Congés payés pour le père d’un nouveau né en Israel

Quelle est la loi sur les congés payés pour le père d’un nouveau né en Israel ? Un employé peut il s’absenter lors de la naissance de son enfant ?

Peut il également prétendre à des jours de congés payés supplémentaires à ceux qu’il reçoit déjà ?

La répartition des jours se fera sur le compte des congés maladies et congés payés en Israel

– le jour de l’accouchement, le père peut ne pas venir travailler.

Cette journée est considérée comme une journée de “congé maladie”. Il est donc payé à 0%. (comme c’est le cas pour un premier jour de maladie).

– Le lendemain de la naissance, le papa peut manquer 5 jours de travail, sans avoir besoin d’obtenir l’accord de l’employeur.
Ces 5 jours sont répartis comme suit :
– Les 3 premiers jours sont payés sur le compte des jours de congés restant de l’employé. (congés payés). C’est donc déduit de son solde de congés payés restants. S’il n’a plus de congés payés restant, il ne sera pas rémunéré pour ces jours.

– Les 2 derniers jours sont payés sur le compte des congés maladie de l’employé, et sont payés à 50%.

Lire aussi: congés maternités en Israel

Lire aussi: les congés maladies en Israel

Récapitulatif détaillé – Congés payés pour le père d’un nouveau né en Israel.

Par exemple, si l’employé s’absente à partir du jour de l’accouchement + les 5 jours suivants, il sera payé :

• Jour 0 – accouchement : 0% – Congés Maladie.
• Jours 1-2-3 : 100% – Congés payés. (En supposant qu’il lui reste suffisamment de congés payés).
• Jours 4-5 : 50% – Congés Maladie.

Vos interrogations – Nos conseils

• Que se passe t’il si vous n’avez plus assez de jours de congés payés ?
• Que se passe t’il si vous n’avez plus assez de jours de congés maladies ?
• Votre employeur peut il malgré tout vous contraindre de venir travailler ces jours là ?
• Est ce qu’un père peut demander à recevoir les congés maternités à la place de sa femme ?

MAZAL TOV pour la naissance de votre enfant.

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Bonjour à tous,

Compte tenu du manque actuel de clarté concernant les relations de travail suite à la crise du Corona Virus en Israel, voici une brève référence à certains points pertinents :

1 – La mise en Isolation d’un salarié à cause du Corona en Israel – Droit du travail.

2 – L’employeur peut-il forcer son salarié à prendre des congés payés à cause du Corona en Israel – Droit du travail.

3 – L’employeur peut-il mettre son employé en congés sans solde ?

4 – Conseils aux employeurs et aux salariés en cette période de crise sans précédent.

La mise en Isolation / quarantaine d’un salarié à cause du Corona Virus en Israel.

Un employé qui doit être placé en isolement, ou dont l’enfant doit rester en isolement, n’est pas tenu de présenter un certificat médical.

Il doit tenir informé son employeur et remplir le formulaire de déclaration délivré à cet effet par le Ministère de la Santé.

Si la mise en isolement est causée à cause de son retour de l’étranger, le salarié doit joindre un justificatif confirmant la date de son retour.

Les jours d’isolement seront décomptés du solde des jours de maladie de l’employé et le paiement est effectué conformément à la loi sur les indemnités de maladie, 5776-1976. Sauf accord plus favorable entre l’employeur et l’employé.

Interdiction de licencier un employé durant la période de mise en isolement.

L’employeur ne peut licencier un salarié pendant la période de séjour dans cet isolement.

L’employeur peut-il forcer son employé à prendre des congés payés ?

Un employeur peut décider de mettre son employé en période de congés payés, (au détriment des jours de vacances accumulés par l’employé) pour une période maximal de 7 jours, et ce sans avertissement et sans avoir besoin d’obtenir l’accord de l’employé. Avec le consentement de l’employé et en supposant qu’il a accumulé suffisamment de jours de congés, la période de vacances peut être prolongée.

Mise en période de congés sans solde de l’employé.

Pour envoyer un employé en période de congés sans solde, l’employeur doit auparavant obtenir l’accord de son employé.

Dans la situation inhabituelle dans laquelle nous nous trouvons, nous recommandons fortement aux employeurs de considérer le licenciement d’un employé refusant de partir en congés sans solde.

Attention : Le licenciement d’un employé dans ces conditions ne diffère en rien d’un licenciement “en temps normal”. L’employé aura donc le droit de recevoir les indemnités de licenciement – Pitsouim.

Lire aussi : Démission ou licenciement en Israel.

Si l’employeur décide de mettre un terme à la relation employeur-employé, nous recommandons vivement que les échanges se fassent par écrit, et que tout document fasse l’objet d’une signature conjointe des 2 parties.

En ce qui concerne les salariés qui se trouvent dans une période dite “protégée”, les dispositions légales habituelles s’appliquent. (Par ex: femme enceinte, employé en période de réserve militaire – milouim, employée de retour de grossesse, employé en période de maladie).

Quelques remarques importantes pour la période de congés sans solde.

– Selon la circulaire du Service de l’emploi du 10 mars 2020, un employé qui est envoyé en congés sans solde pour une période de plus de 30 jours en raison de la situation actuelle aura droit à des allocations de chômage pour cette période. A condition qu’il remplisse les conditions, y compris la période de formation requise.

Lire aussi : Chomage en Israel à cause du virus Corona.

– Selon l’annonce du Bitouah Léoumi, le droit aux prestations de chômage s’appliquera dans ce cas également aux salariés qui on un solde de congés payés inutilisé.

– L’employeur doit remettre au salarié une lettre concernant son congé sans solde déclarant que le congé sans solde a été initié, à la suite du virus Corona.

De plus, l’employeur doit remplir un formulaire de confirmation concernant la période d’emploi et le salaire requis par l’employé. Le formulaire 1514 du Bitouah Léoumi.

– L’employé doit remplir un formulaire de déclaration de congé sans solde suite à la crise du Corona Virus en Israel .

– Selon la publication du service de l’emploi – l’employé devra se présenter une fois par mois au bureau de l’emploi.

– L’employeur doit payer les cotisations sociales pendant les deux premiers mois. A partir du troisième mois, c’est l’employé qui devra effectuer le paiement.

– L’employeur n’est pas tenu d’effectuer des dépôts auprès des caisses de retraite pendant la période de mise en congés sans solde. (sauf disposition favorable par rapport à cela entre l’employeur et l’employé).

Le salarié peut agir de manière indépendante pour préserver ses droits à sa caisse de retraite.

Conseil aux salariés : Si vous êtes concerné par la mise en congés sans solde, nous vous recommandons vivement de continuer de manière indépendante les cotisations à votre caisse de retraite, afin de préserver vos droits. Contactez votre assureur pour plus d’informations.

Si vous n’avez pas d’assureur, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous recommanderons des prestataires francophones qui ont toute notre confiance.

Remarque importante.

La situation est nouvelle pour tout le monde et n’a naturellement pas d’instructions claires. Il est important d’assurer la transparence et l’équité et nous recommandons aux parties de mettre par écrit tout consentement.

Nous sommes à votre disposition pour toute question sur les sujets énumérés ci-dessus ou tout autre sujet.

Nous vous souhaitons une bonne santé et un retour rapide à la routine.

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Le travail à Pourim

Ça y est, la fête de Pourim approche.

Les magasins sont remplis de paniers cadeaux et les enfants font les derniers ajustements pour leurs déguisements.

Suite à de nombreuses demandes reçues au cabinet, nous avons décidé de publier cet article afin d’expliquer la loi concernant le fait de travailler le jour de Pourim.

Quels sont les jours de fête en Israel ?

Les jours de fête en Israel sont les suivants :

• 2 jours à Roch Achana.
• 1 journée à Kippour.
• 2 jours à Soukot. (le premier jour et le huitième jour).
• 2 jours à Pessah. (le premier jour et le septième jour).
• 1 journée à Shavouot.
• 1 journée pour Yom Atsmaout (jour de l’indépendance de l’Etat d’Israel).

Ainsi, la journée de Pourim n’a pas été définie comme étant une journée de fête.

Par conséquent votre employeur est en droit, à priori, de vous demander de travailler ce jour-là.

Accord spécial ou convention

Toutefois, il est important de préciser qu’il existe dans certains lieux de travail un accord ou une convention qui permettent d’être payés, sans venir travailler, les jours suivants :

• Pourim.
• Oshana Raba (7ème jour de soukot).
• La veille de Kippour.
• Le 1er Mai.
• Le 9 av (jour de jeûne).
• Yom Azikaron (journée de commémoration pour les soldats israéliens morts au combat).

En conclusion

S’il n’en a pas été défini autrement sur le lieu de travail, un employé ne venant pas travailler le jour de Pourim ne recevra pas de salaire. Sauf bien évidemment s’il a demandé un jour de congés payés à son employeur.

Lire aussi : Jour de vacances supplémentaire en Israel.

L’employeur est obligé d’accorder un jour de congés payés… ou pas.

Enfin, il est utile de préciser qu’un employé est en droit de poser un jour de congés pour Pourim, et l’employeur sera obligé d’accéder à sa requête. Il suffit pour cela de prévenir votre employeur au moins 30 jours avant la date souhaitée.

En d’autres termes, si vous avez posé un jour de congés plus de 30 jours avant Pourim, votre employeur ne pourra vous refuser cette journée. Il ne pourra ainsi en aucun cas vous “forcer” à venir travailler si vous l’avez prévenu plus de 30 jours à l’avance.

Cette journée vous sera payée comme si vous étiez au travail, vous aurez simplement un jour de congés en moins. (A condition bien sûr qu’il vous reste assez de jours de congés).

Le cabinet profite de cet article pour vous souhaiter une agréable fête de Pourim, toujours dans la joie et le bonheur.

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Comment calculer les congés maternités en Israel pour une travailleuse indépendante ? (Ossek Patour / Ossek Mourche)

Vous devez vous demander comment le calcul de vos congés maternités en Israel est calculé ? Que vous soyez Ossek mourche ou Ossek Patour, le calcul n’est pas exactement le même que le calcul des congés maternité pour une salariée en Israel.

Les questions qui se posent sont les suivantes :

• Le calcul se base sur quelle année fiscale ? Celle en cours ou la précédente ? Peut être sur les 2 ?
• Avez vous le droit de décider quelle année choisir ? (Par exemple, si vous avez mieux / moins gagner cette année que l’année précédente).
• Comment le Bitouah Leoumi fait il son calcul ?

Nous allons dans cet article vous expliquer le calcul du Bitouah Leoumi.

Congés maternité en Israel : Comment déterminer les mois de bases du calcul ?

Ce qui détermine le calcul de l’allocation finale de maternité sont les 3 mois “de base”.

Ils sont toujours les trois mois précédant la date de fin du travail, qui est elle même généralement le jour de la naissance. Il peut également très bien s’arrêter avant, comme lors d’une convalescence pré-accouchement – Chmirat Herayon שמירת הריון, par exemple.
Le calcul peut être effectué sur deux années fiscales différentes uniquement si la maman a accouché au début de l’année. (L’accouchement aurait eu lieu en février ou mars).

Explications

• Accouchement en Janvier

Si vous avez accouché en janvier, les trois mois de base du calcul sont les suivants:
Les mois 10-11-12 de l’année précédente.

Ainsi, dans ce cas de figure, le calcul de vos congés maternités en Israel n’est fondé que sur l’année précédente.

• Accouchement en Février

Si la maman a donné naissance en février 2019, les mois de base seront : 11-12.2018 et 01.2019
Le calcul sera basé sur deux années d’imposition, deux mois en 2018 et un mois en 2019.

• Accouchement en Mars

Si la maman accouche en 03.2019. Le calcul sera basé sur deux années d’imposition:
12.2018 et 01-02.2019.
Un mois selon l’année fiscale 2018.
Et deux mois selon l’année fiscale 2019.

• Accouchement entre le moi d’Avril et le mois de Décembre

Si vous donnez naissance, d’avril à décembre, le calcul de vos congés maternités en Israel ne sera basé que sur une année fiscale, celle en cours. Les trois mois de base correspondront toujours à l’année d’imposition en cours, comme expliqué ci-dessous:
Naissance en avril
Base mensuelle 1-2-3.

Naissance en mai
Base mensuelle 2-3-4.
Et ainsi de suite …

Naissance en décembre
Base mensuelle 9-10-11.

Comment est calculé la valeur d’un mois ?

Tout d’abord il faut répondre à cette question: combien de jours une nouvelle maman peut recevoir en congés maternités en Israel ?

Le nombre de jours dépend de la période de cotisation.

Il faut avoir cotiser au Bitouah Leoumi pendant une certaine période pour pouvoir recevoir les congés maternités en Israel :

1. Les cotisations sur une période de minimum 15 mois sur les 22 derniers mois, ou de 10 mois sur les 14 derniers mois précédent l’accouchement, permettront de toucher les congés maternités pour 15 semaines (soit 105 jours).
2. Les cotisations sur une période de minimum 6 mois sur les 14 derniers mois précédent l’accouchement, permettront de toucher les congés maternités pour 8 semaines (soit 56 jours).

Toute période de cotisation inférieure à celles-ci ne permettront pas de toucher de congés maternités en Israel.

Sur combien de mois faut il diviser votre revenu annuel ?

Le Bitouah leoumi arrête automatiquement la collecte pendant 4 mois, puis la reprend automatiquement à la fin des congés maternités.
Cela est important car cela a parfois un effet direct sur le calcul de l’allocation de maternité, puis sur le montant des congés maternités.

En effet, le nombre de mois de division du revenu annuel n’est pas fixe et peut aller de 8, 9, 10, 11 ou 12 mois, en fonction du mois de l’enfant et du jour de ce mois.

Explications:
La division du revenu annuel ne se fera pas nécessairement par 8 mois. En effet la division par 8 ne se produira que lorsque lorsque la naissance aura lieu entre le 1er janvier et le 15 septembre. Une naissance après cette date entrainera forcement un calcul different.

Prenons l’exemple d’une maman ayant accouchée le 1 er Septembre. Le Bitouah Leoumi divisera le revenu annuel par 8. Nous obtenons donc la valeur d’un mois.

Mais dans le cas d’une maman qui accoucherait le 25.10.18, elle ne paiera pas de primes d’assurance dans les mois 11-12 en 2018 et deux mois en 2019. Ce qui signifie que les cotisations au Bitouah Leoumi ont été payées en 2018 sur une période de 10 mois. Ainsi revenu annuel sera divisé par 10 et non par 8.

Congés maternités en Israel : La réforme qui change tout.

Le système expliqué précédemment est appréciable s’il ne prenait pas en compte un facteur humain.

En effet, de nombreuses nouvelles mamans se sont plaintes auprès du Bitouah Leoumi comme quoi le calcul des congés maternités en Israel pour les indépendantes n’était pas logique.

Comment se baser sur les quelques mois qui ont précédés l’accouchement ou sur une moyenne annuelle future alors que concrètement la femme enceinte ou qui vient d’accoucher ne peut pas fournir autant d’effort qu’en temps normal.

Comme c’est souvent le cas, les revenus sont en général plus faible qu’en période normale.

Le Bitouah Leoumi a décidé donc de modifier les mois de bases du calcul.

La nouvelle maman pourra décider de choisir de recevoir ses congés maternités en Israel selon le système de calcul qui lui est préférable.

En quoi consiste ce nouveau calcul ?

La maman pourra recevoir une allocation de maternité selon le plus élevé des deux calculs suivants:
Soit :
Selon le revenu du trimestre précédant la date de détermination (voir calcul ci-dessus, le calcul se fera en fonction de l’évaluation de l’année de naissance, si la maman a accouchée à partir d’avril. Sinon de l’année précédente si la naissance a lieu en janvier. Ou une combinaison de cotisations fiscales de deux ans, si l’enfant né en février ou en mars).
Soit :
Selon les revenus d’un trimestre de l’année précédente. Et c’est là toute la nouveauté.

Les congés maternités en Israel pourront être calculés entièrement sur une base de l’année précédente.

La nouvelle maman choisira le résultat qui est le plus élevé.

Quelques exemples en chiffre.

Exemple 1: Madame Cohen a accouchée le 3 Septembre 2018. Elle a ouvert son Ossek Mourché il y a 2 ans et cotise depuis cette date.

Le revenu brut entre les mois de Janvier à Aout 2018 s’élève à 80 000 Nis.

Madame Cohen va donc percevoir comme congés maternités en Israel le montant de 35 000 Nis suivant le calcul suivant:

80 000 / 8 = 10 000. (Valeur mensuelle).

Puis ce chiffre se divise par 30 pour obtenir la valeur journalière 333.33 qui se multiple par 105 jours qui donne le montant de 35 000 Nis.

Exemple 2: Madame Levy a accouchée le 2 Janvier 2019. Elle a ouvert son Ossek Patour il y a 9 mois et cotise depuis cette date.

Le revenu brut entre les mois d’ Avril à Décembre 2018 s’élève à 25 000 Nis.

Madame Levy va donc percevoir comme congés maternités en Israel le montant de 5 186 Nis suivant le calcul suivant: 25 000 / 9 = 2 778 puis ce chiffre se divise par 30 pour obtenir la valeur journalière 92.6 qui se multiplie par 56 jours. Soit un montant de 5 186 Nis.

Comment faire la demande pour rececoir les congés maternités en Israel ?

Contrairement à une salariée, une indépendante en Israel (Ossek Mourche ou Ossek Patour) n’a pas besoin de faire de demande spéciale auprès du Bitouah Leoumi.

En effet l’hopital se charge de les informer.

Ainsi la maman recevra tout le montant des congés maternités en Israel directement sur son compte sans devoir faire quoique ce soit.

Généralement, comptez entre 6 et 10 jours après l’accouchement pour recevoir le virement sur votre compte bancaire.

Vos interrogations, nos conseils :

• Est il possible que le Bitouah Leoumi devra vous compléter le montant de vos congés maternités une fois l’année fiscale terminée ?
• Est ce possible que vous deviez rembourser un trop perçu de la part du Bitouah Léoumi ?
• En quoi est-ce différent par rapport à une salariée en Israel ?
• Si vous avez gagné plus, vous n’avez donc pas suffisamment cotisé pendant l’année. Y a t’il une conséquence sur vos congés maternités ?
• Devez vous continuer de payer le Bitouah Leoumi pendant la période de congés maternités ?
• Comment se fait le calcul si vous êtes également salariée et indépendante ? (Ossek Mourché ou Ossek Patour).
• Une Ossek Mourche ou Ossek Patour doit elle toujours cotiser du Bitouah Leoumi ?
• Est ce qu’une Ossek Patour ou Ossek Mourche qui ne cotise pas le Bitouah Leoumi peut elle quand meme recevoir les congés maternités ?

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Les devoirs et obligations de l’employeur en Israel.

Lors du début d’activité.

1. Tofes 101 – Informations générales concernant l’employé.

• Nom & prénom,
• Adresse postale,
• Date de Alya,
• Nom des enfants, (élément important par rapport aux déductions fiscales)
• Est-ce qu’il travaille ailleurs ? (Dans ce cas, il faut que l’employé fournisse à l’employeur un Tioum Mas).

2. Notification à l’employé sur ses conditions de travail.

3. Si l’employé a un autre travail.

Aimez-vous cet article ?

Pendant la période d’activité. 

1. Salaire Minimum en Israel.

1. Interdiction de licencier un employé malade.

5. Délai de préavis en Israel.

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Pessah en Israel : ça se passe comment au niveau du travail ?

La fête de Pessah approche à grands pas !

Voici un bref récapitulatif des lois si vous devez travailler à Pessah.

La journée de Yom Tov

La journée de travail à Yom Tov est considérée comme un jour de fête. Par conséquent, votre employeur devra vous payer une journée de travail selon votre taux journalier. (Sans vous déduire de jours de congés).

Les années où Yom Tov tombe un Chabat, votre employeur n’est donc pas obligé de vous payer cette journée.

Par ailleurs, votre patron ne peut vous forcer à venir travailler ce jour là, car c’est considéré comme un jour de fête.

Si toutefois vous avez décidé de travailler à Yom Tov, votre patron devra vous payer 150% de votre taux journalier habituel.

Travailler à Hol Amoed

Il n’y a pas de loi particulière concernant les journées de Hol Amoed dans la loi du travail en Israel.

Par conséquent, cette journée est considérée comme une journée de travail normale. Votre employeur est donc en droit de vous demander de venir travailler, conformément à votre emploi du temps régulier.

Cependant, la plupart des employeurs en Israël ont pour coutume de réduire le temps de travail à Hol Amoed. Ainsi, il pourra vous demander de venir travailler 7 heures par jour. (Au lieu de 8 par exemple).

Mais encore une fois, cela est une coutume ! Donc votre employeur reste en droit de vous demander de travailler selon votre emploi du temps régulier.

Par ailleurs, le salaire pour une journée de travail à Hol Amoed reste votre salaire habituel.

Si vous ne venez pas travailler à Hol Amoed, il vous sera déduit un jour de congé (s’il vous en reste) ou bien une journée d’absence.

Vos Questions – Nos Réponses :

• Est-ce que mon employeur peut me forcer à prendre des vacances pendant Hol Amoed ?
  • La réponse est oui ! Un employeur peut forcer son employé à prendre des jours de congés. A condition qu’il reste suffisamment de jours de congés à l’employé. Si ce n’est pas le cas, l’employeur devra payer de sa poche les jours de congés “forcés”.
• Est-ce que la veille de Yom Tov est considérée comme un jour de travail normal ?
  • La veille de Yom Tov est considérée comme la journée du vendredi, veille de Chabat.

Le cabinet Dray & Dray vous souhaite Pessah Casher Vésaméah.

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Congés maladie en Israel, en bref :

1. Un employé cumule 18 jours par an de congés maladies. (1,5 jours par mois).
2. Si vous êtes absent au travail pour cause de maladie, vous serez payés selon les modalités suivantes :
   1. Premier jour : 0%.
   2. Deuxième et troisième jour : 50%.
   3. A partir du quatrième jour : 100%.
3. La déduction des congés maladie se fait à partir du premier jour. (Même si vous n’êtes pas payés pour cette journée d’absence).
4. Un employé ne peut convertir en argent  ses congés maladie qui n’on pas été utilisés. (Sauf mention contraire dans un accord de travail ou une convention collective qui s’applique à cet employé).

Congés maladie en Israel

Les congés maladie en Israel sont des droits liés a l’employé, lui permettant de s’absenter pour cause de maladie.

La maladie est définie par la loi comme étant une incapacité temporaire ou permanente de l’employé à effectuer son travail. Cette incapacité doit être constatée par certificat médical.

L’employeur ne peut licencier un employé qui est absent du travail pour cause de maladie au cours de la période pendant laquelle l’employé est absent.

Ceci étant, cette période ne peut être supérieure au montant de congés maladie restants à l’employé.

En d’autres termes, si une personne tombe malade pour une longue durée (prenons par exemple 60 jours), et qu’il ne lui reste “que” 35 jours de congés maladie, l’employeur de cette personne sera en droit de la licencier à partir du 36ème jour de congés.

Comment se fait le cumul des congés maladie en Israel ?

• Un employé cumule 1,5 jours de congés de maladie pour chaque mois de travail à plein temps pour le même employeur dans le même lieu de travail. Soit 18 jours par an.
• Il est important de noter qu’un employé ne peut cumuler plus de 90 jours de congés maladie en Israel.
• Pour un employé qui n’a pas travaillé tout le mois pour le même employeur (travail à temps partiel par exemple) le cumul se fera de la manière suivante :

Cas No 1:

Un employé dans un lieu de travail qui a pour coutume de travailler 5 jours par semaine :

• Pendant le mois d’Août (22 jours ouvrables), l’employé a travaillé pour l’employeur 10 jours.
• L’employé aura donc cumulé 0.69 jours de congés maladie, selon le calcul: 0.69 = 1.5 X 10/22.

Cas No 2:

Un employé dans un lieu de travail qui a coutume de travailler 6 jours par semaine.

• En Août, l’employé a travaillé pour l’employeur 10 jours.
• L’employé aura accumulé ce même mois,0,6 jours de maladie, selon le calcul: 0,6 = 10/25 x 1,5.

Prendre soin d’un membre de la famille.

Les employés ont la possibilité d’utiliser leurs jours de congés maladie s’ils souhaitent prendre soin d’un enfant, du conjoint ou d’un parent.

Sans rentrer dans le détail, voici une liste non exhaustive des cas où vous pouvez utiliser vos congés maladie pour un membre de votre famille :

• Votre conjoint(e) est malade. (Vous pouvez utiliser jusqu’à 6 jours par an).
• Accouchement de votre conjointe. (Jusqu’à 7 jours par an).
• Maladie de votre enfant âgé de moins de 16 ans. (Jusqu’à 8 jours par an. Si vous êtes parent célibataire, 16 jours par an).
• Maladie d’un parent. (Jusqu’à 6 jours par an).

En d’autres termes, vous êtes en droit d’utiliser vos jours de congés maladie pour l’un des cas énumérés ci-dessus. A condition bien sûr de pouvoir prouver que la personne nécessitant le soin était réellement malade. (Certificat médical).

Le cas échéant, le paiement de votre travail sera calculé comme si vous aviez été malade vous-mêmes. (0% le premier jour, 50% les 2 jours suivants et 100% à partir du 4ème jour).

Comment utiliser ses jours de congés maladie en Israel ?

• Le cumul des jours se fait de manière automatique dans votre fiche de paie.
• Un employé dont l’employeur lui aurait refusé un paiement pour une période de maladie est en droit de réclamer des dommages-intérêts en vertu de la loi sur les congés maladie en Israel.
• L’employeur n’a pas le droit de déduire des jours de vacances des employés au lieu de jours de maladie disponibles. (Sauf si le salarié en fait la demande).
• Si un employé est absent du travail pour cause de maladie, et qu’il n’a plus assez de jours de maladie, il y a plusieurs options:

• L’employeur a le droit (mais pas l’obligation) de payer un employé sur la base des futurs jours de maladies qu’il cumulera dans le futur.
• L’employé peut demander que son absence soit déduite de ses jours de vacances annuels.
• L’employé peut demander à l’employeur de prendre des congés sans solde.

Congés maladie non utilisés.

Les congés maladie qui n’ont pas été utilisés ne peuvent être transformés en argent. S’ils n’ont pas été utilisés, ils seront donc perdus. Pour rappel, vous pouvez accumuler jusqu’à 90 jours de congés maladie.

Le cabinet Dray vous souhaite une excellente santé, et de ne jamais avoir besoin d’utiliser vos congés maladie.

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Comme nous vous l’avions dit dans cet article, le Gouvernement israélien a adopté des changements qui concernent le salaire en Israel.

A partir du 1er janvier 2017 les salariés auront un meilleur salaire, encore plus de vacances et plus d’argent pour leur retraite.

Mais ce n’est pas tout, il y a une nouvelle surprise qui a été voté concernant la limite des cotisations à la retraite.

1 – Le salaire minimum.

 2 – Cotisation pour les retraites.

3 – Nombre de congés payés.

Cet article Vous êtes salariés en Israël ? Voici ce qui change au 1er Janvier 2017. est apparu en premier sur Dray & Dray.

Congés payés en Israel

• Les employés ont le droit à des jours de congés payés en Israel (דמי חופשה) qui sont calculés en fonction de leur salaire en temps normal.
• Les congés payés seront versés en fin de mois, en même temps que le salaire normal.
• L’employé sortant pour des congés payés pour une période de plus de 7 jours pourra demander une avance sur le montant avant de partir en vacance.

Processus pour obtenir les congés payés

• Le droit aux congés payés est automatique, et qu’il est donné à tout employé en Israël.
• Le droit aux congés payé est conditionné au fait que l’employé n’ira pas travailler ailleurs pendant la même période.

Si l’employé a travaillé autre part pendant ses congés, son employeur pourra ne pas lui payer ses jours de congés.

Il pourra même les déduire de son prochain salaire si une avance avait été donné.

Nombre de jours de congés payés.

Voici le calcul actualisé des jours de congés payés en Israel :

Ancienneté	Jours de congés annuel - semaine de 6 jours.	Jours de congés annuel - semaine de 5 jours.
1 - 5 ans inclus	14 jours	12 jours
6 ans	16 jours	14 jours
7 ans	18 jours	15 jours
8 ans	19 jours	16 jours
9 ans	20 jours	17 jours
10 ans	21 jours	18 jours
11 ans	22 jours	19 jours
12 ans	23 jours	20 jours
13 ans et plus	24 jours	20 jours

Moment du paiement.

• Les jours de congés doivent être payés le jour où le salaire normal aurait été payé. (soit jusqu’au 10 du mois suivant).
• Si l’employé a fait la demande de recevoir un acompte sur le montant des jours de congés, tel que nous l’avons expliqué ci-dessus (période de congés excédent les 7 jours), la somme devra lui être versé au maximum 2 jours avant la période de congés.

Le montant des congés payés en Israel.

Le montant des congés payés est différent pour les 2 catégories d’employés, tel que nous allons le détailler :

• Les salariés payés au mois

  • Les employés au mois recevront leur salaire normal pendant la période de congés payés.

• Les employés payés à l’heure ou à la journée

  • Ils recevront pour chaque jour de congé le montant équivalent à la moyenne du salaire journalier gagné au cours des trois derniers mois complets qui ont précédé la période de congé. (soit le cumul des 3 derniers salaires divisé par 90).
  • Si pendant les 3 derniers mois qui ont précédé la période de congés, l’employé n’a pas travaillé à temps plein, il faudra alors prendre la période de 3 mois de travail plein sur les 12 derniers mois qui ont précédé les congés. (l’employé peut choisir sur quels mois se baser).

• Les employés payés à l’heure ou à la journée qui ont travaillé moins que 75 jours d’affilé.

  • Que la période soit sur une année ou sur 2 années, si l’employé n’a pas de contrat stipulant qu’il pourra travailler plus de 75 jours chez son employeur, il ne pourra prétendre à des congés payer.
  • Cependant un tel employé pourra néanmoins percevoir une indemnité de congés correspondant à 4% du salaire qu’il aura reçu durant cette période.

Bon à savoir.

• L’employé n’a pas le droit pendant la période de congés payés au remboursement de frais de déplacements comme un employé ayant travaillé.
• Les congés payés sont soumis aux charges sociales (bitouah léoumi) ainsi qu’au mas Ahnassa. Alors ne vous étonnez pas si vous voyez que vous avez payé les mêmes charges fiscales, pendant vos vacances.

Lire aussi : Vous êtes salariés, voici combien de Bitouah Léoumi vous devez payer.

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