Définition Générale.

Une association est définie dans l’article No 1 de la loi sur les associations en Israël – חוק העמותות, comme étant un organisme fondé par 2 personnes ou plus, œuvrant dans un but légal, qui n’est pas destiné à distribuer des bénéfices à ses membres, et dont le principal objectif n’est pas de réaliser des profits.

Les 3 principales caractéristiques d’une association sont donc :

1. Interdiction de distribuer des bénéfices.
2. L’activité de l’association doit être uniquement dans le cadre des objectifs qui ont été validés par l’association. (Ex: Politique, Sport, Education, Religion, Arts etc…)
3. Le fait d’être membre d’une association est un droit personnel, et il est impossible de transmettre ce droit à un tiers.

La loi sur les associations en Israël oblige les associations à créer 3 organes principaux :

1. Une assemblée générale – אסיפה כללית. (Comme pour une société classique).
2. Un comité de Direction – ועד מנהל. (L’équivalent du Conseil d’Administration dans les entreprises).
3. Un comité de Vérification & de Contrôle – ועדת ביקורת. (Ce comité peut être constitué par un cabinet d’expertise comptable, accrédité par la Chambre des Associations en Israël).

Une association a le droit de créer des organes supplémentaires. Dans ce cas, elle devra définir le rôle et la constitution de ces organes supplémentaires dans ses statuts, qui devront ensuite être validés par la Chambre des Associations en Israël.

Obligation de nommer un Expert Comptable.

Ainsi, conformément à la loi sur les associations en Israël, toute association dont le chiffre d’affaires dépasse 1 Million de Shékels (cette somme est mise à jour chaque année, en fonction de l’indexation du coût de la vie), est obligée de nommer un Expert Comptable qui devra réaliser un Audit sur les bilans de l’Association.

Lire aussi : Pourquoi nommer un Expert Comptable ?

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Obligation pour les sociétés de nommer un commissaire aux comptes

Conformément à l’article 154 du droit des sociétés en Israël – חוק החברות. Une société à responsabilité limitée, autrement appelée SARL “Hevra Baam” – חברה בע”מ, est obligée de nommer un Commissaire aux Comptes.

Un Commissaire aux Comptes est un acteur extérieur à l’entreprise, ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société ou autre institution, et pour cela de faire un audit comptable et financier.

L’audit comptable, c’est quoi exactement ?

L’audit comptable et financier est un examen des états financiers d’une entreprise (d’une institution, fondation, association, ou de toute organisation disposant d’une comptabilité).

Il vise à vérifier chaque année la sincérité des comptes, leur régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter une image fidèle de l’état des finances et actions comptables de l’entité auditée.

Cet examen est effectué par un professionnel appelé « Commissaire aux Comptes».

L’indépendance du Commissaire aux Comptes, la colonne vertébrale de l’économie

Afin d’être crédible, ce Commissaire aux Comptes doit être indépendant – בלתי תלוי,. Ce qui signifie qu’il ne doit pas être soumis au contrôle de l’entreprise. Mais au contraire, qu’il puisse exercer son activité de la manière la plus indépendante possible.

En effet, tout le marché économique actuel repose sur l’indépendance et la sincérité du travail du Commissaire aux Comptes.

Pourquoi l’économie actuelle repose sur le Commissaire aux Comptes ?

Imaginez que vous ayez une somme d’argent que vous souhaitez investir, admettons 5,000,000 NIS.

Vous avez plusieurs choix qui s’offrent à vous :

• Le placer en banque, et gagner environ 1% annuel, soit 50,000 NIS /an.
• Acheter et louer un ou plusieurs appartements, qui vous rapporteront entre 3 et 4% par an, en moyenne. Soit entre 150,000 et 200,000 NIS/an.
• Investir cet argent dans une société (peu importe qu’elle soit cotée en bourse, ou qu’il s’agisse d’une simple Start Up). Avec un potentiel de croissance exponentielle, pouvant parfois atteindre les 100% de rentabilité annuelle. Ce qui vous permettra de doubler votre capital chaque année.

Vous l’avez compris, nous avons choisi de démarrer de la solution la moins risquée à la plus risquée, mais aussi de la moins rentable à la plus rentable.

Admettons maintenant que vous êtes prêt à prendre un risque maitrisé, et que vous souhaitez investir votre argent dans une société à fort potentiel de croissance. Avant d’investir cette forte somme d’argent, vous allez bien évidemment procéder à une analyse des bilans de cette société « miraculeuse ».

Mais là, deux questions importantes se posent :

• Comment être certain que ce qui est écrit noir sur blanc dans le bilan de l’entreprise est fiable ?
• Est-ce que le bilan de l’entreprise reflète réellement la situation économique de celle-ci ?

La solution : Nommer un Commissaire aux Comptes

Pour répondre à cette problématique, le système juridique actuel a donc décidé de nommer une personne indépendante à l’entreprise : le Commissaire aux Comptes, qui a donc pour but de vérifier la véracité et la fiabilité du bilan de l’entreprise.

Ainsi, grâce au travail du Commissaire aux Comptes, vous pouvez savoir si ce qui est écrit dans le bilan reflète réellement la santé financière de la société en question.

Dire que c’est « Casher » ne veut pas dire que c’est forcément bon au niveau du goût

Afin de terminer cet article, nous avons décidé de citer le Professeur Hertzl Fatal, Professeur en Comptabilité, Doyen de la faculté de gestion & Management en Israël :

Lorsque le Commissaire aux Comptes vous certifie que ce qui est écrit dans le bilan est fiable, ça ne veut pas dire forcément qu’il faut investir dans cette société. Ça signifie uniquement que ce qui est écrit dans le bilan reflète la situation économique de la société. Si vous voulez savoir s’il faut investir ou pas, il faut procéder à une analyse de bilan approfondie.

A titre d’exemple comparatif, quand vous allez au restaurant, vous vérifiez si ce dernier est « Casher », en vérifiant s’il dispose de la Téoudate Cacheroute.

Cette Téouda vient vous certifier que ce qui est servi dans votre assiette sera Casher, mais pas forcément que ça aura bon goût.

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