Vous avez l’habitude de commander des produits sur Internet ?

Conformément à la loi israélienne, l’importation de produits depuis l’étranger, d’une valeur de moins de 75$ (frais de livraison et assurance exclus), est entièrement exonérée d’impôts.

Il est important de préciser que cette exonération ne s’applique pas sur l’importation des produits suivants :

• Tabac.
• Alcool.

De plus, il est important de noter que vous serez également exonérés des frais de douane pour l’importation de produits dont la valeur ne dépasse pas les 500$.

C’est pourquoi lorsque vous importez un produit dont la valeur se situe entre 75$ et 500$. Vous devrez vous acquitter de la TVA – Maam (17%), mais vous ne devrez pas payer les frais de douane.

Attention :

2 colis qui seront envoyés par le même vendeur, à destination du même consommateur final, dans un délai de 72h, seront considérés comme un seul et même colis. Les taxes d’importation seront calculées en fonction de la valeur total des 2 colis.

Vous l’aurez compris, mieux vaut attendre une petite semaine avant de faire une nouvelle commande sur votre site préféré.

Une autre petite précision : Concernant les frais de livraison, s’ils sont encaissés par le vendeur ils rentrent dans le calcul des 75$, l’exonération de ces frais est valable que si vous les payez directement à la société de livraison (Fedex, Chrono 24 etc…).

Pourquoi sommes-nous taxés sur les achats que nous faisons sur Internet ?

Nous payons le produit déjà assez cher me direz-vous, et je ne parle pas ici des frais de livraison démesurés que prennent parfois certains sites Internet.

La réponse à cette question est en réalité toute simple : Le gouvernement israélien souhaite encourager la consommation dans les commerces locaux, et souhaite éviter que votre argent ne sorte du territoire.

En appliquant des taxes importantes sur les biens importés, le gouvernement dissuade certains consommateurs d’aller faire leurs emplettes à l’étranger. Ces taxes favorisent ainsi les entrepreneurs locaux.

Quelques exemples pour mieux comprendre cette taxe:

Exemple 1:

Vous avez décidé d’acheter des vêtements sur Internet, pour une valeur de 65$.

Les frais de livraison qui vous sont demandés sont de 20$. Nous obtenons donc un total à payer de 85$.

Même si vous avez dépasser le montant de 75$, vous serez tout de même exonérés d’impôts sur cet achat, vu que la valeur du bien ne dépasse pas les 75$.

Exemple 2:

Vous avez décidé d’acheter un grille pain sur Internet, d’une valeur de 275$.

Les frais de livraison sont de 37$. Nous obtenons donc un total à payer de 312$.

Pour cet achat, vous devrez payer la TVA (17%) mais vous serez exonérés des frais de douane.

Exemple 3:

Vous avez décidé d’acheter un Smartphone sur Internet, d’une valeur de 450$ (frais de livraison inclus).

Sur cet achat, vous devrez payer la TVA (17%), mais également une taxe d’acquisition (מס קניה – Mas Kniya), car les téléphones cellulaires sont inscrits sur la liste des biens soumis à la taxe d’acquisition. Tout comme les téléviseurs par exemple, ou encore les accessoires automobiles.

Le montant de la taxe d’acquisition dépend de chaque type d’achat, et est calculé en fonction du montant du bien acheté. Cliquez ici pour consulter la liste des objets soumis à la taxe d’acquisition (en hébreu).

Exemple 4:

Vous avez décidé d’acheter un téléviseur à écran plat sur Internet, d’une valeur de 810$ (frais de livraison inclus).

Sur cet achat, vous devrez payer la TVA (17%), la taxe d’acquisition (מס קניה – Mas Kniya), et également les frais de douane..

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