Crise du Corona Virus en Israel – Quels sont vos droits?

La crise du Corona Virus en Israel bat son plein régime.

– Quelles sont les mesures pour les familles concernant les paiements des gans et des écoles ?

Existe il une jurisprudence en Israel suite à une situation comparable ?

Les parents ont ils le droit de refuser de payer l’école ou le gan des enfants ?

Qu’en est-il des activités extra scolaire (Houguim) ?

Est il conseillé de faire opposition aux chèques adressés aux écoles et au Gan ?

Crise du Corona Virus en Israel – Où en sont les chiffres du chômage ?

Il y a un mois, le taux de chômage était à 4%. Il est aujourd’hui à 16, 5 %. 600 000 nouveaux chômeurs enregistrés au mois de Mars, et on en prévoit peut-être bientôt 1 000 000 sur une population active de 3 millions de personnes.

– Quelles sont les mesures prises par l’Etat et que prévoit le droit pour les salariés ou indépendants qui se trouvent au chômage ?

– Est il conseillé aux employés d’accepter une baisse (temporaire) de salaire pour conserver leur poste ?

– Quels sont les droits des salariés confrontés à des diminutions de salaires, et une détérioration de leurs conditions de travail ?

Autant de questions auxquelles répond Nathaniel Dray, du cabinet Dray & Dray – Cabinet d’Expertise Comptable en Israël.

Découvrez aussi :

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Article rédigé par le cabinet d’expertise comptable Dray & Dray.

Le cabinet Dray & Dray est dirigé par 2 frères, Elyahou Dray & Nathaniel Dray. Il est basé à Jérusalem et à Tel Aviv.

Le cabinet propose des services sur mesure adaptés au public francophone en Israel.

Que vous ayez une société (Hevra Baam), ou une entreprise indépendante (Ossek Mourché ou Ossek Patour), vous êtes accompagnés dans votre développement économique.

Besoin de plus d’informations ? Contactez-Nous.

Jerusalem – 15 Rehov Kanfei Nesharim. Bet Hateomim.
Tel Aviv – 3 Blvd Rothschild. Psagot Tower.

www.cpa-dray.com

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Epargner de l’argent en Israel.

Question :

Réponse:

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Le High Tech s’implante à Jérusalem

La Mairie de Jerusalem subventionne le High Tech !

Votre entreprise se spécialise dans le High Tech à Jérusalem ?

Vous avez de grandes chances de pouvoir bénéficier d’une subvention !

Dans une volonté de transformer Jérusalem, et de lui insuffler un dynamisme économique, le maire de Jérusalem Nir Barkat déploie de nombreux moyens pour rendre la capitale attractive pour les sociétés et les entrepreneurs.

Un des moyens “phare” de cette campagne de promotion, est l’octroi d’une subvention financière. Cette subvention est réservée exclusivement aux sociétés qui décident de s’implanter à Jérusalem ou d’étendre leur activité au sein de la ville. Bien évidemment, cette subvention est soumise à certains critères.

Jérusalem se tourne vers le High Tech.

En effet, il faut que le secteur d’activité dans lequel évolue la société soit le High-Tech, la communication, les entreprises numériques, le bio-technologie ou bien encore le design industriel.

Si vous répondez à l’un des critères ci-dessus, vous pouvez obtenir une subvention plus qu’avantageuse :

• Pour la création de votre société à Jérusalem, la subvention variera entre 400,000 et 600,000 Shekels.
• Si vous décidez de déménager votre activité existante au sein de la capitale la subvention octroyée sera également comprise entre 400,000 et 600,000 shekels. Cette somme variera en fonction de la taille de votre entreprise.

Une subvention qui s’adresse aux sociétés.

L’une des conditions primordiales pour pouvoir lancer cette demande est que votre entreprise soit constituée en tant que Hevra Baam.

Si vous exercez en tant qu’Ossek Mourché actuellement, vous pouvez migrer votre structure vers une Hevra Baam. Ceci vous permettra de pouvoir déposer une demande pour cette subvention.

Lire aussi : Comment constituer une société en Israel ?

Comment déposer votre demande pour obtenir cette subvention ?

Le cabinet se tient à votre disposition pour de plus amples informations et vous propose une prestation clés en mains.

Notre expérience dans le domaine des demandes de subventions nous permet de vous faire gagner du temps et de l’argent.

En effet, le cabinet se charge de tout le processus de demande de ladite subvention, obtention des documents nécessaires, remplissage des démarches administratives auprès de l’Autorité de développement de Jérusalem…

Vous êtes ainsi accompagnés  jusqu’à l’obtention de la subvention.

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Les frais de gestion sur la retraite en Israël.

Dans ce premier article, nous vous avons expliqué ce que sont les frais de gestion pour la retraite en Israel.

Nous allons à présent vous montrer quelle peut être l’économie réalisée pour votre retraite lorsque vous renégociez les frais de gestion.

En effet, une remise sur les frais de gestion peut se transformer en une économie de plusieurs dizaine de milliers de shekels.

Alors oui c’est vrai, vous ne verrez pas cette économie tout de suite. Mais quand même, vous nous remercierez quand vous arriverez à l’age de la retraite.

Plus sérieusement, les frais de gestion que vous payez aux institutions financières qui gèrent vos économies ont un impact significatif sur le niveau de votre retraite.

Économiser ça rapporte gros.

Prenons l’exemple de deux femmes (Madame A et Madame B) . Elles travaillent toutes les deux dans des endroits différents et ont souscrit à une caisse de retraite à l’âge de 30 ans.

Le lieu de travail de Madame A a négocié les frais de gestion qui sont perçus sur les retraites de ses employés.

Dans l’entreprise de Madame A, les frais de gestion sont de 2% sur les cotisations courantes et de 0.25% sur le cumul.

Madame B travaille dans un lieu qui n’a pas négocié les frais de gestion. Elle paie donc les frais de gestion maximum autorisés par la loi pour la retraite en Israel. Les frais de gestion sont ainsi de 6% sur les cotisations courantes et de 0.5% sur le cumul.

A l’âge de 64 ans, ces dames partent à la retraite. Elles auront donc cotisé pendant une période de 34 ans.

Nous vous épargnons les calculs, la différence entre les frais de gestion payés par ces dames est énorme :

Nous constatons un écart de 101 000 shekels à la faveur de Madame A.

Madame A touchera 600 Shékels par mois en plus dans sa retraite, comparée à Madame B.

Combien payez-vous chaque année ?

Pour comprendre combien vous payez chaque année, prenons un exemple d’une personne qui gagne 10.000 Shékels par mois, et qui dispose d’un capital cumulé de 300.000 Shékels.

Frais de gestion sur le capital cumulé : le maximum autorisé par la loi est de 0,5% sur le montant de votre capital.

Dans notre exemple, cette personne qui a épargné jusqu’à présent 300,000 Shekels paiera donc cette même année 1,500 Shekels de frais de gestion sur le capital cumulé.

Frais de gestion sur les cotisations mensuelles : le maximum autorisé par la loi est de 6% de frais sur chaque dépôt.

Dans notre exemple, cette personne qui gagne 10 000 Shekels par mois cotise donc habituellement 1800 Shekels chaque mois. (Cotisation employeur et employé mélangées).

Si les frais de gestion sont de 6%, elle devra donc payer 1296 Shekels de frais de gestion par an. (soit 108 Shekels par dépôt mensuel).

Dans notre exemple, l’épargnant paiera donc un total annuel de 2 796 Shekels uniquement en frais de gestion.

Ce montant ne fera qu’augmenter chaque année. Cela représente 30% de son salaire brut mensuel !

On se charge de tout, de A à Z.

Vous l’aurez compris, le simple fait de renégocier ces conditions peut être primordial.

Notre cabinet propose un service d’analyse de situation pour votre retraite en Israel. Nous nous chargeons de renégocier pour vous et vous obtenons les meilleurs taux.

Contactez-nous afin que nous puissions analyser votre retraite et vous faire économiser plusieurs dizaines de milliers de Shékels.

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L’imposition sur l’essence en Israël est à l’ordre du jour :

En Israël, posséder une voiture est considéré comme un luxe.

L’Etat israélien impose (très) largement les consommateurs de ce secteur.

Outre les impôts et diverses taxes prélevés lors de l’achat du véhicule, voici en détail combien l’Etat vous pompe à chaque fois que vous allez mettre de l’essence :

Coût	Pourcentage par litre
Matière brut	24.20%
TVA - Maam	14.50%
Impôts "Blue"	51.00%
Panier de dépenses Marketing	10.30%

C’est donc pas moins de 65.5% d’impôts qui sont prélevés par l’Etat pour chaque litre d’essence !

Comme en France, l’essence est une vraie manne financière pour l’Etat.

En France, les revenus prélevés par l’Etat sur l’essence représente la 4ème source de revenus.

Les recettes de l’état grâce à l’essence en Israel se classent donc juste après la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

Le “Mas Blue“, la manne financière de l’Etat.

Tel que nous pouvons le voir dans le tableau et le graphique ci-dessus, l’impôt le plus significatif sur la consommation d’essence est le “Mas Blue”.

Cet impôt seul a permis à l’Etat israélien d’encaisser pas moins de 18 Milliards de Shekels sur l’année 2015.

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A partir du 31/08/2016, le prix de l’essence en Israël va augmenter de 4.75%.

Le prix à la pompe ne pourra donc pas dépasser les 5.96 Nis/litre pour le Sans plomb 95 en libre service.

Il faudra rajouter 0.19 Nis/Litre si vous souhaitez le service du pompiste – שירות מלא.

Quelle est la raison de cette hausse significative ?

La raison est toute simple : Sur le mois d’Août 2016, le cours du baril a augmenté de près de 14%, tandis que le Dollar a perdu 1.04% par rapport au Shékel.

Ces 2 changements entraînent donc la hausse du prix au litre.

Pour rappel, l’état prélève 65% en taxes diverses lorsque nous allons à la pompe.

Cliquez ici pour consulter l’article : Combien l’état vous pompe pour chaque litre d’essence ?

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Une imposition personnelle, et non territoriale.
Selon l’article 2 du code d’imposition israélien, un résident israélien est soumis à l’imposition d’une manière personnelle, et non territoriale.

En d’autres termes : peu importe l’endroit où a été réalisé le bénéfice, il sera soumis à l’imposition en Israël.

Bien évidemment, il existe des conventions entre les pays, afin d’éviter la « double imposition », qui se traduisent par Amanat Mas – convention fiscale.

Parallèlement, une personne qui ne sera pas considérée comme résident israélien, sera soumise à l’impôt israélien uniquement sur les bénéfices qui seront réalisés sur le territoire israélien.

Un petit exemple pour mieux comprendre ce principe.

Réouven est ingénieur en informatique. Il développe des applications sur Smartphone qu’il revend à des entreprises.

Récemment, Réouven a reçu un appel d’une société basée à l’étranger (en France par exemple), qui souhaite engager Réouven pour une période de 5 mois, durant laquelle il séjournera en France et développera une application révolutionnaire pour cette entreprise.

Pour le développement de cette application, Réouven a négocié une rémunération de 45 000 Shekels / mois. Soit 225 000 Shekels sur une période de 5 mois.

Dans le cas où Réouven est considéré comme résident israélien, il devra payer l’impôt sur le revenu en France, et sera ensuite soumis à l’impôt sur le revenu en Israël, conformément à la convention existante entre les 2 pays.

C’est là une imposition personnelle et non territoriale, c’est-à-dire que peu importe où le revenu a été réalisé, il faudra payer un impôt en Israël.

Cependant, si Réouven n’est pas considéré comme citoyen israélien, il devra payer l’impôt sur le revenu en France uniquement. Il pourra donc ramener son argent en Israël, en toute légalité, sans devoir payer d’impôts supplémentaires.

Vous voulez comprendre comment fonctionne les impots en Israel ?

Consultez l’article sur Les impôts en Israël : Comment ça marche ?

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Travailler depuis son domicile, un phénomène répandu en Israël.

Ce n’est un secret pour personne : pour s’en sortir financièrement en Israël, le mari et la femme sont tous deux obligés de travailler, voire même de cumuler plusieurs travaux chacun.

Sauf qu’en Israël, partir travailler à l’extérieur n’est pas chose facile. Les écoles terminent tôt, et il n’est jamais simple de s’organiser convenablement pour gérer sa carrière.

Ainsi, plusieurs hommes & femmes ont décidé de travailler depuis leur domicile.

Le travail à domicile en Israël ? Quels métiers s’offrent à vous ?

Généralement, les personnes choisissant de travailler depuis leur domicile ont un profil d’entrepreneur, et une auto-discipline à toute épreuve.

Parmi les nombreux clients du cabinet qui travaillent depuis leur domicile, nous comptons principalement des informaticiens, des programmeurs, des Web-Marketeurs, des médecins ou spécialistes de médecine sans oublier bien évidemment les femmes qui gardent des enfants à domicile, plus connues sous le nom de “Metapelet – מטפלת”.

“Je travail depuis mon domicile, quelles sont les dépenses que je peux reconnaître ?”

Après avoir choisi le statut qui convient le mieux à votre activité professionnelle (Lire aussi : choisir son statut en Israël) il faut maintenant réfléchir à réduire votre bénéfice annuel, fiscalement parlant.

Pour ce faire, il faut que vous puissiez fournir des justificatifs de dépenses reconnues, qui vous permettront de réduire votre bénéfice, et par conséquent votre redevance fiscale au Mas Ahnassa (Bureau des impôts) & Bituah Léoumi (Sécurité sociale).

Voici donc un récapitulatif des dépenses reconnues si vous travaillez depuis votre domicile :

• Les impôts fonciers (arnona).
• Les factures d’eau de votre appartement.
• Les factures d’électricité de votre appartement.
• Votre abonnement de téléphone portable.
• Votre abonnement internet pour votre domicile.
• Les frais de nettoyage de votre appartement.
• Achat de bien matériels ou meubles qui vous aident dans votre quotidien.

Les dépenses énumérées ci-dessus seront reconnues proportionnellement aux nombres de pièces que vous avez chez vous. Ainsi, si vous habitez dans un 4 pièces, nous pourrons reconnaître pour vous 1/4 des dépenses.

“Puis-je reconnaître le montant du loyer en tant que dépense ?”

Théoriquement, il n’y a aucun problème pour reconnaître le montant de votre loyer en tant que dépense, en utilisant la même méthode proportionnelle au nombre de pièces, tel qu’expliqué ci-dessus.

Cependant, la différence entre la théorie et la pratique ne joue pas en votre faveur.

A la différence d’une location d’espace de travail classique, dans lequel vous recevez généralement une facture de la part du propriétaire, lorsque vous travaillez depuis votre domicile, il est rare de recevoir une facture de la part de votre propriétaire sur le montant du loyer que vous lui versez tous les mois.

Ainsi, pour pouvoir reconnaître une partie proportionnelle du montant de votre loyer, il vous faudra exiger une facture de votre propriétaire.

Si votre propriétaire ne veut pas se tracasser à vous fournir une facture, vous pouvez lui proposer de retenir à la source les montants fiscaux qu’il doit régler au gouvernement israélien, et les leur verser à sa place.

Il y a cependant peu de chances qu’il accepte de réduire le loyer qu’il perçoit mensuellement, c’est pourquoi il est très rare de pouvoir déduire de votre bénéfice annuel une partie de votre loyer.

Vous avez d’autres questions concernant le travail depuis le domicile en Israel, n’hésitez pas à nous contacter.

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Faire une demande et obtenir des prêts constituent une partie essentielle de la gestion d’entreprise.

Lorsque vous faites une demande de prêt pour entreprises à un établissement financier, vous devez connaître et être en mesure de communiquer un certain nombre de renseignements.

Les trois principaux aspects que vous devez mettre en valeur auprès du prêteur sont les suivants: la direction, les flux de trésorerie et la rentabilité ainsi que la garantie.

La direction.

La direction est sans doute le facteur qui intéresse le plus l’établissement financier concerné.

La solidité de la direction de l’entreprise permettra de déterminer, dans une large mesure, votre capacité à générer suffisamment de liquidités pour rembourser le prêt. Le prêteur examinera vos antécédents en affaires afin de déterminer si vous avez les capacités voulues pour diriger une entreprise et générer des profits.

Flux de trésorerie et rentabilité.

Il s’agit de la capacité de l’entreprise de générer suffisamment de fonds pour rembourser le capital et les intérêts tout en laissant suffisamment d’argent dans les coffres pour les activités quotidiennes.

Garantie : Caution personnelle.

La qualité des biens offerts en garantie du prêt est également importante, car en cas de défaillance de votre part, le prêteur voudra avoir la possibilité de saisir des biens d’une valeur suffisante pour affecter le produit de leur vente au règlement du solde du prêt.

Autres facteurs.

Certains prêteurs ont récemment adopté de nouveaux critères qui s’appuient dans une grande proportion sur une évaluation de la direction de l’entreprise.

Ces prêteurs ont tendance à moins insister sur la garantie et à mettre davantage l’accent sur les flux de trésorerie. Pour évaluer une garantie, particulièrement dans le cas des PME, ils s’appliquent notamment à vérifier la solvabilité des dirigeants. Selon eux, si une personne gère bien ses finances personnelles, elle gérera également bien les finances de son entreprise. Par conséquent, ils exigeront une garantie moindre.

Pour préparer vos flux de trésorerie, et augmenter ainsi vos chances d’obtenir les meilleures conditions pour votre prêt, consultez notre cabinet d’experts-comptables.

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Vous avez l’habitude de commander des produits sur Internet ?

Conformément à la loi israélienne, l’importation de produits depuis l’étranger, d’une valeur de moins de 75$ (frais de livraison et assurance exclus), est entièrement exonérée d’impôts.

Il est important de préciser que cette exonération ne s’applique pas sur l’importation des produits suivants :

• Tabac.
• Alcool.

De plus, il est important de noter que vous serez également exonérés des frais de douane pour l’importation de produits dont la valeur ne dépasse pas les 500$.

C’est pourquoi lorsque vous importez un produit dont la valeur se situe entre 75$ et 500$. Vous devrez vous acquitter de la TVA – Maam (17%), mais vous ne devrez pas payer les frais de douane.

Attention :

2 colis qui seront envoyés par le même vendeur, à destination du même consommateur final, dans un délai de 72h, seront considérés comme un seul et même colis. Les taxes d’importation seront calculées en fonction de la valeur total des 2 colis.

Vous l’aurez compris, mieux vaut attendre une petite semaine avant de faire une nouvelle commande sur votre site préféré.

Une autre petite précision : Concernant les frais de livraison, s’ils sont encaissés par le vendeur ils rentrent dans le calcul des 75$, l’exonération de ces frais est valable que si vous les payez directement à la société de livraison (Fedex, Chrono 24 etc…).

Pourquoi sommes-nous taxés sur les achats que nous faisons sur Internet ?

Nous payons le produit déjà assez cher me direz-vous, et je ne parle pas ici des frais de livraison démesurés que prennent parfois certains sites Internet.

La réponse à cette question est en réalité toute simple : Le gouvernement israélien souhaite encourager la consommation dans les commerces locaux, et souhaite éviter que votre argent ne sorte du territoire.

En appliquant des taxes importantes sur les biens importés, le gouvernement dissuade certains consommateurs d’aller faire leurs emplettes à l’étranger. Ces taxes favorisent ainsi les entrepreneurs locaux.

Quelques exemples pour mieux comprendre cette taxe:

Exemple 1:

Vous avez décidé d’acheter des vêtements sur Internet, pour une valeur de 65$.

Les frais de livraison qui vous sont demandés sont de 20$. Nous obtenons donc un total à payer de 85$.

Même si vous avez dépasser le montant de 75$, vous serez tout de même exonérés d’impôts sur cet achat, vu que la valeur du bien ne dépasse pas les 75$.

Exemple 2:

Vous avez décidé d’acheter un grille pain sur Internet, d’une valeur de 275$.

Les frais de livraison sont de 37$. Nous obtenons donc un total à payer de 312$.

Pour cet achat, vous devrez payer la TVA (17%) mais vous serez exonérés des frais de douane.

Exemple 3:

Vous avez décidé d’acheter un Smartphone sur Internet, d’une valeur de 450$ (frais de livraison inclus).

Sur cet achat, vous devrez payer la TVA (17%), mais également une taxe d’acquisition (מס קניה – Mas Kniya), car les téléphones cellulaires sont inscrits sur la liste des biens soumis à la taxe d’acquisition. Tout comme les téléviseurs par exemple, ou encore les accessoires automobiles.

Le montant de la taxe d’acquisition dépend de chaque type d’achat, et est calculé en fonction du montant du bien acheté. Cliquez ici pour consulter la liste des objets soumis à la taxe d’acquisition (en hébreu).

Exemple 4:

Vous avez décidé d’acheter un téléviseur à écran plat sur Internet, d’une valeur de 810$ (frais de livraison inclus).

Sur cet achat, vous devrez payer la TVA (17%), la taxe d’acquisition (מס קניה – Mas Kniya), et également les frais de douane..

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