La méthode progressive.

L’impôt en Israel sur le revenu est défini par la méthode que l’on appelle «  l’impôt progressif ».

La méthode progressive signifie que plus une personne va gagner d’argent, plus sa redevance fiscale sera élevée.

En effet, comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-après, votre taux d’imposition augmente à mesure que votre revenu net imposable progresse.

Comment calculer le revenu net imposable ?

Afin de calculer votre revenu net imposable, vous devez prendre en compte toutes les entrées d’argent que vous avez eu dans l’année écoulée, et déduire de ces rentrées les revenus exonérés, vos pertes fiscales de l’année en cours ou des années précédentes, et certaines déductions autorisées par le code de l’imposition israélien.

Les tranches fiscales.

Une fois que nous aurons obtenu votre revenu net imposable, ce dernier sera réparti en différents paliers. Chaque palier sera soumis à un pourcentage d’imposition différent. (Voir le tableau ci-dessous).

Ces paliers sont appelés « les tranches fiscales » et sont mis à jour chaque année par le gouvernement israélien.

D’où vient votre argent ?

Votre seuil d’imposition sera différent en fonction de la provenance de votre argent.

Le gouvernement israélien a réparti en 2 catégories bien distinctes la provenance des rentrées d’argent :

• Les « revenus actifs », qui proviennent du travail personnel de l’imposé (יגיעה אישית), comme le salaire mensuel par exemple.
• Les « revenus passifs », qui ne proviennent pas du travail personnel de l’imposé, comme la perception d’un loyer mensuel.

Chacune de ces provenances bénéficie de palier et de tranches d’imposition différents, tel que nous pouvons le constater dans les tableaux ci-dessous :

1. Palier d’imposition pour les revenus actifs :

2. Palier d’imposition pour les revenus passifs :

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Un avantage pour les Seniors.
Il est toutefois important de préciser que pour une personne ayant plus de 60 ans, les tranches d’imposition sur les revenus passifs seront les mêmes que pour les revenus actifs.

Exemple pour le calcul de l’impôt en Israel sur le revenu actif.

Le revenu net imposable d’une personne, que nous appellerons Réouven pour notre exemple, est de  9,500 Shékels par mois. Comment Réouven peut-il calculer l’impôt sur le revenu qu’il doit payer ?

• Le revenu allant jusqu’à 6,331, il sera dans le 1^er palier qui est soumis à un taux d’imposition de 10%, il devra donc s’acquitter de 633 NIS.
• Le revenu entre 6,332 NIS et 9,080 NIS, il sera dans la 2^nde tranche d’imposition, soumise à 14%, il devra donc s’acquitter de 385 NIS.
• Sur le revenu entre 9,081 NIS et 9,500 NIS, il sera dans la 3^ème tranche d’imposition, soumise à 21%, et devra donc s’acquitter de 90 NIS.

La somme des impôts sur le revenu qu’il devra payer est donc de 1,108 NIS/mois.

Afin d’alléger la redevance fiscale de Réouven, nous pouvons retirer les crédits d’impôts auxquels il peut prétendre, comme par exemple :

• Nekoudot Zikouye. (Consultez cet article pour comprendre le fonctionnement des Nekoudote Zikouye)
• Déduction liée au dépôt dans la caisse de retraite.

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C’est bien connu, un ole hadash ne doit pas déclarer tous ses revenus au fisc israélien. Cet avantage, très réputé au sein de la communauté francophone, est valable pour les 10 ans qui suivent la date de la alya.

Nous parlons bien sûr des revenus réalisés à l’étranger.

Cette loi a été votée en 2008, et procure donc depuis cette date un avantage très intéressant pour les nouveaux immigrants venant s’installer en Israel.

Ainsi, les “Olim Hadashim” qui sont arrivés en Israël en 2008 n’étaient pas tenus, jusqu’à présent, de déclarer leurs revenus perçus depuis l’étranger.

Par exemple, les personnes qui ont encore une rentrée d’argent de France (commerce sur place, conférence donnée à l’étranger etc…) n’ont pas besoin de déclarer ces revenus en Israël.

Pour certains d’entre nous, les 10 ans d’exonération sont arrivés à leurs termes.

En effet, cet avantage a été donné rétroactivement aux immigrants arrivés depuis le 1er Janvier 2007.

Quelles sont les obligations fiscales à présent ? Devons nous payer de manière rétroactive ?

Petit rappel. L’exemption a été accordée sur tous les revenus actifs et passifs générés à l’étranger.

C’est également le cas des revenus provenant des gains en capital suite à la vente d’actifs et d’investissements à l’étranger.

Par exemple, une vente d’appartement, d’actions, de titres boursiers.

Au fil des années, plusieurs tentatives ont été faites pour annuler l’exemption de déclaration. Même les autorités fiscales actuelles ont essayé de mettre une clause qui permettrait de rétablir l’exigence de déclaration. Ces différentes tentatives n’ont pas été concluantes (D… Merci), de sorte que l’avantage est toujours d’actualité pour les nouveaux immigrants et les résidents de retour qui viennent en Israël.

En l’année 2017, nous fêtons les dix ans depuis le début de l’exemption. Ainsi les nouveaux immigrants et résidents de retour qui sont arrivés dix ans plus tôt vont devoir commencer à rendre compte de tous leurs revenus à l’étranger et de compléter les impôts en Israël, si nécessaire.

La plupart de ces personnes ne se sont pas signalées jusqu’à ce jour auprès de l’administration fiscale israélienne, et ont donc déclaré uniquement leur source de revenu “en Israël”.

Ainsi, ceux qui sont arrivés en 2007 devront présenter leur déclaration pour l’année fiscale 2017. Ils devront également présenter des rapports sur leurs revenus perçus depuis l’étranger déjà en cours d’année 2017.

Les contribuables s’exposent à des paiements rétroactifs possibles. Autant sur les paiements au Bitouah Leoumi qu’au fisc israélien.

Ce sujet délicat soulève des questions qui doivent être signalées :

• Est-ce que ces revenus étaient ils tous exonérés d’impôts pendant 10 ans ?
• La date d’entrée en vigueur en matière d’immigration n’est pas univoque: avant ou après le début de l’année 2007 ?

Vous ne pouvez pas être exemptés du Bitouah Leoumi

Lire aussi : Le Bitouah Léoumi, c’est quoi ?

La réforme a été créée pour encourager l’immigration et le retour en Israël en élargissant  les avantages fiscaux qui prévalaient jusque-là.

Par exemple, un médecin qui a quitté Israël, pour aller travailler en France et a ouvert une clinique privée. Au bout de 10 ans il décide de revenir en Israël. lorsqu’il va travailler dans sa clinique en France quelques jours par semaine, il pourrait ne pas payer du Bitouah Leoumi pendant sa 1ere année en Israël et ne rien déclarer au fisc ici pendant 10 ans car il est exempté de déclaration et de l’impôt sur le revenu reçu de sa clinique française.

S’il a un revenu de salaire dans un hôpital israélien, il devra payer son impôt en Israël sur ce revenu car ce travail est effectué en Israël.

Maintenant sa femme, deux ans après avoir immigré en Israël, a vendu son entreprise de cosmétique établie en France. Elle sera donc exonérée de l’impôt en Israël sur ce gain en capital provenant de la vente de l’entreprise. Elle devra toutefois payer l’impôt sur les gains en capital auprès de l’administration française.

Une incertitude existe quant aux paiements du au Bitouah Leoumi (sécurité sociale). Les nouveaux immigrants et les résidents de retour ont reçu une exemption de l’impôt sur le revenu de l’étranger, mais il n’a jamais été promulgué une exemption du Bitouah Leoumi sur ce revenu. Donc apparemment, ils étaient censés payer le Bitouah Leoumi.

D’autre part, le Bitouah Leoumi ne connaissait pas l’existence de ces revenus vu qu’ils n’ont jamais été déclarés en Israël.

Le Contrôleur d’Etat a fait remarquer dans un rapport publié récemment ces lacunes de l’administration fiscale.

La préoccupation actuelle est lorsque ce médecin devra faire ces déclarations a partir de l’année 2017 au fisc israélien, le Bitouah Leoumi viendra t’il l’obliger rétroactivement à payer les sommes non versées pendant les 10 dernières années ? Le montant pourrait être énorme.

Comment se comportera l’administration fiscale ?

Une autre préoccupation existe pour ceux qui sont venus en tant que touristes en 2006. Par exemple, afin d’examiner la possibilité de faire leur Alya, et on fait leur Alya en Janvier 2007. Seront ils exposés aujourd’hui à des sanctions car ils sont venus en 2006 et non en 2007 ? Le fisc pourra t’il leur réclamer les impôts des 10 dernières années ?  

Pour conclure, cet amendement pourrait également affecter les entreprises françaises qui jusqu’à présent étaient dirigées par un Ole Hadash. Après l’expiration de l’exemption, les entreprises peuvent être considérées comme “entreprises israéliennes” dans le cadre de l’examen de “gestion et de contrôle” de l’entreprise depuis Israël.

Cette considération peut amener à une exposition à la double imposition avec un autre pays.

Pour conclure : Toute personne ayant fait sa Alya avant 2008 se doit dès à présent de se mettre en règle avec les autorités fiscales israéliennes sous peine de lourdes sanctions et amendes.

Si vous avez besoin de conseils sur cet aspect fiscal, n’hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet.

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Le lieu de résidence, une notion qui peut vous faire économiser pas mal d’impôts.

En Israël, la notion de « résidence » est primordiale. Etre resident en Israel en est même un luxe.

Tel que nous l’avons expliqué dans divers endroits sur ce site, le système d’imposition israélien est personnel et non territorial.

Quel avantage à être considéré « résident israélien » ?

La réponse à cette question est toute simple : Si vous êtes résident israélien, vous paierez moins d’impôts.

En effet, en Israël, le simple fait d’être résident israélien vous donne droit à des crédits d’impôts importants, qui viendront considérablement alléger votre redevance fiscale.

En effet, un homme se verra accorder une remise d’impôts d’une valeur de 5,886 Shekels par an, et une femme pourra bénéficier d’une remise d’impôts d’une valeur de 7,194 Shekels par an, conformément aux articles 34, 36 et 36(a) du code de l’imposition israélien.

Comment est définie la notion de « résident israélien » ?

Afin d’être considéré comme résident israélien, une personne se doit de répondre à 2 critères :

• Il doit être en possession d’un document prouvant qu’il réside en Israël en toute légalité.

Par exemple, une Téoudate Zéoute – pièce d’identité, un Visa de travail. (Un touriste peut donc être considéré comme résident israélien).

• Il doit répondre aux critères de l’examen du « centre de vie » – מרכז החיים. Ce qui signifie qu’il doit prouver que son centre de vie économique se trouve en Israël.

Centre de vie – מרכז החיים

L’examen du centre de vie de la personne se divise principalement en 2 questions fondamentales :

• Une question objective – où se trouve le lieu de résidence géographique de la personne imposée ?
• Une question subjective – Est-ce que la personne imposée considère Israël comme son centre de vie principal ?

Plus l’appartenance à Israël s’avère importante, et plus il sera facile de prouver que le centre de vie de l’imposé se situe en Israël.

Voici quelques exemples qui viendront soutenir et appuyer l’appartenance de l’imposé à Israël :

• Le lieu de résidence permanent de l’imposé se trouve en Israël.
• Le lieu de résidence permanent de la famille de l’imposé se trouve en Israël.
• Les enfants sont éduqués en Israël (écoles, lycées…).
• Le lieu de travail principal de l’imposé se trouve en Israël.

Résident israélien se trouvant à l’étranger

Une personne peut continuer à être considérée comme résident israélien, même s’il réside à l’étranger pour des raisons telles que : Etudes, Tiyoul – long séjour à l’étranger pour vacances, Formation, Travail etc…, et ce, tant que son centre de vie se trouve toujours en Israël.

Consultez nous afin de vérifier si vous répondez à la définition de “Résident israélien” et faites-vous rembourser vos impôts !

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Israel rappelle les citoyens résidant à l’étranger.

Qui est considéré comme citoyen de retour en Israel ?

Vous séjournez en dehors d’Israel depuis moins de 6 ans, il vaudrait peut être mieux repousser votre date de retour.

Quels sont les avantages fiscaux dont bénéficie un citoyen de retour en Israel ?

Si le citoyen a résidé entre 6 et 10 ans à l’étranger.

Si le citoyen a résidé plus de 10 ans à l’étranger.

Un citoyen de retour ayant séjourné plus de 10 ans à l’étranger pourra profiter des mêmes avantages fiscaux qui sont accordés à un Olé Hadash.

Voici un bref récapitulatif de ces avantages. (Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article qui se trouve dans le lien, à la fin de ce paragraphe) :

• Exonération sur les revenus actifs (salaires, revenus commerciaux) provenant d’une activité réalisée à l’étranger. Cette exonération vous sera accordée pendant les 10 ans qui suivent la date de votre retour.
• Exonération sur les plus values réalisées lors de la vente de biens situés à l’étranger. Cette exonération sera valable même si les biens ont été achetés pendant les 10 ans ayant suivi la date de retour.
• Votre retraite étrangère, perçue en Israel sera exonérée d’impôts pendant les 10 ans suivant la date de votre retour. Passé ces 10 ans, le montant d’imposition ne pourra excéder le montant que vous auriez payé dans le pays payeur de votre retraite.
  • Si vous répondez à ce dernier cas de figure, veuillez nous contacter pour déclarer votre retraite perçue à l’étranger.
• Exonération fiscale pendant 20 ans, sur les intérêts perçus de titres boursiers étant indexé à une monnaie étrangère. (A condition que l’investissement dans les titres boursiers ou les plans d’épargne provienne de fonds étant en possession de l’investisseur avant la date de retour en Israel. A condition également que les investissements aient été faits dans des banques israéliennes).

Lire aussi : Quels sont les avantages fiscaux pour un Olé Hadash ?

Qui peut bénéficier de ces avantages ?

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Statut de résident fiscal en Israel pour les touristes.

Vous vous êtes déjà demandé comment devient-on résident fiscal en Israel ?

C’est bien connu, beaucoup d’étrangers viennent habiter en Israël, tout en restant touriste.

Faire la Alya et obtenir la nationalité israélienne est une étape que certains mettront plusieurs années à franchir.

Lire aussi : Comment devenir résident israélien ?

Toutefois, même pendant cette période “d’adaptation”, ces touristes vivant en Israel travaillent, et font partie du système économique israélien.

Pourtant, la plupart de ces touristes ne perçoivent pas ce qu’on appelle les “Nekoudote Zikouye”. Ces Nekoudote Zikouye – littéralement : points de déduction fiscale, permettent pourtant de réduire considérablement la redevance fiscale des contribuables en Israel. Cette réduction démarre à 5 805 Shekels annuels, et peut atteindre plusieurs dizaines de milliers de Shekels. 

Lire aussi : Nekoudoye Zikouye, ou comment payer moins d’impôts en Israel ?

Pourquoi l’Etat “tarde” à accorder les Nekoudote Zikouye aux touristes ?

Ces touristes se retrouvent donc à payer des impôts sur le revenu (Mas Ahnassa), alors que la plupart du temps, leurs revenus ne seraient pas imposés s’ils étaient israéliens.

Comment se fait-il qu’un touriste travaillant en Israel se retrouve lésé de la sorte me direz-vous ?

Eh bien la réponse est simple : les Impôts israéliens rechignent, et le mot est faible, à accorder le statut de résident fiscal en Israel aux touristes.

Ci-après, nous citons une réponse que nous avons eu de la part d’un contrôleur fiscal, lors de l’une de nos négociations :

“S’il veut les Nekoudote Zikouye, il n’a quà faire la Alya et devenir israélien.” (Inspecteur des impôts à Jérusalem).

Bien évidemment son raisonnement est erroné mais ceci est un aperçu de la mentalité des impôts en Israel.

Les employeurs préfèrent ne pas prendre de risques.

Quant aux employeurs de ces touristes (Call Center ou autres), ils ont la responsabilité de retenir pour eux l’impôt à la source en Israel. Par conséquent, ils préfèrent éviter les contrôles éventuels, et décident donc, à juste titre, de ne pas donner des points à leurs employés ayant le statut de touristes en Israel.

Les points s’obtiennent après négociation avec les autorités fiscales.

Notre cabinet a représenté plusieurs touristes travaillant en Israel auprès des autorités fiscales.

Lors de chaque demande, il a fallu négocier auprès du contrôleur fiscal, mais nous avons toujours obtenu gain de cause.

La raison est simple : Si l’on veut obtenir ces fameuses Nekoudote Zikouye, il faut réussir à prouver que son “centre d’intérêt économique” est en Israel. Ce que les experts du milieu appellent מבחן מרכז החיים.

Lors de cet examen, les autorités fiscales vont venir vérifier quel est le pays avec lequel le contribuable a le plus de liens économiques. Entre autres : où se trouve le lieu de résidence, le compte bancaire, ou encore où les enfants vont à l’école. (Liste non exhaustive, les autorités demandent généralement des preuves supplémentaires).

Une fois les autorités convaincues sur le lieu où se trouve le centre d’intérêt, le contribuable se verra accorder le statut de résident fiscal en Israel, et obtiendra les Nekoudote Zikouye et autres avantages qui vont avec.

En conclusion : Même avec les impôts, il faut négocier en Israel.

Ce n’est un secret pour personne, les israéliens aiment bien négocier.

Il se trouve que même dans les bureaux de l’administration, être à l’aise dans la négociation face à un contrôleur fiscal, et avoir une connaissance approfondie de la loi israélienne, peuvent être des éléments déterminant sur votre redevance fiscale annuelle.

Vos interrogations – Nos conseils :

• Est-ce que les autorités fiscales peuvent refuser d’accorder le statut de résident fiscal en Israel ?
• Quels sont les documents à réunir pour préparer au mieux l’entretien avec le contrôleur fiscal ?
• Sur combien d’années en arrière peut-on demander à récupérer les Nekoudote Zikouye ?
• Peut-on récupérer des impôts si on ne paie pas de Bitouah Léoumi ?
• Peut-on être résident fiscal israélien si on a encore des revenus à l’étranger ?

Vous l’avez compris, obtenir le statut de résident fiscal en Israel pour un touriste passe souvent par de longues et difficiles négociations avec un contrôleur fiscal en Israel.

Plusieurs paramètres rentrent en compte et il est recommandé de faire appel à des professionnels.

Se faire représenté par un cabinet d’expertise comptable optimise vos chances d’obtenir gain de cause dans votre négociation. De plus, vous avez l’assurance que tous les crédits et avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre soient pris en compte.

Contactez-nous afin que nous représentions votre dossier fiscal auprès des autorités en Israel.

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Comment fonctionne l’importation en Israël ?

Vous souhaitez importer des biens en Israël ? Le cabinet vous présente un article qui détaille tout ce qu’il y a à savoir, ainsi que toutes les démarches à suivre.

Définition de l’importation en Israel de biens personnels :

Ci-après les définitions pertinentes du présent guide:

“Ayant droit à une exonération”

L’une des catégories des personnes énumérées ci-dessous entrant dans le pays, sous ״Les personnes admissibles ״, et remplissant les conditions requises.

“Droits”

Exonération du paiement des impôts, ou paiement d’impôts réduits – au moment de la libération des marchandises importées du contrôle douanier ou lors de leur achat en Israël, tel que déterminé par l’administration fiscale en Israël.

״Marchandises”

Les effets personnels, les articles ménagers, les outils, etc…”

“Entrée déterminante”

L’entrée selon laquelle est déterminée le statut de la personne comme ayant droit à une exonération, sauf mention contraire.

“Marchandises accompagnées “

Bagages à main importés avec la personne entrant dans le pays, lors de son arrivée déterminante en Israël.

“Livraison”

• Cargaison d’articles ménagers arrivant par bateau ou par avion.
• Articles ménagers envoyés par colis postal, à condition qu’ils aient été envoyés avant la date d’entrée déterminante en Israël.
• Articles ménagers importés avec la personne ayant droit à une exonération, mais non lors de son entrée déterminante.
  (L’ayant droit peut importer un total de 3 livraisons).

“Mineur”

Le mineur est une personne qui, lors de son arrivée en Israël, a moins de 18 ans.

“La période des droits ״

Durée durant laquelle l’ayant droit peut exercer ses droits. Cette durée est calculée à partir de la date d’entrée déterminante, tel que mentionné ci-dessus.

Ayants droit à l’exonération

• Le nouvel immigrant en vertu de la Loi du Retour.
• Le mineur de retour קטין חוזר – la personne ayant reçu un Certificat de mineur de retour du ministère de l’Intégration.
• Le citoyen immigrant – la personne ayant reçu un Certificat de citoyen immigrant du ministère de l’Intégration.
• Le résident permanent.

Les marchandises inclues dans les droits.

Général

Le certificat de droits permet d’importer / d’acquérir des biens fabriqués en Israël en bénéficiant d’une exonération d’impôts sur les marchandises telles que:

Les effets personnels, les articles ménagers, les outils de travail portatifs, les appareils et machines de bureau, les véhicules à moteur (exonération partielle).
L’exonération du paiement des impôts sera accordée uniquement si et quand l’ayant droit prouvera la conformité aux conditions susmentionnées sous la rubrique: ״Procédures et conditions d’ouverture du droit ״

Effets personnels.

1. Vêtements, chaussures et articles de toilette personnels – selon le type et les quantités qu’il est de coutume d’avoir dans le bagage à main du passager.
2. Vins et boissons, jusqu’à 1 litre d’alcool et 2 litres de vin – pour toute personne entrant dans le pays et âgée de plus de 18 ans.
3. Parfums alcoolisés, jusqu’à ¼ de litre – pour chaque personne entrant dans le pays.
4. Tabac sous toutes ses formes, jusqu’à 250 grammes. (pour les cigarettes – jusqu’à 200 cigarettes dans une cartouche).
5. Les autres articles, non énumérés ci-dessus, que vous avez apportés avec vous lors de votre arrivée pour votre usage personnel ou en tant que cadeau à une autre personne, dont la valeur ne dépasse pas 200$(US) – pour toute personne âgée de deux ans et plus entrant dans le pays dans le cadre de ce montant, il est possible d’emporter différents aliments, pesant jusqu’à 3 kg, à condition que le poids de chaque type d’aliment n’excède pas 1 kg.

(En ce qui concerne les articles dont l’importation est interdite – voir ci-dessous l’article ״Information supplémentaire ״, paragraphe b).

L’exonération est individuelle pour chaque personne entrant; ainsi, on ne peut combiner les droits de plusieurs personnes entrantes et recevoir une exonération pour un article, dont la valeur est supérieure à 200$.

Veuillez noter:

1. L’exonération sur les effets personnels, tel que mentionnés au paragraphe B vous sera accordée uniquement si les articles sont importés avec vous dans le même moyen de transport.
2. Si vous n’emportez que des effets personnels selon les quantités /valeurs énumérées ci-dessus, vous serez autorisé à passer par la voie verte.
3. Si vous détenez des effets personnels selon des quantités /valeurs supérieures à ce qui a été susmentionné – vous devrez passer par la voie rouge.

Articles ménagers importés de l’étranger

Les articles ménagers sont en général, des produits de type normalement utilisés dans un appartement, et n’incluent pas les équipements installés à demeure tels que: les articles de plomberie, les matériaux de construction, les revêtements de sol ou muraux (papier peint, carrelage, marbre, etc..).

Veuillez noter:

1. Il est possible d’importer lesdits articles ménagers – mais pas en plus de trois livraisons.
2. Il est possible d’importer jusqu’à 2 télévisions et 2 ordinateurs personnels, pour chaque famille.
3. Concernant les autres appareils électriques et les principaux éléments de mobilier – il est possible d’importer un article de chaque type.
4. Il convient de s’assurer que lesdits articles ménagers arriveront durant la période des droits, laquelle est de trois ans à compter de la date déterminante d’entrée en Israël.
5. Les articles ménagers, tels que ceux mentionnés ci-dessus, que vous choisirez d’importer avec vous en tant que bagages accompagnés (20 kg), au moment de votre entrée constituant un retour en Israël – ne seront pas imposables et ne seront pas considérés comme l’un des trois envois pour lesquels vous avez droit à une exonération. Dans ce cas, vous devrez passer par la voie rouge, déclarer les marchandises, et recevoir des instructions supplémentaires.
6. Le certificat d’exonération nécessite également la présentation d’une preuve quant à la gestion d’un ménage indépendant, et ce par la présentation d’un document attestant que vous êtes propriétaire d’un appartement ou par la présentation d’un contrat de location d’appartement.

Outils de travail portatifs

Durant la période des droits, il est possible d’importer, sans être redevable d’impôt, des outils de travail, sous réserve que:
1. les outils soient destinés et déterminés par l’agent de douanes à des besoins professionnels.
2. qu’ils soient transportables à la main, et déterminés par l’agent de douane tels quels.
3. que leur valeur totale, déterminée dans le port d’importation, ne dépasse pas un montant égal à 1650$.

Appareils et machines de bureau

Les machines, appareils et outils destinés à l’établissement de la société du nouvel immigrant, et qui sont des types utilisés dans l’industrie, l’artisanat, l’agriculture ou à d’autres fins approuvées – sont exonérés fiscalement, sous réserve de l’approbation du directeur.*

Ladite exonération est soumise aux conditions suivantes:

1. La valeur de tout l’équipement ne devra pas excéder 36 000$ FOB (sans frais à bord); ce montant inclut des outils de travail portables dont la valeur n’excédera pas 1650$ (voir le paragraphe D ci-dessus : Outils de travail portatifs.
2. L’équipement sera utilisé dans l’entreprise de l’ayant droit (atelier, ferme, commerce), et sera tenu à l’intérieur de l’entreprise.
3. Si l’ayant droit n’est pas l’unique propriétaire de l’entreprise, mais un partenaire ou un actionnaire de l’entreprise, il lui reviendra de prouver qu’il détient le contrôle de 50% ou plus de ladite entreprise et que lui-même est un travailleur actif dans l’entreprise.

Dans ce cas, l’ayant droit pourra louer à l’entreprise les marchandises importées et libérées des douanes sans taxes grâce à l’exonération, et à condition que ce fait soit explicitement formulé dans le contrat d’engagement entre l’ayant droit et l’entreprise, et que le partenariat ou la société puisse utiliser les marchandises tant que l’ayant droit est associé ou actionnaire, et aussi longtemps que lui-même est un travailleur actif dans l’entreprise.
4. En cas de dissolution du partenariat dans l’entreprise, avant la fin de la période de 5 ans à compter de la date du dédouanement des marchandises, ces dernières resteront la propriété de l’ayant droit, et ne seront pas détenues ou utilisées par une autre personne, sauf en cas d’obtention d’une approbation préalable de l’autorité fiscale en Israël, et après le paiement des impôts dus. 

En contrepartie de l’exonération (si elle est approuvée par le directeur) sera déposée une garantie bancaire à hauteur du montant des taxes.

Importation d’effets par colis postal

Si vous recevez à votre nom un colis postal contenant des articles ménagers, ledit colis sera considéré comme un des trois envois pour lequel vous avez droit à une exonération.

Un colis postal contenant uniquement des vêtements et des chaussures, envoyé en Israël, avant l’entrée déterminante dans le pays – sera exonéré d’impôts et ne sera pas considéré comme un envoi, s’il est arrivé en Israël dans les 30 jours avant l’entrée déterminante dans le pays, ou le jour de l’entrée (en tant que bagage accompagné), ou dans les 3 mois qui suivent à la date d’entrée déterminante.

Véhicule à moteur

Véhicule à moteur notamment: la moto, la voiture à passagers – véhicule conçu pour le transport de passagers de type M1 ou M2, tel que défini à l’article 271A’ du Règlement relatif à la circulation du Ministère des Transports, et ne pesant pas plus de 3,500 kg. 

En ce qui concerne le véhicule à moteur, les informations contenues dans ce guide se réfèrent à l’immigrant, le mineur de retour, le citoyen immigrant et le résident permanent. 

Pour le résident étranger (dont le statut est A/2, A/3 et B/1) – ses droits quant au véhicule correspondent aux droits d’un touriste (voir le guide des procédures douanières pour les touristes). 

Taxes sur les véhicules

Un nouvel immigrant important un véhicule en Israël à son nom ou l’achetant en Israël auprès d’un concessionnaire sous licence d’importateur de voitures, est exonéré de l’impôt sur l’achat – מס קניה, mais est redevable des frais de douanes à hauteur de 50% + TVA (75% d’impôt au total), dans les conditions suivantes:
1. La marque et le modèle du véhicule ont été autorisés à l’importation par le ministère des Transports (Pour obtenir plus renseignements – veuillez contacter le service de régulation du ministère des transports).
Pour recevoir une autorisation d’importation d’un véhicule spécifique, adressez-vous au ministère des Transports sur le site Web – www.mot.gov.il
2. Le véhicule sera amené en Israël au plus tard 3 ans à compter de la date d’entrée de l’ayant droit en Israël.
3. L’immigrant doit détenir un permis de conduire ayant été validé dans le dernier pays de résidence avant son entrée en Israël.
4. L’immigrant détient un permis de conduire valide en Israël. 

Droits des conjoints:

Les conjoints, même si les deux sont des ayants droit, ne pourront libérer qu’un seul véhicule en s’acquittant d’un impôt réduit, et personne d’autre qu’eux ne pourra conduire le véhicule.
• Le transfert de propriété d’un véhicule avant la fin de la période de restriction de quatre ans, d’un immigrant à une personne n’ayant pas droit à une exonération d’impôt, sera autorisé après le paiement du solde des impôts dus, et ce uniquement un an après la libération initiale du véhicule du contrôle douanier.
• Si le transfert est fait à un autre immigrant ayant droit à une exonération d’impôt sur le véhicule, une période de restriction de 4 ans, à compter de la date du transfert, sera enregistrée au nom de l’immigrant acquérant le véhicule.

Procédures et conditions de détermination du droit

Général

Les droits sont accordés en vertu des lois d’importation de biens personnels, selon le statut, l’âge et la situation familiale de la personne entrant, le jour de l’entrée déterminante en Israel pour la première fois, conformément à ce qui a été enregistré dans le document d’entrée détenu en sa possession , ou dans d’autres cas, lors du changement de statut de l’immigrant (comme le changement du statut de touriste en statut d’immigrant).
L’autorisation de droits est soumise aux conditions suivantes (selon le cas):
1. Importation au nom de l’ayant droit – Les documents d’importation des marchandises en Israël doivent être au nom de l’ayant droit.

2. Dépôts de garanties – Le directeur des douanes peut conditionner la libération des effets personnels sur lesquels existent des droits, en déposant une garantie bancaire ou dépôt d’espèces, afin d’assurer la conformité aux conditions de l’exonération.

3. Usage personnel – Les marchandises importées ou achetées par l’ayant droit sur lesquelles existent des droits, seront utilisées de façon personnelle en Israël, pour une durée d’au moins six années à partir de la date de libération/d’achat.

Concernant un véhicule – pour une période de 4 ans et pour un usage personnel en Israël.

Les marchandises ne peuvent être mises à la disposition d’autres personnes avant la fin de la période, temporairement ou définitivement, avec ou sans contrepartie.

Le non-respect de cette condition constitue une violation des conditions de l’exonération. La preuve d’un usage personnel des marchandises dédouanées est également requise, même si elles ont été libérées sans caution.

4. Gestion d’un ménage – Pour prouver cette condition, l’ayant droit doit présenter un contrat d’achat / de location d’une unité résidentielle, durant une période d’au moins un an.

5. Quantité raisonnable – Il est possible d’importer jusqu’à 2 télévisions et 2 ordinateurs personnels, pour chaque famille.
Concernant les autres appareils électriques et électroniques, ainsi que les principaux éléments de mobilier – il est possible d’importer un article de chaque type.

6. Libération des marchandises – La libération des marchandises sera réalisée par l’ayant droit lui-même, ou par un agent des douanes ayant reçu une procuration de l’ayant droit conformément à la loi. 

Présentation de documents.

Un ayant droit souhaitant ouvrir un dossier à la douane doit présenter les documents suivants:
1. Un certificat du ministère de l’Intégration.
2. Un passeport étranger incluant un visa d’immigration / un passeport israélien.
3. Si l’ayant droit est marié/e, il/elle doit présenter le passeport du/de la conjoint/e.
4. Preuve de résidence dans le pays – contrat de location ou d’achat.
5. Pour obtenir un certificat de droit à une réduction d’impôts sur un véhicule, il est nécessaire de présenter un permis de conduire émanant du pays d’origine et valide la veille de l’entrée en Israël, ainsi qu’un permis de conduire valide en Israël. 

Prolongation de la période des droits.

Uniquement dans les cas suivants, sera prolongée la période des droits :
 a. l’immigrant s’est présenté au service militaire obligatoire durant la période des droits. La période du service (non compris le service militaire permanent de carrière) n’est pas comptée, et la période des droits restante avant le service se prolonge après la démobilisation.

b. Un immigrant qui, dans les 18 mois à compter de son entrée, a commencé à étudier en tant qu’étudiant régulier dans un ״établissement d’enseignement supérieur ״, et dont la période d’études a été continue et n’a pas dépassé 5 ans (pour la médecine et le droit, la période d’étude peut être plus longue).

La période des droits sera prolongée d’un an, à compter de la fin des études. Cette période ne pourra pas être bloquée ou repoussée, même si l’étudiant part à l’étranger immédiatement après ses études.

c. L’immigrant qui séjourne à l’étranger durant une période continue de plus de six mois. La période de son séjour à l’étranger ne sera pas considérée comme une période de droits, et à son retour en Israel, la période restante à la veille de son voyage à l’étranger sera prorogée. (Ne s’applique pas au mineur de retour).

Informations supplémentaires

A – Articles dont l’importation est interdite.

Ci–après des exemples d’articles dont l’importation est strictement interdite:
1. Couteau, à l’exception des couteaux de poche et des couteaux destinés à une utilisation professionnelle, dans un atelier, dans l’entreprise, à des fins domestiques, ou à toute autre fin légitime.
2.Perturbateur de tachymètre laser.
3. Armes à feu ressemblant à un stylo, ou à un pistolet de départ, ou fonctionnant au gaz et autres.
4. Gaz lacrymogène, sous forme d’arme à feu.
5. Jeux de hasard / paris interdits.
6. Explosifs et matériaux inflammables, créatures vivantes telles que les vipères, et autres marchandises dangereuses similaires.
7. Marchandises qui sont utilisées pour la préparation d’une drogue dangereuse ou pour sa consommation.

B – Articles dont l’importation est soumise à l’approbation de l’autorité compétente:

Il existe de nombreux articles dont l’importation est subordonnée au respect des critères établis périodiquement par les autorités compétentes.
Par exemple:

Les téléphones portables- Ministère des Communications.

Les trottinettes motorisées – Ministère des Transports.
Parfois, une autorisation / licence d’importation détaillée sera également nécessaire. 

Il convient de vérifier avant l’importation avec l’autorité compétente, les critères valides, ainsi que la nécessité d’une autorisation / licence d’importation.

Cet article a été publié par le ministère du trésor israélien. Vous pouvez le retrouver en intégralité ici.

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Les principaux avantages pour les nouveaux immigrants en Israel et résidents de retour, devenus citoyens depuis le 1er janvier 2007, sont les suivants :

• 10 années d’exonération du paiement de l’impôt sur les revenus de source étrangère (c’est-à-dire, les revenus provenant d’un pays extérieur à Israël).
• 10 années de dispense de déclaration des revenus de source étrangère.
• Pendant 10 ans, une société établie à l’étranger et appartenant à un “Olé” ou” un résident de retour de longue date” ne sera pas considérée comme une société résidente en Israël.
• Possibilité d’être considéré comme un résident étranger à des fins fiscales, durant un an à compter de l’arrivée.
• 3.5 années de droit à un dégrèvement d’impôt, avec des possibilités de prolongation.

Qui a droit aux avantages fiscaux?

• “Le Olé” – Le nouvel immigrant.
• “Le résident de retour de longue date” – Les personnes étant retournées en Israël après avoir vécu continuellement en dehors d’Israël, pendant une période de 10 ans après avoir cessé d’être résidents israéliens. Ces personnes seront considérées comme “Olé”.
• Mesure ponctuelle – Les personnes étant retournées en Israël au cours des années 2007-2009, sont considérées comme des “Résidents de retour de longue date”, même si elles ont vécu de façon continue en dehors d’Israël durant au moins 5 ans (au lieu de 10 ans).

Les revenus soumis à des avantages fiscaux:

• Revenu passif – Exonération de 10 ans sur les dividendes, intérêts, loyers, redevances et pensions, générés par des actifs détenus à l’étranger.
• Plus-value – 10 ans d’exonération sur la plus-value provenant de l’aliénation de biens situés à l’étranger. Étendu aux actifs situés à l’étranger, acquis après être devenu résident israélien.
• Revenu d’affaires – 10 ans d’exonération sur les revenus d’affaires générés par des actifs détenus à l’étranger.
• Revenu professionnel et du travail – 10 ans d’exonération sur les salaires et les revenus provenant des activités à caractère indépendant, provenant de l’étranger.

S’applique aux entreprises et aux professions acquises ou débutées avant ou après être devenu résident israélien.

Option favorisant l’adaptation:

Une période d’un an d’ajustement, à compter de l’arrivée en Israël, est accordée sur demande, ce qui permet à l’individu de choisir de ne pas être considéré comme un résident israélien à des fins fiscales, durant cette période d’un an. La demande pour l’année d’ajustement doit être présentée dans les 90 jours à compter de la date d’arrivée en Israël.

Les sociétés étrangères détenues et possédées par des “Olim” et résidents de retour de longue date:

Une entreprise établie à l’étranger et appartenant à un “Olé” ou un “résident de retour de longue date”, ne sera pas considérée comme une société israélienne à des fins fiscales durant une période de 10 années, et sera ainsi exonérée d’impôts en Israël durant cette période, sur les revenus de source étrangère (c’est-à-dire, les revenus provenant de pays extérieurs à Israël).

Les dégrèvements d’impôt. (Nekoudote Zikouye) :

Tous les résidents israéliens ont droit à deux points de dégrèvement (réduction de 430 NIS par mois sur l’impôt à payer), ainsi que 0,25 points supplémentaires pour un homme qui travaille et 0,75 points pour une femme qui travaille.

Lire aussi : Qui est résident en Israel ?

Les Olim travaillant ont droit à des points supplémentaires en plus de cela, pour une période de trois ans et demi suivant leur Alya.

Cet avantage peut être prolongé durant leur service militaire obligatoire et durant leurs études à l’université ou dans une institution d’études supérieures.

Veuillez demander cet avantage en remplissant les paragraphes correspondants de l’imprimé 101 (rempli lors de l’embauche et au début de chaque année, fourni par votre employeur):

• Pour les 18 premiers mois – 3 points de dégrèvements supplémentaires (réduction de 645 NIS par mois ou 11,610 NIS, pour les 18 premiers mois).
• Les douze mois suivants – 2 points de dégrèvements supplémentaires (réduction de 430 NIS par mois ou 5,160 NIS par an).
• Et enfin les douze mois suivants – 1 point de dégrèvements supplémentaire (réduction de 215 NIS par mois ou 2,580 NIS par an).

Des réductions supplémentaires sont attribuées aux parents ayant de jeunes enfants, aux familles monoparentales, aux soldats démobilisés et pour de nombreuses autres raisons.

Ce guide pour le nouvel immigrant a été publié par les autorités fiscales en Israel, et se trouve en intégralité sur ce lien.

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Quels changements pour nos impots en israel en 2017 ?

Les changements législatifs qui ont récemment animé l’économie israélienne vont créer un choc important dans le système fiscal en Israel.

Nous vous proposons d’examiner en détails les nouvelles décisions du gouvernement :

1 – Modifications des impôts sur le revenu en Israel

Le taux d’imposition sur les revenus personnels en 2017 sera réduit pour les petites et les moyennes classes.
Ainsi ce sont les classes supérieures qui seront dorénavant plus taxées suite à cette réforme.
Comme nous l’avons expliqué dans cet article il existe 2 sortes d’impôts sur le revenu : Les impôts actifs et les impôts passifs.

A partir de Janvier 2017, les tranches d’imposition sur les revenus actifs (salaires, honoraires professionnels, etc.) seront – en shékels :

• De 0 à 74.640 – 10%.
• 74.641 à 107.040 – 14%.
• 107.041 à 171.840 – 20%.
• 171.841 à 238.800 – 31%.
• 238.801 à 496.920 – 35%.
• Au dessus de 496.921 – 47%
• La “surtaxe”: Celui dont le revenu dépasse 640.000 Nis annuel (palier précédent de 810.720 pour 2016) aura une taxe supplémentaire sur chaque shekel supplémentaire gagné, à un taux de 3% (2% en 2016).

Exemple concret par rapport a 2016 (Les chiffres sont par mois, en Shekels):

Salaire Brut / mois	Impot / mois en 2016	Impot / mois en 2017	Difference / mois	En pourcentage
6.000	145	114	31	0.5%
8.000	425	385	40	0.5%
10.000	781	730	51	0.5%
12.000	1.201	1.130	71	0.6%
14.000	1.635	1.530	105	0.7%
16.000	2.255	2.115	140	0.9%
18.000	2.875	2.735	140	0.8%
20.000	3.501	3.359	142	0.7%
25.000	5.201	5.109	92	0.4%
30.000	6.901	6.859	42	0.1%
40.000	10.301	10.359	-58	-0.1%
50.000	14.903	14.890	14	0.05%

A partir de Janvier 2017, les tranches d’imposition sur les revenus passifs, seront les suivants:

• Jusqu’à 238.800 Nis – 31%.
• De 238.801 à 496.920 – 35%.
• Pour tout shekel supplémentaire – 47%.

2 – L’annulation de l’exemption de déclaration des 10 ans pour le OLE HADASH

Le fisc l’a bien compris, plusieurs olim hadashim ont évité de payer des centaines de milliers de shekalim au fisc depuis leur Alya.

Le coup de pub qu’avait fait Natanyahou pour faire venir les Olim Hadashim en les exonérant de déclarer leurs revenus étrangers pendant les dix ans qui suivaient leurs dates d’arrivée en Israël n’a pas fait que des heureux au sein de l’administration fiscale.
Ainsi, depuis quelques années, le fisc propose d’annuler l’exemption de déclaration des “Olim Hadashim” et le “résident de retour”.

Ils proclament qu’un Ole Hadash est un israélien comme un autre et se doit de déclarer ses revenus gagnés de par le monde.

Ainsi, les Olim Hadashim seront par conséquent obligés de déclarer leurs revenus provenant de l’étranger immédiatement lors de leur venue en Israel.

Que les Olim Hadashim se rassurent, ce projet de lois est remis au goût du jour chaque année sans pour autant être adopté. Mais jusqu’à quand ?

Lire aussi : Le Bitouah Léoumi baisse en Israel !

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Une imposition personnelle, et non territoriale.
Selon l’article 2 du code d’imposition israélien, un résident israélien est soumis à l’imposition d’une manière personnelle, et non territoriale.

En d’autres termes : peu importe l’endroit où a été réalisé le bénéfice, il sera soumis à l’imposition en Israël.

Bien évidemment, il existe des conventions entre les pays, afin d’éviter la « double imposition », qui se traduisent par Amanat Mas – convention fiscale.

Parallèlement, une personne qui ne sera pas considérée comme résident israélien, sera soumise à l’impôt israélien uniquement sur les bénéfices qui seront réalisés sur le territoire israélien.

Un petit exemple pour mieux comprendre ce principe.

Réouven est ingénieur en informatique. Il développe des applications sur Smartphone qu’il revend à des entreprises.

Récemment, Réouven a reçu un appel d’une société basée à l’étranger (en France par exemple), qui souhaite engager Réouven pour une période de 5 mois, durant laquelle il séjournera en France et développera une application révolutionnaire pour cette entreprise.

Pour le développement de cette application, Réouven a négocié une rémunération de 45 000 Shekels / mois. Soit 225 000 Shekels sur une période de 5 mois.

Dans le cas où Réouven est considéré comme résident israélien, il devra payer l’impôt sur le revenu en France, et sera ensuite soumis à l’impôt sur le revenu en Israël, conformément à la convention existante entre les 2 pays.

C’est là une imposition personnelle et non territoriale, c’est-à-dire que peu importe où le revenu a été réalisé, il faudra payer un impôt en Israël.

Cependant, si Réouven n’est pas considéré comme citoyen israélien, il devra payer l’impôt sur le revenu en France uniquement. Il pourra donc ramener son argent en Israël, en toute légalité, sans devoir payer d’impôts supplémentaires.

Vous voulez comprendre comment fonctionne les impots en Israel ?

Consultez l’article sur Les impôts en Israël : Comment ça marche ?

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Bienvenue en Israël !

Vous avez fait votre Alya dans notre beau pays ? Mazal Tov !

Laissez-nous vous souhaiter une intégration facile et marquée par la réussite !

Afin de faciliter (un peu) votre intégration de Ole Hadash, voici un article sur les avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre, grâce à votre statut de nouvel immigré.

Pour des raisons pratiques, nous ne parlerons dans cet article que des avantages fiscaux liés au mas ahnassa – impôt sur le revenu, et au bitouah leoumi – Sécurité sociale.

Il y a en effet d’autres avantages comme par exemple une réduction pour le paiement de la Arnona – taxe foncière, mais nous ne les détaillerons pas ici.

Venir en Israël, c’est rentable

Un Ole Hadash – nouvel immigrant, qui décide de ne pas travailler pendant la 1^ère année de sa Alya, ne paiera pas de cotisation au Bitouah Leoumi – sécurité sociale.

Toutefois, nous tenons à préciser que si le nouvel immigrant décide de créer une entreprise, ou d’aller travailler en tant qu’employé. Il devra payer sa redevance à la sécurité sociale, comme tout résident israélien.

Exonération d’impôts pendant 10 ans !

Comme nous l’avons mentionné à divers endroits sur ce site, un résident israélien est soumis à un impôt personnel, et non territorial. Ce qui veut dire que peu importe où il a enregistré ses revenus, il doit tout de même les déclarer en Israël.  (Consultez l’article : “comprendre le système d’imposition en Israël”)

La réforme 168 du code de l’imposition israélien, qui est entré en vigueur à partir du 1^er Janvier 2007, a créé un véritable tremblement de terre à ce sujet.

En effet, afin d’encourager la Alya des juifs du monde entier, le gouvernement israélien a décidé d’exonérer un Ole Hadash sur ses revenus perçus à l’étranger, pendant une période de 10 ans suivant la date de sa Alya.

Ainsi, si vous avez conservé une activité en France (salarié, entreprise). Ou si vous avez encore un bien immobilier que vous louez, vous ne serez pas imposés sur ces revenus en Israël !

Etre nouvel immigrant, ça rapporte

Concernant vos revenus en Israël, le gouvernement israélien a décidé de vous donner des points d’avoir fiscaux (nekoudot zikouye) pendant les 42 mois ayant suivi votre Alya.

La répartition de ces points se fait selon le détail qui suit :

1. Pendant les 18 mois ayant suivi votre Alya: 3 points.
2. Pendant les 12 mois suivants: 2 points.
3. Les 12 mois suivants : 1 point.

N’hésitez pas à consulter notre article sur les Nekoudote Zikouye afin de comprendre la signification de ces crédits d’impôts.

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