La déclaration fiscale en Israel est un rapport annuel récapitulant tous les revenus du contribuable.
La déclaration fiscale en Israel se fait sur le formulaire 1301.
Dans cet article, nous allons vous détailler qui est tenu de remplir une déclaration fiscale en Israel.
Il est recommandé de faire attention à la façon de remplir la déclaration ainsi que la date à laquelle la déclaration est rendue. Tout retard, ou mauvaise déclaration, peuvent entraîner des pénalités.
Comment présenter sa déclaration fiscale en Israel ?
Dans le formulaire 1301, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus sur l’année fiscale concernée. Vous devez également indiquer les avoirs et crédits fiscaux auxquels vous pouvez prétendre.
Avant de soumettre votre déclaration fiscale au Mas Ahnassa, vous devez d’abord la diffuser sur le site Internet du Mas Ahnassa. (שידור מקוון).
La date limite pour présenter votre déclaration est à ce jour le 31 Mai de l’année fiscale suivant l’année de déclaration. Ainsi la déclaration fiscale pour l’année 2016 doit être présentée avant le 31 Mai 2017.
Cependant si votre déclaration est présentée par un expert comptable, vous pourrez obtenir une prolongation et déposer votre déclaration jusqu’au 30 Novembre.
Qui est tenu de faire sa déclaration fiscale en Israel ?
Nous avons vu jusqu’à présent comment faire sa déclaration fiscale, mais qui est obligé de remplir cette déclaration ?
Il y a une rumeur disant qu’en Israël seuls quelques “privilégiés” sont obligés de déclarer les revenus. Cette rumeur vient sans doutes du fait que les Olim hadashim sont exonérés d’impôts pendant les 10 ans qui suivent leur alya, sur leurs revenus produits à l’étranger.
Cependant, le code d’imposition en Israël obligeant certaines personnes à remplir tout de même une déclaration, voici ci-après une liste non exhaustive de contribuables devant remplir une déclaration : (Pour faciliter la lecture, nous avons séparé la liste par groupes de personnes).
1 – Indépendants ou actionnaires dans des sociétés israéliennes.
- Un actionnaire possédant plus de 10% des actions d’une société israélienne. (בעל מניות מהותי בחברה).
- Un Ossek Mourché.
- Un Ossek Patour.
2 – Employés ou contribuables percevant des revenus “passifs”.
- Un employé ayant un revenu brut supérieur à 641.000 Nis annuel (en 2016).
- Un contribuable ayant perçu des intérêts dépassant 641.000 Nis par an (en 2016).
- Un contribuable ayant perçu un revenu de la vente de titres côtés en bourse, dépassant 803.520 Nis (en 2016).
3 – Les personnes percevant une retraite de l’étranger.
- Un contribuable percevant une pension de retraite provenant de l’étranger, doit faire sa déclaration fiscale en Israel. Il se peut que vous n’ayez pas à payer des impôts sur votre pension. La déclaration fiscale reste tout de même obligatoire.
- Cependant si la personne est dans les 10 années de sa Alya, elle sera exemptée de la faire.
4 – Les personnes ayant une activité avec l’étranger.
- Un contribuable ayant des revenus provenant de l’étranger.
- Un contribuable ayant fait des virements vers l’étranger, pour un montant dépassant 500.000 Nis, durant l’année fiscale. Ces virements peuvent être faits en une fois, ou en plusieurs fois.
- Un contribuable possédant des actifs à l’étranger, pour une valeur dépassant 1.850.000 Nis (en 2016). Par conséquent, si vous avez un compte bancaire à l’étranger, où se trouve un montant supérieur à 1.850.000 Nis, vous devez remplir une déclaration fiscale annuelle. Il existe toutefois une exception pour les olim, pendant les 10 ans suivant la date de la alya.
5 – Les personnes ayant des revenus provenant de biens fonciers.
- Un contribuable ayant des revenus fonciers supérieurs à 333.000 Nis par an (en 2016).
- Un contribuable ayant des revenus fonciers mensuels supérieurs à 5.010 Nis (en 2017). Ceci, dans le cas où le contribuable a choisi d’opter pour le régime d’imposition des loyers au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Une personne étant imposable de la surtaxe, l’ISF israélien (מס יסף) : revenu brut imposable dépassant 640.000 Nis ( en 2017).
6 – Décision provenant de l’administration fiscale.
- Toute personne auquel le fisc israélien demande de faire sa déclaration fiscale. En effet, le fisc est en droit de demander à n’importe qui de faire sa déclaration, s’il suspecte des anomalies.
Une imposition personnelle, mais une déclaration par foyer fiscal.
En Israël, l’imposition fiscale est personnelle. Ainsi, tous les montants ci-dessus se rapportent à chaque conjoint séparément.
Cependant, il est important de noter que la déclaration fiscale doit obligatoirement inclure les revenus du conjoint.
Calcul de l’imposition en Israel.
Après la transmission de votre déclaration fiscale, le fisc israélien déterminera s’il est nécessaire de compléter les impôts déjà payés, ou si vous avez droit à un remboursement d’impôts.
Sachez par ailleurs que si vous avez trop payé d’impôts, l’administration fiscale vous remboursera le trop perçu, avec intérêts.
Dans l’autre sens, si vous devez compléter des impôts supplémentaires, vous devrez également régler les intérêts sur la période.
Vos interrogations – Nos conseils :
- Est-ce que les autorités fiscales vont élargir le “cercle restreint” de contribuables devant faire leurs déclarations ?
- Si j’ai reçu une déclaration à remplir, quels sont les revenus qui doivent y apparaître ?
- Je voyage souvent à l’étranger, pour des raisons personnelles et non professionnelles. Est-ce que ça reste suspect aux yeux du fisc israélien ?
- Si je ne déclare pas, quels sont les risques encourus ?
- Comment le fisc peut savoir la source de mes revenus à l’étranger ?
Vous l’avez compris, les risques encourus en cas de fraude fiscale sont énormes. La déclaration fiscale en Israël est un sujet sensible et complexe. Plusieurs paramètres rentrent en compte et il est plus que recommandé de faire appel à des professionnels.
Le service proposé par un cabinet d’expert comptable assure une planification et une optimisation fiscale adéquate. De plus, vous avez ainsi l’assurance que tous les crédits et avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre soient pris en compte.
Vous répondez à l’un des critères énumérés ci-dessus ? Contactez-nous afin que nous prenions en charge votre déclaration fiscale annuelle.