Plan de soutien financier pour les entreprises en Israel
L’Etat approuve le plan de soutien financier et économique du Premier ministre Benjamin Netanyahu et du ministre des finances Israël Katz.
Ce plan est établi pour une durée d’un an.
Il vise à soutenir les entreprises et les indépendants en Israël.
Filet de sécurité pour les indépendants et les entreprises en Israel :
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Subvention d’aide immédiate aux indépendants et aux propriétaires d’entreprise pour les mois de mai & juin 2020:
La subvention immédiate a été versée à plus de 300,000 travailleurs indépendants et propriétaires d’entreprise par l’administration fiscale. Environ un tiers des bénéficiaires éligibles a reçu la subvention maximale de 7,500 shekels. Le montant total des subventions versées est de 1,8 milliard de shekels. Le gouvernement a approuvé la décision pour une mise en œuvre immédiate.
Les Aides aux entreprises à partir de Juillet
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Aide sociale aux indépendants et aux propriétaires d’entreprises (à partir de Juillet 2020 jusqu’en Juin 2021) :
Les indépendants et les propriétaires d’entreprise ayant un revenu annuel imposable de moins de 651,000 shekels à l’année recevront une allocation mensuelle de 70% de leur revenu imposable. Ceci à condition de connaitre une réduction d’au moins 40% sur leur chiffre d’affaires sur la période concernée, par rapport à la même période l’année précédente.
Cette subvention est plafonnée jusqu’à 7,500 shekels par mois. Le versement de l’allocation se fera une fois tous les 2 mois, à condition de répondre aux critères.
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Subvention d’aide aux entreprises:
Les entreprises et les travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 100 millions de shekels et dont le chiffre d’affaires a diminué d’au moins 40% par rapport à la période correspondante sur l’année précédente, recevront une subvention tous les deux mois jusqu’en juin 2021, selon le détail suivant :
– Une entreprise dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 300 000 NIS, se voit attribuer une subvention fixée selon un barème.
Cette subvention se divise en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise sur l’année 2019 :
- Jusqu’à 100 000 NIS de Chiffre d’affaires annuel : Subvention de 3 000 NIS versée tous les 2 mois.
- de 100 000 à 200 000 NIS de Chiffre d’affaires annuel : Subvention de 4 000 NIS versée tous les 2 mois.
- de 200 000 à 300 000 NIS de Chiffre d’affaires annuel : Subvention de 6 000 NIS versée tous les 2 mois.
– Une entreprise avec un chiffre d’affaires annuel 2019 compris entre 300 000 NIS – 100 millions de NIS se verra attribuer une subvention pour le remboursement de ses frais fixes.
Cette subvention peut atteindre jusqu’à 500 000 NIS. ( Elle est toutefois plafonnée à 15% du chiffre d’affaires annuel).
Demandez conseil à votre expert comptable pour calculer le montant de cette subvention.
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Subvention d’aide aux nouvelles entreprises:
Les nouvelles entreprises, créées en janvier-février 2020, vont percevoir une subvention versée tous les deux mois, jusqu’en juin 2021.
Important : aucune vérification n’est nécessaire, cette subvention sera accordée automatiquement aux nouvelles entreprises.
Ils ne devront donc pas prouver de baisse de 40% sur leur chiffre d’affaires.
- Pour un Ossek Patour (jusqu’à 100 000 NIS de chiffre d’affaires annuel) : Subvention de 3 000 NIS versée tous les 2 mois.
- Pour un Ossek Mourché (plus de 100 000 NIS de chiffre d’affaires annuel) : Subvention de 4 000 NIS versée tous les 2 mois.
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Remboursement des taxes municipales – Arnona.
Les entreprises dont le chiffre d’affaires 2019 est inférieur à 100 millions de shekels pourront recevoir un remboursement partiel des taxes municipales (arnona).
Condition requise : Prouver une baisse d’au moins 60% du chiffre d’affaires sur la même période, comparativement à 2019.
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Augmentation des prêts garantis par l’État :
L’Etat peut se porter garant auprès de la banque en prêt garantis par l’Etat pour un montant jusqu’à 24% du chiffre d’affaires de l’année 2019.
Il s’agit d’une extension importante du programme qui permettra à de nombreuses entreprises d’obtenir du crédit à des conditions attractives.
Le crédit se négocie auprès de la banque sélectionnée. L’état se porte garant vis à vis de la banque sur une partie de l’emprunt. Contactez-nous pour de plus amples informations.
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