Imposition Ole Hadash – Interview

Des fausses vérités, des préjugés souvent portés par les olim hadashim (mais pas que) sur des questions importantes liées à nos droits en tant que francophones en Israël .

Ex : On ne paie pas d’impôts pendant dix ans quand on est ole hadash .

C’est bien évidemment faux, mais nous sommes parfois nombreux à porter ces croyances, voire à les véhiculer.

Nathaniel Dray, du cabinet Dray & Dray – Cabinet d’Expertise Comptable en Israël. met les choses au clair, et un par un démonte ces préjugés au micro de la radio publique israélienne Kan, par l’intermédiaire de Yoram Salamon.

Podcast – Imposition Ole Hadash:

1. Préjugé numéro 1 : Quand on est Ole Hadash on ne paie pas d’impôts pendant 10 ans ! FAUX.
2. Préjugé numéro 2: Peut on facturer sans TVA avec sa société française ou faut il créer une société israélienne forcément ?
3. Préjugé numéro 3: Les transactions faites par Revolut ou N26 sont elles fiable ou est ce comme un compte bancaire “classique” ?
4. Préjugé numéro 4: Peut on toucher les allocations sociales en France (chômage, allocation familiale, RSA etc…) en habitant en Israël mais en se déclarant toujours comme résident fiscal français ?
5. Préjugé numéro 5: Peut on déclarer nos revenus produits en Israël au fisc français ?
6. Préjugé numéro 6: La retraite française peut elle ne pas être déclarée ni en France ni en Israël pendant les 10 ans ?

Vos interrogations – Nos conseils

• Qu’en est-il de l’imposition pour un dividende reçu par une société étrangère pendant les 10 ans ?
• Un “revenu mixte” produit en France et en Israël peut t’il être déclaré uniquement en France pendant les 10 ans ?
• Comment le fisc israélien va t’il repérer votre activité et risque de vous faire un redressement fiscal sur vos revenus produits pendant votre présence en Israël ?
• Quelle est l’imposition sur les revenus immobiliers français, perçus par un résident fiscale israélien, pendant les 10 ans qui suivent sa alya ?
• Peut on continuer d’être salarié d’une société française pendant les 10 ans et vivre en Israël ?
• Comment optimiser fiscalement votre imposition de Ole Hadash et être en règle envers le fisc français et envers le fisc israélien ?
  

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La méthode progressive.

L’impôt en Israel sur le revenu est défini par la méthode que l’on appelle «  l’impôt progressif ».

La méthode progressive signifie que plus une personne va gagner d’argent, plus sa redevance fiscale sera élevée.

En effet, comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-après, votre taux d’imposition augmente à mesure que votre revenu net imposable progresse.

Comment calculer le revenu net imposable ?

Afin de calculer votre revenu net imposable, vous devez prendre en compte toutes les entrées d’argent que vous avez eu dans l’année écoulée, et déduire de ces rentrées les revenus exonérés, vos pertes fiscales de l’année en cours ou des années précédentes, et certaines déductions autorisées par le code de l’imposition israélien.

Les tranches fiscales.

Une fois que nous aurons obtenu votre revenu net imposable, ce dernier sera réparti en différents paliers. Chaque palier sera soumis à un pourcentage d’imposition différent. (Voir le tableau ci-dessous).

Ces paliers sont appelés « les tranches fiscales » et sont mis à jour chaque année par le gouvernement israélien.

D’où vient votre argent ?

Votre seuil d’imposition sera différent en fonction de la provenance de votre argent.

Le gouvernement israélien a réparti en 2 catégories bien distinctes la provenance des rentrées d’argent :

• Les « revenus actifs », qui proviennent du travail personnel de l’imposé (יגיעה אישית), comme le salaire mensuel par exemple.
• Les « revenus passifs », qui ne proviennent pas du travail personnel de l’imposé, comme la perception d’un loyer mensuel.

Chacune de ces provenances bénéficie de palier et de tranches d’imposition différents, tel que nous pouvons le constater dans les tableaux ci-dessous :

1. Palier d’imposition pour les revenus actifs :

2. Palier d’imposition pour les revenus passifs :

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Un avantage pour les Seniors.
Il est toutefois important de préciser que pour une personne ayant plus de 60 ans, les tranches d’imposition sur les revenus passifs seront les mêmes que pour les revenus actifs.

Exemple pour le calcul de l’impôt en Israel sur le revenu actif.

Le revenu net imposable d’une personne, que nous appellerons Réouven pour notre exemple, est de  9,500 Shékels par mois. Comment Réouven peut-il calculer l’impôt sur le revenu qu’il doit payer ?

• Le revenu allant jusqu’à 6,331, il sera dans le 1^er palier qui est soumis à un taux d’imposition de 10%, il devra donc s’acquitter de 633 NIS.
• Le revenu entre 6,332 NIS et 9,080 NIS, il sera dans la 2^nde tranche d’imposition, soumise à 14%, il devra donc s’acquitter de 385 NIS.
• Sur le revenu entre 9,081 NIS et 9,500 NIS, il sera dans la 3^ème tranche d’imposition, soumise à 21%, et devra donc s’acquitter de 90 NIS.

La somme des impôts sur le revenu qu’il devra payer est donc de 1,108 NIS/mois.

Afin d’alléger la redevance fiscale de Réouven, nous pouvons retirer les crédits d’impôts auxquels il peut prétendre, comme par exemple :

• Nekoudot Zikouye. (Consultez cet article pour comprendre le fonctionnement des Nekoudote Zikouye)
• Déduction liée au dépôt dans la caisse de retraite.

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C’est bien connu, un ole hadash ne doit pas déclarer tous ses revenus au fisc israélien. Cet avantage, très réputé au sein de la communauté francophone, est valable pour les 10 ans qui suivent la date de la alya.

Nous parlons bien sûr des revenus réalisés à l’étranger.

Cette loi a été votée en 2008, et procure donc depuis cette date un avantage très intéressant pour les nouveaux immigrants venant s’installer en Israel.

Ainsi, les “Olim Hadashim” qui sont arrivés en Israël en 2008 n’étaient pas tenus, jusqu’à présent, de déclarer leurs revenus perçus depuis l’étranger.

Par exemple, les personnes qui ont encore une rentrée d’argent de France (commerce sur place, conférence donnée à l’étranger etc…) n’ont pas besoin de déclarer ces revenus en Israël.

Pour certains d’entre nous, les 10 ans d’exonération sont arrivés à leurs termes.

En effet, cet avantage a été donné rétroactivement aux immigrants arrivés depuis le 1er Janvier 2007.

Quelles sont les obligations fiscales à présent ? Devons nous payer de manière rétroactive ?

Petit rappel. L’exemption a été accordée sur tous les revenus actifs et passifs générés à l’étranger.

C’est également le cas des revenus provenant des gains en capital suite à la vente d’actifs et d’investissements à l’étranger.

Par exemple, une vente d’appartement, d’actions, de titres boursiers.

Au fil des années, plusieurs tentatives ont été faites pour annuler l’exemption de déclaration. Même les autorités fiscales actuelles ont essayé de mettre une clause qui permettrait de rétablir l’exigence de déclaration. Ces différentes tentatives n’ont pas été concluantes (D… Merci), de sorte que l’avantage est toujours d’actualité pour les nouveaux immigrants et les résidents de retour qui viennent en Israël.

En l’année 2017, nous fêtons les dix ans depuis le début de l’exemption. Ainsi les nouveaux immigrants et résidents de retour qui sont arrivés dix ans plus tôt vont devoir commencer à rendre compte de tous leurs revenus à l’étranger et de compléter les impôts en Israël, si nécessaire.

La plupart de ces personnes ne se sont pas signalées jusqu’à ce jour auprès de l’administration fiscale israélienne, et ont donc déclaré uniquement leur source de revenu “en Israël”.

Ainsi, ceux qui sont arrivés en 2007 devront présenter leur déclaration pour l’année fiscale 2017. Ils devront également présenter des rapports sur leurs revenus perçus depuis l’étranger déjà en cours d’année 2017.

Les contribuables s’exposent à des paiements rétroactifs possibles. Autant sur les paiements au Bitouah Leoumi qu’au fisc israélien.

Ce sujet délicat soulève des questions qui doivent être signalées :

• Est-ce que ces revenus étaient ils tous exonérés d’impôts pendant 10 ans ?
• La date d’entrée en vigueur en matière d’immigration n’est pas univoque: avant ou après le début de l’année 2007 ?

Vous ne pouvez pas être exemptés du Bitouah Leoumi

Lire aussi : Le Bitouah Léoumi, c’est quoi ?

La réforme a été créée pour encourager l’immigration et le retour en Israël en élargissant  les avantages fiscaux qui prévalaient jusque-là.

Par exemple, un médecin qui a quitté Israël, pour aller travailler en France et a ouvert une clinique privée. Au bout de 10 ans il décide de revenir en Israël. lorsqu’il va travailler dans sa clinique en France quelques jours par semaine, il pourrait ne pas payer du Bitouah Leoumi pendant sa 1ere année en Israël et ne rien déclarer au fisc ici pendant 10 ans car il est exempté de déclaration et de l’impôt sur le revenu reçu de sa clinique française.

S’il a un revenu de salaire dans un hôpital israélien, il devra payer son impôt en Israël sur ce revenu car ce travail est effectué en Israël.

Maintenant sa femme, deux ans après avoir immigré en Israël, a vendu son entreprise de cosmétique établie en France. Elle sera donc exonérée de l’impôt en Israël sur ce gain en capital provenant de la vente de l’entreprise. Elle devra toutefois payer l’impôt sur les gains en capital auprès de l’administration française.

Une incertitude existe quant aux paiements du au Bitouah Leoumi (sécurité sociale). Les nouveaux immigrants et les résidents de retour ont reçu une exemption de l’impôt sur le revenu de l’étranger, mais il n’a jamais été promulgué une exemption du Bitouah Leoumi sur ce revenu. Donc apparemment, ils étaient censés payer le Bitouah Leoumi.

D’autre part, le Bitouah Leoumi ne connaissait pas l’existence de ces revenus vu qu’ils n’ont jamais été déclarés en Israël.

Le Contrôleur d’Etat a fait remarquer dans un rapport publié récemment ces lacunes de l’administration fiscale.

La préoccupation actuelle est lorsque ce médecin devra faire ces déclarations a partir de l’année 2017 au fisc israélien, le Bitouah Leoumi viendra t’il l’obliger rétroactivement à payer les sommes non versées pendant les 10 dernières années ? Le montant pourrait être énorme.

Comment se comportera l’administration fiscale ?

Une autre préoccupation existe pour ceux qui sont venus en tant que touristes en 2006. Par exemple, afin d’examiner la possibilité de faire leur Alya, et on fait leur Alya en Janvier 2007. Seront ils exposés aujourd’hui à des sanctions car ils sont venus en 2006 et non en 2007 ? Le fisc pourra t’il leur réclamer les impôts des 10 dernières années ?  

Pour conclure, cet amendement pourrait également affecter les entreprises françaises qui jusqu’à présent étaient dirigées par un Ole Hadash. Après l’expiration de l’exemption, les entreprises peuvent être considérées comme “entreprises israéliennes” dans le cadre de l’examen de “gestion et de contrôle” de l’entreprise depuis Israël.

Cette considération peut amener à une exposition à la double imposition avec un autre pays.

Pour conclure : Toute personne ayant fait sa Alya avant 2008 se doit dès à présent de se mettre en règle avec les autorités fiscales israéliennes sous peine de lourdes sanctions et amendes.

Si vous avez besoin de conseils sur cet aspect fiscal, n’hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet.

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Le lieu de résidence, une notion qui peut vous faire économiser pas mal d’impôts.

En Israël, la notion de « résidence » est primordiale. Etre resident en Israel en est même un luxe.

Tel que nous l’avons expliqué dans divers endroits sur ce site, le système d’imposition israélien est personnel et non territorial.

Quel avantage à être considéré « résident israélien » ?

La réponse à cette question est toute simple : Si vous êtes résident israélien, vous paierez moins d’impôts.

En effet, en Israël, le simple fait d’être résident israélien vous donne droit à des crédits d’impôts importants, qui viendront considérablement alléger votre redevance fiscale.

En effet, un homme se verra accorder une remise d’impôts d’une valeur de 5,886 Shekels par an, et une femme pourra bénéficier d’une remise d’impôts d’une valeur de 7,194 Shekels par an, conformément aux articles 34, 36 et 36(a) du code de l’imposition israélien.

Comment est définie la notion de « résident israélien » ?

Afin d’être considéré comme résident israélien, une personne se doit de répondre à 2 critères :

• Il doit être en possession d’un document prouvant qu’il réside en Israël en toute légalité.

Par exemple, une Téoudate Zéoute – pièce d’identité, un Visa de travail. (Un touriste peut donc être considéré comme résident israélien).

• Il doit répondre aux critères de l’examen du « centre de vie » – מרכז החיים. Ce qui signifie qu’il doit prouver que son centre de vie économique se trouve en Israël.

Centre de vie – מרכז החיים

L’examen du centre de vie de la personne se divise principalement en 2 questions fondamentales :

• Une question objective – où se trouve le lieu de résidence géographique de la personne imposée ?
• Une question subjective – Est-ce que la personne imposée considère Israël comme son centre de vie principal ?

Plus l’appartenance à Israël s’avère importante, et plus il sera facile de prouver que le centre de vie de l’imposé se situe en Israël.

Voici quelques exemples qui viendront soutenir et appuyer l’appartenance de l’imposé à Israël :

• Le lieu de résidence permanent de l’imposé se trouve en Israël.
• Le lieu de résidence permanent de la famille de l’imposé se trouve en Israël.
• Les enfants sont éduqués en Israël (écoles, lycées…).
• Le lieu de travail principal de l’imposé se trouve en Israël.

Résident israélien se trouvant à l’étranger

Une personne peut continuer à être considérée comme résident israélien, même s’il réside à l’étranger pour des raisons telles que : Etudes, Tiyoul – long séjour à l’étranger pour vacances, Formation, Travail etc…, et ce, tant que son centre de vie se trouve toujours en Israël.

Consultez nous afin de vérifier si vous répondez à la définition de “Résident israélien” et faites-vous rembourser vos impôts !

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Israel rappelle les citoyens résidant à l’étranger.

Qui est considéré comme citoyen de retour en Israel ?

Vous séjournez en dehors d’Israel depuis moins de 6 ans, il vaudrait peut être mieux repousser votre date de retour.

Quels sont les avantages fiscaux dont bénéficie un citoyen de retour en Israel ?

Si le citoyen a résidé entre 6 et 10 ans à l’étranger.

Si le citoyen a résidé plus de 10 ans à l’étranger.

Un citoyen de retour ayant séjourné plus de 10 ans à l’étranger pourra profiter des mêmes avantages fiscaux qui sont accordés à un Olé Hadash.

Voici un bref récapitulatif de ces avantages. (Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article qui se trouve dans le lien, à la fin de ce paragraphe) :

• Exonération sur les revenus actifs (salaires, revenus commerciaux) provenant d’une activité réalisée à l’étranger. Cette exonération vous sera accordée pendant les 10 ans qui suivent la date de votre retour.
• Exonération sur les plus values réalisées lors de la vente de biens situés à l’étranger. Cette exonération sera valable même si les biens ont été achetés pendant les 10 ans ayant suivi la date de retour.
• Votre retraite étrangère, perçue en Israel sera exonérée d’impôts pendant les 10 ans suivant la date de votre retour. Passé ces 10 ans, le montant d’imposition ne pourra excéder le montant que vous auriez payé dans le pays payeur de votre retraite.
  • Si vous répondez à ce dernier cas de figure, veuillez nous contacter pour déclarer votre retraite perçue à l’étranger.
• Exonération fiscale pendant 20 ans, sur les intérêts perçus de titres boursiers étant indexé à une monnaie étrangère. (A condition que l’investissement dans les titres boursiers ou les plans d’épargne provienne de fonds étant en possession de l’investisseur avant la date de retour en Israel. A condition également que les investissements aient été faits dans des banques israéliennes).

Lire aussi : Quels sont les avantages fiscaux pour un Olé Hadash ?

Qui peut bénéficier de ces avantages ?

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Quels changements pour nos impots en israel en 2017 ?

Les changements législatifs qui ont récemment animé l’économie israélienne vont créer un choc important dans le système fiscal en Israel.

Nous vous proposons d’examiner en détails les nouvelles décisions du gouvernement :

1 – Modifications des impôts sur le revenu en Israel

Le taux d’imposition sur les revenus personnels en 2017 sera réduit pour les petites et les moyennes classes.
Ainsi ce sont les classes supérieures qui seront dorénavant plus taxées suite à cette réforme.
Comme nous l’avons expliqué dans cet article il existe 2 sortes d’impôts sur le revenu : Les impôts actifs et les impôts passifs.

A partir de Janvier 2017, les tranches d’imposition sur les revenus actifs (salaires, honoraires professionnels, etc.) seront – en shékels :

• De 0 à 74.640 – 10%.
• 74.641 à 107.040 – 14%.
• 107.041 à 171.840 – 20%.
• 171.841 à 238.800 – 31%.
• 238.801 à 496.920 – 35%.
• Au dessus de 496.921 – 47%
• La “surtaxe”: Celui dont le revenu dépasse 640.000 Nis annuel (palier précédent de 810.720 pour 2016) aura une taxe supplémentaire sur chaque shekel supplémentaire gagné, à un taux de 3% (2% en 2016).

Exemple concret par rapport a 2016 (Les chiffres sont par mois, en Shekels):

Salaire Brut / mois	Impot / mois en 2016	Impot / mois en 2017	Difference / mois	En pourcentage
6.000	145	114	31	0.5%
8.000	425	385	40	0.5%
10.000	781	730	51	0.5%
12.000	1.201	1.130	71	0.6%
14.000	1.635	1.530	105	0.7%
16.000	2.255	2.115	140	0.9%
18.000	2.875	2.735	140	0.8%
20.000	3.501	3.359	142	0.7%
25.000	5.201	5.109	92	0.4%
30.000	6.901	6.859	42	0.1%
40.000	10.301	10.359	-58	-0.1%
50.000	14.903	14.890	14	0.05%

A partir de Janvier 2017, les tranches d’imposition sur les revenus passifs, seront les suivants:

• Jusqu’à 238.800 Nis – 31%.
• De 238.801 à 496.920 – 35%.
• Pour tout shekel supplémentaire – 47%.

2 – L’annulation de l’exemption de déclaration des 10 ans pour le OLE HADASH

Le fisc l’a bien compris, plusieurs olim hadashim ont évité de payer des centaines de milliers de shekalim au fisc depuis leur Alya.

Le coup de pub qu’avait fait Natanyahou pour faire venir les Olim Hadashim en les exonérant de déclarer leurs revenus étrangers pendant les dix ans qui suivaient leurs dates d’arrivée en Israël n’a pas fait que des heureux au sein de l’administration fiscale.
Ainsi, depuis quelques années, le fisc propose d’annuler l’exemption de déclaration des “Olim Hadashim” et le “résident de retour”.

Ils proclament qu’un Ole Hadash est un israélien comme un autre et se doit de déclarer ses revenus gagnés de par le monde.

Ainsi, les Olim Hadashim seront par conséquent obligés de déclarer leurs revenus provenant de l’étranger immédiatement lors de leur venue en Israel.

Que les Olim Hadashim se rassurent, ce projet de lois est remis au goût du jour chaque année sans pour autant être adopté. Mais jusqu’à quand ?

Lire aussi : Le Bitouah Léoumi baisse en Israel !

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Notre cabinet souhaite la bienvenue à tous les Olim Hadashim !

Tout d’abord un grand bravo !

Vous avez décidé de faire le pas, de franchir cette série d’obstacles qui se dressaient entre vous et la terre promise.

Au delà du courage nécessaire pour laisser derrière vous tout ce que vous avez connu, en France ou ailleurs. Il va vous falloir encore redoubler d’efforts pour réussir votre intégration dans notre si beau pays !

Notre objectif au sein de notre cabinet est de tout faire pour vous accompagner lors de cette transition, en vous détaillant les différents aspects de la vie économique en Israël.

Cette intégration, que certains appelleront “le parcours du combattant”, nous l’avons fait il y a plusieurs années, à une époque où le marché francophone n’était pas encore aussi développé que maintenant.

Israël : La Nation Start Up.

Au cours des 15 dernières années, nous avons eu la chance de voir ce pays se développer comme peu de pays peuvent s’en vanter. Et ce, malgré les années de crises qui ont frappé le monde entier.

D’un point de vue économique, Israël représente la nation Start-up. Une nation qui poursuit d’une manière fantastique son développement, qui encourage la création et l’innovation.

Faciliter l’intégration des Olim : Une mission pour notre cabinet.

Au fil des années, nous avons constaté que parmi le grand nombre de francophones ayant fait leur alya, plusieurs d’entre eux ne comprennent pas toujours le fonctionnement du système économique en Israël.

Que ce soit les avantages fiscaux pour les entreprises en Israël, les droits sociaux des employés ou encore les obligations de déclaration en tant que retraité, il y a souvent une incompréhension et un manque d’informations dans le public francophone.

C’est pourquoi, afin de faciliter votre intégration, et vous permettre de vivre pleinement épanoui en Israël. Nous avons décidé de publier une série d’articles qui vous aideront à mieux comprendre le système économique en Israël.

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