Le Bitouah Léoumi, c’est quoi ?

Bitouah Léoumi

Reading Time: < 1 minute Définition Le Bitouah Léoumi est l’équivalent de la sécurité sociale en Israël. Il oeuvre afin de réduire les écarts économiques en Israël. Son objectif principal est de subvenir aux moyens d’existence de base pour toutes les catégories de population. Cette institution fournit des services et des informations sur des sujets variés tels que : la grossesse et la […]

Les entreprises ne pouvant être enregistrées en tant que Ossek Patour.

Ossek Patour

Reading Time: < 1 minute En Israël, il existe certains types d’entreprises qui ne peuvent s’enregistrer au bureau de TVA (Maam) en tant que Ossek Patour (facturant sans TVA). Ils sont donc obligées de s’enregistrer en tant que Ossek Mourché (facturant avec TVA). La liste des entreprises ne pouvant ouvrir en tant que Ossek Patour est la suivante : 1 […]

Comprendre le système d’imposition en Israel.

imposition en Israel

Reading Time: 2 minutes Une imposition personnelle, et non territoriale. Selon l’article 2 du code d’imposition israélien, un résident israélien est soumis à l’imposition d’une manière personnelle, et non territoriale. En d’autres termes : peu importe l’endroit où a été réalisé le bénéfice, il sera soumis à l’imposition en Israël. Bien évidemment, il existe des conventions entre les pays, […]

Quels sont les avantages fiscaux pour un Ole Hadash – nouvel immigrant ?

Ole Hadash

Reading Time: 2 minutes Bienvenue en Israël ! Vous avez fait votre Alya dans notre beau pays ? Mazal Tov ! Laissez-nous vous souhaiter une intégration facile et marquée par la réussite ! Afin de faciliter (un peu) votre intégration de Ole Hadash, voici un article sur les avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre, grâce à votre statut de nouvel immigré. Pour des […]

Le statut d’entreprise indépendante en Israël

entreprise independant en Israel

Reading Time: 2 minutes Définition de la structure juridique : La forme juridique de ce statut est semblable au statut d’indépendant tel que nous le connaissons, c’est-à-dire que la forme juridique est inscrite sous le statut indépendant de la personne individuelle. Le numéro de votre structure sera donc votre numéro de Teoudate Zeoute. Il n’y a donc pas de « séparation juridique » […]

Association à but non lucrative – מלכר.

association en Israel

Reading Time: 3 minutes Vous gérez une association en Israel  à but non lucrative  ? Définition de la structure juridique. Contrairement à l’indépendant ou à la société SARL, une association à but non lucrative n’appartient à personne mais est uniquement gérée par des personnes qui doivent rendre des comptes aux autorités fiscales ainsi qu’au rasham haamoutot (entité gouvernemental supervisant […]

Etre exonéré de TVA en Israël, c’est possible !

tva en israel

Reading Time: 2 minutes Etre exonéré de TVA en Israel ! Vous avez une entreprise qui exporte des biens à l’étranger, ou qui fournit un service à un client résident en dehors d’Israël ? (Télémarketing, Développement d’application etc…) Alors sachez dès à présent que vous pouvez facturer sans la TVA. C’est là un avantage fiscal considérable qui a été décrété par le gouvernement israélien […]