Mise à jour des subventions à partir des mois de Juillet-Aout 2020.
Le ministre des Finances en Israel a décidé que le montant des subventions à partir des mois de Juillet-Aout serait accordé en fonction de l’année au cours de laquelle les revenus ont été plus élevés.
Les indépendants et les entreprises pourront donc choisir entre les années 2018 ou 2019. Nous rappelons ici que jusqu’à présent, les subventions étaient basées uniquement sur l’année 2018.
À la suite de nombreux cas portés à son attention, le ministre des Finances, Israel Katz, a décidé que le montant de la subvention allant jusqu’à 15000 shekels (tous les 2 mois) sera déterminé en fonction du revenu imposable le plus élevé entre les bilans des années 2018 et 2019, afin de permettre aux personnes éligibles de recevoir le montant le plus élevé.
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Il convient de noter que si les déclarations fiscales des années 2018 & 2019 ont déjà été rendues, le système calculera automatiquement en fonction de chaque année et accordera la subvention la plus élevée directement.
Toutefois, si un indépendant (ossek mourche ou Ossek Patour) ou actionnaire dans une société a soumis sa déclaration fiscale pour 2018, mais n’a pas encore soumis sa déclaration 2019, il faudra appliquer la règle suivante :
- Dans un 1er temps, la subvention sera versée selon 2018.
- Si une fois la déclaration fiscale de 2019 déposée aux impôts, il constate que selon la déclaration de 2019, son revenu imposable est plus élevé, le fisc israélien lui complétera la différence.
Un exemple pour mieux comprendre :
Mr Cohen est ossek mourche et a un revenu imposable en 2018 de 108 000 Nis par an. (9 000 Nis par mois). Il aura droit à une subvention de 9000 * 70% = 6 300 Nis.
Une fois sa déclaration 2019 rendu aux impôts, le revenu imposable de Mr Cohen est de 140 000 Nis (11 667 Nis mensuel). La subvention devait être de 8 167 nis (11 667 * 70%). Le montant de la subvention étant limité à 7500 Nis, Mr Cohen recevra donc le complément entre 6 300 Nis et 7 500 Nis.
Ainsi, ayant déjà reçu 6300 Nis, le fisc israélien donnera en complément 1 200 Nis par mois à Mr Cohen.
Veuillez noter que cette disposition s’applique à partir de la subvention qui sera accordée aux indépendants et aux chefs d’entreprise à compter du mois de Juillet 2021.
Cette disposition n’est pas rétroactive sur les précédentes subventions.