Comment sont imposés les revenus d’un Olé Hadash provenant de l’étranger ?
La plupart des Olim pensent (peut être à tort) que les revenus du Ole Hadash provenant de l’étranger sont exonérés d’impôts en Israël !
Erreur : Tout n’est pas exonéré.
Il y a de fortes chances que vous deviez déclarer une grande partie, si ce n’est tous, les revenus que vous générez depuis Israel.
Les nouveaux immigrants et citoyens de retour ont le droit à une exonération totale de leurs revenus provenant de l’étranger. Cette exonération est accordée pendant une période de dix ans à compter du jour de leur Alya.
Mais dans la plupart des cas, après leur installation en Israël, ils poursuivent leurs activités avec l’étranger en travaillant depuis Israël.
La nuance est là.
Il faut bien faire la séparation entre les activités faites à l’étranger (nécessitant des déplacements à l’étranger) ou encore des revenus passif, avec les revenus générés et produits depuis israël pour des clients basés à l’étranger.
Cette partie de l’activité réalisée en Israël doit être intégralement déclarée et sera donc taxée par les autorités fiscales israéliennes.
Le fisc israélien peut en cas de contrôle, demander l’impôt sur ces revenus, si le travail est réalisé depuis israël.
Les conclusions du fisc israélien sont résumés en fin de cet article et sont très contraignantes dans certains cas.
Activité réalisée en Israël – Cas concret.
Une décision fiscale a été publiée le 20 novembre 2018, directive n°2316/18, concernant le mécanisme du “revenu mixte” pour un nouvel immigrant en israël sur ses revenus générés en Israël et à l’étranger.
C’est le cas d’une personne qui arrivée en Israël le 15 juillet 2013 avec son épouse et ses trois enfants. À compter du jour de son arrivée, la famille habite dans un appartement loué en Israël. Le 31 juillet 2013, il a reçu le statut de nouvel immigrant de la part du ministère de l’Intégration des immigrants.
Le 17.9.2013, le nouvel immigrant a demandé de choisir une “année d’intégration supplémentaire” au sens de l’article 14 (b) du CGI israélien, qui a commencé à la date d’arrivée et s’est terminée le 14 juillet 2014. Avant son immigration en Israël, il travaillait en 2006 comme salarié dans une société résidente à l’étranger, qui possède des succursales dans le monde entier – y compris une succursale en Israël.
À compter du 1er août 2013, ce Olé Hadash a commencé à occuper un poste de cadre supérieur dans la société étrangère sur le continent européen. Selon le contrat de travail, le lieu habituel d’activité du contribuable est son siège social à l’étranger. De temps à autre, le contribuable devrait être prêt à travailler dans les bureaux de la filiale israélienne de la société étrangère, tandis que son salaire pour le travail effectué dans les succursales de la société étrangère en Israël et à l’étranger sera intégralement payé par la succursale israélienne.
Le contribuable a cherché à déterminer la date à laquelle il est devenu “résident israélien pour la première fois” au regard de la période et des dispositions de l’exemption prévues dans le CGI israélien. Cette détermination est primordiale pour savoir à partir de quand sont censés être déclarés et imposés en Israel les revenus payés par la succursale, pour l’activité réalisée à l’étranger.
Dans le cadre de cette décision fiscale, il a été déterminé comme suit:
1. Dispositions applicables au contribuable en matière de résidence:
Comme le contribuable a demandé une année d’adaptation dans les délais, comme le permet l’alinéa 14 b) de l’ordonnance, il est réputé être un résident étranger au sens de l’expression “résident étranger” figurant à l’article 1 de l’ordonnance au cours de l’année d’adaptation.
À compter du 15 juillet 2014, le contribuable est considéré comme un résident d’Israël. (ci-après: “la date du début de la résidence”).
2. Dispositions applicables au contribuable en ce qui concerne le revenu du travail qui lui est versé par la succursale israélienne de la société étrangère:
Le revenu du contribuable qui lui est versé par la succursale israélienne de la société étrangère doit être considéré comme un revenu qui, au cours de l’année d’adaptation, est réputé être un revenu perçu par un résident étranger.
A ce titre, ce revenu n’est pas imposé en Israel, durant l’année d’adaptation.
A compter de la date du début de la résidence fiscale israélienne (Juillet 2015), le revenu perçu est considéré comme un revenu perçu par un résident israélien qui est devenu résident fiscal israélien pour la première fois. (תושב מס לראשונה).
Ce revenu sera divisé en deux parties:
(A) La première partie du revenu – un revenu du travail versé à un contribuable par la filiale israélienne de la société étrangère multiplié par le rapport entre le nombre total de jours ouvrables en Israël au cours d’une période donnée et le nombre total de jours de travail au cours d’une période donnée est considéré comme un revenu généré en Israël par un résident étranger ou un résident Et sera imposable en Israël.
“Nombre total de jours de travail dans une certaine période”: le nombre total de jours dans une période donnée, à l’exclusion des samedis, des dimanches, des jours fériés, des vacances et des voyages privés au cours de cette période (le contribuable peut également choisir de déduire les vendredis au lieu des dimanches pendant cette période).
En ce qui concerne le nombre de jours de travail dans une période donnée, “jour” – y compris une partie de la journée.
“Nombre total de jours de travail en Israël pendant une période donnée”: le nombre total de jours pendant lesquels le contribuable a séjourné en Israël pendant une certaine période, à l’exclusion des samedis, dimanches et vendredis, des jours fériés, des vacances et des voyages privés au cours desquels le contribuable a séjourné en Israël.
“Nombre total de jours de travail à l’étranger au cours d’une période donnée”: le nombre total de jours de travail d’une période donnée moins le nombre total de jours de travail en Israël au cours d’une période donnée.
(B) La deuxième partie du revenu – égale au solde du revenu de travail du contribuable versé par la succursale israélienne de la société étrangère pour une période distincte, est considérée comme un revenu tiré à l’étranger par un résident étranger et est exonérée d’impôt en Israël
3. Concernant la société étrangère, les dépenses salariales payées par celle-ci au contribuable seront multipliées par le rapport entre le nombre total de jours de travail à l’étranger au cours d’une période donnée et le nombre total de jours de travail au cours d’une période donnée.
Cette dépense ne sera pas une dépense déductible pour la succursale israélienne, et ne pourra donc plus figurer dans les livres de la succursale israélienne. Car ce revenu ne constitue pas une dépense fiscale liée à la génération de revenus pour la structure israélienne.
Exonération fiscale en Israel : Conditionnée au nombre de jours.
L’exonération fiscale en Israël de la seconde partie du revenu dépend de la période de travail au cours de laquelle le contribuable a travaillé chaque année en dehors d’Israël. Cette période ne doit pas être inférieure à 60 jours ouvrables par an.
Si le salarié a passé moins de 60 jours par an, les impôts israéliens considéreront que tout le revenu a été produit et généré depuis Israel. Le revenu sera donc entièrement imposé en Israel.
Le contribuable est tenu de soumettre une déclaration de revenus annuelle au mas ahnassa (impôts sur le revenu) et de déclarer tous ses revenus, y compris ceux provenant de la partie du revenu affectée à l’étranger.
Lire aussi : les voyages à l’étranger sont-ils reconnus ?
Conclusion : Faire la alya ne rime pas avec une exonération fiscale.
Cette nouvelle position des impôts reflète la volonté du fisc israélien d’instaurer un impôt “juste et réel” sur les revenus produits et générés en Israel.
Plusieurs personnes ont été récemment redressées et/ou contrôlées par les autorités fiscales israéliennes.
Nous savons que le budget annuel d’Israel des années à venir se trouvent en grand déficit.
Il y a fort à parier que les impôts vont augmenter la fréquence et le nombre de contrôles.
Si vous percevez des revenus via des sociétés ou des clients étrangers, mais que le travail est, en partie, réalisé en Israel, il faut ouvrir une structure fiscale en Israel qui vous permettra de déclarer ces revenus.