Retraite pour les indépendants en Israel.

Depuis janvier 2017, la loi a défini que la retraite pour les indépendants en Israel est obligatoire.

Cette loi a été votée en vertu du fait que de nombreux indépendants ne cotisaient pas auparavant, et se retrouvaient sans ressources le jour de la retraite venu.

Quelles sommes un indépendant est-il tenu de cotiser ?

Un indépendant en Israel, qu’il soit ossek patour ou ossek mourché, est tenu de cotiser selon le montant de ses revenus en accord avec les pourcentages suivants : (les sommes sont valables pour l’année 2020)

• Jusqu’à un revenu mensuel de 5.275 shekels, le pourcentage cotisé pour la retraite est de 4.45% du revenu.
• Pour un revenu mensuel de 10.551 shekels, le pourcentage cotisé pour la retraite est de 12.55% du revenu.
• Au-delà de 10.551 shekels de revenu mensuel, il n’est pas demandé de cotiser plus de 12.55%. L’indépendant peut toutefois choisir de cotiser plus. Toutefois il ne pourra bénéficier des avantages fiscaux que jusqu’à la somme maximale de cotisation autorisée par la loi.

Quel indépendant est dispensé de cotiser pour sa retraite en Israel ?

1. Tout indépendant qui a moins de 21 ans.
2. Un indépendant qui a ce statut depuis moins de 6 mois.
3. Un indépendant qui a plus de 55 ans
4. Tout indépendant de 55 ans et plus en date du 01.01.2017.

Quand faut-il commencer à cotiser ?

L’indépendant doit commencer à cotiser pour sa retraite durant l’année 2020. Il peut cotiser mensuellement ou bien encore faire un dépôt une fois par an.

Comment savoir à l’ avance quelles sommes faut-il cotiser ?

De nombreux indépendants rencontrent la difficulté de savoir à l’avance combien ils vont gagner pendant l’année et de ce fait ne parviennent pas à estimer correctement les cotisations qu’ils doivent faire.

Voici quelques solutions qui peuvent vous aider à pallier ce problème :

• Cotiser de manière mensuelle ou trimestrielle quelques centaines de shekels. A la fin de l’année fiscale vous n’avez plus qu’à compléter la somme manquante en fonction de vos revenus ou selon la recommandation de votre expert-comptable.
• Cotiser de manière mensuelle ou trimestrielle en fonction de votre estimation de vos revenus annuels. A la fin de l’année fiscale vous n’avez plus qu’à compléter la somme manquante en fonction de vos revenus réels.
• Dans de nombreuses caisses de retraite il est possible de ne cotiser qu’une seule fois dans l’année toute la somme d’un coup.

Il faut faire attention toutefois à deux choses :

1. Avez-vous la trésorerie nécessaire pour vous permettre de déposer d’un coup toute la somme de la cotisation annuelle ?
2. Bien vérifier que vous ne perdiez pas vos couvertures d’assurance ou bien la continuité de vos droits en ce qui concerne le capital de cotisation.

Que se passe-t-il si un indépendant ne cotise pas pour sa retraite en Israel ?

Tout indépendant qui ne cotise pas pour sa retraite devra payer une amende annuelle de 500 shekels. Cette amende devra être payée à partir de 2018.

Il ne faut pas oublier que cette loi a pour but de protéger les indépendants en Israel et de leur éviter de se retrouver démunis au jour de la retraite.

De plus, dans l’article suivant, nous vous détaillons les avantages fiscaux que vous obtenez lorsque vous cotisez pour votre retraite : Lire l’article.

Pour tout conseil sur vos cotisations en tant qu’indépendant, n’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous accompagner.

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De nombreuses personnes décident de franchir le pas et d’ouvrir un Ossek en Israel.

Se pose alors la question suivante : quelle est la meilleure structure fiscale en Israel ? Un Ossek Patour ou un Ossek Mourché ?

Il est très important de bien faire la distinction entre les deux options et de comprendre les incidences fiscales qui en découlent.

Etre indépendant en Israel : 2 choix s’offrent à vous

1. Ossek Patour

Il s’agit d’un indépendant dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas une somme spécifique.

Cette somme est revue chaque année par le bureau de la TVA et est d’un montant de 100 491 shekels pour l’année 2020.

Vous trouverez ci après le tableau du seuil annuel autorisé de ces dernières années:

Tout indépendant dont le chiffre d’affaires annuel n’atteint pas cette somme ne devra pas reverser la TVA perçue par ses clients. Il ne pourra pas non plus récupérer la TVA  sur les paiements qu’il fait à ses fournisseurs.

Le Ossek Patour dispose donc d’avantages fiscaux important. Il y a également beaucoup moins de contraintes et d’obligations fiscales. Notamment concernant la fréquence et la complexité des comptes rendus à remettre aux impôts ou au bureau de la TVA.

2. Ossek Mourché

Il s’agit, généralement, d’un indépendant dont le chiffre d’affaires annuel excède le plafond du Ossek Patour.

Il existe cependant quelques exceptions sur des activités qui doivent obligatoirement s’enregistrer en tant que Ossek Mourché et ne peuvent s’enregistrer en tant que Ossek Patour.

Lire aussi : Qui ne peut s’enregistrer en tant que Ossek Patour ?

Tout indépendant dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 100 491(pour 2020) devra reverser la TVA perçue. Il pourra en contrepartie récupérer ladite TVA  sur les paiements qu’il fait à ses fournisseurs.

Le Ossek Mourché doit de plus rendre des comptes rendus tous les mois au bureau de la TVA et au Mas Ahnassa. (Dans certains cas, il doit déclarer la TVA tous les 2 mois, en fonction du chiffre d’affaires annuel).

Il doit également, comme le Ossek Patour, remplir une déclaration fiscale annuelle et remettre un compte de résultat.

IMPORTANT A SAVOIR

Tout indépendant qui commence comme un Ossek Patour mais qui, avec le temps, dépasse le chiffre d’affaires annuel autorisé doit obligatoirement « passer en Mourché ».

Les exemptions accordées au Patour ne le concernent donc plus.

Idem pour un indépendant qui lors de la création de sa structure sait que dès sa première année d’activité il atteindra un chiffre d’affaires suffisant pour le classer en Mourché, il devra donc dès le départ se définir comme un Mourché.

Dans quels cas est-il recommandé malgré tout d’ouvrir un Mourché même si vous n’y êtes pas “obligés” ?

• Si vous vendez vos produits/services à l’étranger

En effet lorsque vous facturez vos clients à l’étranger vous êtes exonérés du paiement de la TVA. Toutefois vous pouvez récupérer la TVA sur vos paiements à vos fournisseurs en Israël. Très souvent, il sera donc préférable d’être en Mourché car vous récupérerez plus de TVA que ce que vous coûtera la structure du Mourché.

Lire aussi : La TVA à 0%, ça existe aussi en Israel.

• Si vous avez des employés

Si vous êtes Ossek Patour mais que vous avez un ou plusieurs employés, il n’est pas “logique” que vous puissiez vous permettre de les employer alors que le chiffre d’affaires que vous générez est relativement bas. Ce genre de « combine » attire l’attention des impôts.

Nous vous recommandons vivement de l’éviter.

Lire aussi : Le salaire minimum en Israel augmente !

Petit conseil fiscal pour économiser plusieurs centaines de milliers de shékels par an.

• Si vous percevez des dividendes d’une société basée à l’étranger.

Lorsque vous êtes actionnaire à plus de 10% d’une société étrangère, et que vous percevez des dividendes, il est souvent recommandé d’ouvrir un Mourché.

En effet, si vous percevez un dividende de la société française où vous êtes actionnaire, vous êtes imposés en Israel à hauteur de 30% sur ce dividende.

Mais si vous recevez ce dividende en tant que ossek mourché (via une optimisation fiscale), vous pouvez, sous réserve de remplir certaines conditions, ne payer que 10% d’impôts dessus au lieu de 30%.

Vos interrogations – Nos conseils :

• Peut-on passer en Mourché sans avoir atteint le plafond annuel ?
• Peut-on passer en Patour si on est déjà enregistrés en tant que Mourché ?
• Un Ossek Patour peut-il facturer à l’étranger ?
• Est-ce qu’un Ossek Patour doit-il cotiser pour sa retraite en Israel de la même manière qu’un Ossek Mourché ?
• Un Ossek Patour paie t’il autant de Bitouah Léoumi qu’un Ossek Mourché ?
• Quelle est la conséquence fiscale si un indépendant est également salarié ?
• Si je ne déclare pas mes revenus, quels sont les risques encourus ?

Au sein du cabinet Dray & Dray, nous vous offrons la solution d’accompagnement idéale, vous permettant d’optimiser au mieux vos ressources fiscales en toute légalité.

En tant que cabinet spécialisé dans l’optimisation fiscale pour les PME, et dans la négociation avec les autorités, nous veillons à ce que vous receviez un service de conseil et d’accompagnement de qualité. Nous vous fournissons régulièrement des conseils d’optimisation fiscale, qui vous permettront de réduire au maximum vos obligations en matière d’imposition.

Contactez notre équipe d’experts afin de prendre rendez-vous et étudier votre optimisation fiscale personnelle.

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Le Cabinet Dray & Dray – Expert comptable en Israel, vous présente Le Guide de l’entreprise en Israel pour les professionnels.

Vous comptez ouvrir une activité commerciale en Israel ? Vous avez 4 différentes options qui s’offrent à vous :

• Hevra Baam,
• Ossek Mourche,
• Ossek Patour,
• Association à but non lucratif.

Nous allons dans ce guide vous expliquer comment fonctionnent les différents statuts tout en vous donnant des astuces sur les aspects importants à ne pas négliger lors du démarrage de votre structure.

A – Choisissez correctement votre statut.

Notre cabinet d’Expert comptable en Israel vous aide a choisir la meilleure structure juridique et fiscale pour votre entreprise. Dans cette partie, nous allons vous faire découvrir les différentes formes juridiques existantes en Israël.

En effet, il existe 3 statuts juridiques vous permettant d’ouvrir votre entreprise en Israël :

• Entrepreneur individuel (Ossek Mourche / Ossek Patour). L’équivalent de EI en France. (Entreprise individuelle).
• Société à responsabilité limitée – Hevra Baam ( חברה בעמ).
• Association à but non lucratif (עמותה – מלכר).

Nous allons aborder pour chacun de ces statuts une courte définition, puis nous allons présenter les avantages de chacun, tant d’un point de vue juridique que fiscal.

1 – Entreprises individuelles en Israel.

Définition de la structure juridique :

La forme juridique de ce statut est semblable au statut d’indépendant tel que nous le connaissons. C’est-à-dire que la forme juridique est inscrite sous le statut indépendant de la personne individuelle.

Votre identifiant fiscal sera votre numéro de Teoudate Zeoute, et il n’y a donc pas de « séparation juridique » entre vous et la structure juridique.

Vous ne bénéficiez donc pas de séparation entre vos actes et ceux de votre entreprise en Israel.

Ouverture juridique :

Le statut d’indépendant ne nécessite pas une ouverture juridique, car aucune structure nouvelle n’est “créée”, à proprement parler. Ainsi, vous n’avez pas besoin d’avocat, d’écriture de statut ou autres pactes d’associés.

Si vous comptez employer du personnel, nous vous recommandons vivement de mettre en place des contrats de travail solides, qui vous permettront de bien définir les relations établies, et les attentes escomptées des 2 parties.

Ouverture auprès des autorités fiscales :

L’ouverture du dossier aux autorités fiscales est rapide (2 à 5 jours), mais nécessite néanmoins plusieurs formulaires à remplir.

Il faudra fournir les éléments suivants :

• Copie de votre Teoudate Zeoute.
• Copie de votre contrat de location.
• Copie d’une preuve d’activité. Cette preuve justifiera aux autorités fiscales votre activité en Israel.
  • Une grosse facture d’achat, un contrat de travail, une lettre d’intention, un accord de principe sur un devis, plusieurs éléments peuvent être considérés comme preuves suffisantes aux yeux de l’administration fiscale israélienne.
• Copie de votre Teoudate Olé si vous êtes Olé hadash.
• Copie d’un chèque ou d’une autorisation de gestion de compte, à votre nom, en Israel
  • L’ouverture d’une entreprise individuelle en Israel ne nécessite pas d’ouvrir un nouveau compte bancaire. Vous pouvez tout à fait utiliser votre compte actuel.
  • Il sera cependant judicieux de prévenir votre banque de l’utilisation commerciale de ce dernier. (S’il voit plusieurs opérations bancaires, il risque de vous poser des questions).

Charges fiscales et sociales :

L’indépendant sera soumis à l’impôt sur le revenu selon les paliers d’imposition progressifs existant en Israel. Il devra également s’acquitter des cotisations sociales du bitouah leoumi (charges sociales en Israel) et de la TVA, selon son statut.

D’un point de vue fiscal, il existe 2 sortes d’entreprises individuelles en Israël:

Ossek patour (facturant sans TVA). C’est l’équivalent du statut d’auto-entrepreneur tel que nous le connaissons. Ce statut peut s’appliquer à tout indépendant ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 100 187 Nis (actuel en 2019). (Il est à préciser que certains métiers ne peuvent exercer en tant qu’ossek patour – médecin, avocat, architecte, agent immobilier, professeur, activité artistique…).

Ossek Mourche (facturant avec TVA). Ce statut s’applique à tout indépendant ayant:

• une activité réglementée obligeant l’exercice de l’activité en tant qu’Ossek Mourche en Israel.
• un chiffre d’affaire annuel supérieur au tableau suivant selon l’année:

Ossek Patour :

Il doit rendre un compte de résultat annuel récapitulant les recettes et les dépenses qui sera remis au mas ahnassa (service des impôts israélien) avec la déclaration fiscale annuelle.

Il n’y a souvent pas besoin de faire de déclaration mensuelle mais uniquement en fin d’année.

Cependant il est tout à fait probable que le mas ahnassa, ou le Bituah Leumi, demande des acomptes mensuels.

Il est important de préciser que certains secteurs d’activités ne peuvent pas facturer en tant qu’Ossek Patour, tel que les avocats, les médecins et tout ce qui concerne les professions libérales.

Ossek Mourche :

• Il doit déclarer son chiffre d’affaire à la TVA (maam) et au mas ahnassa d’une manière régulière (généralement tous les 2 mois) en s’acquittant des différents paiements.
• Il peut récupérer la TVA versée, contrairement au Ossek Patour.
• Il doit payer des acomptes mensuels au bitouah leoumi.
• Il peut avoir des employés, auxquels il versera un salaire et les déclarera conformément à la loi israélienne.
  • Attention : Un Ossek patour peut également embaucher du personnel, cependant il ne pourra dépasser le plafond annuel déterminé par la loi.
• En cas d’embauche de personnel, le Ossek mourche sera personnellement responsable de ses obligations d’employeur. (Nous revenons ici à l’absence de séparation juridique entre les agissements de l’Ossek Mourche et sa personne physique).

Bilan et déclaration annuelle :

Comme le Ossek patour, le Ossek Mourche devra lui aussi rendre un compte de résultat annuel récapitulant les recettes et les dépenses qui sera remis au Mas Ahnassa (service des impôts israélien) avec la déclaration fiscale annuelle.

2. Sociétés SARL en Israel – Hevra Baam (חברה בעמ).

Définition de la structure juridique :

Une société à responsabilité limitée est une société qui est inscrite à la chambre des commerces israélienne.

Avant d’aborder la partie strictement technique de l’ouverture de la structure, il est nécessaire de comprendre que l’intérêt juridique primordial de la création d’une société est :

• la création d’une « séparation juridique » entre les actifs personnels des actionnaires et les actifs/passifs de la société elle-même.
• la possibilité de bénéficier d’un régime fiscal souvent plus avantageux que pour un Ossek Mourche.

Ainsi, outre les différents avantages fiscaux et commerciaux que nous allons aborder ci-dessous, une société à responsabilité limitée vise surtout à protéger ses actionnaires au niveau de la responsabilité engagée.

En effet, sauf cas exceptionnel, une société ne pourra être tenue responsable que jusqu’au montant de l’ensemble de son capital. On ne pourra jamais retirer « l’écran » qui sépare les actionnaires de la société elle-même. (Sauf cas de fraude, malversations, négligences de la part des dirigeants de la société…). 

La création d’une société en Israel est constituée de 3 étapes bien distinctes :

• Ouverture juridique.
• Ouverture d’un compte bancaire au nom de la société.
• Ouverture fiscale.

Première étape : L’Ouverture juridique.

Inscription & création de l’entreprise en Israel.

L’organisme chargé de réglementer l’enregistrement et la création d’entreprises SARL – Hevra Baam (חברה בעמ) est la chambre des commerces. En hébreu, cet organisme se nomme le Rasham Havarot – רשם חברות.

Il est bon de savoir que l’entreprise ne peut agir en tant qu’entité juridique avant que la chambre des commerces n’ait approuvé l’ouverture effective.

Voici quelques éléments juridiques importants et utiles lors de la création d’une entreprise en Israel :

• Une seule personne suffit à créer une société. Nous parlons dans ce cas d’un actionnariat unique.
• Le fondateur de la société peut également officier comme actionnaire et directeur de la société.
• Le nom de la société peut être le nom souhaité par les actionnaires, tant que ce n’est pas le nom d’une autre société existante, d’une marque, ou un nom qui soit susceptible d’induire en erreur et confondre le public.
• Inscrire son entreprise auprès de la chambre du commerce, nécessite un certain nombre de documents et de démarches qui doivent être effectuées scrupuleusement dans leurs moindres détails.
• Il est primordial de se faire accompagner lors de l’ouverture d’une société, que ce soit pour la rédaction des statuts de la société, de la répartition des parts de chaque actionnaire et de l’établissement des différents organes de la société. (Conseil d’administration, Président directeur général, Administrateur juridique). En effet, lors d’une éventuelle session des parts de la société, ou lors du rajout d’un actionnaire supplémentaire, nous viendrons toujours vérifier ce que les statuts de la société offrent comme possibilités.

Etape No 2 : Ouverture du compte en banque de la société.

Une fois la société enregistrée à la chambre du commerce, vous obtenez ce qu’on appelle un Numéro de Siret. Ce numéro vous sera délivré en même temps que votre certificat de constitution.

Avec ce document, vous pouvez aller voir une banque pour demander à ouvrir un compte bancaire au nom de la société.

Les banques sont méfiantes en ce moment lors de l’ouverture de compte pour les sociétés en Israel. Nous vous recommandons de prendre contact avec nous si vous rencontrez des difficultés.

Etape No 3 : Ouverture auprès des autorités fiscales :

Une fois la société inscrite à la chambre du commerce, et l’attestation d’ouverture du compte en banque reçue, il faut activer la société auprès des différentes autorités fiscales israéliennes.

Plusieurs documents sont nécessaires à l’ouverture de la société auprès des autorités fiscales israéliennes, et il est primordial de vous faire accompagner par un cabinet d’expertise comptable pour que l’ouverture de votre structure soit faite dans les règles de l’art et conformément à la loi israélienne.

Obligations fiscales et sociales :

Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, la société bénéficie de charges fiscales moins élevées que l’indépendant.

Voici un bref aperçu des différentes obligations fiscales de la société israélienne :

1. Elle doit déclarer son chiffre d’affaire à la TVA (maam) et au mas ahnassa d’une manière régulière en s’acquittant des différents paiements.
2. La société est soumise en tant qu’entité morale à l’imposition sur le revenu des sociétés.

Il est important de préciser que l’impôt sur les sociétés est actuellement de 23% (pour l’année 2019).

Attention : Plusieurs sources fiscales parlent d’une augmentation du taux d’imposition pour les sociétés israéliennes à partir de 2020.

• Elle peut récupérer la TVA versée.

• Elle peut avoir des employés, auxquels elle versera un salaire et les déclarera conformément à la loi israélienne.

Bilan et déclaration annuelle :

La société doit rendre un bilan annuel, audité par un cabinet d’expertise comptable en Israel, présentant la situation économique de la société, au jour de la déclaration annuelle.

Comprendre le système fiscal d’une Hevra Baam.

Un actionnaire dans une société en Israel doit faire face à 2 sortes d’impôts différents :

• L’impôt sur le revenu des sociétés (IS) qui est réglé par la société.
• L’impôt sur le dividende, qui est réglé par l’actionnaire en direct.

C’est la fameuse règle de l’imposition en 2 étapes.

1. Mas Havarot – Impôt sur les sociétés (IS).

Le Mas Havarot est l’impôt sur les sociétés que la société doit payer sur ses bénéfices.

Cet impôt est à payer sous forme d’acompte mensuel (c’est généralement le cas pour les SARL). Il est calculé selon votre chiffre d’affaire.

A la présentation des bilans annuels de la société, l’impôt déjà payé servira d’acompte à l’impôt final que la société doit payer, ainsi la société se verra rembourser l’excédent d’impôts payé ou dans le cas contraire devra compléter les montants déjà payés.

Il est tout à fait possible de demander de modifier le pourcentage des acomptes que le fisc exige ou même d’annuler les demandes d’acomptes si l’on sait que la société sera en déficit sur l’année fiscale. C’est un élément clef de votre trésorerie, demandez à votre expert comptable de prendre en compte cette donnée importante pour éviter de mettre votre trésorerie en péril !

2. Impôts sur le Dividende en Israel.

Les actionnaires ont plusieurs possibilités de retirer l’argent: prendre un salaire de la société ou bien prendre un dividende.

Pour des raisons d’optimisation fiscale légale, il est préférable de prendre un salaire plafonné selon les différents avantages fiscaux des actionnaires, et de prendre les bénéfices restants sous forme de dividende.

Notre cabinet d’expert comptable en Israel, vous aidera à optimiser fiscalement vos bénéfices en toute légalité, selon votre statut fiscal.

3. Maam – TVA en Israel.

Le maam est la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA en Israel , un impôt indirect sur la consommation. Il est à payer tous les 2 mois pour les sociétés ayant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1.5 Millions de shekels, et tous les mois pour les sociétés dépassant ce montant.

Le maam est au taux de 17% (actuel en 2019) sur le chiffre d’affaire réalisé.

Quelques points à savoir sur le maam:

1. Ne peut déduire le maam que celui qui est obligé de le déclarer (SARL, ossek mourche). En effet un ossek patour ne peut récupérer le maam puisqu’il ne le reverse pas. Il en est ainsi pour une association à but non lucrative.
2. Les exportations de biens et de services sont soumises à un taux de 0%, c’est-à-dire que l’on peut récupérer le maam sur les dépenses effectuées en Israël mais l’on ne paie pas le maam sur les recettes de ces activités.
3. Une fraude au maam est soumise au droit pénal, c’est pourquoi il vaut mieux s’entourer de professionnels qui sauront vous conseiller. Un cabinet d’expert comptable en Israel est un tiers de confiance et vous représente auprès du fisc en Israel.

Récapitulatif des principaux avantages pour les sociétés en Israel.

• D’un point de vue fiscal, la société devra s’acquitter de l’impôt sur les sociétés, qui est de 23% pour l’année 2019. A titre de comparaison, un Ossek Mourche peut voir son taux d’imposition grimper à 50%.
• D’un point de vue financement, le fait d’être inscrit sous une forme de société peut vous permettre d’obtenir de meilleures conditions de la part des établissements bancaires & autres sources d’investissements.
• Enfin, d’un point de vue de négociation commerciale, vous obtiendrez bien souvent des conditions avantageuses de la part de vos fournisseurs en étant inscrit sous une structure de société à responsabilité limitée.

3.Association à but non lucratif – מלכר.

Définition de la structure juridique :

Contrairement à l’indépendant ou à la société Hevra Baam, une association à but non lucratif n’appartient à personne mais est uniquement gérée par des personnes qui doivent rendre des comptes aux autorités fiscales ainsi qu’au rasham haamoutot. (entité gouvernemental supervisant les associations à but non lucratif).

Une association à but non lucratif devra œuvrer pour la réalisation des objectifs publiques qui auront été décidées lors de la fondation de l’association, tel que : Sport, religion, Art, Culture, Education etc…

Ouverture de la structure juridique :

L’association à but non lucratif doit être créée par au moins 2 personnes, pouvant aller jusqu’à 7 si l’association à but non lucratif demande à être reconnu comme étant une entité public (synagogue, école…).

L’inscription de l’association se fait au rasham haamoutot – רשם העמותות puis suit les même démarches qu’une société Hevra Baam (ouverture de compte en banque, ouverture auprès des autorités fiscales).

Obligations fiscales et sociales :

• Une association à but non lucrative n’est soumise à aucune forme d’imposition.

Ainsi, les dons récoltés par l’association bénéficieront dans leur intégralité à l’activité de l’association, et ne seront pas taxés par l’état.

Attention : dans certains cas, l’administration fiscale peut considérer une partie de l’activité comme étant à but lucratif. Dans ce cas, l’association se verra taxée sur les bénéfices provenant de cette activité. Par ex: Une synagogue louant une salle pour des événements.

• Les rentrées d’argent de l’association ne sont pas soumises à la TVA.

• Il est important de souligner que lorsqu’une association distribue des salaires, elle doit payer une taxe sur le salaire, qui est définit en fonction de certaines conditions. Cette taxe est appelée Mas Sahar.

• Une association à but non lucrative peut, en respectant plusieurs critères, se voir octroyer le droit d’avoir le seif 46 (alinéa 46 du code fiscal, CERFA) permettant à ses donateurs de bénéficier d’un crédit d’impôts de 35% sur les dons versés à l’association à but non lucrative.

L’association sera vérifiée et contrôlée par un comité de vérification pour contrôler si l’association fonctionne dans les objectifs de ce pourquoi elle a été fondée.

Le comité de vérification peut être remplacé  par un Expert comptable en Israel.

Il y a plusieurs avantages à utiliser les services d’un professionnel:

• Il s’assure que l’association respecte la loi.
• Il met en évidence les résultats financiers.
• Il pointe du doigt les lacunes et les problèmes internes de l’association.
• Il a les capacités à apporter des conseils et des solutions aux problèmes financier et juridique.
• Il agit en entière indépendance et n’est soumis à aucune pression interne des gérants de l’association.

Eléments importants :

Voici quelques points importants auxquels une association à but non lucratif doit faire attention:

1. Ne pas distribuer de salaire ou avantage à ses directeurs du comité de direction.
2. Faire attention à ne pas avoir d’activité à but lucratif (salle de réception dans une synagogue par exemple), le fisc peut le cas échéant imposer les bénéfices réalisés.
3. Les salaires distribués aux proches des directeurs du comité de direction ne doivent pas dépasser 10% de la masse salariale.
4. Les banques n’octroient des prêts que difficilement aux associations.

Récapitulatif des principaux avantages.

L’avantage essentiel d’ouvrir une association à but non lucratif en Israel est qu’elle ne paie pas d’impôts.

Par ailleurs, en répondant à certains critères, l’association peut se voir octroyer le séif 46 de la Pkouda israélienne (loi fiscale israélienne) permettant à toute personne ayant effectué un don à l’association de déduire 35% de ce don sur sa redevance fiscale annuelle.

B. הוראות ניהול ספרים – Ce qu’exige la loi au quotidien.

Définition

Les הוראות ניהול ספרים sont des instructions de gestion qui sont exigées par la loi israélienne.

Ces instructions sont divisées en plusieurs catégories :

• Les instructions de gestion qui concernent l’ensemble des entreprises.
• Les instructions de gestion qui sont propres à chaque secteur d’activité.

Ainsi, vous l’aurez compris, un docteur ou un avocat n’aura pas les mêmes instructions qu’un magasin de vêtement par exemple.

Au vu du nombre conséquent des secteurs d’activité qui existent en Israël, nous ne rentrerons pas ici dans le détail de chaque secteur mais nous vous conseillons de consulter notre cabinet d’expertise comptable afin de vérifier si des instructions spécifiques à votre secteur d’activité vous concernent.

Comment émettre une facture / reçu ?

La loi israélienne exige qu’à chaque encaissement d’argent (espèces, virement reçu, chèque à votre ordre) vous devez émettre un reçu – קבלה.

Le bureau de TVA en Israël adore vérifier si les entreprises respectent scrupuleusement cette instruction spécifique, et nous connaissons plusieurs sociétés qui ont dû cesser leur activité à cause de quelques centaines de Shékels qui ont été encaissés sans émettre de reçus immédiat.

Que dois-je indiquer dans mon carnet à souche ?

Dans votre carnet de facture (carnet à souche), voici les éléments indispensables qui doivent y figurer :

Partie supérieure:

• Nom de l’indépendant ou de la société, précédé du titre de l’indépendant (avocat, docteur) si existant.
• Adresse (Adresse de votre société ou de votre domicile si vous travaillez depuis ce dernier).
• Numéro de téléphone
• No de Siret de la société, qui sera précédé des lettres:
  • ח.פ pour une Hevra Baam.
  • ע.ר pour une amouta (association a but non lucrative)
• No de votre numéro de Téoudate Zéoute pour les indépendants qui sera précédé des lettres:
  • ע.מ pour un ossek mourche
  • ע.פ pour un ossek patour

Partie de détail de la facture :

• Adresse du client
• Nom du client

Dans l’encart de descriptif du service:

• Une description de l’objet de la facturation ou du reçu : par exemple – Encaissement pour le mois de Janvier 2020.
• Le montant HT
• le montant de la TVA
• le montant TTC

Partie de moyen de paiement :

• No de chèque
• texte libre pour insérer d’autres moyens de paiement (virement, espèces, carte bancaire).

Signature et date.

Quels sont les risques si je ne respecte pas les instructions ?

Il est important de préciser que toute entreprise ne respectant pas ces instructions s’expose à ce qu’on appelle une פסילת ספרים, qui signifie l’invalidation de ses livres comptables et à une forte amende.

Les impôts et le bureau de TVA ne seront plus d’accord avec vos estimations et vos déclarations, et fixeront eux-mêmes quel est votre bénéfice.

De ce bénéfice estimé par les autorités fiscales en Israël résulteront vos obligations fiscales et votre redevance à l’état.

En d’autres termes, toute entreprise qui ne respecte pas ces instructions se verra entraîner vers de sérieuses complications envers les impôts –  מס הכנסה, et le bureau de TVA en Israël – מעמ .

C – 6 trucs utiles pour gérer une entreprise en démarrage

Voici 6 points essentiels à considérer pour démarrer une nouvelle entreprise en Israel.

1. Évaluation de marché

Renseignez-vous sur les besoins du marché et sur la mesure dans laquelle ils sont comblés. Qui sont les principaux acteurs? Quels produits et services offrent-ils? À quels prix?

Si vous prévoyez lancer sur le marché un nouveau produit ou service, faites d’abord une étude de marché pour connaître la taille du marché et les chances de succès du produit ou service. En d’autres termes, vous devez savoir le plus de choses possible sur vos futurs clients.

2. Business Plan

Vous devez absolument établir un Business Plan qui décrit votre projet d’entreprise et indique comment vous le réaliserez. Le Business Plan doit contenir les éléments suivants: un résumé, évaluation du marché, description du produit ou service, ventes et marketing, analyse de la concurrence, exploitation/fabrication, forme de l’entreprise, ressources humaines, financement, capital, prévisions, résumé des risques, investissements.

Votre Business Plan doit être clair et complet. Il n’a pas besoin d’être long mais doit aborder tous les aspects importants de votre entreprise.

3. Votre équipe

Entourez-vous d’une équipe de gens compétents (associés, employés, conseillers indépendants, etc.). Vous ne pourrez pas tout faire seul. Une bonne équipe et une bonne gestion de votre équipe sont essentielles à la réussite de votre entreprise.

4. Ressources financières

Assurez-vous de disposer d’un financement suffisant. Vous pouvez financer le démarrage de votre entreprise au moyen de votre propre argent ou d’un prêt (une combinaison des deux est normalement utilisée).

5. Formalités

N’oubliez pas de tenir compte de certaines questions de base: forme juridique de votre entreprise, convention des actionnaires, brevets et droits d’auteur, obtention de numéros d’inscription de votre entreprise, protection de votre raison sociale, réglementation locale, etc.

6. Auto-évaluation

Même s’il est très important, ce dernier point est rarement pris en considération.

D – Comment démarrer une entreprise en Israël ?

Démarrer votre propre entreprise peut être à la fois stimulant et gratifiant. Par contre, si vous vous engagez dans un secteur concurrentiel, vous risquez de rencontrer certains obstacles.

Les experts des marchés économiques mondiaux vous diront que bien qu’il soit dynamique et plein de possibilités, le marché israélien peut aussi poser des défis dus à la fluctuation du shekel, aux soubresauts imprévus de l’économie ou à d’autres facteurs.

Pour réussir en affaires, vous devez avoir en main un plan ciblé qui définit votre orientation et vous permet d’anticiper et de surmonter les coups durs.

Par ailleurs, un entrepreneur ne doit pas penser uniquement en termes de nombres et de shekels. Diriger une entreprise est une tâche à laquelle vous devez vous préparer mentalement. Votre expérience préalable en gestion ne vous a pas nécessairement adéquatement préparé à prendre les commandes d’une entreprise florissante.

Rester en terrain connu

Les entreprises les plus prospères sont dirigées par des gens qui connaissent leur domaine.

Mieux vaut, au départ, ne pas vous avancer en territoire inconnu. Même si vous n’avez jamais exploité une entreprise dans votre secteur, il est nettement utile de connaître l’industrie. Cela vous permet d’éviter les erreurs que commettent inévitablement les novices dans des domaines comme la distribution des produits, le marketing ou les stratégies de RH.

Vous connaissez déjà les rouages de l’industrie. Vous pouvez de plus compter sur le savoir-faire de votre réseau.

Aux entrepreneurs qui se lancent dans un tout nouveau secteur, le cabinet Dray & Dray – Expert comptable en Israel recommande de bien se renseigner d’abord. Il existe d’innombrables sources d’information gratuite pour les entreprises en démarrage.

Bien se faire accompagner

Commencez par vous constituer un réseau de professionnels – banquiers, avocats, expert comptable en Israel – capables de vous donner un coup de main. Vous ne pourrez pas tout faire par vous-même.

Bien des gens qui souhaitent mettre sur pied une nouvelle entreprise ne connaissent rien, entre autres, à la préparation des prévisions de flux de trésorerie ou à la gestion des comptes clients.

Si vous ne pouvez le faire – ou apprendre à le faire – vous-même, la règle est de trouver quelqu’un qui le fera à votre place. Le cabinet Dray & Dray propose du coaching en gestion pour aider les entrepreneurs à faire face à une croissance rapide, à explorer de nouveaux marchés, à exporter et à démarrer une entreprise.

Essentiellement, les experts de Dray & Dray – “Cabinet d’expert comptable en Israel” peuvent aider les entreprises en démarrage à examiner leurs forces et leurs faiblesses et à cerner les stratégies pour corriger les lacunes. Il est également sage d’obtenir un point de vue “extérieur” sur des éléments clés comme les finances, la vente, le marketing, l’exploitation et les ressources humaines.

Préparer un Business Plan par votre expert comptable en Israel

Ce n’est pas tout d’avoir de bonnes idées. Votre entreprise doit aussi avoir une structure bien définie avant de pouvoir prendre son envol.

Commencez par rédiger un Business Plan clair, qui vous aidera à évaluer votre potentiel, à confirmer votre engagement à devenir entrepreneur et à gagner la confiance des banquiers et des investisseurs. Plusieurs entrepreneurs croient qu’un bon Business Plan est nécessairement volumineux. En réalité, pour autant qu’il soit précis, clair et solide, les banquiers seront disposés à l’étudier.

Vous devez présenter, dans une juste mesure, les faits qui permettront de “vendre” votre projet et les données financières à l’appui de vos arguments.

Nous pensons que l’un des facteurs clés de succès consiste à établir des projections tout à fait réalistes. Un plan d’affaire correctement structuré prendra en compte les différentes probabilités de prévisions, et reflètera une réelle organisation et une planification judicieuse.

Former une alliance stratégique

Les alliances stratégiques aident les entrepreneurs à diminuer leur vulnérabilité au moment du démarrage.

Elles permettent de répartir vos gains et vos pertes. Les propriétaires d’entreprise peuvent envisager de faire équipe avec d’autres entreprises en vue de commercialiser leurs produits et services sur de nouveaux marchés, d’obtenir de meilleurs prix grâce à des achats en vrac ou d’accélérer la recherche et le développement en partageant les coûts et les ressources.

Par exemple, une entreprise de conception d’ameublement pourrait s’associer à un fabricant afin qu’il produise les meubles qu’elle dessine.

Concentrez-vous sur ce que vous faites de mieux et laissez à d’autres entreprises le soin de fournir les services complémentaires.

Établir des stratégies de RH claires

Recruter et garder les bonnes personnes représente un défi pour les entreprises en démarrage du fait que leurs ressources financières ne leur permettent pas nécessairement de verser des salaires élevés.

Plusieurs entreprises échouent parce qu’elles n’arrivent pas à mettre en place assez rapidement une équipe capable de s’attaquer au marché ou parce qu’elles perdent leurs employés au profit de concurrents.

Une entreprise en démarrage devrait se centrer sur les moyens qui lui permettront de se positionner pour attirer les bons candidats et se donner de la visibilité – publicité ciblée, salons de l’emploi, adhésion à des associations industrielles et engagement communautaire. Pour garder leurs employés, les propriétaires d’entreprise devraient s’assurer de leur offrir des avantages sociaux concurrentiels et un environnement propice à leur croissance personnelle et professionnelle. À titre d’exemple, une entreprise pourrait attribuer des actions aux employés qui sont à son bord depuis le début pour les motiver à poursuivre leur croissance avec elle.

N’hésitez pas à consulter notre cabinet d’experts comptables en Israel pour obtenir le détail des différentes solutions de rémunérations existantes.

Obtenir suffisamment de financement

Obtenir du financement de démarrage constitue déjà un défi, car vous devez convaincre les banquiers de votre valeur et de votre solvabilité.

De nombreux entrepreneurs tendent de surcroît à «sous-financer» leur entreprise parce qu’ils ont mal évalué l’ensemble de leurs besoins.

Vous ne devez rien négliger – des coûts liés à l’équipement et à l’embauche aux ressources dont vous aurez besoin pour combler le manque à gagner entre le moment où vous facturez les clients et celui où ils vous paient.

Lors du lancement de votre entreprise, la trésorerie est l’élément clé de votre succès.

Une trésorerie solide, en adéquation avec votre Business Plan, vous permettra d’acheter moins cher, de vendre mieux et plus rapidement. Ainsi vous optimisiez vos ressources et obtenez une croissance saine et rapide.

E – Ouverture de structures en Israël, aspects techniques.

Ouverture d’une société à responsabilité limitée Hevra Baam – חברה בעמ.

L’organisme chargé de réglementer l’enregistrement et la création d’entreprises en Israel est la chambre du commerce – Rasham Hahavarot – רשם החברות. Il est bon de savoir que l’entreprise ne peut agir en tant qu’entité juridique avant que la chambre du commerce n’a approuvée l’ouverture effective.  Le jour de création de la société est le jour où la chambre du commerce a approuvé et enregistré la société dans son registre.

Voici quelques points importants et utiles lors de la création d’une entreprise:

Une seule personne suffit à créer une société. Le fondateur de la société peut également être utilisé comme actionnaire et directeur de la société.

Le nom peut être le nom qu’il souhaite tant que ce n’est pas le nom d’une autre société ou d’une marque, ou que le nom choisi soit semblable à ceux qui sont susceptibles d’induire en erreur et confondre le public.

Inscrire son entreprise auprès de la chambre du commerce, nécessite un certain nombre de démarches qui doivent être effectuées scrupuleusement dans leurs moindres détails.

Documents requis:

Afin d’enregistrer une société il vous faudra remplir:

1. Un document détaillant les informations basiques de l’entreprise.
2. L’actionnaire fondateur de la société doit signer une demande déclarant sa volonté de fonder une entreprise. S’il y a plusieurs actionnaires, il faudra joindre une déclaration supplémentaire signé par tous les autres actionnaires.
3. Déclaration du directeur: le ou les directeurs, administrateurs de la société, doivent également déclarer leur volonté de servir en tant que directeurs de l’entreprise et qu’ils sont juridiquement aptes à assumer cette fonction.
4. Frais d’inscription de l’entreprise: Afin d’ouvrir votre société auprès du registre du commerce vous devez vous acquitter des frais d’inscription. Cette somme évoluant selon les années et est mis à jour au début de l’année civile (en 2018 la somme est de 2.614 Nis). Il est à noter que vous devrez également payer des frais supplémentaires pour chaque copie conforme aux originaux.
5. Statut de l’entreprise: les règles peuvent inclure une variété de sujets. En effet il incombe aux actionnaires de régler entre eux les conditions de gestion de la société et de définir les règles liées à la société. Cependant, plusieurs questions doivent être réglementées dans le règlement de la société, tels que la distribution des actions de la société, les objectifs de la société, les détails concernant la restriction des actions, et des détails sur la capitalisation de la société… Dans ce contexte, il est recommandé de noter que vous pouvez spécifier que les objectifs de la société sont de pratiquer toutes les activités autorisées par la loi.
6. Ouverture d’un compte bancaire: Afin d’ouvrir votre société auprès des autorités fiscales vous devez ouvrir un compte bancaire au nom de la société. Vous devrez prendre contact avec la banque de votre choix afin qu’elle vous remette les documents d’inscription à faire signer par un avocat et alors vous pourrez ouvrir le compte bancaire de l’entreprise.

Ouverture de la société auprès de la chambre du commerce:

Société unique: L’établissement d’une entreprise à actionnaire unique implique que l’actionnaire est également l’unique directeur de la société. Dans ce cas vous pourrez concentrer tous les documents nécessaires en un seul document, tel qu’il apparaît dans les formes de la chambre du commerce.

Société frauduleuse: La chambre du commerce peut considérer une entreprise comme étant frauduleuse. En effet une telle société peut notamment entraîner l’interdiction aux actionnaires (possédant plus de 10% des actions) d’enregistrer une nouvelle société.

Une société en Israel peut être considérée comme frauduleuse si elle n’a pas soumis de rapports annuels ou si elle n’a pas payé les frais annuels incombant à chaque entreprise à la chambre du commerce, conformément à la loi.

Dans le cas où l’entreprise ne corrige pas ce que la chambre du commerce exige d’elle, l’entreprise sera désignée comme étant frauduleuse.

Par conséquent, avant d’ouvrir une société avec d’autres actionnaires, il est conseillé de vérifier à la chambre du commerce si un des actionnaires n’est pas actionnaire d’une société frauduleuse. Le cas échéant la chambre du commerce vous interdira d’ouvrir votre société.

Dans le cas où la chambre du commerce n’approuve pas l’inscription de la société, que ce soit dû au fait qu’un document n’a pas été approuvé, qu’un actionnaire de la société est considéré comme frauduleux, ou pour quelque raison que ce soit, le greffier vous obligera à rétablir les documents afin de les corriger conformément aux exigences de la chambre du commerce.

Ouverture de la société auprès des  Autorités fiscales:

Après avoir ouvert la société auprès de la chambre du commerce, il vous faut ouvrir la société auprès des autorités fiscales: bureau de TVA en Israel (Maam) et impôt sur le revenu (Mas ahnassa).

Une liste des détails et des informations à fournir pour l’ouverture de votre société auprès des autorités fiscales en Israel vous sera fourni par notre cabinet.

F – Dépenses reconnues pour votre comptabilité  en Israel.

Outre les frais habituel que vous avez pour entreprise en Israel, voici ci après une liste de frais que vous pouvez déduire de votre chiffre d’affaire.

Véhicules et téléphone cellulaire

1. Pour que l’achat d’un véhicule soit reconnu il faut que la facture d’achat soit au nom de l’entreprise ou que le nom de l’entreprise apparaisse dans l’accord d’achat si le véhicule est acheté à un particulier. Vous devez fournir les modalités de paiement.
2. Carte grise des véhicules, assurance tiers, assurance tout risque, et les modalités de paiement pour les assurances.
3. Factures pour les frais de véhicule, tels que les réparations, carburant, etc.
4. Factures mensuelles de votre opérateur pour votre numéro de téléphone cellulaire.

Rafraîchissements et cadeaux

1. Les frais de rafraîchissement (80 % des dépenses des rafraîchissements seulement sont reconnus).
2. “Rafraîchissements” – boissons chaudes et froides, biscuits, etc… a la condition qu’ils soient servis sur le lieu de l’activité professionnelle.
3. Dépenses reconnues pour les cadeaux – cadeaux donnés en Israël dans le cadre de l’activité de l’entreprise, d’un montant annuel ne dépassant pas 210 NIS par destinataire.

Voyage à l’étranger

1. Factures que vous avez eues lors de votre séjour à l’étranger (billet d’avion, notes d’hôtel, location de voiture, restaurant, épicerie…)
2. Pour les documents qui sont en langue étrangère, il faudra indiquer les informations requises (qui sont en rapport avec votre activité) en hébreu.
3. Il faudra indiquer le détail sur le voyage: dates, Business Day (journée effective que vous avez passé à l’étranger pour vos affaires), destination, le but du voyage, les détails sur passagers et de leur rôle, et les détails des frais.
4. Il faudra spécifier les revenus pour votre entreprise réalisés à l’étranger.
5. Les voyages à l’étranger ne seront reconnus que s’ils sont en rapport avec votre activité. Les dépenses seront reconnues selon les normes établie par les autorités fiscales en Israel en fonction de: la destination, nombre de jours pour vos affaires, type de logement, type de voiture de location…

Autres dépenses reconnues

1. Ci-après la liste des dépenses reconnus dans le cas où vous travaillez de chez vous:

   1. Les impôts fonciers (arnona), eau, électricité.

   2. Internet, les réparations, frais d’entretiens, etc…

      Les dépenses énumérées seront reconnues proportionnellement aux nombres de pièces que vous avez chez vous. Ainsi dans un 4 pièces, 1/4 sera reconnu pour votre activité.

2. Dans le cas où vous louez un bureau, salon de conférence etc… vous pourrez reconnaître entièrement les dépenses effectués (tant qu’elles ont un rapport avec votre activité).
3. Assurance: assurance invalidité, caisse de retraite, fonds de formation, assurance- vie, assurance habitation, etc…
4. Frais bancaires.

Consultez la liste complète des dépenses reconnues en Israel.

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Introduction

La Nekoudate Zikouye – littéralement « point de déduction », signifie un crédit d’impôts que vous pouvez déduire de votre redevance fiscale en Israel.

En d’autres termes, cela signifie que grâce à ces points de déductions, vous pouvez réduire considérablement les impôts que vous devez payer à l’état d’Israël.

Quelle est la valeur d’une Nekoudate Zikouye ?

Concrètement, chaque Nékoudate Zikouye vous fait économiser la bagatelle de 219 NIS d’impôts/mois, soit une économie de 2,628 NIS / an. (Pour l’année 2020).

Vous l’aurez compris, plus vous pourrez obtenir de Nekoudote Zikouye, moins vous devrez payer d’impôts, voire ne plus en payer du tout !

Comment obtenir ces fameuses Nékoudote Zikouye ?

Le code de l’imposition israélien a établi des règles et des critères bien définis pour l’attribution de ces points de déductions.

La quantité de critères étant plutôt longue, nous allons nous concentrer ici sur les principales causes vous donnant droit à ces fameux « points de déductions » :

Première source d’obtention : La résidence fiscale en Israel.

1- Tout résident israélien se voit accorder automatiquement 2.25 points / an.

Lire aussi : Comment devenir résident israélien.

2- Une femme, résidente israélienne, a le droit à 0.5 point supplémentaire/an.

3- Un nouvel immigrant – Olé Hadash, a le droit de cumuler les avantages suivants pendant les 42 mois suivants la date de sa Alya :

• 3 points pendant les 18 premiers mois.
• 2 points pendant les 12 mois suivants.
• 1 point pendant les 12 mois suivants.

Seconde source d’obtention : Vos enfants mineurs.

4 – Pour une femme ayant des enfants mineurs :

• L’année de naissance de l’enfant, cette femme pourra prétendre à 0.5 point.
• Les 17 années suivantes, cette femme aura le droit à 1 point supplémentaire.
• L’année où l’enfant a 18 ans, cette femme aura le droit à 0.5 point.

5 – Pour un homme ayant des enfants de moins de 6 ans :

• L’année de naissance de l’enfant, cet homme aura le droit à 1,5 point supplémentaire.
• Les années suivantes, cet homme aura le droit à 2,5 points / an (Jusqu’au 6 ans de son enfant).

Lire aussi : Vos enfants vous paient vos impôts en Israel.

Troisième source d’obtention : Vos diplômes ou votre parcours militaire.

6 – Si vous avez étudié pour obtenir une licence, vous pouvez prétendre à 1 point supplémentaire / année d’étude effectuée. (Veuillez nous consulter pour connaître les restrictions s’appliquant aux étudiants ayant eu leur diplôme dans les années 2014 – 2017).

7 – Si vous avez étudié pour obtenir une maîtrise, vous pouvez prétendre à 0.5 point supplémentaire / année d’étude effectuée. (Veuillez nous consulter pour connaître les restrictions s’appliquant aux étudiants ayant eu leur diplôme dans les années 2014 – 2017).

8 – Un soldat ayant fini son service militaire ou cheirout leoumi (service national) pourra prétendre à des points supplémentaires pendant les 3 années suivant la fin de son service militaire.

Vous êtes employés ? Faites valoir vos droits !

Si vous êtes employés, vous devez déclarer à votre employeur les raisons qui vous donnent droit à des Nekoudote Zikouye supplémentaires.

Afin de pouvoir bénéficier de vos Nekoudate Zikouye, il vous suffit de le signaler dans le Tofes 101.

Attention, vous êtes seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données que vous fournissez à votre employeur. Si vous n’avez pas mentionné à votre employeur la naissance de votre dernier enfant, il ne pourra être tenu responsable des impôts en trop que vous avez payés.

Voir la vidéo : Le Fisc vous doit de l’argent :

Récupérer votre argent jusqu’à 7 ans en arrière

Si vous constatez que lors des 7 dernières années vous avez payé plus d’impôts que nécessaire.Si vous trouvez, dans la liste énumérée ci-dessus, des critères qui vous donnent droit à des points de déductions supplémentaire. Sachez que vous pouvez récupérer le trop versé d’impôts sur une période rétroactive de 7 ans !

Notre cabinet s’occupe de récupérer pour vous les impôts payés en trop.

Consultez-nous si vous souhaitez vous faire accompagner pour obtenir vos droits rétroactivement sur une période de 7 ans.

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Les voyages à l’étranger sont-ils une charge déductible en Israel ?

Une entreprise a besoin de promouvoir son activité à l’étranger. Est-ce que les déplacements peuvent être une charge déductible en Israel ?

Il est souvent nécessaire pour une entreprise de voyager à l’étranger pour promouvoir son activité. Qu’il s’agisse d’une transaction, de réunions de travail ou de salons professionnels, le déplacement est de plus en plus fréquent.

La question est de savoir si les dépenses liées aux voyages à l’étranger peuvent être “reconnues” comme une dépense professionnelle ?

Ceci a une incidence directe sur le montant des impôts sur le revenu et le montant des cotisations sociales en Israel. (Bitouah Léoumi).

Petit état des lieux des points à aborder :

• Un voyage est-il une charge déductible en Israel ?
• Sous quelles conditions ?
• Y a t-il des limites au montant de la dépense ?
• Les vacances peuvent-elles être ajoutées à la dépense ?
  

Quel est le principe de reconnaissance des frais de déplacement à l’étranger?

Premièrement, il est primordial que les frais de déplacement soient directement liés aux activités commerciales et qu’ils soient nécessaires pour générer des revenus.

En d’autres termes, il faut que vous ayez des clients à l’étranger. Ou que vous cherchiez à développer votre activité avec l’étranger.

Nous rejoignons ici l’objectif de l’article 17 du code des Impôts en Israel : Pour être une charge déductible en Israel, la dépense doit avoir pour but d’aider à générer des revenus pour l’entreprise.

Voici quelques exemples:

1. Les Frais de voyage à l’étranger afin d’étudier les perfectionnements et les techniques de production dans lesquels le contribuable évolue.

Dans ce cas de figure, la dépense sera reconnue.

2. Les frais de voyage à l’étranger qui font partie des activités courantes, tels que: le voyage pour fournir des services aux clients à l’étranger; ou encore le déplacement nécessaire pour compléter une transaction.

Ici aussi, la dépense sera généralement comptabilisée comme une charge déductible en Israel.

3. Voyager dans la capitale pour l’achat d’équipement.

La dépense ne sera pas comptabilisée.

Dans ce cas, les coûts liés au déplacement pour l’achat de matériel doivent être ajoutés à l’équipement acheté. Nous rajouterons donc le prix du billet et les autres frais (voir plus bas) au prix de la marchandise.

4. Dépenses de voyage à l’étranger pour la préparation d’un nouveau brevet d’une entreprise ou l’expansion d’une entreprise, telle que la recherche, le développement ou encore la prospection de clients.

L’interprétation de l’impôt sur le revenu est dans ce cas que la dépense sera reconnue en tant que perte en capital, et les charges seront non déductibles.

5. En cas de remise d’un document ou d’une déclaration qui aurait pu être complétée sans voyager à l’étranger, la dépense ne sera pas comptabilisée.

Par exemple : signature d’un contrat au lieu d’une signature électronique.

Que devrait-on fournir pour reconnaître la dépense lors d’un voyage à l’étranger?

Afin de prouver que les dépenses de voyage à l’étranger sont bien “réelles”, il convient de fournir les informations suivantes :
1. Destination de voyage.
2. But du voyage.
3. Nombre de jours de séjour à l’étranger.
4. La somme des différentes dépenses, détaillée et répartie par type de dépenses. Pour ce point, nous recommandons de faire un doh nessiote lehoul – déclaration de voyages à l’étranger.
5. Détail des dépenses concernant l’hébergement.
6. Collecte des reçus et factures pour les billets d’avion.

Quels sont les montants qui seront comptabilisés en charges lors de l’achat de billets d’avion?

1. Vols en classe économique / classe affaires – 100% du prix du billet.
2. Vol en première classe – 100% du prix du billet en classe affaires.

Quels sont les montants qui seront comptabilisés en tant que frais de logement?

• Si vous voyagez à l’étranger pour un séjour inférieur à 90 nuits :

1. Pour les 7 premiers jours d’hébergement – jusqu’à 259 $ par nuit.
2. À partir de la 8ème nuit

– Si la dépense est inférieure à 114 $, l’intégralité de la dépense sera comptabilisée.

 – Si la dépense dépasse 114 $, la dépense sera reconnue au taux de 75% avec un minimum de 114 $.

• Lorsque vous voyagez à l’étranger, pour un séjour de plus de 90 nuits

Jusqu’à 114 $ par nuit.

Quel est le montant du forfait journalier accordé par les autorités fiscales en Israel – sans qu’il soit nécessaire de présenter des reçus?

1. Si l’hébergement est nécessaire – jusqu’à 73 $ par jour. (Ce montant vient se rajouter à la dépense liée à l’hébergement).
2. Si aucun hébergement n’est requis – jusqu’à 122 $ par jour.

Quel est le montant des dépenses qui seront comptabilisées lors de la location d’un véhicule à l’étranger?

Le montant à comptabiliser à titre de dépense pour une location de voiture peut atteindre 57 $ par jour.

Dans certains pays, la limite maximale mentionnée ci-dessus sera majorée de 125%.

Les pays sont les suivants :

Grèce, Australie, Luxembourg, Italie, Norvège, Islande, Espagne, Irlande, Angola, Finlande, Belgique, France, Corée, Danemark, Cameroun, Hong Kong, Suède, Royaume-Uni, Suisse et Taïwan.

Quel est le taux de change appliqué pour les dépenses en devises étrangères ?

Le taux de change du dollar le jour même où la dépense a été payée est le taux de change sur lequel la dépense sera déterminée en Shekels.

Important à savoir : Charges reconnues même quand cela concerne un employé de l’entreprise.

Les frais de voyage à l’étranger seront reconnus aux fins fiscales s’ils ont été dépensés pour la production de revenus, même s’ils ont été émis par les employés de l’employeur.

Des reçus appropriés doivent être joints dans ces cas de figure, tels que:

• hébergement,
• billets d’avion,
• frais de déplacement.

Les documents comprenant des dépenses pour des personnes accompagnantes doivent être édités et affichés séparément.

Si le montant des frais d’hébergement comprend également le paiement des repas, une preuve des dépenses vous sera demandée afin de justifier ces dépenses:

• nom du passager,
• son emploi,
• la destination du voyage (chaque pays séparément),
• l’objet du voyage,
• les jours ouvrables à l’étranger : Business Days.
• Et le montant des dépenses dans chaque poste de dépenses.

Le voyage se prolonge ? Pas de panique : Il y a une compensation pour l’éducation des enfants.

Si le contribuable est à l’étranger pour une période continue de plus de dix mois, il a droit à des frais d’éducation pour l’éducation de ses enfants de moins de 18 ans au cours de l’année d’imposition.

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Les devoirs et obligations de l’employeur en Israel.

Lors du début d’activité.

1. Tofes 101 – Informations générales concernant l’employé.

• Nom & prénom,
• Adresse postale,
• Date de Alya,
• Nom des enfants, (élément important par rapport aux déductions fiscales)
• Est-ce qu’il travaille ailleurs ? (Dans ce cas, il faut que l’employé fournisse à l’employeur un Tioum Mas).

2. Notification à l’employé sur ses conditions de travail.

3. Si l’employé a un autre travail.

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Pendant la période d’activité. 

1. Salaire Minimum en Israel.

1. Interdiction de licencier un employé malade.

5. Délai de préavis en Israel.

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Les propriétaires d’appartements en Israel paient –ils trop d’impôts ?

Existe-t-il une solution qui permette de payer moins que 10% d’impots sur l’immobilier en Israel ?

Posez la question aux propriétaires, la plupart vous diront (à tort) qu’il existe 2 forfaits d’imposition sur l’immobilier :

• L’imposition à 0% lorsque le loyer perçu est inférieur à environ 5 000 Nis/mois.
• L’imposition à 10% si le loyer est supérieur.

Au vu du montant des loyers dans notre si beau pays, la plupart des personnes possédant plus d’un appartement vont donc opter pour la solution de facilité :

Ils vont choisir de payer 10% sur la totalité des loyers perçus, sans se poser de questions.

Vous me direz, ce n’est pas très cher 10% d’impôts. Surtout quand on sait qu’on ne doit pas payer de Bitouah Léoumi sur ces revenus.

Pour information, 10% d’impôts c’est l’équivalent de l’impôt sur les sociétés dans certains pays OffShore. Pas mal.

Payer moins d’impôts, ça ne dépend que de vous !

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Fiscalement parlant, toucher un loyer ne veut pas forcément dire s’enrichir.

Avez-vous amorti votre placement ?

La plus grosse dépense d’un appartement c’est l’amortissement.

Vous avez plusieurs appartements loués ? Arrêtez de payer inutilement des impôts !

Vos interrogations – Nos conseils :

• Est-ce plus avantageux d’acheter les appartements via une société ?

• Quels sont les risques encourus si on ne déclare pas les loyers perçus ?

• Que se passe t’il si les appartements sont gérés par une agence de gestion locative ?
• Quels sont les frais que l’on peut déduire dans le forfait réel ?

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L’impôt prélevé à la source en Israel – Nikouye Mas Bamakor.

Il est assez fréquent de devoir se confronter à des prélèvements à la source en Israel. Ces prélèvements sont appelés Nikouye Mas Bamakor.

Que vous soyez salarié, indépendant ou actionnaire dans une société, vous êtes certainement concernés par ce prélèvement.

Beaucoup de personnes l’ignorent ou ne comprennent pas concrètement le fonctionnement. Or il s’agit d’une notion importante vu que le système fiscal israélien fonctionne principalement selon la méthode des prélèvements à la source.

Les salariés en Israel.

Pour les salariés en Israel, l’impôt sur le revenu est directement prélevé à la source tous les mois par l’employeur. Ce prélèvement s’effectue directement par le biais de la fiche de paie.

En effet un salarié imposable paie directement et mensuellement les impôts sur ses revenus. C’est son employeur qui se charge de calculer et de prélever l’impôt qui sera reversé au fisc.

Les impôts en Israel s’assurent donc d’un prélèvement simple et efficace.

Il est important de préciser que la responsabilité sur le montant prélevé incombe à l’employeur.

Vous êtes employeur ? Faites bien attention à ce que vos employés remplissent bien leur Tofes 101.

Lire aussi : Quelles sont les obligations des employeurs en Israel ?

Les indépendants ou sociétés en Israel.

Chez les indépendants ou les sociétés le scénario est un peu différent.

Avant de procéder à un éventuel paiement fournisseur, vous êtes dans l’obligation de procéder à certaines vérifications.

Pourquoi le prélèvement à la source est si important pour les impôts ?

Les impôts veulent optimiser le recouvrement fiscal et de ce fait exigent le paiement partiel immédiat de l’impôt au moment de la transaction.

Ce prélèvement est effectué par le payeur.

“L’indépendant-client” doit donc prélever une partie de l’impôt de la transaction et la reverser directement aux impôts. La somme qu’il doit à son fournisseur sera donc réduite à hauteur de l’impôt prélevé à la source.

Quelques exemples pour comprendre le prélèvement à la source en Israel :

Exemple 1.

Vous êtes un indépendant et vous commandez pour 10 000 shekels de marchandise à un fournisseur. Appelons le fournisseur “Société A” pour simplifier.

Imaginons que dans le cas présent les impôts ont fixé que, pour ce fournisseur, l’impôt prélevé à la source doit être de 20%. Dans ce cas, vous, en tant que client, devez reverser sur les 10.000 shekels:

• 8 000 shekels à votre fournisseur.
• La différence des 2 000 shekels sera reversée par vos soins directement aux impôts.
• Ce paiement lui servira d’acompte auprès des autorités fiscales.

Exemple 2.

Exemple 3.

Bien évidemment, ça marche aussi dans l’autre sens.

Si vous avez un client qui souhaite vous payer, il se pourrait qu’il prélève un certain montant sur votre facture.

Ce montant sera reversé aux impôts par ses soins.

Vous pourrez le récupérer lors de votre déclaration fiscale annuelle, si le montant des impôts prélevés est supérieur à votre redevance fiscale.

Quelques points importants sur le prélèvement à la source en Israel :

1. Ce sont les impôts en Israel qui fixent le montant de l’impôt prélevé à la source pour chaque société.

Ces montants sont susceptibles d’être modifiés et mis à jour en fonction des circonstances.

En tant que client, vous devez vérifier ce montant qui apparaît sur le formulaire d’impôt prélevé à la source. Ce document est fourni par les impôts à toute société.

2. Comment savoir combien prélever à une société ?

Vous pouvez consulter le site des impôts en Israel, et vérifier, pour chaque entité, si cette dernière possède un Ishour Nikouye Mas Bamakor, sur le lien suivant :

Prélèvement à la source en Israel.

3. Est ce que toutes les sociétés doivent procéder à cette vérification ?

Il est important de spécifier que ce ne sont pas toutes les sociétés qui doivent prélever l’impôt à la source, juste celles qui répondent à certains critères.

Ces critères étant assez nombreux, nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez savoir si vous êtes dans l’obligation de procéder à cette vérification.

4. Que faire si mon fournisseur n’a pas de Ishour Nikouye Mas Bamakor ?

Par défaut, les pourcentages de prélèvement varient entre 30% et 45%. Dans ce cas de figure, vous devrez retenir ce pourcentage à la source.

Votre fournisseur devra aller aux impôts pour récupérer le prélèvement fait par vos soins.

5. Est ce qu’il y a un moyen de négocier le pourcentage fixé par les impôts ?

Demandez à votre expert comptable de négocier les taux.

Comme pour toute chose en Israel, on peut toujours tenter de négocier (un peu). Généralement, les autorités fiscales acceptent de réduire voire d’exonérer totalement.

Dans ce cas-là vous ne payez pas d’impôt au moment de la transaction mais lors des déclarations courantes, ce qui améliorera certainement votre trésorerie.

Soyez vigilants, la vérification est obligatoire !

Afin de ne pas vous tromper, il est recommandé lorsque vous débutez ou si vous estimez ne pas bien maîtriser ces notions de vous adresser à des professionnels.

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Mas Havarot – Impôt sur le revenu des sociétés.

Le Mas Havarot est l’impôt sur les sociétés en Israel que la société doit payer sur ses bénéfices réalisés dans l’année fiscale.

Cet impôt est à payer sous forme d’acompte mensuel. Il est calculé selon votre chiffre d’affaire.

A la présentation des bilans annuels de la société, l’impôt déjà payé servira d’acompte à l’impôt final que la société doit payer, ainsi la société se verra rembourser l’excédent d’impôts payé ou dans le cas contraire devra compléter les montants déjà payés.

Il est tout à fait possible de demander de modifier le pourcentage des acomptes que le fisc exige ou même d’annuler les demandes d’acomptes si l’on sait que la société sera en déficit au terme de l’année fiscale.

Important à savoir : Le taux d’imposition est à 23% pour les sociétés (actuel pour l’année 2018).

Impôts sur les Dividendes

Les actionnaires ont plusieurs possibilités de retirer l’argent:

• Prendre un salaire de la société.
• Retirer l’argent en tant que dividende.

Pour des raisons d’optimisation fiscale, il est préférable de prendre un salaire plafonné selon les différents avantages fiscaux des actionnaires, et de prendre les bénéfices restants sous forme de dividende.

Important à savoir : Le taux d’imposition pour les dividendes est de 25% ou 30%, selon votre statut personnel.

Notre cabinet vous aidera à optimiser en toute légalité vos bénéfices en payant le moins d’impôt possible, quel que soit votre statut fiscal.

Maam – Le Bureau de TVA en Israël.

Le maam est la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA , un impôt indirect sur la consommation.

Il est à payer tous les 2 mois pour les sociétés ayant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1.5 Millions de shekels (pour 2018), et tous les mois pour les sociétés dépassant ce montant.

Important à savoir :

1. A l’heure actuelle, le taux du Maam est de 17% (actuel en janvier 2018) sur le chiffre d’affaire réalisé.
2. Ne peut déduire le Maam que celui qui est obligé de le déclarer (Hevra Baam, ossek mourché).
   • En effet un ossek patour ne peut récupérer le Maam puisqu’il ne le déclare pas. C’est le même principe pour une association à but non lucrative.
3. Les exportations de biens et de services sont soumises à un taux de 0% sur la valeur ajoutée.
   • Ce qui veut dire que l’on peut récupérer le Maam sur les dépenses effectuées en Israël mais l’on ne paye pas le Maam sur les recettes que l’on a eues.
   • C’est là l’un des principaux avantages fiscal liés à l’exportation en Israël.
4. Une fraude au Maam est soumise au droit pénal, ce qui peut se traduire par des poursuites judiciaires, et de lourdes amendes.

Besoin de plus d’informations ? N’hésitez pas à remplir ce formulaire :

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Recommandations fiscales pour la fin de l’année 2017 

Important : Les conseils et recommandations fiscales que nous vous détaillons dans cet article sont d’actualité jusqu’au 31/12/2017, ne laissez pas passer cette date !

A l’approche de la fin de l’année civile et fiscale, et au vu des changements opérés ces derniers temps dans la fiscalité israélienne, nous avons décidé de vous fournir un petit récapitulatif utile sur les dernières choses à ne pas oublier en cette fin d’année.

Il est important d’obtenir des informations sur les cotisations et autres paiements que vous effectuez, que vous soyez indépendant ou salarié, et ce, afin d’optimiser au maximum vos obligations fiscales en Israel.

Il va sans dire que l’optimisation fiscale ne doit pas être le seul point à prendre en compte lors de vos cotisations retraite et autres paiements. D’autres points sont également importants, comme votre épargne future ou bien la conservation de vos droits.

• Les cotisations retraite en Israel

Tout d’abord, voici un petit récapitulatif de la loi pour la retraite en Israel, lorsque l’on est indépendants. (Ossek Patour ou Ossek Mourché) :

Depuis le 1 janvier 2017 les indépendants sont obligés de cotiser pour leur retraite. Cette loi a été votée afin de protéger les indépendants qui ne pensaient pas au futur et qui se retrouvaient sans rien le jour de la retraite venu.

Lire aussi : La retraite devient obligatoire pour les indépendants.

Voici les principales règles de cotisation pour les indépendants :

1. La cotisation incombe à tous les indépendants de 21 à 55 ans.
2. La somme que l’indépendant doit cotiser est jusqu’au salaire moyen soit 9 673 shekels pour l’année 2017.
3. Un indépendant qui est également salarié ne doit pas cotiser en plus. Ceci, dans la mesure où il cotise les sommes nécessaires pour sa retraite via son salaire.
4. La somme de la cotisation est le résultat du bénéfice prévu. Concrètement parlant, un indépendant qui génère un bénéfice mensuel de 9 673 shekels ou plus devra cotiser jusqu’à la somme maximale de 822 shekels par mois.

Bien entendu, vous pouvez cotiser plus si le cœur vous en dit, mais les avantages fiscaux iront jusqu’à ce plafond.

• Assurance en cas de perte de la capacité de travail – ביטוח בגין אובדן כושר עבודה.

Si vous cotisez chaque mois une somme pour couvrir une éventuelle incapacité de travail en Israel, sachez que les impôts reconnaissent cette cotisation comme une dépense professionnelle. Cette dépense pourra atteindre jusqu’à 3.5% de vos revenus. Elle est cependant plafonnée à 10,157 shekels par an.

• Keren hichtalmoute – Fonds de formation.

Le Keren Hichtalmoute est le placement préféré des israéliens. La somme maximale que vous pouvez cotiser est de 11,700 shekels ou 4.5% du montant de vos revenus. (Revenus plafonné pour les indépendants : 261.000 shekels). D’un point de vue fiscal, le gain obtenu via cette cotisation peut atteindre 5 850 shekels.

Vous pouvez toutefois cotiser une somme supplémentaire allant jusqu’à 18 240 shekels. Les bénéfices réalisés via ce placement seront exonérés d’impôts lorsque vous les retirerez, sous certaines conditions.

• Les paiements au bitouah leoumi.

Lorsque vous payez des acomptes (מקדמות) au Bitouah Léoumi, vous percevez 52% de cet acompte en tant que charge fiscalement déductible. Par conséquent, nous vous recommandons de payer l’acompte de Décembre au plus tard le 31/12/2017. Ceci vous permettra de générer une charge supplémentaire, et viendra diminuer votre bénéfice fiscal annuel.

Qui dit moins de bénéfices, dit automatiquement moins d’impôts à payer cette année.

• Optimiser le bénéfice de votre société

L’année 2017 a été marquée par plusieurs avantages fiscaux en Israel. Par conséquent, il est judicieux de faire un point sur votre exercice comptable, afin de profiter d’éventuelles optimisations fiscales qui vous tendent les bras.

N’attendez pas 2018, ce sera déjà (sûrement) trop tard.

• Revenus fonciers en Israel (pour les particuliers).

En 2017 les revenus générés par la location sont exonérés d’impôts jusqu’à un plafond de 5 010 Shekels / mois. Autrement dit, si vous avez encaissé moins de 60.120 shekels en 2017, via vos revenus fonciers résidentiels, vous serez exonéré d’impôts en Israel.

Si vous dépassez ce seuil, vous pouvez opter pour 2 régimes :

• Paiement forfaitaire de 10% sur la totalité des loyers encaissés.

Dans ce cas de figure, aucune déduction ou avoir fiscal n’est pris en compte. Vous pouvez opter pour ce régime à condition que vous déclariez et payiez jusqu’au 30/01/2018 maximum.

• Paiement selon les revenus réels générés par le bien.

Dans ce cas de figure, plusieurs éléments rentrent en compte et peuvent réduire de manière significative votre redevance fiscale sur vos revenus fonciers en Israel. Très souvent, ce régime est plus avantageux fiscalement parlant. Nous recommandons donc toujours de réaliser une étude avant de “se jeter” vers le forfait des 10%.

• Paiement des impôts pour l’année 2017 

Enfin, il est important de préciser que les impôts concernant l’année fiscale 2017, qui sont payés jusqu’au 31/01/2018 n’incluront pas d’agios et indexations.

Comment pouvons-nous vous optimiser fiscalement pour 2017 ?

Au sein du cabinet Dray & Dray, nous vous offrons la solution d’accompagnement idéale, vous permettant d’optimiser au mieux vos ressources fiscales en toute légalité.

En tant que cabinet spécialisé dans l’optimisation fiscale, nous veillons à ce que vous receviez un service de conseil et d’accompagnement de qualité, et vous fournissons régulièrement des conseils d’optimisation, qui vous permettront de réduire au maximum vos obligations en matière d’imposition.

Contactez nous afin de prendre rendez-vous et étudier votre optimisation fiscale personnelle.

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