Le High Tech s’implante à Jérusalem

La Mairie de Jerusalem subventionne le High Tech !

Votre entreprise se spécialise dans le High Tech à Jérusalem ?

Vous avez de grandes chances de pouvoir bénéficier d’une subvention !

Dans une volonté de transformer Jérusalem, et de lui insuffler un dynamisme économique, le maire de Jérusalem Nir Barkat déploie de nombreux moyens pour rendre la capitale attractive pour les sociétés et les entrepreneurs.

Un des moyens “phare” de cette campagne de promotion, est l’octroi d’une subvention financière. Cette subvention est réservée exclusivement aux sociétés qui décident de s’implanter à Jérusalem ou d’étendre leur activité au sein de la ville. Bien évidemment, cette subvention est soumise à certains critères.

Jérusalem se tourne vers le High Tech.

En effet, il faut que le secteur d’activité dans lequel évolue la société soit le High-Tech, la communication, les entreprises numériques, le bio-technologie ou bien encore le design industriel.

Si vous répondez à l’un des critères ci-dessus, vous pouvez obtenir une subvention plus qu’avantageuse :

• Pour la création de votre société à Jérusalem, la subvention variera entre 400,000 et 600,000 Shekels.
• Si vous décidez de déménager votre activité existante au sein de la capitale la subvention octroyée sera également comprise entre 400,000 et 600,000 shekels. Cette somme variera en fonction de la taille de votre entreprise.

Une subvention qui s’adresse aux sociétés.

L’une des conditions primordiales pour pouvoir lancer cette demande est que votre entreprise soit constituée en tant que Hevra Baam.

Si vous exercez en tant qu’Ossek Mourché actuellement, vous pouvez migrer votre structure vers une Hevra Baam. Ceci vous permettra de pouvoir déposer une demande pour cette subvention.

Lire aussi : Comment constituer une société en Israel ?

Comment déposer votre demande pour obtenir cette subvention ?

Le cabinet se tient à votre disposition pour de plus amples informations et vous propose une prestation clés en mains.

Notre expérience dans le domaine des demandes de subventions nous permet de vous faire gagner du temps et de l’argent.

En effet, le cabinet se charge de tout le processus de demande de ladite subvention, obtention des documents nécessaires, remplissage des démarches administratives auprès de l’Autorité de développement de Jérusalem…

Vous êtes ainsi accompagnés  jusqu’à l’obtention de la subvention.

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La Hatsarat Hon – Déclaration de patrimoine en Israel.

Q : J’ai entendu parler de la Hatsarat Hon – הצהרת הון , c’est quoi exactement ?

R : La Hatsarat Hon – הצהרת הון, signifie littéralement une “déclaration de patrimoine“.

Cette déclaration doit se faire sur les actifs & les passifs personnels d’un foyer fiscal concernant la date demandée.

Par exemple : Combien d’actifs et de passifs aviez-vous au 31 Décembre 2015 ?

Q : A qui demande-t-on de remplir une Hatsarat Hon ?

R : La Hatsarat Hon est généralement demandée à toute personne qui ouvre une entreprise en tant que statut d’indépendant (Ossek Patour ou Ossek Mourché), mais également pour tout actionnaire qui détient plus de 10% des actions d’une société à responsabilité limitée, Hevra Baam (חברה בעמ).

Q : J’ai combien de temps pour faire ma Hatsarat Hon ?

R : Depuis le jour où la demande vous a été adressée par le bureau des Impôts, (Date de demande – תאריך דרישה) vous disposez de 120 jours pour remettre votre déclaration de patrimoine.

Cette date figure dans la partie supérieure de la demande de déclaration qui vous a été adressé par le bureau des Impôts.

Q : Puis-je modifier ma déclaration après l’avoir rendu aux impôts ?

R : Le bureau des impôts en Israël a adopté une position très ferme à ce sujet et n’accorde que très rarement le droit de modifier une déclaration de patrimoine déjà remise.

Q : Quelles sont les conséquences si je ne rends pas ma Hatsarat Hon à temps ?

R : Un retard dans la remise de votre Hatsarat Hon, ou dans la remise des pièces justificatives de cette dernière, entraînera des pénalités pour chaque mois de retard, conformément à l’article 188 (7) du code de l’imposition en Israël.

Sachez également qu’un retard dans la transmission de votre déclaration est considéré comme un délit pénal, conformément à l’article 215 du code de l’imposition en Israël.

Q : La Hatsarat Hon, à quoi ça sert ?

R : La Hatsarat Hon est l’un des outils préféré du bureau des Impôts en Israël pour assurer le contrôle et le suivi des contribuables. Grâce à vos déclarations de patrimoine, il peut ainsi vérifier et comparer si ce que vous déclarez tous les ans reflète réellement vos rentrées d’argent.

En d’autres termes : est-ce que tous les actifs de votre patrimoine ont été acquis avec de “l’argent déclaré” ?

Q : Comment le bureau des Impôts en Israël utilise ma déclaration ?

R : La procédure est simple : Le bureau des Impôts en Israël vous demande de remplir une déclaration de patrimoine tous les 5 ans en moyenne, et constate les différences inexpliquées entre les différentes déclarations.

S’il y a une augmentation non justifiée, le bureau des Impôts en Israël sera en droit de vous demander de payer l’impôt sur cette “différence inexpliquée”.

Q : Qu’est ce qui peut être considéré comme une différence inexpliquée ?

R : Pour répondre à cette question, nous prendrons un exemple tout simple : Lors de sa dernière déclaration de patrimoine, qui concernait sa situation au 31 Décembre 2010, Mr Cohen a déclaré avoir un patrimoine de 2 Millions de Shékels (1 Maison, 1 voiture etc…).

Dans sa toute récente déclaration de patrimoine, qui concerne donc sa situation au 31 Décembre 2015 (5 ans plus tard), ce même Mr Cohen déclare avoir un patrimoine qui atteint maintenant les 8 Millions de Shékels (2 maisons, 2 voitures etc…).

Dans ses bilans annuels, Mr Cohen déclare gagner 1 Million de Shékels net / an.

Il y a donc une différence d’un million de Shékels non expliqué, et le bureau des Impôts en Israël est en droit de demander à ce cher Mr Cohen de payer l’impôt sur cette différence.

Q : Qu’est ce que je risque si je fais une “fausse déclaration” ?

R : Une fausse déclaration est considérée comme un délit pénal, conformément à l’article 216 et 220 du Code de l’imposition en Israël. Vous serez donc exposés à des poursuites pénales, pouvant être sanctionnées par de lourdes amendes et des peines de prison ferme.

Q : Puis-je remplir ma déclaration de patrimoine tout seul ?

R : Oui la déclaration de patrimoine peut être faite par le contribuable.

Cependant, au vu de la complexité, et du risque encouru en cas de mauvaise déclaration, il est très largement conseiller de faire appel à un cabinet d’expert-comptable. Ceci vous évitera bien des tracas lorsque vous devrez expliquer des différences injustifiées devant l’Inspecteur des Impôts.

Le travail de l’Expert-Comptable ne se résume pas à rassembler les pièces comptables, et à les mettre dans un joli tableau.

Sa vraie valeur ajoutée réside dans le fait qu’il contrôlera et comparera lui même vos différentes déclarations, cherchera les documents pouvant justifier les éventuelles différences, et sera déjà à même de répondre aux éventuelles questions de l’Inspecteur des Impôts.

Q : La première déclaration de patrimoine est-elle importante ?

R : Il y a une importance primordiale à la première déclaration de patrimoine. En effet, elle représente la base de tous les calculs et comparaisons futurs qui seront opérés par le bureau des Impôts en Israël.

Concrètement, lors de vos déclarations suivantes, le bureau des Impôts en Israël réalisera, entre autres, le calcul suivant :

• Votre Patrimoine à ce jour.
• Moins votre Patrimoine lors de votre déclaration précédente.
• Moins vos entrées d’argent sur cette période.
• Seront retiré les impôts & charges sociales (bituah Léoumi) que vous avez payé sur cette période.
• Moins vos “dépenses pour vivre” (Otsaot Mihya – הוצאות מחיה).

Si le bureau des Impôts en Israël arrive à un résultat positif après tous ces calculs, il faudra faire preuve de suffisamment d’imagination pour justifier cette “différence inexpliquée”.

Vous avez d’autres questions concernant la Déclaration de Patrimoine ? N’hésitez pas à nous les poser dans les commentaires.

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Obligation pour les sociétés de nommer un Expert Comptable en Israel.

Conformément à l’article 154 du droit des sociétés en Israël – חוק החברות, une société à responsabilité limitée, autrement appelée SARL – חברה בעמ, est obligé de nommer un Expert Comptable en Israel.

Un Expert-Comptable est un acteur extérieur à l’entreprise, ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société ou autre institution, et pour cela de faire un audit comptable et financier.

L’audit comptable, c’est quoi exactement ?

L’audit comptable et financier est un examen des états financiers d’une entreprise. (d’une institution, fondation, association, ou de toute organisation disposant d’une comptabilité).

Il vise à vérifier la sincérité des comptes, leur régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter une image fidèle de l’état des finances et actions comptables de l’entité auditée.

Cet examen est effectué par un professionnel appelé « Expert-Comptable».

L’indépendance de l’Expert-Comptable, la colonne vertébrale de l’économie.

Afin d’être crédible, cet Expert-Comptable doit être indépendant – בלתי תלוי, ce qui signifie qu’il ne doit pas être soumis au contrôle de l’entreprise, mais au contraire, qu’il puisse exercer son activité de la manière la plus indépendante possible.

En effet, tout le marché économique actuel repose sur l’indépendance et la sincérité du travail de l’Expert-Comptable.

Pourquoi l’économie actuelle repose sur l’Expert-Comptable ?

Imaginez que vous ayez une somme d’argent que vous souhaitez investir, admettons 5,000,000 NIS.

Vous avez plusieurs choix qui s’offrent à vous :

• Le placer en banque, et gagner environ 1% annuel, soit 50,000 NIS /an.
• Acheter et louer un ou plusieurs appartements, qui vous rapporteront entre 3 et 4% par an, en moyenne. Soit entre 150,000 et 200,000 NIS/an.
• Investir cet argent dans une société (peu importe qu’elle soit cotée en bourse, ou qu’il s’agisse d’une simple Start Up), avec un potentiel de croissance exponentielle, pouvant parfois atteindre les 100% de rentabilité annuelle, ce qui vous permettra de doubler votre capital chaque année.

Vous l’avez compris, nous avons choisi de démarrer de la solution la moins risquée à la plus risquée, mais aussi de la moins rentable à la plus rentable.

Admettons maintenant que vous êtes prêt à prendre un risque maitrisé, et que vous souhaitez investir votre argent dans une société à fort potentiel de croissance.

Avant d’investir cette forte somme d’argent, vous allez bien évidemment procéder à une analyse des bilans de cette société « miraculeuse ».

Mais là, deux questions importantes se posent :

• Comment être certain que ce qui est écrit noir sur blanc dans le bilan de l’entreprise est fiable ?
• Est-ce que le bilan de l’entreprise reflète réellement la situation économique de celle-ci ?

La solution : Nommer un Expert-Comptable.

Pour répondre à cette problématique, le système juridique actuel a donc décidé de nommer une personne indépendante à l’entreprise. Il s’agit de l’Expert-Comptable, qui a donc pour but de vérifier la véracité et la fiabilité du bilan de l’entreprise.

Ainsi, grâce au travail de l’Expert-Comptable, vous pouvez savoir si ce qui est écrit dans le bilan reflète réellement la santé financière de la société en question.

Dire que c’est « Casher » ne veut pas dire que c’est forcément bon au niveau du goût.

Afin de terminer cet article, nous avons décidé de citer le Professeur Hertzl Fatal, Professeur en Comptabilité, Doyen de la faculté de gestion & Management en Israël :

Lorsque l’Expert-Comptable vous certifie que ce qui est écrit dans le bilan est fiable. Ca ne veut pas dire forcément qu’il faut investir dans cette société. Ça signifie uniquement que ce qui est écrit dans le bilan reflète la situation économique de la société. Si vous voulez savoir s’il faut investir ou pas, il faut procéder à une analyse de bilan approfondie.

A titre d’exemple comparatif, quand vous allez au restaurant. Vous vérifiez si ce dernier est « Casher », en vérifiant s’il dispose de la Téoudate Cacheroute.

Cette Téouda vient vous certifier que ce qui est servi dans votre assiette sera Casher. Mais pas forcément que ça aura bon goût.

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