La convention internationale de sécurité sociale est un accord
signé entre l’État d’Israël et un autre pays. Elle a vocation
à garantir les droits sociaux de toute personne s’installant
d’un pays à un autre, et également éviter le double paiement
des cotisations pour des Israéliens séjournant et travaillant
à l’étranger.

Les pays signataires de conventions sociales internationales avec Israël

Grande-Bretagne, Pays-Bas, France, Belgique, Autriche, Allemagne, Suède, Suisse, Danemark, Finlande, Uruguay, République tchèque, Norvège, Bulgarie, Slovaquie, Roumanie et Italie, ainsi que des conventions plus restreintes avec le Canada, uniquement afin d’éviter le double paiement des cotisations d’assurance nationale.

À qui sont applicables les conventions ?

Les conventions sont applicables à des résidents israéliens et des citoyens des pays mentionnés ci-dessus ainsi qu’aux membres de leur famille.

Dans chaque convention sont détaillés les divers domaines de l’assurance nationale compris.

Les conventions élargies comprennent généralement la plupart, des domaines de l’assurance vieillesse, conjoint survivant, incapacité générale, accidentés du travail, allocations familiales et maternité.

Quels sont les droits compris dans les conventions ?

1. Le droit à recevoir des allocations en Israël pour des personnes installées dans un pays avec lequel une convention a été signée.
2. Le droit à recevoir des allocations de pays avec lequel une convention a été signée pour une personne installée en Israël.
3. La combinaison des périodes d’assurance dans les deux pays afin de permettre des droits à des allocations.
4. Pour une personne ayant subi un accident du travail l’obtention de soins médicaux immédiats et la couverture des frais d’hospitalisation, selon les instructions détaillées dans les conventions.

Eviter le double paiement des cotisations d’assurance

Un résident israélien installé dans un autre pays et assuré là-bas, est généralement dans l’obligation, selon la loi, de s’acquitter de cotisations d’assurance dans ce même pays. D’autre part, il est dans l’obligation de s’acquitter de cotisations d’assurance en Israël, même pendant la période où il séjourne à l’étranger. Les arrangements des conventions ont pour but d’éviter ce double paiement.

Un résident israélien partant pour un pays avec lequel Israël possède une convention, s’acquittera de ses cotisations d’assurance uniquement dans l’un des deux pays, conformément à la loi qui s’applique à lui.
L’assurance maladie n’est pas comprise dans les conventions : un résident israélien séjournant à l’étranger doit continuer à payer ses cotisations d’assurance maladie à la Caisse d’Assurance Nationale d’Israël – Le Bitouah Briout.

Pour recevoir des renseignements et des formulaires (réclamation pour une allocation ou exemption du double paiement des cotisations d’assurance), veuillez vous adresser à : La branche des conventions internationales, 13 av. Weizmann, Jérusalem,
Fax : 02-6512683
Courrier électronique : liaison@nioi.gov.il
Pour tout renseignement : le centre d’appel téléphonique national au *6050 ou au 1-222-6050.
Pour tout renseignement depuis l’étranger : 972-8-936-9669.

Les lois sur la base desquelles la Caisse d’Assurance Nationale verse les allocations, sont susceptibles de changer de temps à autres. Par conséquent au moment de faire valoir vos droits, vous êtes prié de vérifier vos droits au centre d’appel téléphonique en composant le *6050 ou bien consultez le site Internet de la Caisse d’Assurance Nationale en Israël contenant des informations complètes et mises à jour.

Les conventions sociales internationales avec Israël sont nombreuses et complexe, n’hésitez pas à consulter pour faire valoir vos droits.

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Le lieu de résidence, une notion qui peut vous faire économiser pas mal d’impôts.

En Israël, la notion de « résidence » est primordiale. Etre resident en Israel en est même un luxe.

Tel que nous l’avons expliqué dans divers endroits sur ce site, le système d’imposition israélien est personnel et non territorial.

Quel avantage à être considéré « résident israélien » ?

La réponse à cette question est toute simple : Si vous êtes résident israélien, vous paierez moins d’impôts.

En effet, en Israël, le simple fait d’être résident israélien vous donne droit à des crédits d’impôts importants, qui viendront considérablement alléger votre redevance fiscale.

En effet, un homme se verra accorder une remise d’impôts d’une valeur de 5,886 Shekels par an, et une femme pourra bénéficier d’une remise d’impôts d’une valeur de 7,194 Shekels par an, conformément aux articles 34, 36 et 36(a) du code de l’imposition israélien.

Comment est définie la notion de « résident israélien » ?

Afin d’être considéré comme résident israélien, une personne se doit de répondre à 2 critères :

• Il doit être en possession d’un document prouvant qu’il réside en Israël en toute légalité.

Par exemple, une Téoudate Zéoute – pièce d’identité, un Visa de travail. (Un touriste peut donc être considéré comme résident israélien).

• Il doit répondre aux critères de l’examen du « centre de vie » – מרכז החיים. Ce qui signifie qu’il doit prouver que son centre de vie économique se trouve en Israël.

Centre de vie – מרכז החיים

L’examen du centre de vie de la personne se divise principalement en 2 questions fondamentales :

• Une question objective – où se trouve le lieu de résidence géographique de la personne imposée ?
• Une question subjective – Est-ce que la personne imposée considère Israël comme son centre de vie principal ?

Plus l’appartenance à Israël s’avère importante, et plus il sera facile de prouver que le centre de vie de l’imposé se situe en Israël.

Voici quelques exemples qui viendront soutenir et appuyer l’appartenance de l’imposé à Israël :

• Le lieu de résidence permanent de l’imposé se trouve en Israël.
• Le lieu de résidence permanent de la famille de l’imposé se trouve en Israël.
• Les enfants sont éduqués en Israël (écoles, lycées…).
• Le lieu de travail principal de l’imposé se trouve en Israël.

Résident israélien se trouvant à l’étranger

Une personne peut continuer à être considérée comme résident israélien, même s’il réside à l’étranger pour des raisons telles que : Etudes, Tiyoul – long séjour à l’étranger pour vacances, Formation, Travail etc…, et ce, tant que son centre de vie se trouve toujours en Israël.

Consultez nous afin de vérifier si vous répondez à la définition de “Résident israélien” et faites-vous rembourser vos impôts !

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L’impôt en Israel sur le revenu est un des plus faibles des pays développés de l’OCDE ; en revanche, les impôts indirects qui pèsent sur la consommation sont indolores puisque le consommateur n’en a pas toujours conscience.

Par exemple la TVA en Israel ajoutera 17% à chaque dépense sans tenir compte des revenus personnels de l’individu.

Mais ce n’est pas tout : il existerait aussi des impôts invisibles ou cachés que l’Israélien paie sans s’en apercevoir.

Cette semaine, les députés de l’opposition à la Knesset ont lancé une campagne médiatique contre le budget 2017 en discussion à Jérusalem.

Selon les calculs du professeur Manuel Trajtenberg, qui est député du « Camp sioniste », une famille israélienne moyenne (un couple avec deux enfants) dépenserait 4.600 shekels par mois pour financer des « impôts cachés » (environ 1.100 euros).

ÉDUCATION : COURS PARTICULIERS

L’éducation n’est pas vraiment gratuite en Israël. Le mythe de la gratuité est entretenu par des impôts invisibles payés par les parents pour l’éducation de leurs enfants : participation financière à des activités extrascolaires obligatoires, cours particuliers, garderies d’enfants, clubs de l’après-midi, etc. Au total, une famille dépenserait 1.240 shekels par mois (300 euros) pour garantir à ses enfants une éducation convenable.

SANTÉ : ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES

Pour sa santé, une famille israélienne ne paie pas seulement la cotisation à l’assurance maladie qui est obligatoire. Elle paie aussi pour une assurance complémentaire, pour raccourcir les files d’attente exigée par certains actes médicaux, pour acheter un médicament qui n’est pas pris en charge par la Sécu, pour une assistance à un parent âgé, etc. Soit un total de 400 shekels (100 euros) par mois en moyenne.

LOGEMENT : SPÉCULATION IMMOBILIÈRE

Le logement en Israël reste cher et il constitue un des principaux postes de dépenses d’une famille moyenne. La cherté du logement est entretenue par une spéculation immobilière et foncière qui tire les prix vers le haut. Selon le Camp sioniste, une famille israélienne consacrerait chaque mois 2.000 shekels (490 euros) pour financer le surcoût d’un prêt hypothécaire ou d’un loyer.

Lire la suite de l’article ici.

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Conseil aux entreprises en Israel.

La vie d’un dirigeant est faite de choix stratégiques : recruter, exporter, investir dans de nouveaux locaux, se lancer en réseau, innover, céder…

Ces décisions peuvent avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement de votre entreprise, à tous les niveaux : financier, juridique, fiscal, managérial…

Alors pour prendre les bonnes décisions et minimiser les risques, mieux vaut bien s’entourer.

Au sein de notre cabinet, nous sommes toujours là pour vous accompagner, vous aider à grandir et à mener à bien vos projets en toute tranquillité.

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