Retirer son argent du Keren Ichtalmout

Vous voulez retirer l’argent cotisé dans votre Keren Ichtalmout ? Voici le résumé des astuces à savoir avant de retirer les montants cotisés.

Ces avantages sont valables que vous soyez indépendant (Ossek Mourche ou Ossek Patour), directeur d’entreprise ou bien salarié en Israel.

C’est quoi le Keren Ichtalmout ?

• Le Keren Ichtalmout est un fonds d’épargne en Israel.
• Les fonds d’un keren Ichtalmout peuvent être retirés après 6 ans d’ancienneté (salariés et indépendants).
• Les intérêts gagnés pendant la période de possession du Keren Ichtalmout sont exonérés d’impôts (sous certaines conditions).

Astuces à savoir sur le Keren Ichtalmout

1. Les fonds d’un keren Ichtalmout peuvent être retirés après 6 ans d’ancienneté (salariés et indépendants).
2. L’arrêt des cotisations pendant la période des 6 ans ne cause aucun dommage. Les fonds cumulés continuent d’accumuler de l’ancienneté et des intérêts.
3. Au bout de 6 ans, l’argent déposé dans le fonds est disponible, ces dépôts peuvent être retiré ultérieurement. Il n’est pas obligé de le retirer une fois la fin des 6 ans.
4. Une fois le premier retrait partiel effectué, le fonds est bloqué et les nouveaux dépôts recommencent un nouveau cycle de 6 ans.

(Fondamentalement cela représente un nouveau fonds avec une nouvelle ancienneté).

Astuce: ouvrir plusieurs fonds en parallèle pour pouvoir optimiser le retrait des fonds selon nos besoins.

Pouvons nous retirer les montants cotisés avant la fin des 6 ans ? 

1. Pour des études en Israël ou à l’étranger, le montant cumulé peut être retiré s’il a 3 ans d’ancienneté.
2. Toute personne qui atteint l’âge de la retraite, le montant cumulé peut être retiré si le fonds a 3 ans d’ancienneté.
3. Au décès du possesseur du keren Ichtalmout, les héritiers pourront retirer le montant cumulé dans le fonds.
4. Un “jeune fonds” (un seul et ayant moins de 6 ans) peut être retiré sur la base d’un ancien fonds (ayant déjà 6 ans d’ancienneté). Uniquement si aucun dépôt parallèle n’a été effectué dans les 2 fonds et si aucun retrait n’a été effectué sur l’ancien fonds.

Que se passe t’il si le montant est retiré avant la fin de 3 ans ?

• Les retraits du keren ichtalmout avant la fin des trois années, sont soumis à une retenue à la source de 47% du montant total: le fonds + les bénéfices, y compris la quote-part que l’employé a cotisé.
• D’une ancienneté de 3 à 6 ans, les montants sont initialement taxés à un taux de 47% sur l’ensemble du solde. A l’exception de la partie salarié et de la partie déjà imposée. (le cas échéant si la cotisation mensuelle dépasse le seuil autorisé par le fisc israélien).

Conseil et optimisation fiscale pour votre Keren Ichtalmout en Israel.

Contrairement à un retrait du montant cotisé dans la caisse de retraite avant l’age légal, où la déduction d’impôt a la source ne sera pas inférieure à 35% (minimum 35% ou un impôt marginal en fonction du maximum).
Un retrait avant la fin des 6 ans de votre Keren Ichtalmout, qui ne serait pas autorisé selon les critères expliqués plus haut, se verrait imposé  au taux marginal.

Cependant et étant donné que le fonds déduit automatiquement à la source un taux d’imposition de 47% (pour ceux qui n’ont pas de certificat de déduction à la source émis par le fisc israélien). La plupart des personnes procéderont inévitablement à un remboursement d’impôt si leur taux d’imposition marginal est inférieur à 47%.

Il est donc conseillé de déposer une déclaration fiscale qui concerne l’année du retrait du Keren Ichtalmout pour pouvoir récupérer une partie de l’impôt trop payé, voir tout le montant dans certains cas.

Lire aussi: comment calculer son impôt en Israel ?

Astuce: Retirer son Keren Ichtalmout – pourquoi ne pas le faire ?

Et si finalement il ne fallait pas retirer l’argent de son Keren Ichtalmout ? Voici l’astuce pour quand même pouvoir profiter des fonds disponibles dans votre Keren Ichtalmout.

Le fonds du Keren Ichtalmout permet en fait de vous accorder un prêt-ballon de 80% à 85% du montant que vous avez cumulé. Ce prêt est à un taux préférentiel de “prime moins 0,5%” (1,25% net en Nov 2019). Tout en sachant que pendant ce temps vos fonds restants (qui n’ont pas été retirés vu que vous avez pris un prêt) dans le fonds génèrent un rendement moyen de 4% à 10%, en fonction des périodes. Nous obtenons donc un rendement différentiel de 3% à 9% par an sans trop d’effort.

Et surtout sans “casser” l’ancienneté de votre fonds.

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Voici les situations qui seraient susceptibles de vous faire rembourser vos impots en Israel:

Vous avez mal rempli le formulaire 101

Ce papier est à remplir chaque année, et à remettre à votre employeur. Vous précisez vos données personnelles: nom, prénom, statut matrimonial, nombre d’enfants, adresse, avez-vous un autre lieu de travail, avantages fiscaux particulier (voir ci-après).

Dans ce cas-là, il est même probable que le bitouah leoumi vous doive aussi de l’argent.

Changement de lieu de travail dans le courant d’année

L’impôt etant calculé sur votre salaire brut sur base annuelle (selon l’impôt progressif), ainsi l’impôt vous sera prélevé directement sur votre fiche de paie mensuellement et réévalué chaque mois si votre salaire n’est pas fixe.

Dans le cas où vous changez de travail en cours d’année, il est fort probable que vous avez payé trop d’impôt chez votre 1^er employeur.

Vous avez été licencié

L’impôt etant calculé sur votre salaire brut sur base annuelle (selon l’impôt progressif), ainsi l’impôt vous sera prélevé directement sur votre fiche de paie mensuellement et réévalué chaque mois si votre salaire n’est pas fixe.

Dans le cas où vous avez été licencié, il est fort probable que vous avez payé trop d’impôt chez votre employeur.

Il est souvent possible de récuperer une partie des impots prélever sur vos indemnités de licenciement.

Augmentation de votre nombre de nekoudot zikouye (avoirs fiscaux)

En Israël chaque citoyen a le droit à un certains nombres de “points fiscaux” permettant une réduction d’impôts.

En 2017, chaque point équivaut à 2.580 Nis de réduction.

Voici une liste non exhaustive permettant d’avoir d’autre “points fiscaux”:

1. Résident fiscal israélien: 2.25 points
2. La femme a le droit à 0.5 points supplémentaire.
3. Ole Hadash: Avantage pendant les 3.5 ans de la Alya.
   1. 3 points pendant les 18 premiers mois.
   2. 2 points pendant les 12 mois suivant.
   3. 1 point pendant les 12 mois suivant.
4. Enfants: variant entre 0.5 et 2 points par enfant selon si vous êtes un homme ou une femme et selon l’âge de l’enfant.
5. Diplôme.
6. Enfant handicapé ou à “problème scolaire”: 2 points.
7. Soldat ayant fini son service militaire ou cheirout leoumi (service national): entre 1 et 2 points (calculé selon la durée du service) pendant les 3 années suivant la fin du service militaire.

Dons

En Israël le “CERFA” (seif 46 – alinéa 46 du code fiscal) permet de récupérer 35% des dons que vous avez fait durant l’année fiscale.

Plusieurs conditions sont toutefois soumises à ce remboursement:

1. Il s’agit d’un remboursement d’impôt, ainsi celui qui ne paie pas d’impôt ne pourra pas être remboursé.
2. Il faut que l’organisation pour laquelle le don est fait soit reconnue par le fisc comme ayant le seif 46 (alinéa 46 du code fiscal).

Ainsi comme vous pouvez le constater, le fisc israelien doit des Milliards de Shekalims a ses citoyens. Peu d’israelien savent combien le Mas ahnassa leur doit. Ceci etant plus dommageable que l’on peut reclamer ses excedants d’impots 6 ans en arriere.

Les sommes recupérés étant souvent de plusieurs dizaines de milliers de shekalim.

N’hésitez pas a nous contacter afin d’évaluer combien le mas ahnassa vous doit !

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