Dépenses reconnues en Israel

Dray & Dray — Sun, 24 Nov 2019 07:00:19 +0000

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Quelles sont les dépenses reconnues en Israel ?

Vous avez une entreprise: Hevra Baam, un Ossek mourche ou un Ossek Patour ! Quelles sont les dépenses reconnues en Israel ? Comment payer légalement moins d’impôts ?

Ce guide est divisé en trois parties.

La première partie traitera du moment où une dépense d’entreprise est reconnue comme une charge fiscale comptabilisée.
La deuxième partie traite du pourcentage de TVA pouvant être déduit du montant de la facture.
La troisième partie détaille les dépenses professionnelles communes.

Partie A: Une dépense reconnue pour les impôts.

Définitions et explications:

1. Dépense comptabilisée – Dépense nécessaire aux fins de générer un revenu provenant des dépenses courantes ou résultant de l’amortissement des immobilisations corporelles. Il peut y avoir aussi des dépenses supplémentaires réduisant le revenu imposable, telles que les dépôts dans un fonds de pension et une assurance d’invalidité professionnelle.

2. Les dépenses ne sont reconnues qu’en partie – le code général des impôts sur le revenu défini certains types de dépenses. Même si vous avez eu des dépenses pour l’entreprise, il se peut qu’elles ne seront pas reconnues pleinement, mais seulement partiellement. Pour chaque type de dépense, des instructions détaillées ont été définies concernant la partie reconnue et la partie excédentaire. (non reconnue).

Parmi ces dépenses nous trouvons notamment: dépenses liées aux voitures (45% reconnu et 55% non reconnu), téléphone portable (50% reconnu), voyages à l’étranger, Eshel (per diem), rafraîchissements, cadeaux et vêtements professionnels.

3. Dépenses mixtes – dépenses utilisées à la fois pour des raisons professionnelles et privées.

La règle étant de savoir si l’on peut séparer les 2 parties. Si une telle séparation ne peut être effectuée, la dépense n’est pas comptabilisée.

4. Dépense de nature punitive – toute dépense de nature punitive, (telle que les amendes, pénalités …) n’est pas reconnue.

5. Une distinction entre les dépenses courantes et les dépenses en capital (immobilisations corporelles) – les dépenses courantes sont une dépense pour l’entretien de l’existant ou une dépense destinée à l’exploitation courante de l’entreprise.

Les dépenses en capital (immobilisations corporelles) sont des dépenses qui doivent nous servir pendant plusieurs années. Comme l’achat d’un ordinateur, l’achat d’une voiture, etc.

Il s’agit généralement de dépenses qui représentent un montant important. La comptabilisation de ce type de dépenses se fera par le biais d’un mécanisme appelé “amortissement comptable”.

L’ordonnance relative à l’impôt sur le revenu prévoit pour chaque type d’immobilisation un certain pourcentage d’amortissement.

Par exemple :

l’amortissement informatique est de 33% annuel.
l’amortissement du mobilier de bureau de 6%.
L’amortissement d’un bureau / local commercial est entre 2% et 6%. (La partie du terrain ne peut être amortie).

Si vous avez d’autres biens / immobilisations qui nécessitent un amortissement, n’hésitez pas à nous consulter pour connaitre le taux autorisé d’amortissement en Israel.

6. Retenue à la source – Il existe des dépenses pour lesquelles vous devez déduire l’impôt à la source si vous souhaitez le réclamer en tant que dépense reconnue.

L’exemple le plus courant concerne les frais de location. Si le propriétaire de l’immeuble ne vous fournit pas de certificat de retenue à la source et que vous ne le déduisez pas conformément aux règles énoncées dans l’ordonnance, les autorités fiscales en Israel ne vous reconnaîtront pas dans la dépense.

Les loyers de biens résidentiels ne sont pas une dépense reconnue en Israel, sauf exceptions.

7. Paiement dans l’année d’imposition – la dépense doit être payée dans l’année d’imposition dans laquelle la dépense a été engagée, si votre comptabilité est sur une base de trésorerie. La comptabilisation selon la comptabilité de trésorerie correspond à la comptabilisation des dépenses uniquement si elles sont effectivement payées.

Cette méthode est utilisée par les professionnels et les entreprises ne disposant pas de stock. Il est ainsi souvent conseillé de “faire” des dépenses en fin d’année fiscale plutôt qu’en début de l’année suivante, ceci va réduire sensiblement vos impôts. Plus vous aurez de dépenses reconnus en Israel, moins votre bénéfice comptable sera grand, et moins vous paierez d’impôts / Cotisations sociales.

8. Dépenses excédentaires – Le contrôleur fiscal a l’option de ne pas vous reconnaître certaines dépenses, en prétendant qu’elles étaient excessives (article 30 de l’ordonnance de l’impôt sur le revenu). Par exemple reconnaître les frais d’un véhicule haut de gamme pour une activité commerciale ne nécessitant pas un tel véhicule.

Sujets de réflexion :

Est ce que les dépenses de véhicule sont reconnues lorsque vous avez une activité commerciale principalement avec l’étranger ?
Pouvez vous reconnaître les voyages avec l’étranger si tous vos clients se trouvent en Israel ?
Pouvez vous renouveler le matériel de votre entreprise s’il reste encore de l’amortissement sur ce dernier ?

Partie B: le pourcentage de TVA pouvant être déduit de la facture fiscale en Israel.

Commençons par préciser que le taux de TVA en Israel est de 17%.

Le pourcentage de Maam (TVA en Israel) qui peut être déduit de la facture ne fait pas de différence qu’il s’agisse de dépenses courantes ou d’immobilisations.

L’examen du pourcentage de TVA pouvant être remboursé doit répondre aux différentes questions suivantes:

1. Est-ce une facture fiscale ? (חשבונית מס) S’il ne s’agit pas d’une facture fiscale, il n’y a rien à rembourser.

Par exemple les taxes municipales, frais bancaires, assurances, salaires des employés etc… ne répondent pas à ce critère. Il n’y a donc pas de TVA à récupérer dans ce type de dépenses.

2. S’agit-il d’une dépense ou d’une immobilisation qui empêche de récupérer la TVA. L’exemple le plus courant étant le fait de ne pouvoir récupérer la TVA sur l’achat des véhicules – sauf exception (Taxi, société de transport, scooter et certaines motos…).

3. La facture fiscale est-elle à votre nom? (Sauf pour les dépenses lors du travail à domicile qui peut être enregistrée au nom du propriétaire).

4. La facture fiscale concerne-t-elle une transaction avec TVA exonérée ou avec un taux de TVA de 0% ?

Les transactions exonérées de TVA – frais bancaire, location d’un appartement à but résidentiel etc…
Les transactions avec un taux de TVA de 0% – fruits et légumes non transformés, exportation de biens, dépenses faites à Eilat / à l’étranger etc…

5. La facture fiscale concerne-t-elle un avantage que votre salarié a reçu de votre part ? Par exemple, vous avez offert des vacances à vos employés ou bien vous avez mangé sur le lieu de travail. Dans de tels cas, il est interdit de déduire la TVA sur ces dépenses.

6. Vérification de l’utilisation principale – Quelle est l’utilisation principale de la dépense :

à des fins professionnelles ou privées ?

Si l’utilisation est mixte (professionnelle et privé) mais que l’utilisation principale est à des fins commerciales, vous pouvez récupérer 66,67% (2 tiers) du montant de la TVA sur la facture.

Si l’utilisation principale est à des fins privées, vous ne pouvez récupérer que 25% du montant de la TVA sur la facture.

Les principaux cas que vous rencontrerez sont les suivants : entretien de la voiture et le téléphone portable .

La partie TVA non récupéré sera ajoutée au montant des dépenses.

Exemple: votre facture de téléphone cellulaire est de 100 Nis et l’utilisation principale est à but professionnel.

Dans cette facture il y a 14.53 Nis de TVA (100/1.17= 85.47 * 0.17 = 14.53 Nis).

Vous pourrez récupérer donc 66% de ce montant soit 9.59 Nis de TVA. Le reliquat de 90.41 Nis (100-9.59) sera reconnu comme une dépense. (voir plus haut dans la partie A).

7. Si vous avez réussi les six tests précédents, vous pouvez déduire 100% du montant de TVA sur votre facture fiscale.

Important
Chaque entreprise ayant son propre type de dépenses, il n’est pas possible de dresser une liste fermée des “dépenses reconnues en Israel”.

Une entreprise possédant un studio de yoga, au-delà des dépenses habituelles énumérées dans ce guide, aura des dépenses supplémentaires telles que: matelas, achat de serviettes, achat de bougies et encens, décors etc…

Par conséquent, ce guide donne des directives générales et chaque chef d’entreprise rajoutera les dépenses qui seront propre à son activité.

Partie C: Quelles sont les dépenses reconnues en Israel ?

Avoir une entreprise en Israel (Hevra Baam, Ossek mourche ou Ossek Patour) nécessite de savoir quelles sont les type de dépenses que vous pouvez reconnaître ?

Apprentissage de l’anglais, placement dans un fond (keren Ishtalmout), création d’un site Web: Saviez-vous que ces dépenses peuvent être considérées comme une dépense reconnue en Israel ?

Quelles sont les dépenses à exploiter avant la fin de l’année ? Divers types de dépenses sont autorisées pour les entreprises en Israel. Suivez le Guide.

Tous les chefs d’entreprises en Israel connaissent le mot “dépense”, mais peu savent vraiment ce qu’il comprend.

Par exemple: Déjeuner dans un restaurant chic avec votre partenaire. Pouvez-vous enregistrer votre paiement en tant que dépense reconnue ?

Vous avez voyagé à New York avec votre conjoint et, lors de votre séjour en ville, vous avez eu trois réunions de travail. Le fisc israélien reconnaîtra t’il tous les frais de voyage, y compris les billets d’avion et l’hôtel ?

Quid des frais payés pour votre conjoint ?

La plupart d’entre nous connaissons certaines sortes de dépenses et d’autres moins. Saviez-vous, par exemple, que le vol d’argent comptant dans la caisse enregistreuse peut être considéré comme une dépense reconnue ?

Juste avant la fin de l’année, nous avons rassemblé un certain nombre de dépenses bien connues dont vous devriez tirer parti si vous avez une entreprise en Israel :

Travail à domicile en Israel.

De plus en plus de personnes travaillent à domicile, principalement des professionnels, tels que des commerciaux et des architectes.

Même les professionnels ayant un bureau en location, préfèrent travailler une grande partie de leur temps à la maison pour économiser les heures de voyage et profiter de l’atmosphère de la maison. Les principes de comptabilisation des charges fiscales ne changent pas lorsqu’il s’agit de travailler à domicile.

Il faut juste veiller à ce que ces dépenses répondent aux critères habituels des dépenses reconnues.

En outre, il convient de démontrer qu’il est possible de séparer clairement les dépenses professionnelles de celles utilisées à des fins privées.

La séparation entre la partie utilisée pour le logement et la partie utilisée pour les besoins professionnels peut être effectuée clairement en affectant une partie de la maison à un usage professionnel – comme un sous-sol, un grenier ou une pièce particulière. La séparation sera plus facile quand il s’agit d’une section qui a une entrée séparée et qui est fermée de la résidence.

Faire passer son loyer comme une dépense reconnue en Israel

Il est possible de réclamer le loyer de la partie utilisée pour l’entreprise dans la maison résidentielle en tant que dépense reconnue.

Mais il convient de rappeler que les frais de location seront bien reconnus au locataire uniquement si le propriétaire reconnait également ce revenu comme un revenu commercial. Il devra pour cela vous donner une facture et ouvrir un dossier fiscal auprès des impôts en Israel.

Cela signifie qu’il est souvent impossible de faire passer ses frais de loyer car le propriétaire ne fera certainement pas les démarches expliquées ci dessus.

Achat d’équipement pour une entreprise

L’achat d’équipement et de mobilier pour le secteur d’activité vous donne droit à des amortissements. Les amortissements reconnus seront calculés conformément aux dispositions standard pour le calcul des amortissements des équipements et du mobilier professionnel, soit 7% du prix d’achat du mobilier, tels que tables, chaises et bibliothèques, jusqu’à 15% pour les climatiseurs, les télécopieurs et les photocopieuses.

Les ordinateurs personnels, y compris les appareils mobiles, ont droit à un amortissement annuel de 33% des frais d’achat.
Gardez à l’esprit que, comme pour tout autre actif commercial, les bénéfices tirés de la vente d’équipements seront soumis à l’impôt sur les gains en capital.

Frais d’entretien de votre local commercial

Alors que les coûts d’acquisition ou de construction de votre local commercial seront comptabilisés uniquement en tant que charges d’amortissement, les frais de maintenances seront comptabilisés en tant que charges dans l’année en cours.

Les dépenses d’entretien comprennent généralement : la peinture, les réparations, les comités d’habitation (Vaad Bait), les taxes municipales, les produits de nettoyage, etc.

Fournitures de bureau, magazines et logiciels

Les fournitures de bureau destinées à la consommation courante de l’entreprise, telles que les classeurs, les feuilles pour photocopieurs, les toners d’imprimante, sont reconnues comme frais déductibles des impôts. Le matériel de bureau destiné à générer des revenus d’entreprise à long terme, tels que les ordinateurs, est un actif dont les frais d’acquisition seront comptabilisés en fonction du taux d’amortissement déterminé par la réglementation.

Les dépenses d’achat de magazines ou de journaux destinés à la production de revenus et à un usage privé ne sont pas du tout comptabilisées, car il s’agit de dépenses mixtes. A moins de pouvoir distinguer entre la partie à utiliser à but commerciale et la partie à usage privé. (En revanche une revue professionnelle dépendant de votre secteur d’activité sera elle reconnue comme une charge déductible en Israel).

Les dépenses liées à l’acquisition de publications professionnelles et de logiciels informatiques seront comptabilisées comme des dépenses reconnues en Israel lorsqu’elles relèvent du secteur des affaires et sont destinées à un usage à court terme.

Lorsque ces dépenses ont été engagées avant le début de l’activité ou dans le but de générer un revenu à long terme, elles sont comptabilisées au taux d’amortissement déterminé par la réglementation.

Frais de téléphone

Pour les téléphones cellulaires – vu qu’une partie de l’utilisation est mixte, privé et professionnel. La facture sera reconnu a 50% en tant que frais professionnel.

Pour un téléphone fixe – s’il existe deux lignes téléphoniques distinctes pour un usage privé et un usage professionnel, toutes les dépenses professionnelles sont comptabilisées pour la ligne professionnelle.

Électricité

Lorsque votre entreprise est située à domicile, les dépenses en électricité sont déductibles, à condition que la partie de la totalité du logement utilisée pour générer le revenu puisse être identifiée. Cela peut être fait au moyen d’un calcul raisonnable (proportionnel au nombre de pièces dans la maison par exemple) ou en installant un compteur d’électricité séparé pour la partie utilisée pour générer le revenu.

Arnona – Taxes municipales en Israel

Lorsqu’il est possible d’identifier la partie utilisée pour générer un revenu dans le logement (par opposition à la partie utilisée pour des utilisations privées), telle qu’une salle de travail ou un sous-sol utilisé uniquement à des fins commerciales. Les dépenses d’arnona attribuées au secteur d’activité sont comptabilisées en déduction.

Étant donné que la base de calcul des taxes municipales est basée sur un tarif au m², il est possible de mesurer la partie utilisée pour générer un revenu de la superficie totale de la structure résidentielle et de comptabiliser le paiement de la taxe municipale correspondant à cette partie en tant que charge reconnue.

Salaires aux parents et aux conjoints

L’impôt sur le revenu rend très difficile la comptabilisation des dépenses salariales versées aux membres de la famille, en particulier les conjoints, qui travaillent dans l’entreprise qu’ils possèdent. Non seulement les dépenses pour les salaires ne sont pas toujours reconnues, mais l’impôt sur leurs revenus est calculé sur une base consolidée et est relativement élevé pour les conjoints qui ne travaillent pas au même endroit.

Cette position du fisc israélien va à l’encontre de la décision de la Cour suprême selon laquelle les époux ont le droit de bénéficier d’un calcul d’impôts séparé même s’ils travaillent ensemble.

Selon la position de la Cour, la crainte d’une tricherie ne peut pas automatiquement invalider le calcul séparé de l’impôt pour les conjoints travaillant ensemble.

Si vous donnez un salaire à votre conjoint, nous vous recommandons de respecter plusieurs règles qui vous permettront de justifier ce salaire lors d’un éventuel contrôle fiscal. Contactez-nous pour plus de détails.

Voyage à l’étranger

Pour que le voyage soit reconnu comme un voyage d’affaires, il doit être prouvé qu’il était nécessaire pour la génération de revenus, y compris des mises à jour régulières, afin de maintenir l’état actuel de votre activité.

Toutes les preuves qu’il s’agisse d’un voyage d’affaires, y compris les billets d’entrée aux salons dans lequel vous avez participé, l’enregistrement des réunions d’affaires, etc., doivent être conservées.
Les réglementations, qui traitent de la comptabilisation des frais de déplacement en tant que dépense reconnue, permettent à des passagers supplémentaires, tels que consultants, interprètes et consultants média de voyager, s’il est possible d’identifier clairement les dépenses liées à la partie commerciale du voyage.

Les voyages à l’étranger qui sont principalement à des fins privées et les dépenses liées, telles que les billets d’avion, peuvent ne pas être reconnues comme une dépense par le fisc israélien.

Mise en place d’un site web

C’est une affaire complexe. Dans une circulaire publiée à la fin de 2002, le fisc israélien a déterminé que les dépenses liées à la création d’un site Web doivent être amorties sur quatre ans, à l’instar des années d’amortissement du matériel informatique. (25% ou 33%).

Toutefois, ce poste ne concerne que les frais de mise en place de sites Internet à usage interne ou se substituant à la mise en place d’une succursale tangible, mais pas lorsque les coûts de mise en place du site sont destinés à développer un canal marketing supplémentaire pour l’entreprise, remplaçant les canaux marketing existants.

Lorsqu’un site Web est un canal de marketing, il est désormais possible – selon la décision de la Cour suprême – de reconnaître tout les frais d’établissement du site en tant que dépenses courantes comptabilisées dans l’exercice au cours duquel ils ont été engagés.

La comptabilisation des dépenses de site Web peut être divisée en plusieurs domaines:

1.Une dépense pour l’acquisition d’un nom de domaine est une dépense pleinement reconnue quand il s’agit du nom d’un domaine identique à la dénomination commerciale ordinaire de l’organisation commerciale. Cependant, lorsque la dépense concerne l’achat d’un nouveau nom commercial, ce sont des dépenses en capital qui ne seront pas du tout comptabilisées, sauf lors de sa réalisation.

2. Les coûts liés à la création d’un site Web pour une utilisation intra-organisationnelle ou en tant que nouvelle succursale ne seront pas comptabilisés en tant que charges constatées, mais uniquement sur quatre ans, en tant que charges d’amortissement.
3. Les coûts de création d’un site Web d’image marketing (un site boutique ou un site e-commerce), sont comptabilisés comme des dépenses de publicité comptabilisées à la date de l’exercice au cours duquel ils ont été engagés.
4. Les frais de publicité sur les sites Web seront reconnus en fonction des critères de comptabilisation des frais de publicité. Cela signifie que la publicité pour une nouvelle entreprise ou un nouveau secteur d’activité ne sera comptabilisée que lorsque cette nouvelle activité générera des bénéfices.
5. Les coûts d’exploitation actuels d’un site Web sont des dépenses comptabilisées, y compris les frais d’entretien du site, les paiements aux fournisseurs d’accès à Internet, les communications, le stockage du site, les services annuels, etc.
6. Les coûts de mise à niveau du site seront comptabilisés en tant que dépenses actuelles ou en tant que dépenses en capital, selon les tests acceptés pour comptabiliser la détention d’autres machines et équipements. Ainsi, si la mise à niveau est destinée à maintenir le niveau du site en fonction du marché actuel, la dépense sera comptabilisée en tant que dépense dans l’année de la mise à niveau. Si la mise a niveau permettra au site de maintenir pendant plusieurs années, la dépense sera reconnu en amortissement sur les années futures.

Repas d’affaires

Selon le fisc israélien, les repas au restaurant ne constituent pas une dépense reconnue en Israel.

A moins que vous ne puissiez prouver que le repas est à des fins professionnelles.

Exemple de dépense susceptible d’être reconnue:

Déjeuner avec un banquier,
Repas d’affaires avec un fournisseur,
Inviter son client au restaurant,
Déjeuner lors d’une rencontre avec un partenaire commercial distant situé à mi-chemin dans une zone qui convient aux parties. (Vous êtes à Tel Aviv, votre fournisseur est à Eilat. Vous pouvez tout à fait l’inviter à manger à mi chemin).

Placement retraite et épargne

Les cotisation retraite, Keren Ishtalmout, Fonds de placement, Koupat Guemel… octroient aux contribuables des réductions fiscales importantes.

Devant la diversité des cotisations existantes, beaucoup de contribuables ne connaissent pas les différents avantages.

Cliquez pour voir les informations principales sur ces avantages, que vous soyez salarié ou bien indépendant.

Apprendre l’anglais et l’informatique

Vu le rythme de développement de la technologie, il semble que la formation et les études sont nécessaires. La Cour a reconnu les coûts de formations, telles que l’anglais et l’informatique, en tant que charges reconnues. Tant que ces dépenses sont de petites formations de quelques heures et non des études de diplôme à proprement parler.

Diplôme et Maîtrise

Les dépenses pour les études de premier degré ou d’une maîtrise ne sont pas comptabilisées.

Néanmoins le fisc israélien octroi des crédits fiscaux complémentaire pour les détenteurs d’un diplôme ou d’une maîtrise.

Il est possible de faire reconnaître les frais d’étude, en fonction des circonstances et des besoins de l’entreprise, a la condition que l’employé sera imposé sur le montant de “cet avantage en nature”.

Les vols

Le vol d’argent liquide, d’un caissier ou des chèques, peut constituer une dépense reconnue. Cependant, les vols de biens, tels que les machines et les équipements, ne sont pas reconnues de suite. Les dommages causés par le vol ne seront reconnus que comme une perte en capital, qui peut être déduite des gains en capital provenant de la vente d’autres actifs de l’entreprise, et non de ses bénéfices courants. Cela est vrai même lorsque les voleurs sont des ouvriers de l’entreprise.

Dépenses des employés

De nombreux employés dépensent de l’argent pour le travail, par nécessité, comme le désir d’apprendre et de suivre leur profession lorsque l’employeur ne veut pas financer les dépenses, acheter des fournitures de bureau, utiliser Internet, etc.

Le fisc israélien autorise expressément les dépenses reconnues à partir de tout revenu imposable, y compris celui des employés. Par conséquent, rien n’empêche de comptabiliser les dépenses des employés ayant rapport avec leur activité en tant que dépenses professionnels.

Frais d’extorsion

Il n’y a pas de disposition claire concernant la reconnaissance du paiement de frais d’extorsion aux entités criminelles en tant que dépenses déductibles des impôts. Cependant il a été décidé que le tribunal ne favoriserait pas l’extorsion en reconnaissant les paiements d’extorsion.

Toutefois, dans le passé, les contribuables ont demandé à la cour de reconnaître les paiements d’extorsion comme dépense fiscale et ils n’ont pas été rejetés.

Droit pénal

Lorsque des dirigeants d’entreprise commettent des infractions, ils peuvent également faire face à des accusations pénales.

Il est possible que les frais juridiques payés par la Société soient comptabilisés comme dépense fiscale. La reconnaissance ne sera faite qu’à condition qu’il soit prouvé que l’employé est un haut dirigeant de la Société et que son préjudice, sa réputation ou la perte de sa liberté porteront atteinte à la Société.

Par conséquent, seuls les frais pour la protection juridique des cadres supérieurs sera reconnue comme dépense fiscale.

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