Introduction

La Nekoudate Zikouye – littéralement « point de déduction », signifie un crédit d’impôts que vous pouvez déduire de votre redevance fiscale en Israel.

En d’autres termes, cela signifie que grâce à ces points de déductions, vous pouvez réduire considérablement les impôts que vous devez payer à l’état d’Israël.

Quelle est la valeur d’une Nekoudate Zikouye ?

Concrètement, chaque Nékoudate Zikouye vous fait économiser la bagatelle de 219 NIS d’impôts/mois, soit une économie de 2,628 NIS / an. (Pour l’année 2020).

Vous l’aurez compris, plus vous pourrez obtenir de Nekoudote Zikouye, moins vous devrez payer d’impôts, voire ne plus en payer du tout !

Comment obtenir ces fameuses Nékoudote Zikouye ?

Le code de l’imposition israélien a établi des règles et des critères bien définis pour l’attribution de ces points de déductions.

La quantité de critères étant plutôt longue, nous allons nous concentrer ici sur les principales causes vous donnant droit à ces fameux « points de déductions » :

Première source d’obtention : La résidence fiscale en Israel.

1- Tout résident israélien se voit accorder automatiquement 2.25 points / an.

Lire aussi : Comment devenir résident israélien.

2- Une femme, résidente israélienne, a le droit à 0.5 point supplémentaire/an.

3- Un nouvel immigrant – Olé Hadash, a le droit de cumuler les avantages suivants pendant les 42 mois suivants la date de sa Alya :

• 3 points pendant les 18 premiers mois.
• 2 points pendant les 12 mois suivants.
• 1 point pendant les 12 mois suivants.

Seconde source d’obtention : Vos enfants mineurs.

4 – Pour une femme ayant des enfants mineurs :

• L’année de naissance de l’enfant, cette femme pourra prétendre à 0.5 point.
• Les 17 années suivantes, cette femme aura le droit à 1 point supplémentaire.
• L’année où l’enfant a 18 ans, cette femme aura le droit à 0.5 point.

5 – Pour un homme ayant des enfants de moins de 6 ans :

• L’année de naissance de l’enfant, cet homme aura le droit à 1,5 point supplémentaire.
• Les années suivantes, cet homme aura le droit à 2,5 points / an (Jusqu’au 6 ans de son enfant).

Lire aussi : Vos enfants vous paient vos impôts en Israel.

Troisième source d’obtention : Vos diplômes ou votre parcours militaire.

6 – Si vous avez étudié pour obtenir une licence, vous pouvez prétendre à 1 point supplémentaire / année d’étude effectuée. (Veuillez nous consulter pour connaître les restrictions s’appliquant aux étudiants ayant eu leur diplôme dans les années 2014 – 2017).

7 – Si vous avez étudié pour obtenir une maîtrise, vous pouvez prétendre à 0.5 point supplémentaire / année d’étude effectuée. (Veuillez nous consulter pour connaître les restrictions s’appliquant aux étudiants ayant eu leur diplôme dans les années 2014 – 2017).

8 – Un soldat ayant fini son service militaire ou cheirout leoumi (service national) pourra prétendre à des points supplémentaires pendant les 3 années suivant la fin de son service militaire.

Vous êtes employés ? Faites valoir vos droits !

Si vous êtes employés, vous devez déclarer à votre employeur les raisons qui vous donnent droit à des Nekoudote Zikouye supplémentaires.

Afin de pouvoir bénéficier de vos Nekoudate Zikouye, il vous suffit de le signaler dans le Tofes 101.

Attention, vous êtes seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données que vous fournissez à votre employeur. Si vous n’avez pas mentionné à votre employeur la naissance de votre dernier enfant, il ne pourra être tenu responsable des impôts en trop que vous avez payés.

Voir la vidéo : Le Fisc vous doit de l’argent :

Récupérer votre argent jusqu’à 7 ans en arrière

Si vous constatez que lors des 7 dernières années vous avez payé plus d’impôts que nécessaire.Si vous trouvez, dans la liste énumérée ci-dessus, des critères qui vous donnent droit à des points de déductions supplémentaire. Sachez que vous pouvez récupérer le trop versé d’impôts sur une période rétroactive de 7 ans !

Notre cabinet s’occupe de récupérer pour vous les impôts payés en trop.

Consultez-nous si vous souhaitez vous faire accompagner pour obtenir vos droits rétroactivement sur une période de 7 ans.

Cet article Nékoudate Zikouye – ou comment payer moins d’impôts légalement ? est apparu en premier sur Dray & Dray.

C’est officiel, la réforme fiscale “Tout pour la famille – נטו למשפחה” a été adoptée par la Knesset.

Cette réforme, si chère à Moché Cahlon, contient une excellente nouvelle pour les parents en Israel.

Nous vous recommandons de lire l’article qui concerne les Nekoudote Zikouye pour mieux en comprendre le mécanisme.

Le fisc israélien augmente les avantages fiscaux pour les parents en Israel.

C’est bien connu, depuis 2012, les parents d’enfants de moins de 4 ans bénéficient de crédits d’impôts en Israel. (Nekoudote Zikouye).

Ces crédits d’impôts permettent de réduire considérablement la redevance fiscale des contribuables.

Grâce à la nouvelle réforme initiée par Moché Cahlon, les parents vont recevoir une aide significative tous les ans.

L’aide a été adoptée de manière définitive !

Cette aide avait été votée uniquement pour les années 2017 & 2018 à l’origine.

Dans le courant du mois de Février 2018, le député Moché Gafni a décidé de rendre cette directive définitive.

Les parents vont donc bénéficier de points de déduction supplémentaires jusqu’à l’année des 5 ans de leur(s) enfant(s).

Lire aussi : Vos enfants paient vos impôts en Israel.

Une grosse économie fiscale pour les parents !

Cette réforme a été adoptée pour aider les classes moyennes. Grâce à cette réforme, la taxe sur l’importation des chaussures, vêtements pour enfants et autres Smartphone a été abolie.

Mais le vrai plus réside dans l’augmentation des crédits d’impôts pour les parents en Israël :

• Les crédits d’impôts pour les enfants seront accordés jusqu’à la sixième année. (Au lieu de 4).
• Sur la même période, les crédits d’impôts ont été augmentés de plus de 20 640 Shekels par an.

Un cadeau pouvant dépasser plus de 20 000 Shekels par an.

Voici les crédits d’impôts qui seront accordés aux parents :

• L’année de naissance de l’enfant, le parent recevra 1.5 Nekoudate Zikouye. (Crédit d’impôts).
• Les 5 années suivantes, le parent recevra 2.5 Nekoudate Zikouye / an.

Ainsi, la valeur d’un point de crédit étant de 2 592 Shekels (pour l’année 2018), c’est un cadeau pouvant dépasser 20 000 Shekels qui a été offert aux parents par le fisc israélien.

Important à savoir

Ces points de crédit ne sont accordés qu’aux résidents israéliens. Ils s’ajouteront aux crédits d’impôts “classiques” accordés aux résidents israéliens.

Ces points supplémentaires seront accordés pour chaque enfant et peuvent donc se cumuler si vous avez plusieurs enfants dans ces tranches d’âge.

Lire aussi : Qui est considéré comme résident israélien ?

Les crédits seront ajoutés automatiquement.

La régularisation des crédits va se faire de manière automatique sur votre fiche de paie à partir du salaire du mois de Juin 2017.

Cette régularisation sera rétroactive sur l’année 2017.

Ainsi, vous allez avoir une belle surprise sur votre prochaine fiche de paie.

Récapitulatif des principaux avantages.

Pour vous faciliter la vie, le cabinet vous propose un récapitulatif des principaux avantages :

Age de l'enfant	Crédits d'impôts accordés à la mère. (Nekoudote Zikouye).	Crédits d'impôts accordés au père. (Nekoudote Zikouye).
Année de naissance.	1,5	1,5
Année où l'enfant a 1 an.	2,5	2,5
Année où l'enfant a 2 ans.	2,5	2,5
Année où l'enfant a 3 ans.	2,5	2,5
Année où l'enfant a 4 ans.	2,5	2,5
Année où l'enfant a 5 ans.	2,5	2,5
Entre 6-17 ans. (Points accordés uniquement à la mère).	1	-
Année où l'enfant a 18 ans.	0,5	-

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Les parents d’un enfant qui n’a pas encore 4 ans ont le droit à des crédits d’impôts sur le revenu (Nekoudate Zikouye).

Le droit n’est accordé qu’à l’un des deux parents : si les parents sont mariés, le droit est accordé au père.

Si les parents sont divorcés ou séparés, le droit est accordé au parent qui n’a pas la garde de l’enfant.
Lorsqu’il s’agit d’une personne monoparentale (lorsque le deuxième parent est décédé ou inconnu) c’est elle qui recevra le droit.

L’avantage fiscal est octroyé de la manière suivante :

• Durant l’année fiscale pendant laquelle est né l’enfant, sera octroyé 1 point de crédit d’impôt.
• Les deux années suivantes, seront octroyés 2 points de crédit chaque année.
• Pendant la quatrième année (pendant laquelle l’enfant a 3 ans) sera octroyé 1 point.

Lire aussi : Nekoudote Zikouye, ou comment payer moins d’impôts en Israel ?

Qui peut en bénéficier ?

Un résident israélien qui se voit retenir l’impôt sur le revenu à la source sur son salaire, et qui a un enfant âgé de moins de 4 ans.

Processus d’obtention du droit

• Pour obtenir ce droit, il faut remplir le formulaire 101 et le transmettre à l’employeur, avant que ne se termine l’année fiscale. (fin décembre de chaque année).
• Il faut joindre la photocopie de l’appendice de la carte d’identité. (Séfah de la Téoudate Zeoute).
• Si l’année fiscale est passée, l’employé peut adresser une demande de remboursement d’impôts aux autorités fiscales. On peut obtenir un remboursement jusqu’à  7  ans en arrière.

Voir la vidéo Le fisc vous doit de l’argent :

Important à savoir

Tous les points de crédit ne sont accordés qu’aux employés qui sont résidents israéliens. Ils s’ajoutent aux 2.25 points de crédit qui leur sont accordés du fait qu’ils sont des résidents israéliens.

La valeur d’un point de crédit pour l’année 2017 est de 2580 Shekels / an.

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Voici les situations qui seraient susceptibles de vous faire rembourser vos impots en Israel:

Vous avez mal rempli le formulaire 101

Ce papier est à remplir chaque année, et à remettre à votre employeur. Vous précisez vos données personnelles: nom, prénom, statut matrimonial, nombre d’enfants, adresse, avez-vous un autre lieu de travail, avantages fiscaux particulier (voir ci-après).

Dans ce cas-là, il est même probable que le bitouah leoumi vous doive aussi de l’argent.

Changement de lieu de travail dans le courant d’année

L’impôt etant calculé sur votre salaire brut sur base annuelle (selon l’impôt progressif), ainsi l’impôt vous sera prélevé directement sur votre fiche de paie mensuellement et réévalué chaque mois si votre salaire n’est pas fixe.

Dans le cas où vous changez de travail en cours d’année, il est fort probable que vous avez payé trop d’impôt chez votre 1^er employeur.

Vous avez été licencié

L’impôt etant calculé sur votre salaire brut sur base annuelle (selon l’impôt progressif), ainsi l’impôt vous sera prélevé directement sur votre fiche de paie mensuellement et réévalué chaque mois si votre salaire n’est pas fixe.

Dans le cas où vous avez été licencié, il est fort probable que vous avez payé trop d’impôt chez votre employeur.

Il est souvent possible de récuperer une partie des impots prélever sur vos indemnités de licenciement.

Augmentation de votre nombre de nekoudot zikouye (avoirs fiscaux)

En Israël chaque citoyen a le droit à un certains nombres de “points fiscaux” permettant une réduction d’impôts.

En 2017, chaque point équivaut à 2.580 Nis de réduction.

Voici une liste non exhaustive permettant d’avoir d’autre “points fiscaux”:

1. Résident fiscal israélien: 2.25 points
2. La femme a le droit à 0.5 points supplémentaire.
3. Ole Hadash: Avantage pendant les 3.5 ans de la Alya.
   1. 3 points pendant les 18 premiers mois.
   2. 2 points pendant les 12 mois suivant.
   3. 1 point pendant les 12 mois suivant.
4. Enfants: variant entre 0.5 et 2 points par enfant selon si vous êtes un homme ou une femme et selon l’âge de l’enfant.
5. Diplôme.
6. Enfant handicapé ou à “problème scolaire”: 2 points.
7. Soldat ayant fini son service militaire ou cheirout leoumi (service national): entre 1 et 2 points (calculé selon la durée du service) pendant les 3 années suivant la fin du service militaire.

Dons

En Israël le “CERFA” (seif 46 – alinéa 46 du code fiscal) permet de récupérer 35% des dons que vous avez fait durant l’année fiscale.

Plusieurs conditions sont toutefois soumises à ce remboursement:

1. Il s’agit d’un remboursement d’impôt, ainsi celui qui ne paie pas d’impôt ne pourra pas être remboursé.
2. Il faut que l’organisation pour laquelle le don est fait soit reconnue par le fisc comme ayant le seif 46 (alinéa 46 du code fiscal).

Ainsi comme vous pouvez le constater, le fisc israelien doit des Milliards de Shekalims a ses citoyens. Peu d’israelien savent combien le Mas ahnassa leur doit. Ceci etant plus dommageable que l’on peut reclamer ses excedants d’impots 6 ans en arriere.

Les sommes recupérés étant souvent de plusieurs dizaines de milliers de shekalim.

N’hésitez pas a nous contacter afin d’évaluer combien le mas ahnassa vous doit !

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