La déclaration fiscale en Israel est un rapport annuel récapitulant tous les revenus du contribuable.

La déclaration fiscale en Israel se fait sur le formulaire 1301.

Dans cet article, nous allons vous détailler qui est tenu de remplir une déclaration fiscale en Israel.

Il est recommandé de faire attention à la façon de remplir la déclaration ainsi que la date à laquelle la déclaration est rendue. Tout retard, ou mauvaise déclaration, peuvent entraîner des pénalités.

Comment présenter sa déclaration fiscale en Israel ?

Dans le formulaire 1301, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus sur l’année fiscale concernée. Vous devez également indiquer les avoirs et crédits fiscaux auxquels vous pouvez prétendre.

Avant de soumettre votre déclaration fiscale au Mas Ahnassa, vous devez d’abord la diffuser sur le site Internet du Mas Ahnassa. (שידור מקוון).

La date limite pour présenter votre déclaration est à ce jour le 31 Mai de l’année fiscale suivant l’année de déclaration. Ainsi la déclaration fiscale pour l’année 2016 doit être présentée avant le 31 Mai 2017.

Cependant si votre déclaration est présentée par un expert comptable, vous pourrez obtenir une prolongation et déposer votre déclaration jusqu’au 30 Novembre.

Qui est tenu de faire sa déclaration fiscale en Israel ?

Nous avons vu jusqu’à présent comment faire sa déclaration fiscale, mais qui est obligé de remplir cette déclaration ?

Il y a une rumeur disant qu’en Israël seuls quelques “privilégiés” sont obligés de déclarer les revenus. Cette rumeur vient sans doutes du fait que les Olim hadashim sont exonérés d’impôts pendant les 10 ans qui suivent leur alya, sur leurs revenus produits à l’étranger.

Cependant, le code d’imposition en Israël obligeant certaines personnes à remplir tout de même une déclaration, voici ci-après une liste non exhaustive de contribuables devant remplir une déclaration : (Pour faciliter la lecture, nous avons séparé la liste par groupes de personnes).

1 – Indépendants ou actionnaires dans des sociétés israéliennes.

• Un actionnaire possédant plus de 10% des actions d’une société israélienne. (בעל מניות מהותי בחברה).
• Un Ossek Mourché.
• Un Ossek Patour.

2 – Employés ou contribuables percevant des revenus “passifs”.

• Un employé ayant un revenu brut supérieur à 641.000 Nis annuel (en 2016).
• Un contribuable ayant perçu des intérêts dépassant 641.000 Nis par an (en 2016).
• Un contribuable ayant perçu un revenu de la vente de titres côtés en bourse, dépassant 803.520 Nis (en 2016).

3 – Les personnes percevant une retraite de l’étranger.

• Un contribuable percevant une pension de retraite provenant de l’étranger, doit faire sa déclaration fiscale en Israel. Il se peut que vous n’ayez pas à payer des impôts sur votre pension. La déclaration fiscale reste tout de même obligatoire.
• Cependant si la personne est dans les 10 années de sa Alya, elle sera exemptée de la faire.

4 – Les personnes ayant une activité avec l’étranger.

• Un contribuable ayant des revenus provenant de l’étranger.
• Un contribuable ayant fait des virements vers l’étranger, pour un montant dépassant 500.000 Nis, durant l’année fiscale. Ces virements peuvent être faits en une fois, ou en plusieurs fois.
• Un contribuable possédant des actifs à l’étranger, pour une valeur dépassant 1.850.000 Nis (en 2016). Par conséquent, si vous avez un compte bancaire à l’étranger, où se trouve un montant supérieur à 1.850.000 Nis, vous devez remplir une déclaration fiscale annuelle. Il existe toutefois une exception pour les olim, pendant les 10 ans suivant la date de la alya.

5 – Les personnes ayant des revenus provenant de biens fonciers.

• Un contribuable ayant des revenus fonciers supérieurs à 333.000 Nis par an (en 2016).
• Un contribuable ayant des revenus fonciers mensuels supérieurs à 5.010 Nis (en 2017). Ceci, dans le cas où le contribuable a choisi d’opter pour le régime d’imposition des loyers au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
• Une personne étant imposable de la surtaxe, l’ISF israélien (מס יסף) : revenu brut imposable dépassant 640.000 Nis ( en 2017).

6 – Décision provenant de l’administration fiscale.

• Toute personne auquel le fisc israélien demande de faire sa déclaration fiscale. En effet, le fisc est en droit de demander à n’importe qui de faire sa déclaration, s’il suspecte des anomalies.

Une imposition personnelle, mais une déclaration par foyer fiscal.

En Israël, l’imposition fiscale est personnelle. Ainsi, tous les montants ci-dessus se rapportent à chaque conjoint séparément.

Cependant, il est important de noter que la déclaration fiscale doit obligatoirement inclure les revenus du conjoint.

Calcul de l’imposition en Israel.

Après la transmission de votre déclaration fiscale, le fisc israélien déterminera s’il est nécessaire de compléter les impôts déjà payés, ou si vous avez droit à un remboursement d’impôts.

Sachez par ailleurs que si vous avez trop payé d’impôts, l’administration fiscale vous remboursera le trop perçu, avec intérêts.

Dans l’autre sens, si vous devez compléter des impôts supplémentaires, vous devrez également régler les intérêts sur la période.

Vos interrogations – Nos conseils :

• Est-ce que les autorités fiscales vont élargir le “cercle restreint” de contribuables devant faire leurs déclarations ?
• Si j’ai reçu une déclaration à remplir, quels sont les revenus qui doivent y apparaître ?
• Je voyage souvent à l’étranger, pour des raisons personnelles et non professionnelles. Est-ce que ça reste suspect aux yeux du fisc israélien ?
• Si je ne déclare pas, quels sont les risques encourus ?
• Comment le fisc peut savoir la source de mes revenus à l’étranger ?

Vous l’avez compris, les risques encourus en cas de fraude fiscale sont énormes. La déclaration fiscale en Israël est un sujet sensible et complexe. Plusieurs paramètres rentrent en compte et il est plus que recommandé de faire appel à des professionnels.

Le service proposé par un cabinet d’expert comptable assure une planification et une optimisation fiscale adéquate. De plus, vous avez ainsi l’assurance que tous les crédits et avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre soient pris en compte.

Vous répondez à l’un des critères énumérés ci-dessus ? Contactez-nous afin que nous prenions en charge votre déclaration fiscale annuelle.

[contact-form]

Cet article Qui doit faire sa déclaration fiscale en Israel ? est apparu en premier sur Dray & Dray.

Les chiffres publiés par l’administration fiscale ont révélé que le gouvernement israélien a récupéré récemment environ 1 milliard de shékels.

Ce paiement d’impôts « soudain » est le résultat d’une opération d’envergure menée par le fisc israélien. En effet, le fisc a décidé d’envoyer une demande de déclarations de revenus à environ 2000  propriétaires de voitures de luxe en Israël.

Les propriétaires de voitures de luxe déclarent-ils moins aux impôts ?

« Mais d’où lui vient l’argent pour acheter une telle voiture? Il ne doit certainement pas déclarer tous ses revenus ».
Sans avoir besoin de mener une enquête approfondie, on peut facilement prétendre que cette pensée traverse l’esprit de bons nombre de conducteurs lorsqu’ils se font dépasser par une voiture de luxe dans un vacarme assourdissant.

Des données récemment fournies par l’administration fiscale en Israël montrent que ces pensées individuelles sont partiellement fondées : Parmi les propriétaires de voitures de luxe en Israël, il y a en effet une quantité importante de « fraudeurs fiscaux ».

Il n’y a pas que les propriétaires de voitures de luxe qui sont de « mauvais élèves ».

Cependant il est intéressant de noter que la quantité de propriétaires de voitures de luxe ne déclarant pas leurs revenus n’est pas plus élevée que d’autres groupes de personnes « aisées ». Comme par exemple : les propriétaires de plus de 3 appartements ou bien les israéliens voyageant régulièrement à l’étranger.

Durant ces deux dernières années, pas moins de 2000 propriétaires de voitures de luxe (valeur de plus de 400 000 shekels) ont eu la surprise de recevoir une demande de déclaration de revenus de la part des autorités fiscales en Israël.

Ceci représente seulement un faible pourcentage du potentiel de conducteurs pouvant répondre à ce critère. Israël estime qu’il y a plus de 10.000 véhicules privés d’une valeur de plus de 400 000 shekels en circulation.

Les questionnaires ont été envoyés uniquement aux propriétaires qui n’avaient jamais déposé de déclarations fiscales aux autorités. En d’autres termes, aux propriétaires qui n’étaient pas (encore) connus par l’administration fiscale israélienne.

Dans certains cas, ces personnes n’étaient absolument pas tenues de remplir une déclaration de revenus initialement. Par exemple, certains conducteurs sont des jeunes personnes ayant reçu le bolide en cadeau de la part de leurs parents. Ou bien encore il s’agit d’employés « aisés », gagnant moins de 53 000 shékels (Brut) par mois. (En effet, les employés gagnant moins de 53 000 shékels par mois sont dispensés de déposer une déclaration annuelle).

Posséder une voiture de luxe est un signe extérieur de richesse.

Comment l’administration fiscale a réussi à connaitre les propriétaires de Jeep, BMW, Audi et autres Mercedes?

Les  autorités ont refusé de donner des détails, mais on peut supposer que les informations ont été fournies à l’autorité par leurs collègues à l’Office des licences du ministère des Transports (Misrad Harishouye).

Les données provisoires transférées par les autorités fiscales montrent qu’environ 650 propriétaires de voitures de luxe ont dû ouvrir un dossier fiscal suite à cette opération.

Le fisc a ainsi réussi à collecter plus de 130 millions de shekels via ces-dits propriétaires. Ces impôts étaient à payer suite à des revenus imposables qui n’étaient pas correctement signalés aux autorités fiscales.

Les propriétaires de voitures de luxe appartiennent au « cercle restreint » identifié par l’administration fiscale dans la lutte contre le blanchiment d’argent.

L’administration fiscale a décidé que posséder une voiture de luxe éveille des soupçons.

Toujours selon l’administration fiscale, dans ce « cercle restreint » viennent s’ajouter d’autres catégories de personnes classées comme suspectes. Comme par exemple les propriétaires ayant au moins 3 appartements ou encore les israéliens voyageant souvent à l’étranger. (Bien que leur travail ne l’exige pas.)

Lire aussi : Nouvelle loi pour les propriétaires ayant 3 appartements ou plus.

Mais en fait, est-ce que cet à-priori négatif concernant les propriétaires de voitures de luxe est-il justifié ?

Les données transmises par les autorités fiscales montrent que oui.

En moyenne, chaque propriétaire d’une voiture de luxe, qui avait décidé de ne pas déclarer ses revenus, cachait 205 000 shékels de revenus aux autorités fiscales. 

Parmi les personnes ayant l’habitude de voyager régulièrement à l’étranger, et qui ne déclarent pas leurs revenus, ce chiffre est de 34 000 shékels par mois. Enfin, un propriétaire de plus de 2 appartements, qui ne déclare pas ses revenus, cachera en moyenne un revenu de « seulement » 25 000 shékels par mois aux autorités fiscales.

Lire aussi : Imposition sur les revenus fonciers en Israel, comment ça marche ?

Voyageurs à l’étranger, les mauvais élèves.

Il est d’ailleurs fort probable de penser qu’une personne puisse faire partie de ces 3 catégories à la fois. (Il peut avoir une voiture de luxe, partir souvent à l’étranger tout en ayant plus de 2 appartements en Israël).

Le fisc révèle ainsi qu’en moyenne, 38% des israéliens voyageant souvent à l’étranger ne déclarent pas leurs revenus.

Contre 31% des propriétaires de voitures de luxe et 28,5% des investisseurs immobilier.

En conclusion.

Le fisc israélien a récemment adopté une attitude légèrement plus « agressive » qui a pour but de diminuer le blanchiment d’argent. Comme la plupart des pays occidentaux, qui oeuvrent pour réduire les inégalités et sont partis en guerre contre le blanchiment d’argent.

Ces dernières opérations incitent les personnes ne déclarant pas tous leurs revenus à faire preuve de prudence. En d’autres termes, ces personnes sont à présent dans le collimateur des autorités fiscales en Israel.

Sachez toutefois qu’il existe des solutions permettant de faire une « déclaration volontaire » qui vise à diminuer les sanctions pouvant s’appliquer en cas de fraude fiscale.

Vos interrogations – Nos conseils :

• Est-ce que les autorités fiscales vont élargir le “cercle restreint” ?
• Si j’ai reçu une déclaration à remplir, quels sont les revenus qui doivent y apparaître ?
• Je voyage souvent à l’étranger, pour des raisons personnelles et non professionnelles. Est-ce que ça reste suspect aux yeux du fisc israélien ?
• Si je ne déclare pas, quels sont les risques encourus ?
• Comment le fisc saura que j’ai plusieurs maisons, ou que je voyage souvent à l’étranger ?

Les risques encourus en cas de fraude fiscale sont énormes. Les autorités fiscales ont récemment adopté une position offensive. C’est pourquoi nous vous recommandons de toujours consulter des spécialistes de ce milieu. Comme dit le dicton “un homme averti en vaut deux”.

Cet article Le fisc israélien part à la chasse des contribuables est apparu en premier sur Dray & Dray.

La Hatsarat Hon – Déclaration de patrimoine en Israel.

Q : J’ai entendu parler de la Hatsarat Hon – הצהרת הון , c’est quoi exactement ?

R : La Hatsarat Hon – הצהרת הון, signifie littéralement une “déclaration de patrimoine“.

Cette déclaration doit se faire sur les actifs & les passifs personnels d’un foyer fiscal concernant la date demandée.

Par exemple : Combien d’actifs et de passifs aviez-vous au 31 Décembre 2015 ?

Q : A qui demande-t-on de remplir une Hatsarat Hon ?

R : La Hatsarat Hon est généralement demandée à toute personne qui ouvre une entreprise en tant que statut d’indépendant (Ossek Patour ou Ossek Mourché), mais également pour tout actionnaire qui détient plus de 10% des actions d’une société à responsabilité limitée, Hevra Baam (חברה בעמ).

Q : J’ai combien de temps pour faire ma Hatsarat Hon ?

R : Depuis le jour où la demande vous a été adressée par le bureau des Impôts, (Date de demande – תאריך דרישה) vous disposez de 120 jours pour remettre votre déclaration de patrimoine.

Cette date figure dans la partie supérieure de la demande de déclaration qui vous a été adressé par le bureau des Impôts.

Q : Puis-je modifier ma déclaration après l’avoir rendu aux impôts ?

R : Le bureau des impôts en Israël a adopté une position très ferme à ce sujet et n’accorde que très rarement le droit de modifier une déclaration de patrimoine déjà remise.

Q : Quelles sont les conséquences si je ne rends pas ma Hatsarat Hon à temps ?

R : Un retard dans la remise de votre Hatsarat Hon, ou dans la remise des pièces justificatives de cette dernière, entraînera des pénalités pour chaque mois de retard, conformément à l’article 188 (7) du code de l’imposition en Israël.

Sachez également qu’un retard dans la transmission de votre déclaration est considéré comme un délit pénal, conformément à l’article 215 du code de l’imposition en Israël.

Q : La Hatsarat Hon, à quoi ça sert ?

R : La Hatsarat Hon est l’un des outils préféré du bureau des Impôts en Israël pour assurer le contrôle et le suivi des contribuables. Grâce à vos déclarations de patrimoine, il peut ainsi vérifier et comparer si ce que vous déclarez tous les ans reflète réellement vos rentrées d’argent.

En d’autres termes : est-ce que tous les actifs de votre patrimoine ont été acquis avec de “l’argent déclaré” ?

Q : Comment le bureau des Impôts en Israël utilise ma déclaration ?

R : La procédure est simple : Le bureau des Impôts en Israël vous demande de remplir une déclaration de patrimoine tous les 5 ans en moyenne, et constate les différences inexpliquées entre les différentes déclarations.

S’il y a une augmentation non justifiée, le bureau des Impôts en Israël sera en droit de vous demander de payer l’impôt sur cette “différence inexpliquée”.

Q : Qu’est ce qui peut être considéré comme une différence inexpliquée ?

R : Pour répondre à cette question, nous prendrons un exemple tout simple : Lors de sa dernière déclaration de patrimoine, qui concernait sa situation au 31 Décembre 2010, Mr Cohen a déclaré avoir un patrimoine de 2 Millions de Shékels (1 Maison, 1 voiture etc…).

Dans sa toute récente déclaration de patrimoine, qui concerne donc sa situation au 31 Décembre 2015 (5 ans plus tard), ce même Mr Cohen déclare avoir un patrimoine qui atteint maintenant les 8 Millions de Shékels (2 maisons, 2 voitures etc…).

Dans ses bilans annuels, Mr Cohen déclare gagner 1 Million de Shékels net / an.

Il y a donc une différence d’un million de Shékels non expliqué, et le bureau des Impôts en Israël est en droit de demander à ce cher Mr Cohen de payer l’impôt sur cette différence.

Q : Qu’est ce que je risque si je fais une “fausse déclaration” ?

R : Une fausse déclaration est considérée comme un délit pénal, conformément à l’article 216 et 220 du Code de l’imposition en Israël. Vous serez donc exposés à des poursuites pénales, pouvant être sanctionnées par de lourdes amendes et des peines de prison ferme.

Q : Puis-je remplir ma déclaration de patrimoine tout seul ?

R : Oui la déclaration de patrimoine peut être faite par le contribuable.

Cependant, au vu de la complexité, et du risque encouru en cas de mauvaise déclaration, il est très largement conseiller de faire appel à un cabinet d’expert-comptable. Ceci vous évitera bien des tracas lorsque vous devrez expliquer des différences injustifiées devant l’Inspecteur des Impôts.

Le travail de l’Expert-Comptable ne se résume pas à rassembler les pièces comptables, et à les mettre dans un joli tableau.

Sa vraie valeur ajoutée réside dans le fait qu’il contrôlera et comparera lui même vos différentes déclarations, cherchera les documents pouvant justifier les éventuelles différences, et sera déjà à même de répondre aux éventuelles questions de l’Inspecteur des Impôts.

Q : La première déclaration de patrimoine est-elle importante ?

R : Il y a une importance primordiale à la première déclaration de patrimoine. En effet, elle représente la base de tous les calculs et comparaisons futurs qui seront opérés par le bureau des Impôts en Israël.

Concrètement, lors de vos déclarations suivantes, le bureau des Impôts en Israël réalisera, entre autres, le calcul suivant :

• Votre Patrimoine à ce jour.
• Moins votre Patrimoine lors de votre déclaration précédente.
• Moins vos entrées d’argent sur cette période.
• Seront retiré les impôts & charges sociales (bituah Léoumi) que vous avez payé sur cette période.
• Moins vos “dépenses pour vivre” (Otsaot Mihya – הוצאות מחיה).

Si le bureau des Impôts en Israël arrive à un résultat positif après tous ces calculs, il faudra faire preuve de suffisamment d’imagination pour justifier cette “différence inexpliquée”.

Vous avez d’autres questions concernant la Déclaration de Patrimoine ? N’hésitez pas à nous les poser dans les commentaires.

Cet article Questions – Réponses : La Hatsarat Hon. est apparu en premier sur Dray & Dray.

Tous les 5 ans en moyenne, les entrepreneurs doivent remettre une déclaration de patrimoine en Israel au bureau des Impôts.

Comment préparer ce document ? Quelles sont les “manipulations comptables” qu’on peut utiliser ? Et qu’est-ce qui vous enverra directement dans les bureaux de l’Inspecteur des Impôts ?

Le cabinet Dray & Dray vous explique les contours de ce qui peut rapidement devenir un vrai casse-tête.

Définition – La Atsarat Hon C’est quoi ?

Comme son nom l’indique, la Atsarat Hon – הצהרת הון est une déclaration concernant tous les actifs et les passifs d’un foyer fiscal à un jour défini (par exemple : combien d’actifs et de passifs avez-vous au 31 Décembre 2015).

C’est l’un des outils préféré du bureau des Impôts en Israël afin de suivre et de contrôler les biens et les entrées d’argent des contribuables, et de les comparer ensuite à leurs déclarations.

Vous avez reçu une demande de déclaration de Patrimoine ?

Si vous êtes entrepreneur en Israël (Ossek Patour, Ossek Mourché) ou si vous êtes actionnaire à plus de 10% d’une société israélienne, il vous sera demandé de remplir une Atsarat Hon tous les 5 ans en moyenne.

Voici quelques articles qui vous aideront à comprendre ce qu’est la Atsarat Hon :

1. Quelques astuces pour remplir sa Atsarat Hon.
2. Les trucs à éviter quand on remplit sa Atsarat Hon.
3. Questions – Réponses : La Atsarat Hon.

Vous avez des questions concernant votre Déclaration de Patrimoine ? N’hésitez pas à contacter notre cabinet et faites-vous accompagnés par des professionnels francophones.

Cet article La Déclaration de Patrimoine en Israël. est apparu en premier sur Dray & Dray.

On vous a demandé de remplir votre Déclaration de Patrimoine en Israel, et vous avez pensé à “certaines techniques” qui peuvent vous sortir de l’embarras ?

Très souvent, les contribuables qui doivent rendre une Déclaration de Patrimoine en Israël cherchent à “justifier” par diverses techniques certaines sommes non expliquées.

Voici une liste de techniques qui sont susceptibles de vous envoyer droit au bureau de l’Inspecteur des Impôts :

Donner un cadeau à un membre de la famille.

Si vous avez pensé déposer une somme d’argent sur le compte d’un membre de votre famille, en échange d’un “prêt” ou d’un “cadeau”, oubliez ça rapidement.

L’Inspecteur des Impôts demandera à recevoir les relevés bancaires du membre de votre famille, et se rendra compte très vite de la supercherie.

Beaucoup de temps a passé depuis ma dernière déclaration.

Si vous avez pensé rajouter des actifs non justifiés à votre patrimoine, en pensant que les Impôts ne vérifieront pas et ne compareront pas, car “beaucoup de temps a passé depuis ma dernière déclaration”, oubliez ceci également.

Les Impôts en Israël disposent d’outils très perfectionnés, et sont capables de comparer des actifs d’une personne sur une très large période.

Prendre les devants.

Si la fin de l’année fiscale s’approche et vous avez senti que vous allez bientôt devoir rendre une déclaration de patrimoine, n’essayez pas “d’arranger vos comptes”, ou de transférer de l’argent à un ami.

Vous devrez de toute façon fournir les relevés bancaires sur toute la période, et les Impôts vous demanderont de fournir des preuves justifiant ces transferts d’argent.

Des biens à l’étranger.

Si vous pensez pouvoir ne pas déclarer vos biens qui se trouvent à l’étranger, réfléchissez y une seconde fois.

Les Impôts en Israël disposent de techniques de pointes, et ont récemment procédé à la mise en place d’un programme visant à découvrir les biens des israéliens se trouvant à l’étranger.

“J’ai gagné de l’argent au Casino”.

Vous pensez pouvoir justifier une différence non expliquée en disant qu’elle provient de vos gains au Casino ? Oubliez ceci rapidement.

Le Tribunal en Israël a statué que généralement lorsqu’on a des gains au Casino, il y a aussi très souvent des pertes, qui représentent statistiquement au moins autant que vos gains (C’est bien connu, le Casino gagne toujours).

Nous ne pourrons donc pas regarder uniquement le côté des bénéfices, mais il nous faudra prendre en compte la totalité de l’équation dans son ensemble.

Des “Attestations” de famille à l’étranger.

Des “certificats” et des “attestations” de proches se trouvant à l’étranger concernant des “prêts” ou des “cadeaux” qu’ils vous ont donné sont acceptés avec beaucoup de retenu par les Impôts et par le Tribunal en Israël.

Si vous donnez des cadeaux à des proches, ou si vous accordez des prêts, pensez à le déclarer dans votre déclaration, car le “receveur” de ces cadeaux ou de ces prêts déclarera dans sa déclaration de patrimoine qu’il a reçu un cadeau ou un prêt de votre part, et vous vous retrouverez dans une position peu confortable où il vous sera demandé pourquoi n’avez-vous pas inclus ce prêt dans vos actifs.

Coffre fort & objets de valeur.

Dans le cas où vous disposez d’un coffre fort à la banque, pensez à le déclarer. Il apparaît dans vos relevés bancaires et il sera facile pour l’Inspecteur des Impôts de découvrir que vous avez un coffre fort en banque.

Même chose pour les objets de valeur se trouvant en votre possession, pensez à les déclarer car ils apparaissent dans votre contrat d’assurance maison, et il sera facile pour l’Inspecteur des Impôts de les découvrir.

Lire aussi : Questions – Réponses sur la Atsarat Hon.

Lire aussi : Quelques astuces pour remplir votre déclaration de patrimoine.

Cet article Les “petits trucs” à éviter dans une Déclaration de Patrimoine. est apparu en premier sur Dray & Dray.

La Atsarat Hon, le vrai casse-tête.

La Déclaration de Patrimoine en Israel représente parfois un vrai casse-tête pour le contribuable.

Entre sommes non justifiées, et écart non explicables, plusieurs contribuables ont eu quelques sueurs froides avant de remettre leurs déclarations de patrimoines.

C’est un fait, il n’est pas facile de se  justifier devant les Impôts en Israël, ils disposent d’outils de pointe et sont très malins.

Voici cependant 10 conseils qui peuvent vous aider lors de votre déclaration de patrimoine en Israel:

1. Il est primordial de comparer votre déclaration avec vos déclarations précédentes avant de la remettre aux Impôts, afin de vérifier qu’il n’y a pas d’erreurs et de “différences non expliquées”.
2. Pensez à prendre en compte vos paiements au Bituah Léoumi (Charges sociales). Ces paiements représentent souvent de fortes sommes et les contribuables ont souvent tendance à les oublier car elles ne sont pas déduites des rentrées d’argent des bilans annuels.
3. Les Impôts en Israël savent tout ! Ils reçoivent des rapports des différentes autorités, tel que :
   1. Vos déplacement à l’étranger : Il est important que vous pensiez à déclarer vos voyages à l’étranger car c’est l’une des premières choses qui sera vérifiée par les Impôts.
   2. Travaux dans votre maison : Vous avez agrandi votre maison, et on vous a demandé le Tofes 4 (autorisation nécessaire pour rentrer dans un appartement) ? N’oubliez pas de déclarer cette dépense “oubliée” car l’Inspecteur des Impôts ne l’oubliera pas lui.
   3. Vous avez remporté un jugement ? Pensez à inclure cette rentrée d’argent dans votre déclaration car ce type d’information arrive régulièrement sur le bureau de l’Inspecteur des Impôts.
4. Gardez tous les documents et les pièces comptables des opérations non régulières ou des réceptions d’argent de différentes sources : ceci est une preuve excellente qui vous aidera beaucoup dans l’élaboration de votre déclaration.
5. Pensez à inclure les loyers exonérés que vous percevez en tant que propriétaire. Ces loyers exonérés représentent des sommes importantes et les contribuables ont souvent tendance à les oublier. Ils peuvent cependant représenter une preuve importante pour expliquer l’augmentation de votre capital.
6. N’acceptez pas de virement bancaire sur votre compte, même si le virement est taxé d’une petite commission de la banque. Les Impôts et les tribunaux en Israël ont tendance à considérer ces virements comme des “entrées d’argent non déclarées”. Ils ne seront pas considéré comme de “simples opérations bancaires”.
7. Faites en sorte de faire concorder les “cadeaux entre membres de la famille”. La personne qui reçoit le cadeau peut justifier une augmentation de capital grâce à celui-ci. Cependant la personne qui donne le cadeau devra pouvoir fournir un justificatif à cette somme.
8. Déclarez les espèces que vous avez chez vous et dans votre coffre fort. Le fait de ne pas les déclarer entraînera un manque de preuve pour expliquer l’augmentation de votre capital.
9. Il faut déclarer les biens que vous avez à l’étranger. Les contribuables ont tendance à les oublier dans leur première déclaration de patrimoine. Les Impôts et les tribunaux n’accepteront pas d’entrées d’argent qui proviennent de biens non déclarés.
10. Pensez à répertorier chaque cadeau que vous recevez.

Lire aussi : Les trucs à éviter dans une déclaration de Patrimoine.

Lire aussi : Questions – Réponses sur la Atsarat Hon.

Cet article 10 astuces pour votre Déclaration de Patrimoine. est apparu en premier sur Dray & Dray.