Augmentation des impôts en Israel en 2020 !

Suite aux dernières élections, peut on s’attendre à une augmentation des impôts en Israel en 2020 ?

On le dit depuis plusieurs mois, les caisses de l’Etat d’Israel sont en déficit. Et comme toujours, ce sont les contribuables qui risquent d’en payer les frais.

Nathaniel Dray, du cabinet Dray & Dray – Cabinet d’Expertise Comptable en Israël. présente les différentes possibilités qui s’offrent au fisc israélien pour augmenter les impôts en Israel en 2020 au micro de la radio publique israélienne Kan, par l’intermédiaire de Yoram Salamon.

Podcast – Augmentation des Impôts en Israel en 2020:

1. Les causes du déficit fiscal en Israël en 2020: situation géopolitique, élections…
2. Pourquoi les impôts n’ont ils pas été augmenté avant ?
3. Le nouveau gouvernement n’aura pas la tâche facile ? Ou pas !
4. Qu’est ce qui va changer en 2020 ?
5. Les revenus passifs et actifs visés par l’augmentation.
6. Impôts actifs: revenus des particuliers et des sociétés.
7. Impôts non appréciés par le grand public : Le Maam (TVA en Israël).
8. L’augmentation de l’imposition sur les sociétés est plutôt bien vu par le grand public mais risque de générer une inflation et donc une hausse des prix en Israel.
9. Une promotion sur la distribution de dividendes en Israel (comme en 2017) ?
10. Où se situe l’impôt israélien par rapport au reste du “monde occidental” ?
11. “L’économie partagée” (Airbnb, Booking, UBER) dans le viseur de l’administration fiscale israélienne.
12. Vers une obligation de déclaration pour tous les contribuables, comme en France ?

Vos interrogations – Nos conseils

1. Comment déclarer vos revenus partagés ? (type Airbnb, Uber, vente en ligne, Fiverr etc…).
2. Comment le fisc israélien peut il repérer si vous avez des revenus partagés ?
3. La prime du Maanak Avoda en danger ? Est ce que les personnes à faibles revenus devront eux aussi participer à combler le déficit de l’Etat ?
4. Autres possibilités qui s’offrent au fisc israélien: annulation de la TVA à 0% à Eilat ou pour les services hoteliers, TVA à 0% pour les exports de marchandises et services remis en question, baisse des aides sociales etc…

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Prendre les pitsouyim ou les laisser pour la retraite ?

La Question:

Notre réponse:

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Investissement à l’étranger pour résident fiscal israélien.

La Question : Comment sont imposés en Israel les revenus fonciers français ?

Nous souhaitons investir en France et sommes résidents fiscaux israéliens.

Dans le cadre d’un investissement locatif en régime meublé, nous souhaitons apporter 25% pour l’achat d’un appartement, à l’étranger, en France et le reste serait financé par un crédit sur 15 ans en France.

Prenons par exemple le cas d’un appartement à 100.000 euros (pour simplifier la simulation).

Voici nos questions:

Pendant la durée du crédit :

• Quel est l’impact fiscal en France et en Israel si nous souhaitons rapatrier les loyers tous les mois et/ou chaque année (dans le cas où le loyer est excédentaire) ?
• Quel frais doit on prévoir pour la déclaration des revenus chaque année ? Sachant qu en France nous ne percevons aucun revenu et que nous avons fait notre alya en 2015.

A la fin du crédit :

• Quel est l’impact fiscal si l’on rapatrie le loyer chaque mois ?
• Que se passe t-il si on revend l’appartement et que l’on souhaite renter l’argent en Israel ?
• Quel est l’impact fiscal sur une éventuelle plus-value ?

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Notre réponse : La convention fiscale franco-israélienne définit l’imposition sur les revenus fonciers.

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La déclaration fiscale en Israel est un rapport annuel récapitulant tous les revenus du contribuable.

La déclaration fiscale en Israel se fait sur le formulaire 1301.

Dans cet article, nous allons vous détailler qui est tenu de remplir une déclaration fiscale en Israel.

Il est recommandé de faire attention à la façon de remplir la déclaration ainsi que la date à laquelle la déclaration est rendue. Tout retard, ou mauvaise déclaration, peuvent entraîner des pénalités.

Comment présenter sa déclaration fiscale en Israel ?

Dans le formulaire 1301, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus sur l’année fiscale concernée. Vous devez également indiquer les avoirs et crédits fiscaux auxquels vous pouvez prétendre.

Avant de soumettre votre déclaration fiscale au Mas Ahnassa, vous devez d’abord la diffuser sur le site Internet du Mas Ahnassa. (שידור מקוון).

La date limite pour présenter votre déclaration est à ce jour le 31 Mai de l’année fiscale suivant l’année de déclaration. Ainsi la déclaration fiscale pour l’année 2016 doit être présentée avant le 31 Mai 2017.

Cependant si votre déclaration est présentée par un expert comptable, vous pourrez obtenir une prolongation et déposer votre déclaration jusqu’au 30 Novembre.

Qui est tenu de faire sa déclaration fiscale en Israel ?

Nous avons vu jusqu’à présent comment faire sa déclaration fiscale, mais qui est obligé de remplir cette déclaration ?

Il y a une rumeur disant qu’en Israël seuls quelques “privilégiés” sont obligés de déclarer les revenus. Cette rumeur vient sans doutes du fait que les Olim hadashim sont exonérés d’impôts pendant les 10 ans qui suivent leur alya, sur leurs revenus produits à l’étranger.

Cependant, le code d’imposition en Israël obligeant certaines personnes à remplir tout de même une déclaration, voici ci-après une liste non exhaustive de contribuables devant remplir une déclaration : (Pour faciliter la lecture, nous avons séparé la liste par groupes de personnes).

1 – Indépendants ou actionnaires dans des sociétés israéliennes.

• Un actionnaire possédant plus de 10% des actions d’une société israélienne. (בעל מניות מהותי בחברה).
• Un Ossek Mourché.
• Un Ossek Patour.

2 – Employés ou contribuables percevant des revenus “passifs”.

• Un employé ayant un revenu brut supérieur à 641.000 Nis annuel (en 2016).
• Un contribuable ayant perçu des intérêts dépassant 641.000 Nis par an (en 2016).
• Un contribuable ayant perçu un revenu de la vente de titres côtés en bourse, dépassant 803.520 Nis (en 2016).

3 – Les personnes percevant une retraite de l’étranger.

• Un contribuable percevant une pension de retraite provenant de l’étranger, doit faire sa déclaration fiscale en Israel. Il se peut que vous n’ayez pas à payer des impôts sur votre pension. La déclaration fiscale reste tout de même obligatoire.
• Cependant si la personne est dans les 10 années de sa Alya, elle sera exemptée de la faire.

4 – Les personnes ayant une activité avec l’étranger.

• Un contribuable ayant des revenus provenant de l’étranger.
• Un contribuable ayant fait des virements vers l’étranger, pour un montant dépassant 500.000 Nis, durant l’année fiscale. Ces virements peuvent être faits en une fois, ou en plusieurs fois.
• Un contribuable possédant des actifs à l’étranger, pour une valeur dépassant 1.850.000 Nis (en 2016). Par conséquent, si vous avez un compte bancaire à l’étranger, où se trouve un montant supérieur à 1.850.000 Nis, vous devez remplir une déclaration fiscale annuelle. Il existe toutefois une exception pour les olim, pendant les 10 ans suivant la date de la alya.

5 – Les personnes ayant des revenus provenant de biens fonciers.

• Un contribuable ayant des revenus fonciers supérieurs à 333.000 Nis par an (en 2016).
• Un contribuable ayant des revenus fonciers mensuels supérieurs à 5.010 Nis (en 2017). Ceci, dans le cas où le contribuable a choisi d’opter pour le régime d’imposition des loyers au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
• Une personne étant imposable de la surtaxe, l’ISF israélien (מס יסף) : revenu brut imposable dépassant 640.000 Nis ( en 2017).

6 – Décision provenant de l’administration fiscale.

• Toute personne auquel le fisc israélien demande de faire sa déclaration fiscale. En effet, le fisc est en droit de demander à n’importe qui de faire sa déclaration, s’il suspecte des anomalies.

Une imposition personnelle, mais une déclaration par foyer fiscal.

En Israël, l’imposition fiscale est personnelle. Ainsi, tous les montants ci-dessus se rapportent à chaque conjoint séparément.

Cependant, il est important de noter que la déclaration fiscale doit obligatoirement inclure les revenus du conjoint.

Calcul de l’imposition en Israel.

Après la transmission de votre déclaration fiscale, le fisc israélien déterminera s’il est nécessaire de compléter les impôts déjà payés, ou si vous avez droit à un remboursement d’impôts.

Sachez par ailleurs que si vous avez trop payé d’impôts, l’administration fiscale vous remboursera le trop perçu, avec intérêts.

Dans l’autre sens, si vous devez compléter des impôts supplémentaires, vous devrez également régler les intérêts sur la période.

Vos interrogations – Nos conseils :

• Est-ce que les autorités fiscales vont élargir le “cercle restreint” de contribuables devant faire leurs déclarations ?
• Si j’ai reçu une déclaration à remplir, quels sont les revenus qui doivent y apparaître ?
• Je voyage souvent à l’étranger, pour des raisons personnelles et non professionnelles. Est-ce que ça reste suspect aux yeux du fisc israélien ?
• Si je ne déclare pas, quels sont les risques encourus ?
• Comment le fisc peut savoir la source de mes revenus à l’étranger ?

Vous l’avez compris, les risques encourus en cas de fraude fiscale sont énormes. La déclaration fiscale en Israël est un sujet sensible et complexe. Plusieurs paramètres rentrent en compte et il est plus que recommandé de faire appel à des professionnels.

Le service proposé par un cabinet d’expert comptable assure une planification et une optimisation fiscale adéquate. De plus, vous avez ainsi l’assurance que tous les crédits et avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre soient pris en compte.

Vous répondez à l’un des critères énumérés ci-dessus ? Contactez-nous afin que nous prenions en charge votre déclaration fiscale annuelle.

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L’impôt en Israel sur le revenu est un des plus faibles des pays développés de l’OCDE ; en revanche, les impôts indirects qui pèsent sur la consommation sont indolores puisque le consommateur n’en a pas toujours conscience.

Par exemple la TVA en Israel ajoutera 17% à chaque dépense sans tenir compte des revenus personnels de l’individu.

Mais ce n’est pas tout : il existerait aussi des impôts invisibles ou cachés que l’Israélien paie sans s’en apercevoir.

Cette semaine, les députés de l’opposition à la Knesset ont lancé une campagne médiatique contre le budget 2017 en discussion à Jérusalem.

Selon les calculs du professeur Manuel Trajtenberg, qui est député du « Camp sioniste », une famille israélienne moyenne (un couple avec deux enfants) dépenserait 4.600 shekels par mois pour financer des « impôts cachés » (environ 1.100 euros).

ÉDUCATION : COURS PARTICULIERS

L’éducation n’est pas vraiment gratuite en Israël. Le mythe de la gratuité est entretenu par des impôts invisibles payés par les parents pour l’éducation de leurs enfants : participation financière à des activités extrascolaires obligatoires, cours particuliers, garderies d’enfants, clubs de l’après-midi, etc. Au total, une famille dépenserait 1.240 shekels par mois (300 euros) pour garantir à ses enfants une éducation convenable.

SANTÉ : ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES

Pour sa santé, une famille israélienne ne paie pas seulement la cotisation à l’assurance maladie qui est obligatoire. Elle paie aussi pour une assurance complémentaire, pour raccourcir les files d’attente exigée par certains actes médicaux, pour acheter un médicament qui n’est pas pris en charge par la Sécu, pour une assistance à un parent âgé, etc. Soit un total de 400 shekels (100 euros) par mois en moyenne.

LOGEMENT : SPÉCULATION IMMOBILIÈRE

Le logement en Israël reste cher et il constitue un des principaux postes de dépenses d’une famille moyenne. La cherté du logement est entretenue par une spéculation immobilière et foncière qui tire les prix vers le haut. Selon le Camp sioniste, une famille israélienne consacrerait chaque mois 2.000 shekels (490 euros) pour financer le surcoût d’un prêt hypothécaire ou d’un loyer.

Lire la suite de l’article ici.

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Bienvenue en Israël !

Vous avez fait votre Alya dans notre beau pays ? Mazal Tov !

Laissez-nous vous souhaiter une intégration facile et marquée par la réussite !

Afin de faciliter (un peu) votre intégration de Ole Hadash, voici un article sur les avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre, grâce à votre statut de nouvel immigré.

Pour des raisons pratiques, nous ne parlerons dans cet article que des avantages fiscaux liés au mas ahnassa – impôt sur le revenu, et au bitouah leoumi – Sécurité sociale.

Il y a en effet d’autres avantages comme par exemple une réduction pour le paiement de la Arnona – taxe foncière, mais nous ne les détaillerons pas ici.

Venir en Israël, c’est rentable

Un Ole Hadash – nouvel immigrant, qui décide de ne pas travailler pendant la 1^ère année de sa Alya, ne paiera pas de cotisation au Bitouah Leoumi – sécurité sociale.

Toutefois, nous tenons à préciser que si le nouvel immigrant décide de créer une entreprise, ou d’aller travailler en tant qu’employé. Il devra payer sa redevance à la sécurité sociale, comme tout résident israélien.

Exonération d’impôts pendant 10 ans !

Comme nous l’avons mentionné à divers endroits sur ce site, un résident israélien est soumis à un impôt personnel, et non territorial. Ce qui veut dire que peu importe où il a enregistré ses revenus, il doit tout de même les déclarer en Israël.  (Consultez l’article : “comprendre le système d’imposition en Israël”)

La réforme 168 du code de l’imposition israélien, qui est entré en vigueur à partir du 1^er Janvier 2007, a créé un véritable tremblement de terre à ce sujet.

En effet, afin d’encourager la Alya des juifs du monde entier, le gouvernement israélien a décidé d’exonérer un Ole Hadash sur ses revenus perçus à l’étranger, pendant une période de 10 ans suivant la date de sa Alya.

Ainsi, si vous avez conservé une activité en France (salarié, entreprise). Ou si vous avez encore un bien immobilier que vous louez, vous ne serez pas imposés sur ces revenus en Israël !

Etre nouvel immigrant, ça rapporte

Concernant vos revenus en Israël, le gouvernement israélien a décidé de vous donner des points d’avoir fiscaux (nekoudot zikouye) pendant les 42 mois ayant suivi votre Alya.

La répartition de ces points se fait selon le détail qui suit :

1. Pendant les 18 mois ayant suivi votre Alya: 3 points.
2. Pendant les 12 mois suivants: 2 points.
3. Les 12 mois suivants : 1 point.

N’hésitez pas à consulter notre article sur les Nekoudote Zikouye afin de comprendre la signification de ces crédits d’impôts.

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Choisissez votre statut en israel

Dans cet article, le cabinet Dray & Dray va vous faire découvrir les différentes formes juridiques existantes en Israël.

Le choix du statut de votre entreprise est l’une des décisions les plus importantes que vous devrez prendre pour votre entreprise. Faites-vous accompagner lors de la réflexion, et consultez notre équipe d’experts qui vous guideront vers le choix le plus adapté à votre projet.

Voici en détail le descriptif des 3 statuts juridiques  les plus connus pour ouvrir une entreprise en Israël :

• Entrepreneur individuel (Ossek Mourchei / Ossek Patour).
• Société à responsabilité limitée : Hevra Baam – ( חברה בעמ).
• Association à but non lucratif (עמותה – מלכר).

Cliquez sur chacun de ces statuts pour obtenir une courte définition du statut & la présentation de ses avantages , tant d’un point de vue juridique que fiscal.

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