Aide pour les salariés en Israel.

Le gouvernement israélien a adopté de nouvelles mesures dans le cadre du plan économique approuvé jusqu’en juin 2021. Ces mesures viennent apporter de l’aide pour les salariés en Israel et les personnes se trouvant en congés sans solde.

Filet de sécurité pour les employés en congés sans solde (Halat):

• Prestations en allocations chômage:

• Les droits aux prestations de chômage en Israel seront prolongés de manière complète jusqu’à fin juin 2021 ou jusqu’à ce que le taux de chômage retombe en dessous de 7,5%.

Si le taux de chômage retombe entre 7,5% et 10%, les allocations de chômage seront réduites à 90% du montant mensuel.

Si le taux de chômage en Israel tombe en dessous de 7,5%, l’extension de l’éligibilité cessera au bout de 30 jours, à compter de la fin du mois où la baisse est constatée.

Par ailleurs, l’état a également validé les mesures suivantes :

• Annulation de 5 jours de carence pour le début de la période de chômage.
• Raccourcissement de la période de cotisation minimale en tant que salarié auprès du Bitouah Léoumi : 6 mois au lieu de 12 mois.
• Les chômeurs de moins de 28 ans recevront le même montant que les chômeurs ayant plus de 28 ans.

• Ajustement du mécanisme d’application:

L’état souhaite désormais réduire à un minimum de 14 jours la période minimale de Halat – congés sans solde.

Ainsi, si un employé est envoyé en congés sans soldes en Israel pour une durée de 14 jours ou plus, il pourra à nouveau s’inscrire au chômage et percevoir les indemnités. A condition d’avoir cotisé pendant 6 mois sur les 18 derniers mois.

Lire aussi : Plan de soutien financier pour les entreprises en Israel.

Aide supplémentaire – Retirer l’argent de votre keren ishtalmout sans être imposé.

• Exonération fiscale sur le retrait des fonds de votre Keren Ichtalmout :

L’état a validé la loi visant à accorder une exonération fiscale sur le retrait de votre keren ishtalmout, même lorsque la durée de détention du fonds est inférieure à 6 ans.

Si un des conjoints est en congé sans solde ou au chômage, il pourra retirer une partie du montant cotisé sur le Keren Ishtalmout sans devoir payer un impôt.

Cet avantage est plafonné jusqu’à 7 500 shekels par mois et cela pendant une période maximale de 6 mois.

Nous vous rappelons qu’en temps normal, le retrait des fonds du Keren Ishtalmout avant la période de 6 ans depuis l’ouverture du fonds, est imposé selon le barème en vigueur.

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Congés payés pour le père d’un nouveau né en Israel

Quelle est la loi sur les congés payés pour le père d’un nouveau né en Israel ? Un employé peut il s’absenter lors de la naissance de son enfant ?

Peut il également prétendre à des jours de congés payés supplémentaires à ceux qu’il reçoit déjà ?

La répartition des jours se fera sur le compte des congés maladies et congés payés en Israel

– le jour de l’accouchement, le père peut ne pas venir travailler.

Cette journée est considérée comme une journée de “congé maladie”. Il est donc payé à 0%. (comme c’est le cas pour un premier jour de maladie).

– Le lendemain de la naissance, le papa peut manquer 5 jours de travail, sans avoir besoin d’obtenir l’accord de l’employeur.
Ces 5 jours sont répartis comme suit :
– Les 3 premiers jours sont payés sur le compte des jours de congés restant de l’employé. (congés payés). C’est donc déduit de son solde de congés payés restants. S’il n’a plus de congés payés restant, il ne sera pas rémunéré pour ces jours.

– Les 2 derniers jours sont payés sur le compte des congés maladie de l’employé, et sont payés à 50%.

Lire aussi: congés maternités en Israel

Lire aussi: les congés maladies en Israel

Récapitulatif détaillé – Congés payés pour le père d’un nouveau né en Israel.

Par exemple, si l’employé s’absente à partir du jour de l’accouchement + les 5 jours suivants, il sera payé :

• Jour 0 – accouchement : 0% – Congés Maladie.
• Jours 1-2-3 : 100% – Congés payés. (En supposant qu’il lui reste suffisamment de congés payés).
• Jours 4-5 : 50% – Congés Maladie.

Vos interrogations – Nos conseils

• Que se passe t’il si vous n’avez plus assez de jours de congés payés ?
• Que se passe t’il si vous n’avez plus assez de jours de congés maladies ?
• Votre employeur peut il malgré tout vous contraindre de venir travailler ces jours là ?
• Est ce qu’un père peut demander à recevoir les congés maternités à la place de sa femme ?

MAZAL TOV pour la naissance de votre enfant.

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Corona Virus en Israel : L’aide pour les employeurs en Israel – Juin 2020

La loi relative aux aides accordées par le gouvernement aux employeurs en Israel a été votée.

Les employeurs ayant repris leurs employés, ou une partie de leurs employés, mis en congés sans solde ont le droit a une subvention pour chaque employé qui sera réintégré dans l’entreprise.

Nous allons dans cet article faire un résumé de l’aide et des conditions pour y prétendre.

Qui peut prétendre à l’aide pour les employeurs en Israel ?

Un employeur ayant un dossier employeur actif avant le 29/02/2020 et qui ne l’a pas fermé jusqu’au 31/05/2020

Les employés pouvant octroyer une subvention sont :

1. Statut personnel de l’employé

• Résident israélien
• Le salaire de l’employé est soumis à l’impôts sur le revenu et au Bitouah Léoumi.

2. Montant du salaire

Le salaire de l’employé doit être d’au moins 3 300 shekels bruts / mois pendant tous les mois où vous demandez la subvention. (4 mois maximum).

3. Statut de l’emploi du salarié

Il a au moins 18 ans, et il répond à un des 2 critères suivants :

• Un employé qui était au chômage dans la période 1.1.20 – 29.02.20 (Donc qui n’avait pas d’emploi avant le corona).
• Il a été licencié / envoyé en congés sans soldes pendant la période 1.3.20 – 30.4.20 par le même employeur qui souhaite le reprendre au sein de son effectif.

4. Statut financier du salarié

il répond à un des critères suivants :

• il a droit au chômage pour le mois de Mai,
• Il a + 67 ans et peut percevoir une subvention,
• Il a droit à une subvention d’allocation minimum vitale pour le mois de Mai.

Un employé n’ayant plus de droit au chômage en Mai ne rentre donc pas dans ces critères.

5. Statut du salarié par rapport à son employeur

Il ne doit pas répondre aux critères suivants :

• Il est l’employeur lui-même,
• Il est actionnaire salarié de son entreprise, (Baal Shlita)
• C’est un proche de l’employeur,
• C’est un employé étranger,
• L’état octroi déjà à l’employeur une subvention pour l’emploi du salarié pour les mois concernés par l’aide. (Stagiaire MASSA etc…)

Lire aussi : Conseil aux employés se trouvant en congé sans solde en Israel

Définition de la quantité de salariés par mois.

Le nombre d’employés chez le même employeur, dans le mois concerné.

Ne rentrent pas en compte les salariés ayant été licenciés durant le mois concerné, ou envoyés en congés sans solde (sauf s’ils ont repris le travail avant la fin du mois chez cet employeur).

Ex : vous avez envoyé un salarié en congés sans solde le 5.6.2020 et vous réengagez cet employé le 27/06/2020. Cet employé comptera dans la quantité des employés du mois.

Montant de la subvention :

1. Employés ayant repris le travail dans la période : 19.4.2020 – 30.4.2020

875 Shekels par mois pendant 4 mois, à partir du mois de Juin.

Condition : le nombre total d’employé pendant le mois d’Avril 2020 est supérieur à la quantité d’employés présents au mois de Mars 2020.

Ex : Selon les conditions citées ci-dessus, vous avez 3 salariés pendant le mois de Mars (ne rentrent pas en compte les salariés ayant été envoyés en congés sans solde). Le 20.4.2020, vous reprenez un salarié ayant été en congés sans solde pendant le mois de Mars,

Votre quantité d’employés pour le mois d’Avril est donc de 3+1 = 4 employés.

Vous répondez aux critères et pouvez obtenir la subvention.

2. Employés ayant repris le travail dans la période : 1.5.2020 – 31.5.2020

875 Shekels par mois pendant 4 mois, à partir du mois de Juin.

Condition : le nombre total d’employé pendant le mois de Mai 2020 est supérieur à la quantité d’employés présents au mois d’avril 2020.

Ex : Selon les conditions citées ci-dessus, vous avez 3 salariés pendant le mois d’Avril (ne rentrent pas en compte les salariés ayant été envoyés en congés sans solde).

Le 10.5.2020, vous reprenez un salarié ayant été en congés sans solde pendant les mois Mars – Avril,

Votre quantité d’employés pour le mois de Mai est donc de 3+1 = 4 employés.

Vous répondez aux critères et pouvez obtenir la subvention d’aide pour les employeurs en Israel.

3. Employés ayant repris le travail à partir de Juin

Montant de la subvention : 1 875 Shekels par mois pendant 4 mois, à partir du mois de Juin.

Conditions :

1. Le nombre total d’employés pendant le mois concerné (Juin – Septembre) 2020 est supérieur à la quantité d’employés présents au mois de Mai 2020.
2. L’employé doit avoir réintégrer l’entreprise au plus tard le 15 du mois concerné.

Ex : Selon les conditions citées ci-dessus, vous avez 3 salariés pendant le mois de Mai (ne rentrent pas en compte les salariés ayant été envoyés en congés sans solde).

Le 10.6.2020, vous reprenez un salarié ayant été en congés sans solde pendant les mois Mars – Mai. Votre quantité d’employés pour le mois de Juin est donc de 3+1 = 4 employés.

Vous répondez aux critères et pouvez obtenir la subvention d’aide pour les employeurs en Israel.

4. Employés ayant repris le travail à partir de Juillet

Montant de la subvention : 1 875 Shekels par mois pendant 4 mois, à partir du mois de Juillet.

Conditions :

1. le nombre total d’employés pendant le mois concerné (Juillet – Octobre) 2020 est supérieur à la quantité d’employés présents au mois de Juin 2020.
2. L’employé doit avoir réintégrer l’entreprise au plus tard le 15 du mois concerné.

Ex : Selon les conditions citées ci-dessus, vous avez 3 salariés pendant le mois de Juin (ne rentrent pas en compte les salariés ayant été envoyés en congés sans solde).

Le 10.7.2020, vous reprenez un salarié ayant été en congés sans solde.

Votre quantité d’employés pour le mois de Juin est donc de 3+1 = 4 employés.

Vous répondez aux critères et pouvez obtenir la subvention d’aide pour les employeurs en Israel.

Points importants :

1. Si l’employé travaille chez plusieurs employeurs, la subvention va à l’employeur payant le plus gros salaire. Selon la déclaration de l’employé.
2. L’employeur devra signer une attestation s’engageant sur l’exactitude de sa déclaration.
3. La subvention n’est pas soumise à la TVA.
4. La subvention est versée à chaque employeur répondant aux critères. Nous ne vérifions pas d’éventuelles baisses dans le chiffre d’affaires de l’employeur. (à la différence des autres subventions).
5. Paiement sous 21 jours.
6. L’état a promis dans un second temps d’accorder une subvention aux employeurs ayant gardé tout de même leurs employés en Mars – Avril.
7. La subvention pour les employeurs ayant le statut d’indépendants, est soumise au bitouah léoumi. (ce revenu sera donc imposable).

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Bonjour à tous,

Compte tenu du manque actuel de clarté concernant les relations de travail suite à la crise du Corona Virus en Israel, voici une brève référence à certains points pertinents :

1 – La mise en Isolation d’un salarié à cause du Corona en Israel – Droit du travail.

2 – L’employeur peut-il forcer son salarié à prendre des congés payés à cause du Corona en Israel – Droit du travail.

3 – L’employeur peut-il mettre son employé en congés sans solde ?

4 – Conseils aux employeurs et aux salariés en cette période de crise sans précédent.

La mise en Isolation / quarantaine d’un salarié à cause du Corona Virus en Israel.

Un employé qui doit être placé en isolement, ou dont l’enfant doit rester en isolement, n’est pas tenu de présenter un certificat médical.

Il doit tenir informé son employeur et remplir le formulaire de déclaration délivré à cet effet par le Ministère de la Santé.

Si la mise en isolement est causée à cause de son retour de l’étranger, le salarié doit joindre un justificatif confirmant la date de son retour.

Les jours d’isolement seront décomptés du solde des jours de maladie de l’employé et le paiement est effectué conformément à la loi sur les indemnités de maladie, 5776-1976. Sauf accord plus favorable entre l’employeur et l’employé.

Interdiction de licencier un employé durant la période de mise en isolement.

L’employeur ne peut licencier un salarié pendant la période de séjour dans cet isolement.

L’employeur peut-il forcer son employé à prendre des congés payés ?

Un employeur peut décider de mettre son employé en période de congés payés, (au détriment des jours de vacances accumulés par l’employé) pour une période maximal de 7 jours, et ce sans avertissement et sans avoir besoin d’obtenir l’accord de l’employé. Avec le consentement de l’employé et en supposant qu’il a accumulé suffisamment de jours de congés, la période de vacances peut être prolongée.

Mise en période de congés sans solde de l’employé.

Pour envoyer un employé en période de congés sans solde, l’employeur doit auparavant obtenir l’accord de son employé.

Dans la situation inhabituelle dans laquelle nous nous trouvons, nous recommandons fortement aux employeurs de considérer le licenciement d’un employé refusant de partir en congés sans solde.

Attention : Le licenciement d’un employé dans ces conditions ne diffère en rien d’un licenciement “en temps normal”. L’employé aura donc le droit de recevoir les indemnités de licenciement – Pitsouim.

Lire aussi : Démission ou licenciement en Israel.

Si l’employeur décide de mettre un terme à la relation employeur-employé, nous recommandons vivement que les échanges se fassent par écrit, et que tout document fasse l’objet d’une signature conjointe des 2 parties.

En ce qui concerne les salariés qui se trouvent dans une période dite “protégée”, les dispositions légales habituelles s’appliquent. (Par ex: femme enceinte, employé en période de réserve militaire – milouim, employée de retour de grossesse, employé en période de maladie).

Quelques remarques importantes pour la période de congés sans solde.

– Selon la circulaire du Service de l’emploi du 10 mars 2020, un employé qui est envoyé en congés sans solde pour une période de plus de 30 jours en raison de la situation actuelle aura droit à des allocations de chômage pour cette période. A condition qu’il remplisse les conditions, y compris la période de formation requise.

Lire aussi : Chomage en Israel à cause du virus Corona.

– Selon l’annonce du Bitouah Léoumi, le droit aux prestations de chômage s’appliquera dans ce cas également aux salariés qui on un solde de congés payés inutilisé.

– L’employeur doit remettre au salarié une lettre concernant son congé sans solde déclarant que le congé sans solde a été initié, à la suite du virus Corona.

De plus, l’employeur doit remplir un formulaire de confirmation concernant la période d’emploi et le salaire requis par l’employé. Le formulaire 1514 du Bitouah Léoumi.

– L’employé doit remplir un formulaire de déclaration de congé sans solde suite à la crise du Corona Virus en Israel .

– Selon la publication du service de l’emploi – l’employé devra se présenter une fois par mois au bureau de l’emploi.

– L’employeur doit payer les cotisations sociales pendant les deux premiers mois. A partir du troisième mois, c’est l’employé qui devra effectuer le paiement.

– L’employeur n’est pas tenu d’effectuer des dépôts auprès des caisses de retraite pendant la période de mise en congés sans solde. (sauf disposition favorable par rapport à cela entre l’employeur et l’employé).

Le salarié peut agir de manière indépendante pour préserver ses droits à sa caisse de retraite.

Conseil aux salariés : Si vous êtes concerné par la mise en congés sans solde, nous vous recommandons vivement de continuer de manière indépendante les cotisations à votre caisse de retraite, afin de préserver vos droits. Contactez votre assureur pour plus d’informations.

Si vous n’avez pas d’assureur, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous recommanderons des prestataires francophones qui ont toute notre confiance.

Remarque importante.

La situation est nouvelle pour tout le monde et n’a naturellement pas d’instructions claires. Il est important d’assurer la transparence et l’équité et nous recommandons aux parties de mettre par écrit tout consentement.

Nous sommes à votre disposition pour toute question sur les sujets énumérés ci-dessus ou tout autre sujet.

Nous vous souhaitons une bonne santé et un retour rapide à la routine.

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Allocations de chômage en Israel du à la Corona

Certains secteurs en Israel sont durement touchés par la crise de la Corona, notamment le tourisme.

Plusieurs entreprises en Israel doivent licencier leur personnel à cause de la situation actuelle.

D’autres entreprises en Israel décident de mettre leurs employés en “congés sans solde”. Ce qui se traduit pour l’employé à ne pas toucher de salaires ni d’indemnités de la part du gouvernement en temps normal.

Néanmoins le gouvernement israélien va mettre la main à la poche.

Vous trouverez dans cet article les nouvelles directives concernant les allocations de chômage en Israel du a la Corona pour les employés contraints de prendre un congé sans solde.

Une nouveauté en Israel – Les congés sans solde donnent le droit au chômage.

Le ministère du travail a annoncé qu’un employé qui part en congé sans solde en raison de la crise du Corona Virus peut se présenter au service de l’emploi et recevoir des allocations de chômage.

Qui peut y prétendre ?

Le droit à l’allocation de chômage concerne ceux qui partent en congés sans solde pendant 30 jours ou plus, et est conditionné aux même conditions nécessaires pour recevoir l’allocation de chômage en Israel. 

Important: une période de 6 mois de travail sur les 18 mois sera nécessaire pour prétendre au chômage contrairement a d’habitude (12 mois sur 18).

Lire aussi: Comment recevoir le chômage en Israel ?

Il est à noter que quiconque ayant été mis en congés sans solde pourra commencer à recevoir des allocations de chômage même s’il n’a pas utilisé tous ses jours de congés.

Comment recevoir votre chômage en Israel du a la Corona ?

Voici l’ordre d’action requis pour recevoir le chômage en Israel:
Pour recevoir des allocations de chômage, vous devez vous présenter au service de l’emploi, la Lishkat Cheirout Ataassouka (לשכת שירות התעסוקה). Et ce, dès la cessation d’emploi.

Il vous faudra déposer en même temps une demande d’allocation chômage auprès du Bitouah Leoumi.

Veuillez noter que vous pouvez commencer à signaler en ligne sur le site Web du Service de l’emploi.
Une fois que vous vous inscrivez sur le site, vous disposez de deux semaines pour vous rendre physiquement au bureau du service de l’emploi. Toute personne qui ne se présente pas au bureau dans les deux semaines (14 jours) effacera les jours de son inscription sur Internet et ne pourra pas recevoir d’allocations de chômage.

Pour ceux qui sont en isolement – quarantaine.

Dans les cas où vous êtes en isolement à la maison et ne pouvez vous déplacer, le Service de l’emploi vous donnera ses directives. Il faut prendre contact avec la personne responsable au sein du service concerné.

Documents à joindre à votre demande.

1. Certificat de période d’emploi et de salaire fourni par l’employeur (Formulaire 1514).
2. Convention de l’entreprise dans laquelle vous êtes salariés sur la notification de mise en congés sans solde.
   1. L’employeur doit indiquer à l’initiative de qui a été décidé le départ en congés sans solde. Est ce l’employeur qui a mis l’employé en congés sans solde ou est ce l’employé qui a demandé à son employeur de le mettre en congés sans solde.
   2. Devra également être indiquée la date de départ pour congés sans solde, et la période de congés prévus: estimation de date de retour.

Nous souhaitons une bonne santé à toute personne lisant ces lignes.

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Guide lors d’un accident du travail en Israel.

L’assurance accident du travail en Israel est destinée à indemniser l’assuré en cas de perte de revenus pendant la période suivant son accident.

Elle est également destinée à l’aider à revenir sur le marché du travail à l’aide d’une réinsertion professionnelle.

Ces aides sont octroyées par le Bitouah Leoumi, qui est la caisse d’assurance nationale en Israel.

Qui est assuré ?

• Un travailleur salarié,
• un travailleur indépendant qui est inscrit à la Caisse d’Assurance Nationale au moment de l’accident,
• une personne en réinsertion professionnelle,
• une personne suivant une formation professionnelle,
• un candidat selon la loi sur l’apprentissage ou la loi des services pour l’emploi (durant l’examen uniquement),
• un résident étranger employé en Israël chez un employeur israélien,
• et toute personne dont le salaire est fixé par la loi (député etc.).

Qui est en droit de percevoir des indemnités pour accidentés du travail ?

Un assuré qui aurait subi un « préjudice au travail » (accident du travail ou maladie professionnelle) et les personnes à la charge de l’assuré décédé suite à un accident du travail (veuf/veuve, orphelins, parents et autres membres de la famille).
Accident du travail – un accident durant ou suite à un travail, y compris un accident sur la route du travail ou sur la route du retour, et un accident dans des circonstances mentionnées par la loi.
Maladie professionnelle – une maladie que l’assuré a contractée dans le cadre de son travail, et qui figure dans la liste des maladies professionnelles fixées par la loi.

A savoir: Un travailleur indépendant qui n’a pas payé ses cotisations mensuelle au bitouah léoumi à temps, se verra nié le droit à une allocation ou bien recevra une allocation réduite (selon le montant des arriérés et des intérêts de paiement).

Indemnités pour des accidentés du travail

Soin médical

Guérison, convalescence et réhabilitation médicale par la caisse de maladie.

Allocation d’accident

Le paiement en cas d’absence de travail, sur une période ne dépassant pas les 91 jours à compter du lendemain de l’accident.
L’allocation d’accident est payée à tout accidenté du travail ou souffrant d’une maladie professionnelle, sachant qu’il n’est plus en mesure de travailler dans son métier ou dans un autre travail adapté, qu’il n’a pas travaillé dans les faits et qu’il nécessite des soins médicaux.

• Un travailleur indépendant ne recevra pas l’allocation accident pour les 12 premiers jours des droits.
• Un employé salarié, pour un jour d’accident ne recevra pas l’allocation accident, cependant, son salaire est versé par l’employeur.
  Pour les deux jours suivant l’accident, l’allocation d’accident n’est payée que si la personne n’est pas en mesure de retourner travailler 12 jours ou plus.

Montant du paiement par jour

75% du salaire (pour lequel les cotisations ont été versées) durant les 3 mois précédant l’accident, divisés par 90. Jusqu’au seuil maximum d’allocation d’accident par jour :

au mois de janvier 2019 – 1 097,88 shekels.

La demande de paiement de l’allocation d’accident et la notification de l’accident sur le lieu de travail

Vous devez déposer dans les 12 mois à compter de la date de l’accident, le formulaire BL/211 dans l’agence du bitouah léoumi la plus proche de votre domicile. Il faudra y joindre un premier certificat médical d’accident, donné par la caisse de maladie ou par l’hôpital.
Il est possible de télécharger le formulaire de demande depuis le site Internet du Bitouah Leoumi puis de :

• remplir la demande sur le site du Bitouah Leoumi et l’envoyer en ligne avec tous les documents,
• l’envoyer  par courrier,
• l’envoyer par fax.

Pension d’invalidité par accident du travail en Israel

Allocation d’invalidité par accident du travail

Pour les personnes invalides accidentées du travail avec un taux d’incapacité temporaire d’au moins 9% ou les personnes avec un taux d’incapacité permanent d’au moins 20%, l’allocation est versée en fonction du taux d’incapacité médicale par rapport au salaire des trois mois précédant l’accident : au mois de janvier 2019, l’allocation mensuelle maximale était de 32 839 shekels pour un travailleur salarié et un travailleur indépendant.

Les personnes percevant une allocation d’incapacité au travail avec un faible salaire recevront une allocation de complément de revenu.

Demande d’allocation d’invalidité par accident du travail

Vous devez déposer dans les plus brefs délais un formulaire BL200 à l’agence de la Caisse d’Assurance Nationale la plus proche de votre domicile. Il est possible de télécharger le formulaire de demande du site Internet de la Caisse d’Assurance Nationale et l’envoyer en ligne directement, par courrier ou par fax.
Un assuré ayant déposé une demande d’allocation d’invalidité par accident du travail sera convoqué par une commission médicale.
La commission déterminera si l’invalidité est due à l’accident du travail et le cas échéant, elle fixera le taux d’invalidité.

Aimez-vous cet article ?

Indemnités d’invalidité par accident du travail

Pour une personne invalide accidentée du travail dont le taux d’invalidité permanent est de 9% et plus, mais inférieur à 20%, une indemnité forfaitaire lui sera versée à hauteur d’une allocation mensuelle multipliée par 43.
Si la demande est déposée avec un retard de plus de 12 mois, l’indemnité sera versée et déduite proportionnellement au retard.
Astuce: Afin de vérifier le montant de l’allocation ou de l’indemnité vous revenant, consultez la calculatrice invalidité de travail sur le site Internet de la Caisse d’Assurance Nationale.

Allocation spéciale

Elle est versée à une personne handicapée nécessitant une aide dans la réalisation de ses activités quotidiennes, et aux personnes dont le taux d’invalidité permanent est de 75% ou plus; ou une personne dont le taux d’invalidité permanent varie entre 65% et 74%, éprouvant des difficultés à marcher, et nécessitant une aide pour des soins personnels et afin de couvrir les frais particuliers découlant de l’invalidité reconnue.
Le montant de l’allocation spéciale est déterminée en fonction du type d’aide nécessaire, selon les 4 niveaux d’assistance.
Le montant maximal de l’allocation spéciale au mois de janvier 2019 est de 8 210 shekels.
Pour obtenir l’allocation, vous devez déposer au département de réhabilitation le formulaire de demande BL/266, il est également possible de le télécharger depuis le site Internet et l’envoyer en ligne, par courrier ou par fax.

Le processus d’approbation du dossier comprend un examen de l’évaluation de l’état de dépendance réalisée par une infirmière au domicile du requérant, et un certificat médical de la Caisse d’Assurance Nationale.

Indemnité arrangements ponctuels

Elle est versée aux personnes avec un taux d’invalidité de 75% ou plus, et aux personnes handicapées éprouvant des difficultés à marcher suite à leur handicap reconnu. Ainsi qu’aux personnes dont le taux d’invalidité varie entre 65% et 74 %, afin de couvrir certains arrangements ponctuels suite à l’invalidité:

• adaptation du logement
• acquisition d’accessoires d’aide
• acquisition d’un véhicule pour résoudre le problème de mobilité.

Le montant de l’indemnité est fixée selon la somme des dépenses autorisée par la Caisse, mais ne dépassera pas la somme maximale.
Afin d’obtenir la subvention, vous devez déposer au département de réhabilitation le formulaire de demande BL/282. Il est également possible de le télécharger depuis le site Internet et l’envoyer en ligne, par courrier ou par fax.

Allocation de complément de revenu

Une personne percevant une allocation d’invalidité par accident du travail ou une allocation de personnes à charge, dont le revenu est faible et qui répond à l’examen des revenus, est en droit d’obtenir une allocation de complément de revenu.
Le supplément de l’allocation de complément de revenu est versé à compter du mois au cours duquel a été déposée la demande. Et durant toute la période à laquelle il y a droit (si le supplément a été versé de façon non-conforme, la Caisse d’Assurance Nationale est en droit de le déduire de l’allocation qu’elle verse).
Une demande séparée doit être déposée au département en charge du revenu minimum de subsistance.

Une personne handicapée dans le besoin

• Une personne handicapée pour laquelle une incapacité temporaire a été déterminée et qui n’est pas en mesure de retourner travailler dans un travail quelconque, et n’ayant aucun revenu issu d’un travail, peut demander d’être reconnue comme « personne handicapée dans le besoin ».
  La «personne handicapée dans le besoin » perçoit une allocation équivalant à 100% de la période déterminée.
  Il vous faudra déposer le formulaire de demande BL/279 téléchargeable depuis le site Internet et l’envoyer en ligne, par courrier ou par fax.

Réinsertion professionnelle pour les accidentés du travail

Le Bitouah Leoumi vous aide dans les domaines suivant:

• le diagnostic
• orientation professionnelle
• intégration professionnelle
• paiement des indemnités de réhabilitation durant les études (complément d’allocation d’invalidité par accident du travail).
• couverture des dépenses liées aux études, comme les frais de transport, les frais de scolarité et le matériel pédagogique.

Condition des droits à la réinsertion professionnelle

La réinsertion professionnelle est accordée aux personnes handicapées pour lesquelles un taux d’invalidité de 10% permanent au moins a été accordé, et suite à un accident du travail, ne sont plus en mesure de travailler dans leur profession ni même dans un autre emploi, sachant qu’elles nécessitent et répondent à un programme de réinsertion professionnelle.

Demande de réinsertion professionnelle

Vous devez déposer le formulaire BL/270 au département de réhabilitation professionnelle de l’agence de la Caisse d’Assurance Nationale la plus proche de votre domicile. Vous devez déposer la demande dans l’année suivant la date où a été déterminé le taux d’invalidité permanent.
Il est possible de télécharger le formulaire de demande depuis le site Internet du Bitouah Leoumi et l’envoyer en ligne, par courrier ou par fax.

Pension pour les membres de la famille de la personne décédée suite à un accident du travail en Israel

Versée au veuf/veuve de la personne décédée suite à un accident du travail.

Pension des personnes à charge

Est en droit de recevoir une pension de personnes à charge, une veuve avec un enfant, ou bien si elle a atteint les 40 ans, ou bien si elle n’est pas en mesure de subvenir à ses propres besoins. Ou à un veuf qui n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins par lui-même (dont le revenu brut est inférieur à 5 394 shekels par mois).
La pension des personnes à charge est calculée en pourcentage de l’allocation d’invalidité complète (40%-100%) et selon le nombre d’enfants du défunt. Le montant de la pension est fixé selon les revenus du défunt 3 mois avant la date d’arrêt de son travail suite à la blessure.
Les personnes recevant une pension de personnes à charge et disposant de faibles revenus, recevront une allocation de complément de revenu.

Demande de pension des personnes à charge

Vous devez déposer la demande dans les 12 mois suivant le décès, avec le formulaire BL/213. Il est possible de télécharger le formulaire depuis le site Internet du Bitouah Leoumi et l’envoyer en ligne, par courrier ou par fax.

Indemnité de personnes à charge

Indemnité forfaitaire équivalant à la somme de 36 allocations mensuelles. Une personne en droit d’obtenir l’indemnité n’est pas en droit d’obtenir une allocation.
L’indemnité de personnes à charge dans le cas d’une veuve qui n’a pas encore 40 ans ou qui n’a pas d’enfant et qui n’est pas en mesure de subvenir à ses propres besoins. Ou un veuf qui n’a pas encore 40 ans et sans enfant et qui n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins par lui-même (dont le revenu brut est inférieur à 5 394 shekels par mois).

Indemnité de mariage

A un/e veuf/veuve marié/e sera versée une indemnité équivalant à la somme de 36 allocations mensuelles. L’indemnité est payée en deux fois : l’une après le mariage, et l’autre après deux ans de mariage (au terme du droit à une pension des personnes à charge).
L’indemnité sera versée automatiquement, sans la nécessité de déposer une demande.

Réinsertion professionnelle du veuf/veuve recevant une pension des personnes à charge

Aide au diagnostic et à l’orientation professionnelle, paiement des frais liés aux études et paiement des indemnités de subsistance durant les études. Ceci pour une personne reconnue comme veuf/veuve d’une personne décédée dans un accident du travail, sans profession ou ne pouvant subvenir à ses besoins par son métier pour vivre. Ou qui nécessite une réorientation professionnelle suite à son veuvage, et répondant aux critères pour suivre une réinsertion professionnelle.
Vous devez déposer le formulaire BL/270 au département de réinsertion professionnelle de l’agence de la Caisse d’Assurance Nationale la plus proche de votre domicile. Il est possible de télécharger le formulaire de demande depuis le site Internet et l’envoyer par courrier ou par fax.

Pension d’orphelins

Payée à un enfant pour lequel la plupart de son temps est consacré aux études supérieures ou à une formation professionnelle selon l’examen des revenus du parent. Le montant de la pension de subsistance au mois de janvier 2016 est de 788 shekels par mois.
La Caisse d’Assurance Nationale envoie au bénéficiaire de l’allocation avant l’ouverture de l’année scolaire, un formulaire de demande d’indemnité de subsistance. Il faut le remplir et l’envoyer à l’agence du Bitouah Leoumi proche de votre domicile.

Prime de bar-mitsva

Pour un orphelin âgé de 13 ans et une orpheline âgée de 12 ans. Le montant de l’indemnité au mois de janvier 2019 – 5 838 shekels.
L’indemnité sera versée automatiquement.

Indemnité en cas de décès

Dans le cas d’une personne décédée recevant une allocation d’invalidité par accident du travail et arrivée à l’âge de la retraite, ou qui avait un taux d’invalidité de 50% ou plus, ou bien une personne décédée recevant une allocation de personne à charge – sera versée au/à la conjoint/e si son enfant n’a pas de conjoint/e (comme défini par la loi), une indemnité forfaitaire.
Le montant de l’indemnité au mois de janvier 2019 – 8.757 shekels.
Aux membres survivants d’une personne recevant une allocation d’invalidité par accident du travail, dans certaines conditions, une indemnité forfaitaire d’un taux de 60% de l’allocation d’invalidité de la personne décédée multipliée par 36, en remplacement de l’allocation ci-dessus.

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