En Israël, il existe certains types d’entreprises qui ne peuvent s’enregistrer au bureau de TVA (Maam) en tant que Ossek Patour (facturant sans TVA). Ils sont donc obligées de s’enregistrer en tant que Ossek Mourché (facturant avec TVA).

La liste des entreprises ne pouvant ouvrir en tant que Ossek Patour est la suivante :

1 – Les métiers de profession libérale, tels que :

• Architecte
• Ingénieur
• Détective privé
• Avocat
• Expert Comptable
• Médecin
• Conseiller en gestion
• Interprète
• Agent d’assurance
• Psychologue
• Dentiste
• Clinique médicale.

2 – Les métiers de lettres, tels que :

• Enseignant
• Professeur en université & Grandes écoles
• Correcteur d’examen
• Auteurs.

3 – Autres secteurs d’activité :

• Le directeur d’une Auto-école
• Agent Immobilier
• Directeur d’une école (incluant également les Gan pour enfants)
• Concessionnaire automobile.

Si vous exercez un métier qui fait partie de la liste énumérée ci-dessus, vous devez vous enregistrer en tant que Ossek Mourché au bureau de TVA.

Contactez-nous pour ouvrir votre structure de Ossek Patour ou Ossek Mourché en Israël.

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Etre exonéré de TVA en Israel !

Vous avez une entreprise qui exporte des biens à l’étranger, ou qui fournit un service à un client résident en dehors d’Israël ? (Télémarketing, Développement d’application etc…)

Alors sachez dès à présent que vous pouvez facturer sans la TVA.

C’est là un avantage fiscal considérable qui a été décrété par le gouvernement israélien afin d’encourager l’exportation.

En effet, les entreprises qui répondent à certains critères se verront octroyer le droit de pouvoir facturer sans la TVA (Taux de TVA 0%), tout en récupérant la TVA en Israel sur les biens et les fournitures que l’entreprise aura acheté.

Petit exemple en chiffres pour mieux comprendre cette exonération

 (basé sur un fait réel)

Vous avez votre calculette ? Alors c’est parti !

Un développeur d’application pour Smartphone, que nous appellerons David, a signé récemment un contrat pour une société basée en Israël. Le montant est de 1,200,000 NIS HT.

Les dépenses comptables reconnues pour le développement de cette application sont de 480,000 NIS HT (Prestataires, sous traitance, achat de matériel etc…), ce qui nous laisse donc une marge net de 720,000 NIS HT.

D’un point de vue de trésorerie, notre cher ami David a donc encaissé 1,404,000 NIS TTC sur son compte, et dépensé 561,600 NIS TTC. Il lui reste donc une trésorerie nette de 842,400 NIS TTC, et il devra reverser 122,400 NIS au bureau de TVA israélien, en tant que Taxe sur la Valeur Ajoutée, ce qui nous laisse, comme nous l’avons décrit ci-dessus, avec 720,000 NIS HT de bénéfice.

Une petite vérification qui rapporte 122,400 Shékéls.

Après avoir fait appel à notre cabinet, et après quelques recherches plus approfondies de notre part, il s’avère qu’en réalité la société bénéficiaire de cette application se trouve à l’étranger.

Ce petit détail a toute son importance. David a pu facturer à 1,404,000 NIS TTC, reconnaître 561,600 NIS TTC de dépenses. Il se retrouve donc avec un bénéfice net de 842,400 NIS en poche.

Grâce à cette optimisation fiscale, David se retrouve donc avec un surplus de 122,400 NIS, en toute légalité.

Qui peut bénéficier de cette exonération ?

Toute entreprise en Israël peut bénéficier de cette exonération, à l’exception d’une entreprise qui facture en tant que Ossek Patour.

Consultez notre cabinet afin de vérifier si vous pouvez obtenir cette exonération et améliorer considérablement votre trésorerie.

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