Imposition sur les revenus fonciers en Israel
Il existe trois régimes d’imposition :
1. L’exemption d’impôt
C’est le régime le plus connu. Il existe depuis 1990. En pratique, si les loyers perçus ne dépassent pas un plafond mensuel de 5,010 Shekels (pour l’année 2017), ils seront purement et simplement exonérés.
Cette option ne s’applique qu’aux loyers d’habitation et ne sera intéressante que si les loyers ne dépassent pas le plafond prévu par la loi. En général, ce régime conviendra aux propriétaires d’un seul appartement.
Si vous possédez un appartement que vous louez sur AirBNB, consultez l’article : Airbnb, quand la fiscalité israélienne se met à jour.
2. Le prélèvement linéaire de 10%
1. L’impôt doit être acquitté sous 30 jours à compter de la fin de l’exercice fiscal (soit au 30 janvier de l’année suivant l’année de perception des loyers).
2. Aucune dépense, aucune Nekoudate Zikouye, aucun crédit d’impôt, ne pourront être déduites de votre redevance fiscale.
Donc même si vous faites des dons à des associations, vous ne pourrez bénéficier du crédit d’impôts de 35% de vos dons.
3. Aucun amortissement ne pourra être déduit du revenu foncier brut.
Malgré ces inconvénients, ce régime reste très avantageux pour les grands propriétaires fonciers. En effet un taux d’imposition de 10% est considéré comme très avantageux fiscalement.
3. L’imposition des loyers au barème progressif de l’impôt sur le revenu
Ce barème progressif varie de 31% à 50%. Il est donc moins intéressant à priori. En revanche, selon ce régime, il est possible de déduire toutes les dépenses liées au bien. (frais d’avocat, commission d’agence, intérêts d’emprunt, travaux, ainsi que l’amortissement). Ce régime pourra intéresser les investisseurs qui ont engagé ou envisagent d’engager d’importantes dépenses de travaux, ou encore ceux qui supportent un important crédit. Après déductions, le barème s’appliquera au bénéfice perçu. L’intérêt de la méthode dépend donc des dépenses et des revenus envisagés.
Je suis propriétaire français d’une maison louée en Israël, dois-je payer des impôts en France ?
Il est important de signaler que les revenus fonciers taxés (ou exonérés, selon le régime fiscal choisi) perçus en Israël ne seront pas taxés une deuxième fois en France, et ce en vertu de la convention fiscale franco-israélienne contre la double imposition.
En d’autres termes, et sous réserve de s’être acquitté des obligations fiscales locales, ces revenus ne seront pas imposés en France.
Lire aussi: Comprendre le système d’imposition en Israel.
Vos interrogations – Nos conseils :
- Je donne des dons en Israel, puis-je les déduire de ma redevance fiscale sur mes revenus fonciers ?
- J’ai plusieurs maisons que je loue, mais je n’ai jamais déclaré ces revenus. Si je commence à les déclarer maintenant, ne vais-je pas réveiller le fisc sur les années précédentes ?
- Puis-je changer de régime fiscale d’une année à l’autre ?
La redevance fiscale sur vos revenus fonciers peut atteindre des sommes importantes si vous n’optez pas pour le régime adapté. Notre cabinet est spécialisé dans l’optimisation fiscale en Israel pour les revenus fonciers. Une consultation peut s’avérer bénéfique et vous permettra d’économiser plusieurs dizaines de milliers de Shékels.
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