Investissement à l’étranger pour résident fiscal israélien.
La Question : Comment sont imposés en Israel les revenus fonciers français ?
Nous souhaitons investir en France et sommes résidents fiscaux israéliens.
Dans le cadre d’un investissement locatif en régime meublé, nous souhaitons apporter 25% pour l’achat d’un appartement, à l’étranger, en France et le reste serait financé par un crédit sur 15 ans en France.
Prenons par exemple le cas d’un appartement à 100.000 euros (pour simplifier la simulation).
Voici nos questions:
Pendant la durée du crédit :
- Quel est l’impact fiscal en France et en Israel si nous souhaitons rapatrier les loyers tous les mois et/ou chaque année (dans le cas où le loyer est excédentaire) ?
- Quel frais doit on prévoir pour la déclaration des revenus chaque année ? Sachant qu en France nous ne percevons aucun revenu et que nous avons fait notre alya en 2015.
A la fin du crédit :
- Quel est l’impact fiscal si l’on rapatrie le loyer chaque mois ?
- Que se passe t-il si on revend l’appartement et que l’on souhaite renter l’argent en Israel ?
- Quel est l’impact fiscal sur une éventuelle plus-value ?
Aimez vous cet article ?
Notre réponse : La convention fiscale franco-israélienne définit l’imposition sur les revenus fonciers.
Étant donné que vous êtes dans les 10 ans qui suivent la date de votre alya, vous n’avez rien à déclarer ou à payer en Israël pendant cette période.
Ces revenus doivent par contre être déclarés en France en tant que revenus locatifs pour un résident fiscal étranger.
Passés les 10 ans de la alya, ces revenus devront être déclarés en Israël, dans le cadre de votre déclaration fiscale annuelle.
En revanche, ces revenus seront exonérés d’impôts, conformément à la convention fiscale franco- israélienne.
En effet, selon la convention fiscale entre la France et Israel, les revenus locatifs provenant de la location d’un bien situé dans l’un ou l’autre pays ne sont imposables que dans le pays où se situe le bien.
Ainsi :
– Si vous êtes résident fiscal français, et possédait un bien en Israel, les revenus fonciers sont imposables uniquement en Israel.
– Si vous êtes résident fiscal israélien, et possédait un bien en France, les revenus fonciers seront imposables uniquement en France.
Nous suivons donc le lieu où se situe le bien.
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