Comment sont imposés les revenus d’un Olé Hadash provenant de l’étranger ?

La plupart des Olim pensent (peut être à tort) que les revenus du Ole Hadash provenant de l’étranger sont exonérés d’impôts en Israël !

Erreur : Tout n’est pas exonéré.

Il y a de fortes chances que vous deviez déclarer une grande partie, si ce n’est tous, les revenus que vous générez depuis Israel.

Les nouveaux immigrants et citoyens de retour ont le droit à une exonération totale de leurs revenus provenant de l’étranger. Cette exonération est accordée pendant une période de dix ans à compter du jour de leur Alya.

Mais dans la plupart des cas, après leur installation en Israël, ils poursuivent leurs activités avec l’étranger en travaillant depuis Israël.

La nuance est là.

Il faut bien faire la séparation entre les activités faites à l’étranger (nécessitant des déplacements à l’étranger) ou encore des revenus passif, avec les revenus générés et produits depuis israël pour des clients basés à l’étranger.

Cette partie de l’activité réalisée en Israël doit être intégralement déclarée et sera donc taxée par les autorités fiscales israéliennes.

Le fisc israélien peut en cas de contrôle, demander l’impôt sur ces revenus, si le travail est réalisé depuis israël.

Les conclusions du fisc israélien sont résumés en fin de cet article et sont très contraignantes dans certains cas.

Activité réalisée en Israël – Cas concret.

Une décision fiscale a été publiée le 20 novembre 2018, directive n​​°2316/18, concernant le mécanisme du “revenu mixte” pour un nouvel immigrant en israël sur ses revenus générés en Israël et à l’étranger.

C’est le cas d’une personne qui arrivée en Israël le 15 juillet 2013 avec son épouse et ses trois enfants. À compter du jour de son arrivée, la famille habite dans un appartement loué en Israël. Le 31 juillet 2013, il a reçu le statut de nouvel immigrant de la part du ministère de l’Intégration des immigrants.

Le 17.9.2013, le nouvel immigrant a demandé de choisir une “année d’intégration supplémentaire” au sens de l’article 14 (b) du CGI israélien, qui a commencé à la date d’arrivée et s’est terminée le 14 juillet 2014. Avant son immigration en Israël, il travaillait en 2006 comme salarié dans une société résidente à l’étranger, qui possède des succursales dans le monde entier – y compris une succursale en Israël.

À compter du 1er août 2013, ce Olé Hadash a commencé à occuper un poste de cadre supérieur dans la société étrangère sur le continent européen. Selon le contrat de travail, le lieu habituel d’activité du contribuable est son siège social à l’étranger. De temps à autre, le contribuable devrait être prêt à travailler dans les bureaux de la filiale israélienne de la société étrangère, tandis que son salaire pour le travail effectué dans les succursales de la société étrangère en Israël et à l’étranger sera intégralement payé par la succursale israélienne.

Le contribuable a cherché à déterminer la date à laquelle il est devenu “résident israélien pour la première fois” au regard de la période et des dispositions de l’exemption prévues dans le CGI israélien. Cette détermination est primordiale pour savoir à partir de quand sont censés être déclarés et imposés en Israel les revenus payés par la succursale, pour l’activité réalisée à l’étranger.

Dans le cadre de cette décision fiscale, il a été déterminé comme suit:

1. Dispositions applicables au contribuable en matière de résidence:

Comme le contribuable a demandé une année d’adaptation dans les délais, comme le permet l’alinéa 14 b) de l’ordonnance, il est réputé être un résident étranger au sens de l’expression “résident étranger” figurant à l’article 1 de l’ordonnance au cours de l’année d’adaptation.

À compter du 15 juillet 2014, le contribuable est considéré comme un résident d’Israël. (ci-après: “la date du début de la résidence”).

2. Dispositions applicables au contribuable en ce qui concerne le revenu du travail qui lui est versé par la succursale israélienne de la société étrangère:

Le revenu du contribuable qui lui est versé par la succursale israélienne de la société étrangère doit être considéré comme un revenu qui, au cours de l’année d’adaptation, est réputé être un revenu perçu par un résident étranger.

A ce titre, ce revenu n’est pas imposé en Israel, durant l’année d’adaptation.

A compter de la date du début de la résidence fiscale israélienne (Juillet 2015), le revenu perçu est considéré comme un revenu perçu par un résident israélien qui est devenu résident fiscal israélien pour la première fois. (תושב מס לראשונה).

Ce revenu sera divisé en deux parties:

(A) La première partie du revenu – un revenu du travail versé à un contribuable par la filiale israélienne de la société étrangère multiplié par le rapport entre le nombre total de jours ouvrables en Israël au cours d’une période donnée et le nombre total de jours de travail au cours d’une période donnée est considéré comme un revenu généré en Israël par un résident étranger ou un résident Et sera imposable en Israël.

“Nombre total de jours de travail dans une certaine période”: le nombre total de jours dans une période donnée, à l’exclusion des samedis, des dimanches, des jours fériés, des vacances et des voyages privés au cours de cette période (le contribuable peut également choisir de déduire les vendredis au lieu des dimanches pendant cette période).

En ce qui concerne le nombre de jours de travail dans une période donnée, “jour” – y compris une partie de la journée.

“Nombre total de jours de travail en Israël pendant une période donnée”: le nombre total de jours pendant lesquels le contribuable a séjourné en Israël pendant une certaine période, à l’exclusion des samedis, dimanches et vendredis, des jours fériés, des vacances et des voyages privés au cours desquels le contribuable a séjourné en Israël.

“Nombre total de jours de travail à l’étranger au cours d’une période donnée”: le nombre total de jours de travail d’une période donnée moins le nombre total de jours de travail en Israël au cours d’une période donnée.

(B) La deuxième partie du revenu – égale au solde du revenu de travail du contribuable versé par la succursale israélienne de la société étrangère pour une période distincte, est considérée comme un revenu tiré à l’étranger par un résident étranger et est exonérée d’impôt en Israël

3. Concernant la société étrangère, les dépenses salariales payées par celle-ci au contribuable seront multipliées par le rapport entre le nombre total de jours de travail à l’étranger au cours d’une période donnée et le nombre total de jours de travail au cours d’une période donnée.

Cette dépense ne sera pas une dépense déductible pour la succursale israélienne, et ne pourra donc plus figurer dans les livres de la succursale israélienne. Car ce revenu ne constitue pas une dépense fiscale liée à la génération de revenus pour la structure israélienne.

Exonération fiscale en Israel : Conditionnée au nombre de jours.

L’exonération fiscale en Israël de la seconde partie du revenu dépend de la période de travail au cours de laquelle le contribuable a travaillé chaque année en dehors d’Israël. Cette période ne doit pas être inférieure à 60 jours ouvrables par an.

Si le salarié a passé moins de 60 jours par an, les impôts israéliens considéreront que tout le revenu a été produit et généré depuis Israel. Le revenu sera donc entièrement imposé en Israel.

Le contribuable est tenu de soumettre une déclaration de revenus annuelle au mas ahnassa (impôts sur le revenu) et de déclarer tous ses revenus, y compris ceux provenant de la partie du revenu affectée à l’étranger.

Lire aussi : les voyages à l’étranger sont-ils reconnus ?

Conclusion : Faire la alya ne rime pas avec une exonération fiscale.

Cette nouvelle position des impôts reflète la volonté du fisc israélien d’instaurer un impôt “juste et réel” sur les revenus produits et générés en Israel.

Plusieurs personnes ont été récemment redressées et/ou contrôlées par les autorités fiscales israéliennes.

Nous savons que le budget annuel d’Israel des années à venir se trouvent en grand déficit.

Il y a fort à parier que les impôts vont augmenter la fréquence et le nombre de contrôles.

Si vous percevez des revenus via des sociétés ou des clients étrangers, mais que le travail est, en partie, réalisé en Israel, il faut ouvrir une structure fiscale en Israel qui vous permettra de déclarer ces revenus.

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Les voyages à l’étranger sont-ils une charge déductible en Israel ?

Une entreprise a besoin de promouvoir son activité à l’étranger. Est-ce que les déplacements peuvent être une charge déductible en Israel ?

Il est souvent nécessaire pour une entreprise de voyager à l’étranger pour promouvoir son activité. Qu’il s’agisse d’une transaction, de réunions de travail ou de salons professionnels, le déplacement est de plus en plus fréquent.

La question est de savoir si les dépenses liées aux voyages à l’étranger peuvent être “reconnues” comme une dépense professionnelle ?

Ceci a une incidence directe sur le montant des impôts sur le revenu et le montant des cotisations sociales en Israel. (Bitouah Léoumi).

Petit état des lieux des points à aborder :

• Un voyage est-il une charge déductible en Israel ?
• Sous quelles conditions ?
• Y a t-il des limites au montant de la dépense ?
• Les vacances peuvent-elles être ajoutées à la dépense ?
  

Quel est le principe de reconnaissance des frais de déplacement à l’étranger?

Premièrement, il est primordial que les frais de déplacement soient directement liés aux activités commerciales et qu’ils soient nécessaires pour générer des revenus.

En d’autres termes, il faut que vous ayez des clients à l’étranger. Ou que vous cherchiez à développer votre activité avec l’étranger.

Nous rejoignons ici l’objectif de l’article 17 du code des Impôts en Israel : Pour être une charge déductible en Israel, la dépense doit avoir pour but d’aider à générer des revenus pour l’entreprise.

Voici quelques exemples:

1. Les Frais de voyage à l’étranger afin d’étudier les perfectionnements et les techniques de production dans lesquels le contribuable évolue.

Dans ce cas de figure, la dépense sera reconnue.

2. Les frais de voyage à l’étranger qui font partie des activités courantes, tels que: le voyage pour fournir des services aux clients à l’étranger; ou encore le déplacement nécessaire pour compléter une transaction.

Ici aussi, la dépense sera généralement comptabilisée comme une charge déductible en Israel.

3. Voyager dans la capitale pour l’achat d’équipement.

La dépense ne sera pas comptabilisée.

Dans ce cas, les coûts liés au déplacement pour l’achat de matériel doivent être ajoutés à l’équipement acheté. Nous rajouterons donc le prix du billet et les autres frais (voir plus bas) au prix de la marchandise.

4. Dépenses de voyage à l’étranger pour la préparation d’un nouveau brevet d’une entreprise ou l’expansion d’une entreprise, telle que la recherche, le développement ou encore la prospection de clients.

L’interprétation de l’impôt sur le revenu est dans ce cas que la dépense sera reconnue en tant que perte en capital, et les charges seront non déductibles.

5. En cas de remise d’un document ou d’une déclaration qui aurait pu être complétée sans voyager à l’étranger, la dépense ne sera pas comptabilisée.

Par exemple : signature d’un contrat au lieu d’une signature électronique.

Que devrait-on fournir pour reconnaître la dépense lors d’un voyage à l’étranger?

Afin de prouver que les dépenses de voyage à l’étranger sont bien “réelles”, il convient de fournir les informations suivantes :
1. Destination de voyage.
2. But du voyage.
3. Nombre de jours de séjour à l’étranger.
4. La somme des différentes dépenses, détaillée et répartie par type de dépenses. Pour ce point, nous recommandons de faire un doh nessiote lehoul – déclaration de voyages à l’étranger.
5. Détail des dépenses concernant l’hébergement.
6. Collecte des reçus et factures pour les billets d’avion.

Quels sont les montants qui seront comptabilisés en charges lors de l’achat de billets d’avion?

1. Vols en classe économique / classe affaires – 100% du prix du billet.
2. Vol en première classe – 100% du prix du billet en classe affaires.

Quels sont les montants qui seront comptabilisés en tant que frais de logement?

• Si vous voyagez à l’étranger pour un séjour inférieur à 90 nuits :

1. Pour les 7 premiers jours d’hébergement – jusqu’à 259 $ par nuit.
2. À partir de la 8ème nuit

– Si la dépense est inférieure à 114 $, l’intégralité de la dépense sera comptabilisée.

 – Si la dépense dépasse 114 $, la dépense sera reconnue au taux de 75% avec un minimum de 114 $.

• Lorsque vous voyagez à l’étranger, pour un séjour de plus de 90 nuits

Jusqu’à 114 $ par nuit.

Quel est le montant du forfait journalier accordé par les autorités fiscales en Israel – sans qu’il soit nécessaire de présenter des reçus?

1. Si l’hébergement est nécessaire – jusqu’à 73 $ par jour. (Ce montant vient se rajouter à la dépense liée à l’hébergement).
2. Si aucun hébergement n’est requis – jusqu’à 122 $ par jour.

Quel est le montant des dépenses qui seront comptabilisées lors de la location d’un véhicule à l’étranger?

Le montant à comptabiliser à titre de dépense pour une location de voiture peut atteindre 57 $ par jour.

Dans certains pays, la limite maximale mentionnée ci-dessus sera majorée de 125%.

Les pays sont les suivants :

Grèce, Australie, Luxembourg, Italie, Norvège, Islande, Espagne, Irlande, Angola, Finlande, Belgique, France, Corée, Danemark, Cameroun, Hong Kong, Suède, Royaume-Uni, Suisse et Taïwan.

Quel est le taux de change appliqué pour les dépenses en devises étrangères ?

Le taux de change du dollar le jour même où la dépense a été payée est le taux de change sur lequel la dépense sera déterminée en Shekels.

Important à savoir : Charges reconnues même quand cela concerne un employé de l’entreprise.

Les frais de voyage à l’étranger seront reconnus aux fins fiscales s’ils ont été dépensés pour la production de revenus, même s’ils ont été émis par les employés de l’employeur.

Des reçus appropriés doivent être joints dans ces cas de figure, tels que:

• hébergement,
• billets d’avion,
• frais de déplacement.

Les documents comprenant des dépenses pour des personnes accompagnantes doivent être édités et affichés séparément.

Si le montant des frais d’hébergement comprend également le paiement des repas, une preuve des dépenses vous sera demandée afin de justifier ces dépenses:

• nom du passager,
• son emploi,
• la destination du voyage (chaque pays séparément),
• l’objet du voyage,
• les jours ouvrables à l’étranger : Business Days.
• Et le montant des dépenses dans chaque poste de dépenses.

Le voyage se prolonge ? Pas de panique : Il y a une compensation pour l’éducation des enfants.

Si le contribuable est à l’étranger pour une période continue de plus de dix mois, il a droit à des frais d’éducation pour l’éducation de ses enfants de moins de 18 ans au cours de l’année d’imposition.

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Les principaux avantages pour les nouveaux immigrants en Israel et résidents de retour, devenus citoyens depuis le 1er janvier 2007, sont les suivants :

• 10 années d’exonération du paiement de l’impôt sur les revenus de source étrangère (c’est-à-dire, les revenus provenant d’un pays extérieur à Israël).
• 10 années de dispense de déclaration des revenus de source étrangère.
• Pendant 10 ans, une société établie à l’étranger et appartenant à un “Olé” ou” un résident de retour de longue date” ne sera pas considérée comme une société résidente en Israël.
• Possibilité d’être considéré comme un résident étranger à des fins fiscales, durant un an à compter de l’arrivée.
• 3.5 années de droit à un dégrèvement d’impôt, avec des possibilités de prolongation.

Qui a droit aux avantages fiscaux?

• “Le Olé” – Le nouvel immigrant.
• “Le résident de retour de longue date” – Les personnes étant retournées en Israël après avoir vécu continuellement en dehors d’Israël, pendant une période de 10 ans après avoir cessé d’être résidents israéliens. Ces personnes seront considérées comme “Olé”.
• Mesure ponctuelle – Les personnes étant retournées en Israël au cours des années 2007-2009, sont considérées comme des “Résidents de retour de longue date”, même si elles ont vécu de façon continue en dehors d’Israël durant au moins 5 ans (au lieu de 10 ans).

Les revenus soumis à des avantages fiscaux:

• Revenu passif – Exonération de 10 ans sur les dividendes, intérêts, loyers, redevances et pensions, générés par des actifs détenus à l’étranger.
• Plus-value – 10 ans d’exonération sur la plus-value provenant de l’aliénation de biens situés à l’étranger. Étendu aux actifs situés à l’étranger, acquis après être devenu résident israélien.
• Revenu d’affaires – 10 ans d’exonération sur les revenus d’affaires générés par des actifs détenus à l’étranger.
• Revenu professionnel et du travail – 10 ans d’exonération sur les salaires et les revenus provenant des activités à caractère indépendant, provenant de l’étranger.

S’applique aux entreprises et aux professions acquises ou débutées avant ou après être devenu résident israélien.

Option favorisant l’adaptation:

Une période d’un an d’ajustement, à compter de l’arrivée en Israël, est accordée sur demande, ce qui permet à l’individu de choisir de ne pas être considéré comme un résident israélien à des fins fiscales, durant cette période d’un an. La demande pour l’année d’ajustement doit être présentée dans les 90 jours à compter de la date d’arrivée en Israël.

Les sociétés étrangères détenues et possédées par des “Olim” et résidents de retour de longue date:

Une entreprise établie à l’étranger et appartenant à un “Olé” ou un “résident de retour de longue date”, ne sera pas considérée comme une société israélienne à des fins fiscales durant une période de 10 années, et sera ainsi exonérée d’impôts en Israël durant cette période, sur les revenus de source étrangère (c’est-à-dire, les revenus provenant de pays extérieurs à Israël).

Les dégrèvements d’impôt. (Nekoudote Zikouye) :

Tous les résidents israéliens ont droit à deux points de dégrèvement (réduction de 430 NIS par mois sur l’impôt à payer), ainsi que 0,25 points supplémentaires pour un homme qui travaille et 0,75 points pour une femme qui travaille.

Lire aussi : Qui est résident en Israel ?

Les Olim travaillant ont droit à des points supplémentaires en plus de cela, pour une période de trois ans et demi suivant leur Alya.

Cet avantage peut être prolongé durant leur service militaire obligatoire et durant leurs études à l’université ou dans une institution d’études supérieures.

Veuillez demander cet avantage en remplissant les paragraphes correspondants de l’imprimé 101 (rempli lors de l’embauche et au début de chaque année, fourni par votre employeur):

• Pour les 18 premiers mois – 3 points de dégrèvements supplémentaires (réduction de 645 NIS par mois ou 11,610 NIS, pour les 18 premiers mois).
• Les douze mois suivants – 2 points de dégrèvements supplémentaires (réduction de 430 NIS par mois ou 5,160 NIS par an).
• Et enfin les douze mois suivants – 1 point de dégrèvements supplémentaire (réduction de 215 NIS par mois ou 2,580 NIS par an).

Des réductions supplémentaires sont attribuées aux parents ayant de jeunes enfants, aux familles monoparentales, aux soldats démobilisés et pour de nombreuses autres raisons.

Ce guide pour le nouvel immigrant a été publié par les autorités fiscales en Israel, et se trouve en intégralité sur ce lien.

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