Une imposition personnelle, et non territoriale.
Selon l’article 2 du code d’imposition israélien, un résident israélien est soumis à l’imposition d’une manière personnelle, et non territoriale.
En d’autres termes : peu importe l’endroit où a été réalisé le bénéfice, il sera soumis à l’imposition en Israël.
Bien évidemment, il existe des conventions entre les pays, afin d’éviter la « double imposition », qui se traduisent par Amanat Mas – convention fiscale.
Parallèlement, une personne qui ne sera pas considérée comme résident israélien, sera soumise à l’impôt israélien uniquement sur les bénéfices qui seront réalisés sur le territoire israélien.
Un petit exemple pour mieux comprendre ce principe.
Réouven est ingénieur en informatique. Il développe des applications sur Smartphone qu’il revend à des entreprises.
Récemment, Réouven a reçu un appel d’une société basée à l’étranger (en France par exemple), qui souhaite engager Réouven pour une période de 5 mois, durant laquelle il séjournera en France et développera une application révolutionnaire pour cette entreprise.
Pour le développement de cette application, Réouven a négocié une rémunération de 45 000 Shekels / mois. Soit 225 000 Shekels sur une période de 5 mois.
Dans le cas où Réouven est considéré comme résident israélien, il devra payer l’impôt sur le revenu en France, et sera ensuite soumis à l’impôt sur le revenu en Israël, conformément à la convention existante entre les 2 pays.
C’est là une imposition personnelle et non territoriale, c’est-à-dire que peu importe où le revenu a été réalisé, il faudra payer un impôt en Israël.
Cependant, si Réouven n’est pas considéré comme citoyen israélien, il devra payer l’impôt sur le revenu en France uniquement. Il pourra donc ramener son argent en Israël, en toute légalité, sans devoir payer d’impôts supplémentaires.
Vous voulez comprendre comment fonctionne les impots en Israel ?
Consultez l’article sur Les impôts en Israël : Comment ça marche ?