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Avantages fiscaux en Israel pour les cotisations retraite & Keren Ishtalmoute.

Dray & Dray — Thu, 21 Dec 2017 07:30:47 +0000

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Avantages fiscaux en Israel.

Keren Ishtalmout, retraite, Fonds de placement, Koupat Guemel… En Israel, il existe une multitude de cotisations sociales.

Ces cotisations octroient aux contribuables des réductions fiscales importantes.

Devant la diversité des cotisations existantes, beaucoup de contribuables ne connaissent pas les différents avantages.

Voici donc les informations principales sur ces avantages, que vous soyez salarié ou bien indépendant.

(Les chiffres mentionnés ici sont actuels à l’année 2018).

Avantages fiscaux sur les cotisations quand on est salarié en Israel.

Cotisation retraite pour un employé.

Un salarié doit cotiser pour sa retraite selon la répartition suivante :

6% du salaire brut seront déduits de son salaire, en tant que cotisation employé.
6.5% seront cotisés par l’employeur.
Enfin 6% iront aux indemnités de licenciement. (פיצויים).

Il est important de souligner que certains salariés préfèrent cotiser le pourcentage maximal autorisé par la loi, soit 7% au lieu de 6%.

Sur la somme que le salarié cotise par lui-même (donc 6%), 35% lui seront reconnus comme crédits d’impôts.

En d’autres termes, vous économisez 35% du montant de vos cotisations personnelles vers votre caisse de retraite.

Cet avantage est plafonné jusqu’à 8,600 shekels de salaire mensuel.

Prenons un exemple pour illustrer :

Un salarié gagne 10,000 shekels Bruts par mois.

Selon la loi, la cotisation mensuelle est donc de :

6% (cotisation personnelle du salarié) * 35% * 8,600 shekels soit : 180.6 shekels / mois.

Cependant, cette cotisation étant inférieure à la cotisation maximale autorisée (7%), notre salarié se verra accorder un crédit d’impôts maximum de : 35%*7%*10000=210 Shekels.

Cette cotisation sera autorisée du fait que la somme mensuelle qu’il cotise est inférieure ou égale à la cotisation maximale autorisé par la loi.

Cotisation Keren Ishtalmoute, en tant que salarié.

Selon la loi, cotiser dans le cadre d’un Keren Ishtalmoute n’est pas obligatoire.

Il s’agit en premier lieu d’un avantage octroyé par l’employeur à son employé dans le cadre de meilleures conditions salariales.

La cotisation prélevée du salaire est de 2.5% pour le salarié et de 7.5% pour l’employeur. Lorsque l’employé est un Baal Inyane (personne qui a un pouvoir de décision au sein de l’entreprise) la cotisation de l’employeur ne sera plus de 7.5% mais de 4.5% uniquement.

Le principal avantage fiscal qui réside dans le Keren Ishtalmoute est le fait que la cotisation de l’employeur est entièrement exonérée d’impôts.

Autrement dit, vous recevez 7.5% de votre salaire bruts supplémentaire, sans payer d’impôts sur cette somme.

Il est important de noter que dans le cadre du Keren Ishtalmoute, le salaire maximal est plafonné à 15 712 Shekels/mois.

Pourquoi cotiser dans un Keren Ishtalmout ?

Il y a 2 avantages à cotiser dans un Keren Isthalmout :

1. Dépense reconnue pour votre société.

Le fait de cotiser dans un Keren Ishtalmout permettra de créer une charge fiscale déductible pour la société.

Cette cotisation supplémentaire (partie employeur de 7.5%) n’apparait pas dans votre fiche de paie. Ainsi donc vous créez une charge fiscale déductible, sans devoir payer d’impôts sur le revenu dessus.

2. Les intérêts cumulés sont exonérés d’impôts.

Le capital et les intérêts cumulés sur le Keren Ishtalmout sont entièrement défiscalisés.

Ceci, à condition que vous ne retiriez les gains qu’au bout d’une période minimale de 6 ans.

Cotisation pour un indépendant en Israel.

Depuis janvier 2017 la loi oblige tous les indépendants à cotiser pour leur retraite selon les pourcentages suivants :

Jusqu’à un revenu mensuel de 4,836 shekels, le pourcentage cotisé pour la retraite est de 4.45% du salaire.
Jusqu’à un revenu mensuel de 9,673 shekels, le pourcentage cotise pour la retraite est de 12.55% du salaire.
Au-delà de 9,673 shekels de revenu mensuel, il n’est pas demandé de cotiser plus de 12.55%.

Voyons donc maintenant les sommes que vous pouvez déduire de votre imposition en vertu des cotisations retraite et/ou keren ishtalmoute :

Cotisation retraite pour un indépendant en Israel.

Un indépendant qui cotise pour sa retraite pourra déduire le montant de sa cotisation comme une dépense fiscale.

Dans la limite d’un pourcentage maximal de 16.5 % de son revenu brut annuel.

La somme maximale que l’indépendant pourra déduire de ses impôts pour l’année fiscale 2018 est de 34,452 shekels annuels soit 2,871 shekels mensuels. Ce qui veut dire que le revenu brut annuel maximal est de 208 800 Shekels.

Avantages lorsque vous cotisez pour un keren ichtalmoute en tant qu’indépendant en Israel.

Un indépendant qui cotise dans le cadre d’un keren ichtalmoute pourra déduire le montant de sa cotisation, jusqu’à un pourcentage maximal de 4.5%.

La somme maximale que l’indépendant pourra déduire pour l’année fiscale 2017 est de 11,745 shekels. (soit 978 shekels mensuels).

Très important : toutes ces cotisations ne seront reconnues en tant que dépenses fiscales pour l’année 2018 uniquement si elles ont été cotisées en 2018.

Si vous attendez 2019 pour cotiser, ces cotisations ne seront considérées comme dépenses fiscales que pour l’année fiscale 2019.

Ne ratez donc pas l’occasion de déduire votre imposition pour l’année 2018.

Au vu de la complexité des différents modèles de cotisation existants en Israel, il est vivement recommandé de vous adresser à des spécialistes qui sauront vous optimiser, fiscalement parlant.

Le cabinet Dray et Dray se fera un plaisir de vous guider et de répondre à vos questions.

Etre optimisé fiscalement ne dépend à présent que de vous.

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Les indépendants en Israël devront aussi cotiser pour leurs retraites

Dray & Dray — Tue, 24 Jan 2017 09:18:36 +0000

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Les dernières réformes votées par la Knesset vont avoir une incidence sur la retraite pour les indépendants en Israel.

En effet, à partir de Janvier 2017, certains indépendants seront obligés de cotiser pour leur retraite en Israel.

Quelques questions se posent:

Serez-vous obligé de cotiser pour votre retraite ?
Quels sont les avantages fiscaux pour les épargnants ?
Qu’arrivera t’il à ceux qui ne cotiseront pas ?

Depuis 2008, la loi exige que tout employeur est obligé de cotiser pour la retraite de ses employés. Il s’agit de la retraite obligatoire (פנסיית חובה) avec un montant minimum de cotisation. Ceci afin d’assurer aux salariés une retraite convenable.

Cette disposition ne comprend pas les travailleurs indépendants, qui représentent tout de même 12% de la population active.
Ainsi, compte tenu des faibles cotisations chez les indépendants en Israel, le gouvernement a ressenti le besoin de régler ce problème afin d’éviter que ces indépendants ne deviennent une charge lorsqu’ils arriveront à l’âge de la retraite.

A partir de Janvier 2017 les indépendants en Israel seront obligés d’épargner pour la retraite.

Obligation de cotiser, oui mais à quelles conditions ?

Vous avez passé l’âge de 21 ans.
Vous avez moins que 55 ans.
L’indépendant étant Ossek mourché ou Ossek Patour depuis plus de 6 mois.
Vous gagnez plus de la moitié du salaire moyen national (9,674 en 2017, soit la moitié : 4,837 NIS).

Si vous avez répondu «oui» à toutes ces questions, vous aurez l’obligation de cotiser pour la retraite à partir de janvier 2017.

Combien dois-je cotiser ?

Bien que la loi exige pour un salarié un taux de dépôt de 18,5% à la retraite, réparti entre l’employé et l’employeur, l’indépendant n’a pas d’employeur pouvant cotiser pour lui.
Ainsi les travailleurs indépendants sont tenus de cotiser 4,45% à partir de la moitié du salaire moyen national jusqu’à celui-ci, et si leur revenu est supérieur au salaire moyen, ils devront cotiser 12,55% sur la tranche supérieure.
Pourcentage de cotisations mensuelles:

Si vos bénéfices sont de : 0 – 4,837 Nis par mois : 0%.
Si votre salaire est supérieur à 4,837 Nis par mois ; alors vous devez cotiser : 4.45% sur la première tranche, et sur la seconde tranche (4,837-9,673) vous devrez cotiser : 12.55%.

Quelques exemples pour mieux comprendre:

Mr Cohen gagne 6.000 Nis par mois: il devra cotiser 361 Nis shekels par mois.
Mr Lévy gagne 11.000 Nis par mois: il devra cotiser 822 Nis shekels par mois.
Mme Cohen gagne 4.500 Nis par mois: elle ne sera pas obligé de cotiser car elle gagne moins que la moitié du salaire moyen en Israel.
Mme Lévy gagne 9.000 Nis par mois : elle devra cotiser 738 Nis.

Il est important de préciser que ces montants sont les cotisations minimum exigés par la loi.
Vous pouvez bien entendu cotiser autant que vous le souhaitez.

Y a t-il des avantages à cotiser pour la retraite?

Oui. L’état encourage les épargnants par le biais d’avantages fiscaux conséquents et assure ainsi un retour sur l’épargne.
En outre, l’épargne-retraite comprend également une assurance en cas d’incapacité de travail ou en cas de décès.

Qu’arrivera t’il à ceux qui ne cotiseront pas ?

L’indépendant qui n’épargnera pas pour sa retraite dans le cadre de la retraite obligatoire, peut être condamné a une amende qui s’élève aujourd’hui a 500 Shekels.

Et ce n’est pas tout !

Le projet de loi comprend pour les travailleurs indépendants les avantages suivants:

L’augmentation des avantages fiscaux pour l’épargne-retraite d’un demi pour-cent.
L’augmentation du plafond des avantages fiscaux reconnus pour fonds de formation (קרן השתלמות) pour les travailleurs indépendants.
La réduction des cotisations sociales.
La possibilité de retirer un tiers des fonds d’épargne en cas de fermeture de l’entreprise / chômage (limité a 12.230 Nis par an de cotisation).

Vos interrogations – Nos conseils :

Que se passe-t-il pour les actionnaires qui se versent des salaires mais qui ne cotisent pas pour leurs retraites ? Seront ils soumis aux même contraintes que les indépendants ?
Comment savoir quel bénéfice aurons-nous alors que nous sommes en cours d’année ? Sur quel montant devrons-nous cotiser ?
Je suis indépendant mais également salarié, dois-je également cotiser pour ma retraite en tant qu’indépendant ?

La retraite est un domaine complexe, avec plusieurs paramètres à prendre en compte. Et ça devient encore plus complexe si le fisc israélien s’en mêle. Il est donc recommandé de faire appels à des spécialistes de la fiscalité israélienne.

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La retraite en Israël : Comment ça marche ?

Dray & Dray — Sun, 31 Jul 2016 09:36:54 +0000

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La retraite en Israel : les points importants.

Pour les employés, la retraite en Israel est directement prélevée à la source par l’employeur.
Le montant des cotisations est de 6% pour l’employé et 6.5% pour l’employeur.
De plus, n’importe quel employé peut cotiser indépendamment dans un fond de retraite personnel s’il le souhaite.

Cotisation pour l’employé

Les cotisations pour la retraite en Israel se partagent entre l’employé et l’employeur.
Selon la loi sur les cotisations salariales (actuel au 1er janvier 2017), l’employé cotise à hauteur de 6% du salaire brut pour la retraite, quant à l’employeur, il versera de son côté 6.5% supplémentaire sur la caisse de retraite.
L’employeur devra également cotiser 6% du salaire Brut pour les indemnités de départ (פיצויים) qui se rajouteront à la retraite s’ils ne sont pas retirés d’ici là.
Les cotisations pour la retraite de la part du salarié lui octroient un crédit d’impôts de 35% du dépôt (plafonné).
A partir de quand l’employeur doit il cotiser ?
- Si l’employé a déjà une caisse de retraite active : l’employeur devra cotiser au bout de 3 mois d’ancienneté et ceci rétroactivement depuis le 1er jour de travail.
- Si l’employé n’a pas de caisse de retraite: l’employeur devra cotiser à partir de 6 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise. Les cotisations ne seront pas rétroactives.

Cotisation indépendante

Un indépendant qui a des recettes provenant de son activité pourra cotiser jusqu’à 16% de ses bénéfices (également plafonné). A partir de 2017 les indépendants sont obligés de cotiser un minimum.

Il aura ainsi le droit à des avantages fiscaux très intéressant (voir article dédié à ce thème).

Retrait des investissements à l’âge de la retraite

Lorsque vous aurez atteint l’âge de la retraite (67 ans pour les hommes, et 62 ans pour les femmes), le cumul des cotisations vous sera versé de la manière suivante :

Les cotisations faites jusqu’à 2008 seront retirées en une fois.
Les cotisations faites après 2008 seront reversées sous forme de pension mensuelle.

Toutefois, si vous comptez retirer le cumul de vos cotisations en une fois, faites bien attention à l’imposition qui s’appliquera. (35% du montant retiré) Il est hautement recommandé de faire appel à des spécialistes avant d’entreprendre un retrait de la sorte.

Une personne ayant le droit à une pension mensuelle de plus de 3,850 Nis (indexé au coût de la vie en 2008) pourra retirer le montant accumulé au-delà de ce montant en une fois.

Que se passe-t-il si l’employeur ne verse pas l’argent sur la caisse de retraite ?

Un employeur qui ne verse pas l’argent des cotisations à la caisse de retraite sera contraint de payer des pénalités de retard et des intérêts.

Dans certains cas cette fraude peut conduire l’employeur à des sanctions pénales.

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