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Comment bien préparer votre nouvelle année fiscale en Israel

Dray & Dray — Wed, 18 Dec 2019 17:20:59 +0000

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Optimisation fiscale en Israel.

Nous approchons de la fin d’année, c’est le moment pour penser à votre optimisation fiscale en Israel.

L’organisation à la fin et au début de l’exercice comprend non seulement des considérations fiscales mais également la préparation des états financiers.

Il est fort utile d’utiliser le début de l’année également pour l’auto-examen de son entreprise.

Ces préparatifs demandent des efforts et des ressources considérables. Ils sont néanmoins nécessaires et bénéfiques pour l’entreprise.

Dans cet article, nous verrons comment les processus organisationnels peuvent vous aider à faire des progrès commerciaux, mais également à réaliser d’importantes économies fiscales.

Vérifier la rentabilité et l’activité au cours de la dernière année

Les états financiers ne sont pas uniquement destinés à présenter aux actionnaires des données sur l’activité financière, ni même à établir un planning fiscal.

Une analyse des données d’activité permettra en effet :

d’identifier les difficultés commerciales rencontrées au cours de l’année,
d’identifier les variations du volume de crédit à vos clients (délai client),
d’obtenir des crédits auprès des fournisseurs,
d’étudier votre ration de fonds de roulement,
de consulter la variation sur le volume des stocks.

La comparaison des ratios financiers de l’exercice écoulé par rapport aux exercices précédents permettra d’identifier les variations d’activité, de résultat opérationnel, de résultat brut et de résultat global.

Il ne suffit pas d’examiner les données uniquement sur le niveau financier global, tel que présenté dans les états financiers.

Il est utile de se pencher sur les changements significatifs de l’activité de l’entreprise cette année par rapport aux années précédentes, en:

comparant l’activité de l’entreprise au cours des mois précédents,
en identifiant les changements d’activité avec les clients,
en identifiant les segments du marché,
les variations saisonnières,
les variations des salaires.

Fixer des objectifs stratégiques pour la nouvelle année

Le moment est venu de définir des objectifs stratégiques pour les opérations commerciales pour au moins les trois prochaines années.

Fixer des objectifs stratégiques est essentiel pour relancer l’activité. Le maintien des conditions économiques existantes signifie un recul.

Les nouvelles initiatives, les directions d’activité créatives et la fixation d’objectifs pour chacune des prochaines années nous permettront de penser plus loin.

La formulation des objectifs stratégiques doit être liée à la réalité. Par conséquent, il est impossible de formuler des objectifs irréalistes qui ne peuvent être atteints.

Il est souhaitable de formuler des objectifs possibles, tout en ayant une vision cohérente sur votre activité.

Il faut réfléchir à des sujets comme :

– la commercialisation de nouvelles lignes de produits,

– l’établissement ou la fermeture de succursales,

– les investissements en recherche et développement,

– l’extension à un nouveau public cible,

– etc…

Le début de l’année est une bonne occasion de réapprendre l’environnement commercial dans lequel la société évolue.

Planifier un budget pour la nouvelle année

Dans la plupart des grandes entreprises, le budget est devenu un outil essentiel dans la formulation des prévisions pour le prochain exercice. Dans le secteur privé, il est nécessaire d’établir un budget, mais celui-ci est souvent détaché de la réalité.

Un budget préparé uniquement en multipliant les résultats de l’année dernière par le coefficient du Nouvel An n’est pas un budget qui justifiera la promotion des entreprises.

La préparation du budget doit venir d’en bas, des chefs de département et de leurs besoins, des besoins des clients et des besoins du marché, des changements attendus dans les prix des matières premières et des produits.

La construction du budget permet le réexamen des dépenses d’entreprise, des salaires et de la main-d’œuvre, des assurances, des dépenses de publicité, etc. Non seulement sur la base de ce qui était, mais aussi sur la base de ce que nous voulons obtenir.

Faire de l’optimisation fiscale en Israel en faisant un budget est obligatoire pour réussir.

Négociez avec votre banque et réadaptez vos process d’encaissement clientèle

Au-delà de l’obligation d’enregistrer les résultats du fond de commerce, c’est une occasion de rafraîchir les procédures d’enregistrement à la caisse et de dépôt auprès de la banque.

Réexaminer les contrôles afin de prévenir le détournement de fonds de la caisse ainsi que sur le chemin menant de la caisse à la banque. Une fois par an, le test devrait être effectué à l’initiative du chef d’entreprise.

L’examen portera ensuite sur les taux d’intérêts et les commissions perçus par les banques. Ainsi que sur les options permettant de convertir les emprunts à court terme en emprunts à long terme, généralement assorti de taux d’intérêt plus bas.

Inutile de dire qu’il existe des différences considérables entre les succursales, et évidemment entre les banques elles mêmes.

Tout comme la tentative de réduction du crédit, il est possible de vérifier sur les dépôts et les garanties bancaires, la possibilité de libérer au moins une partie de la charge du gage pour la banque.

Il convient de rappeler que la détention de dépôts dans les banques vous rapportent peu d’intérêts, contrairement aux intérêts sur les emprunts qui eux coûtent cher.

Un petit conseil pour la gestion financière de votre activité :

Privilégiez le rachat d’emprunt plutôt que la détention de trésorerie inutilisée.
Pensez au moins une fois par an à renégocier vos prêts et vos conditions avec votre banque. Elle ne le fera pas a votre place.

Les clients

Le processus de collecte et de recouvrement de dette est l’un des paramètres les plus importants pour la survie de l’entreprise.

Plus le niveau de crédit accordé aux clients est élevé, plus le client risque de ne pas rembourser sa dette.

Rien ne garantit qu’un client important et respecté ne devienne pas insolvable. Beaucoup de bonnes entreprises avec d’excellents noms commerciaux sont déjà en cours de liquidation et de mise sous séquestre. (Exemple : Tshouva, Enron, Worldcom et encore d’autres “BIG Enterprises” qui aujourd’hui n’existent plus).

N’oubliez pas que la perte liée au non paiement d’un client concerne aussi les autorités fiscales : TVA sur votre facture et impôts sur votre revenu en ce qui concerne la déclaration annuelle des revenus.

En effet le fait d’avoir fait une facture à ce client pour qu’il vous paye vous oblige à payer la TVA (Maam en Israel). Ce revenu viendra se rajouter à vos autres revenus, bien que votre client ne vous a pas payé. Vous paierez donc des impôts sur cette facture.

Les autorités fiscales en Israel n’accorderont le fait d’annuler cette facture qu’après leur avoir prouvé que toutes les procédures pour faire reconnaître la perte sont terminées. Ne vous hâtez pas de sortir une facture à un client si vous n’êtes pas sur qu’il vous paiera. Émettre un avoir (Zikouye) ou annuler une facture déjà émise n’est pas chose facile en Israel.

Conditions de crédits à vos clients

En début d’année, il est conseillé de procéder à un contrôle des activités du client. Conditions de crédit et problèmes d’endettement, niveaux de risque, rumeurs du marché, etc. Les clients préoccupés par le recouvrement de leurs créances ne doivent pas hésiter à agir pour les réduire en prenant des mesures pour les réaliser le plus rapidement possible.

Il convient de rappeler que le premier créancier à recouvrer la dette du client a plus de chances de voir son argent avant que le reste des créanciers ne rejoigne le cercle des demandeurs. Les procédures anticipées contribueront également à la reconnaissance par les autorités fiscales d’une dette qui ne sera finalement pas recouvrée.

Nous parlons ici des démarches entreprises avec votre avocat en Israel, le service de Otsaa Lapoal etc…

La reconnaissance d’une dette en tant que “dette perdue” permettra d’obtenir un crédit d’impôt sur la partie de la dette perdue ou sur la partie de la dette convenue dans un règlement qui sera réduit. Un crédit accordé par l’administration fiscale en Israel vaut souvent plus que des efforts désespérés et sans espoir pour recouvrer la dette dans un délai raisonnable et à un coût élevé.

Inventaire, fournisseurs et prestataires de services

Les inventaires réalisés à la fin de l’année sont une excellente occasion de vérifier le volume des stocks par rapport au volume des ventes de cet inventaire. Cela vaut la peine d’examiner des options pour réduire les stocks. Un stock inutilisable peut être émis pour la vente ou la liquidation. Les différences entre les soldes de stock enregistrés dans les registres de mouvements de stock et le décompte réel peuvent indiquer de graves carences dans les stocks et des vols potentiels.

Le système des employés

Conformément aux instructions des autorités fiscales, il est nécessaire au début de l’exercice d’obtenir l’approbation de chaque employé, de l’état de son revenu et des données supplémentaires nécessaires à la préparation des salaires pour le nouvel exercice.

C’est une occasion d’examiner les effectifs, la structure du personnel dans l’organisation de l’entreprise, les coûts des employés et la répartition des tâches.

De nombreuses entreprises se sont effondrées financièrement en raison de coûts de main-d’œuvre trop élevés. Le début de l’exercice permet de conclure de nouveaux accords financiers avec les employés.

D’autres employés peuvent être en mesure de passer d’un emploi à l’autre en fonction des besoins. Il est conseillé de définir à l’avance la stratégie d’augmentation ou de réduction des salaires, de modification des conditions de travail et d’avantages accordés aux employés, etc. Il semble qu’au début de l’exercice financier, ces changements se préparent mutuellement.

Autorités fiscales en Israel

Les autorités fiscales en Israel ont de nombreuses exigences en matière de gestion de chaque entreprise. Telles que la TVA et l’impôt sur le revenu. Ceci afin de vérifier la méthode de comptabilisation requise pour le nouvel exercice en fonction des données de l’exercice précédent.

Ces provisions sont dérivées de l’ampleur du chiffre d’affaires de l’exercice écoulé et du nombre de ses employés.

Il est intéressant de connaître les modifications requises en vertu de ces directives pour chaque entreprise.

Il est souhaitable de prendre des mesures pour optimiser fiscalement votre société en Israel en ce début d’année.

Une planification fiscale contribuera forcément à réduire vos charges fiscales et à faire de l’optimisation fiscale en Israel.

Faites une estimation des futurs coûts et chiffres d’affaires pour cette nouvelle année et parlez en à votre expert comptable en Israel.

Le chiffre d’affaires

Le cycle de revenus qui est sorti du dernier exercice financier mérite un examen minutieux. L’évolution des revenus totaux au cours de l’année peuvent attester de la saisonnalité des ventes. Le fait d’identifier la saisonnalité de vos ventes vous permettra de planifier pour la nouvelle année les périodes des promotions, ou la vente de produits complémentaires.

Vous pouvez vérifier si les objectifs de vente sont atteints, ceux qui ont été fixés au début de l’année écoulée. Ce test doit être effectué non seulement au niveau général de votre activité, mais au niveau de chaque produit, lieu de vente, vendeur, etc.

Cette analyse vous permettra de penser à des activités promotionnelles supplémentaires. Ou la cessation de ces activités si elles ne sont pas efficaces.

Vous devriez envisager également:

des modifications aux commissions de vente et du système de paiement à vos commerciaux.
cibler vos meilleurs produits.
diversifier davantage votre clientèle.

Examen des dépenses d’entreprise

En fin d’exercice vous devez faire une analyse et un examen des dépenses de l’entreprise.

L’examen analytique des dépenses doit être fait:

par rapport aux années précédentes.
par rapport aux prévisions du budget au début de l’année.
selon le volume des ventes annuelles.

Vous pouvez vérifier les options pour réduire les dépenses, en rejetant d’autre part, l’augmentation des dépenses qui ont contribué fortement à la croissance du chiffre d’affaires. Faire de l’Optimisation fiscale en Israel ne signifie pas de tout remettre à 0, mais de garder les points positifs.

Sortes de dépenses

Frais de vente, frais généraux et administratifs sont considérés habituellement comme des dépenses indirectes, car ils ne dépendent pas du volume des ventes directement. Cependant, vous pouvez encore économiser sur les frais généraux, en diminuant la consommation de consommables, de fournitures de bureau et d’équipements informatiques.

Par ailleurs il vous faudra faire une étude comparative en ce qui concerne

Les frais d’assurance.
Les frais d’entretien des véhicules.
Obtention de subventions gouvernementales.
Mutualisation des dépenses avec des confrères / concurrents.
Négocier votre contrat de location sur du long terme.

En résumé – optimisation fiscale en Israel

Une règle de base en matière de planification et d’optimisation fiscale en Israel stipule que la meilleure planification n’est pas valable lorsque l’entreprise n’est pas rentable.

Les entreprises en Israel doivent concentrer leurs efforts sur la façon d’améliorer leur rendement pour rendre leur entreprise bénéficiaire.

Comme indiqué précédemment, la fin de l’exercice requiert la préparation de l’établissement des états financiers. Ainsi que la mise en conformité avec les diverses exigences des autorités fiscales.

Il est utile et nécessaire de tirer parti de cette préparation, pour tirer les leçons de l’expérience de l’année écoulée et préparer le futur avec réussite.

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Questions – Réponses : La Hatsarat Hon.

Dray & Dray — Tue, 26 Apr 2016 06:45:58 +0000

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La Hatsarat Hon – Déclaration de patrimoine en Israel.

Q : J’ai entendu parler de la Hatsarat Hon – הצהרת הון , c’est quoi exactement ?

R : La Hatsarat Hon – הצהרת הון, signifie littéralement une “déclaration de patrimoine“.

Cette déclaration doit se faire sur les actifs & les passifs personnels d’un foyer fiscal concernant la date demandée.

Par exemple : Combien d’actifs et de passifs aviez-vous au 31 Décembre 2015 ?

Q : A qui demande-t-on de remplir une Hatsarat Hon ?

R : La Hatsarat Hon est généralement demandée à toute personne qui ouvre une entreprise en tant que statut d’indépendant (Ossek Patour ou Ossek Mourché), mais également pour tout actionnaire qui détient plus de 10% des actions d’une société à responsabilité limitée, Hevra Baam (חברה בעמ).

Q : J’ai combien de temps pour faire ma Hatsarat Hon ?

R : Depuis le jour où la demande vous a été adressée par le bureau des Impôts, (Date de demande – תאריך דרישה) vous disposez de 120 jours pour remettre votre déclaration de patrimoine.

Cette date figure dans la partie supérieure de la demande de déclaration qui vous a été adressé par le bureau des Impôts.

Q : Puis-je modifier ma déclaration après l’avoir rendu aux impôts ?

R : Le bureau des impôts en Israël a adopté une position très ferme à ce sujet et n’accorde que très rarement le droit de modifier une déclaration de patrimoine déjà remise.

Q : Quelles sont les conséquences si je ne rends pas ma Hatsarat Hon à temps ?

R : Un retard dans la remise de votre Hatsarat Hon, ou dans la remise des pièces justificatives de cette dernière, entraînera des pénalités pour chaque mois de retard, conformément à l’article 188 (7) du code de l’imposition en Israël.

Sachez également qu’un retard dans la transmission de votre déclaration est considéré comme un délit pénal, conformément à l’article 215 du code de l’imposition en Israël.

Q : La Hatsarat Hon, à quoi ça sert ?

R : La Hatsarat Hon est l’un des outils préféré du bureau des Impôts en Israël pour assurer le contrôle et le suivi des contribuables. Grâce à vos déclarations de patrimoine, il peut ainsi vérifier et comparer si ce que vous déclarez tous les ans reflète réellement vos rentrées d’argent.

En d’autres termes : est-ce que tous les actifs de votre patrimoine ont été acquis avec de “l’argent déclaré” ?

Q : Comment le bureau des Impôts en Israël utilise ma déclaration ?

R : La procédure est simple : Le bureau des Impôts en Israël vous demande de remplir une déclaration de patrimoine tous les 5 ans en moyenne, et constate les différences inexpliquées entre les différentes déclarations.

S’il y a une augmentation non justifiée, le bureau des Impôts en Israël sera en droit de vous demander de payer l’impôt sur cette “différence inexpliquée”.

Q : Qu’est ce qui peut être considéré comme une différence inexpliquée ?

R : Pour répondre à cette question, nous prendrons un exemple tout simple : Lors de sa dernière déclaration de patrimoine, qui concernait sa situation au 31 Décembre 2010, Mr Cohen a déclaré avoir un patrimoine de 2 Millions de Shékels (1 Maison, 1 voiture etc…).

Dans sa toute récente déclaration de patrimoine, qui concerne donc sa situation au 31 Décembre 2015 (5 ans plus tard), ce même Mr Cohen déclare avoir un patrimoine qui atteint maintenant les 8 Millions de Shékels (2 maisons, 2 voitures etc…).

Dans ses bilans annuels, Mr Cohen déclare gagner 1 Million de Shékels net / an.

Il y a donc une différence d’un million de Shékels non expliqué, et le bureau des Impôts en Israël est en droit de demander à ce cher Mr Cohen de payer l’impôt sur cette différence.

Q : Qu’est ce que je risque si je fais une “fausse déclaration” ?

R : Une fausse déclaration est considérée comme un délit pénal, conformément à l’article 216 et 220 du Code de l’imposition en Israël. Vous serez donc exposés à des poursuites pénales, pouvant être sanctionnées par de lourdes amendes et des peines de prison ferme.

Q : Puis-je remplir ma déclaration de patrimoine tout seul ?

R : Oui la déclaration de patrimoine peut être faite par le contribuable.

Cependant, au vu de la complexité, et du risque encouru en cas de mauvaise déclaration, il est très largement conseiller de faire appel à un cabinet d’expert-comptable. Ceci vous évitera bien des tracas lorsque vous devrez expliquer des différences injustifiées devant l’Inspecteur des Impôts.

Le travail de l’Expert-Comptable ne se résume pas à rassembler les pièces comptables, et à les mettre dans un joli tableau.

Sa vraie valeur ajoutée réside dans le fait qu’il contrôlera et comparera lui même vos différentes déclarations, cherchera les documents pouvant justifier les éventuelles différences, et sera déjà à même de répondre aux éventuelles questions de l’Inspecteur des Impôts.

Q : La première déclaration de patrimoine est-elle importante ?

R : Il y a une importance primordiale à la première déclaration de patrimoine. En effet, elle représente la base de tous les calculs et comparaisons futurs qui seront opérés par le bureau des Impôts en Israël.

Concrètement, lors de vos déclarations suivantes, le bureau des Impôts en Israël réalisera, entre autres, le calcul suivant :

Votre Patrimoine à ce jour.
Moins votre Patrimoine lors de votre déclaration précédente.
Moins vos entrées d’argent sur cette période.
Seront retiré les impôts & charges sociales (bituah Léoumi) que vous avez payé sur cette période.
Moins vos “dépenses pour vivre” (Otsaot Mihya – הוצאות מחיה).

Si le bureau des Impôts en Israël arrive à un résultat positif après tous ces calculs, il faudra faire preuve de suffisamment d’imagination pour justifier cette “différence inexpliquée”.

Vous avez d’autres questions concernant la Déclaration de Patrimoine ? N’hésitez pas à nous les poser dans les commentaires.

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