l’avance ?

Lorsqu’il s’agit de petites entreprises ou d’entreprise sans caisse enregistreuse (Koupa Rochemete), il est important de classer les factures émises à vos clients dans l’ordre chronologique.

Devront apparaître dans ces factures les détails des transactions, y compris le nom du client, le nom du produit vendu ou du service fourni. Vous devez donner la facture originale à votre client ou la jeter.

Elle ne doit en aucun cas rester en votre possession afin d’éviter qu’on ne vous soupçonne de modifier les factures.

En plus de votre tenue d’un livre de compte, vous devez enregistrer toutes les commandes passées dans l’entreprise dans un carnet. Vous devez garder ces carnets de commandes pendant 7 ans.

Il ne doit pas être déchiré, ni effacé par du blanc. Seul une rature correcte sera autorisée, tant que le texte raturé est encore lisible.

Quand une entreprise a une caisse enregistreuse, il est important de faire le décompte de la caisse exact tous les jours (Sfirat Koupa – ספירת קופה), à l’ouverture et à la fermeture.

Chaque mois, vous devrez imprimer un résumé des opérations effectuées. Vous devrez également garder les bordereaux de caisse pendant 7 ans.

Vos interrogations – Nos conseils :

• Si une irrégularité a été détectée lors du contrôle, quelles sont les conséquences possibles ?
• Que faire si je ne suis pas en mesure de présenter un document demandé par les autorités fiscales ?
• Sur combien d’années en arrière les inspecteurs fiscaux peuvent-ils contrôler mon entreprise ?

Gérer une entreprise en Israël est déjà compliquée en soit, c’est d’autant plus vrai lorsque le fisc israélien s’en mêle. Il est donc recommandé de faire appels à des spécialistes de la fiscalité israélienne pour bien vous accompagner. N’attendez pas de vous faire contrôler et contactez-nous.

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En Israël, il existe certains types d’entreprises qui ne peuvent s’enregistrer au bureau de TVA (Maam) en tant que Ossek Patour (facturant sans TVA). Ils sont donc obligées de s’enregistrer en tant que Ossek Mourché (facturant avec TVA).

La liste des entreprises ne pouvant ouvrir en tant que Ossek Patour est la suivante :

1 – Les métiers de profession libérale, tels que :

• Architecte
• Ingénieur
• Détective privé
• Avocat
• Expert Comptable
• Médecin
• Conseiller en gestion
• Interprète
• Agent d’assurance
• Psychologue
• Dentiste
• Clinique médicale.

2 – Les métiers de lettres, tels que :

• Enseignant
• Professeur en université & Grandes écoles
• Correcteur d’examen
• Auteurs.

3 – Autres secteurs d’activité :

• Le directeur d’une Auto-école
• Agent Immobilier
• Directeur d’une école (incluant également les Gan pour enfants)
• Concessionnaire automobile.

Si vous exercez un métier qui fait partie de la liste énumérée ci-dessus, vous devez vous enregistrer en tant que Ossek Mourché au bureau de TVA.

Contactez-nous pour ouvrir votre structure de Ossek Patour ou Ossek Mourché en Israël.

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Etre exonéré de TVA en Israel !

Vous avez une entreprise qui exporte des biens à l’étranger, ou qui fournit un service à un client résident en dehors d’Israël ? (Télémarketing, Développement d’application etc…)

Alors sachez dès à présent que vous pouvez facturer sans la TVA.

C’est là un avantage fiscal considérable qui a été décrété par le gouvernement israélien afin d’encourager l’exportation.

En effet, les entreprises qui répondent à certains critères se verront octroyer le droit de pouvoir facturer sans la TVA (Taux de TVA 0%), tout en récupérant la TVA en Israel sur les biens et les fournitures que l’entreprise aura acheté.

Petit exemple en chiffres pour mieux comprendre cette exonération

 (basé sur un fait réel)

Vous avez votre calculette ? Alors c’est parti !

Un développeur d’application pour Smartphone, que nous appellerons David, a signé récemment un contrat pour une société basée en Israël. Le montant est de 1,200,000 NIS HT.

Les dépenses comptables reconnues pour le développement de cette application sont de 480,000 NIS HT (Prestataires, sous traitance, achat de matériel etc…), ce qui nous laisse donc une marge net de 720,000 NIS HT.

D’un point de vue de trésorerie, notre cher ami David a donc encaissé 1,404,000 NIS TTC sur son compte, et dépensé 561,600 NIS TTC. Il lui reste donc une trésorerie nette de 842,400 NIS TTC, et il devra reverser 122,400 NIS au bureau de TVA israélien, en tant que Taxe sur la Valeur Ajoutée, ce qui nous laisse, comme nous l’avons décrit ci-dessus, avec 720,000 NIS HT de bénéfice.

Une petite vérification qui rapporte 122,400 Shékéls.

Après avoir fait appel à notre cabinet, et après quelques recherches plus approfondies de notre part, il s’avère qu’en réalité la société bénéficiaire de cette application se trouve à l’étranger.

Ce petit détail a toute son importance. David a pu facturer à 1,404,000 NIS TTC, reconnaître 561,600 NIS TTC de dépenses. Il se retrouve donc avec un bénéfice net de 842,400 NIS en poche.

Grâce à cette optimisation fiscale, David se retrouve donc avec un surplus de 122,400 NIS, en toute légalité.

Qui peut bénéficier de cette exonération ?

Toute entreprise en Israël peut bénéficier de cette exonération, à l’exception d’une entreprise qui facture en tant que Ossek Patour.

Consultez notre cabinet afin de vérifier si vous pouvez obtenir cette exonération et améliorer considérablement votre trésorerie.

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