Les dernières réformes votées par la Knesset vont avoir une incidence sur la retraite pour les indépendants en Israel.
En effet, à partir de Janvier 2017, certains indépendants seront obligés de cotiser pour leur retraite en Israel.
Quelques questions se posent:
- Serez-vous obligé de cotiser pour votre retraite ?
- Quels sont les avantages fiscaux pour les épargnants ?
- Qu’arrivera t’il à ceux qui ne cotiseront pas ?
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Depuis 2008, la loi exige que tout employeur est obligé de cotiser pour la retraite de ses employés. Il s’agit de la retraite obligatoire (פנסיית חובה) avec un montant minimum de cotisation. Ceci afin d’assurer aux salariés une retraite convenable.
Cette disposition ne comprend pas les travailleurs indépendants, qui représentent tout de même 12% de la population active.
Ainsi, compte tenu des faibles cotisations chez les indépendants en Israel, le gouvernement a ressenti le besoin de régler ce problème afin d’éviter que ces indépendants ne deviennent une charge lorsqu’ils arriveront à l’âge de la retraite.
A partir de Janvier 2017 les indépendants en Israel seront obligés d’épargner pour la retraite.
Obligation de cotiser, oui mais à quelles conditions ?
- Vous avez passé l’âge de 21 ans.
- Vous avez moins que 55 ans.
- L’indépendant étant Ossek mourché ou Ossek Patour depuis plus de 6 mois.
- Vous gagnez plus de la moitié du salaire moyen national (9,674 en 2017, soit la moitié : 4,837 NIS).
Si vous avez répondu «oui» à toutes ces questions, vous aurez l’obligation de cotiser pour la retraite à partir de janvier 2017.
Combien dois-je cotiser ?
Bien que la loi exige pour un salarié un taux de dépôt de 18,5% à la retraite, réparti entre l’employé et l’employeur, l’indépendant n’a pas d’employeur pouvant cotiser pour lui.
Ainsi les travailleurs indépendants sont tenus de cotiser 4,45% à partir de la moitié du salaire moyen national jusqu’à celui-ci, et si leur revenu est supérieur au salaire moyen, ils devront cotiser 12,55% sur la tranche supérieure.
Pourcentage de cotisations mensuelles:
- Si vos bénéfices sont de : 0 – 4,837 Nis par mois : 0%.
- Si votre salaire est supérieur à 4,837 Nis par mois ; alors vous devez cotiser : 4.45% sur la première tranche, et sur la seconde tranche (4,837-9,673) vous devrez cotiser : 12.55%.
Quelques exemples pour mieux comprendre:
- Mr Cohen gagne 6.000 Nis par mois: il devra cotiser 361 Nis shekels par mois.
- Mr Lévy gagne 11.000 Nis par mois: il devra cotiser 822 Nis shekels par mois.
- Mme Cohen gagne 4.500 Nis par mois: elle ne sera pas obligé de cotiser car elle gagne moins que la moitié du salaire moyen en Israel.
- Mme Lévy gagne 9.000 Nis par mois : elle devra cotiser 738 Nis.
Il est important de préciser que ces montants sont les cotisations minimum exigés par la loi.
Vous pouvez bien entendu cotiser autant que vous le souhaitez.
Y a t-il des avantages à cotiser pour la retraite?
Oui. L’état encourage les épargnants par le biais d’avantages fiscaux conséquents et assure ainsi un retour sur l’épargne.
En outre, l’épargne-retraite comprend également une assurance en cas d’incapacité de travail ou en cas de décès.
Qu’arrivera t’il à ceux qui ne cotiseront pas ?
L’indépendant qui n’épargnera pas pour sa retraite dans le cadre de la retraite obligatoire, peut être condamné a une amende qui s’élève aujourd’hui a 500 Shekels.
Et ce n’est pas tout !
Le projet de loi comprend pour les travailleurs indépendants les avantages suivants:
- L’augmentation des avantages fiscaux pour l’épargne-retraite d’un demi pour-cent.
- L’augmentation du plafond des avantages fiscaux reconnus pour fonds de formation (קרן השתלמות) pour les travailleurs indépendants.
- La réduction des cotisations sociales.
- La possibilité de retirer un tiers des fonds d’épargne en cas de fermeture de l’entreprise / chômage (limité a 12.230 Nis par an de cotisation).
Lire aussi le chômage en Israel: quels sont vos droits ?
Vos interrogations – Nos conseils :
- Que se passe-t-il pour les actionnaires qui se versent des salaires mais qui ne cotisent pas pour leurs retraites ? Seront ils soumis aux même contraintes que les indépendants ?
- Comment savoir quel bénéfice aurons-nous alors que nous sommes en cours d’année ? Sur quel montant devrons-nous cotiser ?
- Je suis indépendant mais également salarié, dois-je également cotiser pour ma retraite en tant qu’indépendant ?
La retraite est un domaine complexe, avec plusieurs paramètres à prendre en compte. Et ça devient encore plus complexe si le fisc israélien s’en mêle. Il est donc recommandé de faire appels à des spécialistes de la fiscalité israélienne.