Reading Time: 2 minutes Définition de la structure juridique : La forme juridique de ce statut est semblable au statut d’indépendant tel que nous le connaissons, c’est-à-dire que la forme juridique est inscrite sous le statut indépendant de la personne individuelle. Le numéro de votre structure sera donc votre numéro de Teoudate Zeoute. Il n’y a donc pas de « séparation juridique » […]
impot israel
L’impot en Israel constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l’État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Sans contrepartie directe pour le contribuable, ce prélèvement est destiné à être affecté par l’intermédiaire des budgets publics aux services d’utilité générale. Dans les États démocratiques, le pouvoir de fixer, de lever et d’affecter l’impôt est de la compétence exclusive du pouvoir législatif. Trois paramètres essentiels permettent de caractériser un impôt : l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement.
Historiquement, l’impôt est un élément important qui n’a cessé de conditionner l’existence, la gestion et la puissance des États : constituant généralement une part importante, pour ne pas dire la plupart du temps essentielle, des recettes publiques avec les cotisations sociales, les impôts alimentent le budget de l’État ou d’une subdivision nationale ou fédérale (comme une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée.
Etre exonéré de TVA en Israël, c’est possible !

Reading Time: 2 minutes Etre exonéré de TVA en Israel ! Vous avez une entreprise qui exporte des biens à l’étranger, ou qui fournit un service à un client résident en dehors d’Israël ? (Télémarketing, Développement d’application etc…) Alors sachez dès à présent que vous pouvez facturer sans la TVA. C’est là un avantage fiscal considérable qui a été décrété par le gouvernement israélien […]
הוראות ניהול ספרים – Comment vous devez gérer votre entreprise au quotidien selon la loi.

Reading Time: 2 minutes Définition. Les הוראות ניהול ספרים – Oraot Nihoul Sefarim, sont des instructions de gestion pour les entreprises qui sont exigées par les impots en Israel. Ces instructions sont divisées en plusieurs catégories : Les instructions de gestion qui concernent l’ensemble des entreprises. Les instructions de gestion qui sont propres à chaque secteur d’activité. Ainsi, vous l’aurez […]
Les dépenses reconnues depuis son domicile.

Reading Time: 3 minutes Travailler depuis son domicile, un phénomène répandu en Israël. Ce n’est un secret pour personne : pour s’en sortir financièrement en Israël, le mari et la femme sont tous deux obligés de travailler, voire même de cumuler plusieurs travaux chacun. Sauf qu’en Israël, partir travailler à l’extérieur n’est pas chose facile. Les écoles terminent tôt, et il […]
Petit guide pratique pour les impôts sur les produits achetés sur Internet.

Reading Time: 2 minutes Vous avez l’habitude de commander des produits sur Internet ? Conformément à la loi israélienne, l’importation de produits depuis l’étranger, d’une valeur de moins de 75$ (frais de livraison et assurance exclus), est entièrement exonérée d’impôts. Il est important de préciser que cette exonération ne s’applique pas sur l’importation des produits suivants : Tabac. Alcool. De plus, […]
Questions – Réponses : La Hatsarat Hon.

Reading Time: 4 minutes La Hatsarat Hon – Déclaration de patrimoine en Israel. Q : J’ai entendu parler de la Hatsarat Hon – הצהרת הון , c’est quoi exactement ? R : La Hatsarat Hon – הצהרת הון, signifie littéralement une “déclaration de patrimoine“. Cette déclaration doit se faire sur les actifs & les passifs personnels d’un foyer fiscal concernant […]
Donner de l’argent en Israël, ça rapporte !

Reading Time: 2 minutes Vous avez envie de faire des dons à des associations en Israel? En 2018, nous comptions plus de 38 000 associations inscrites en Israël. Chaque association est différente, et œuvre dans le but d’atteindre ses propres objectifs, comme par exemple : L’aide financière aux personnes nécessiteuses. La collecte de nourriture et de vêtements pour les démunis. La construction […]