Subvention pour les indépendants en Israel

Mise à jour des dernières informations pour les indépendants en Israel suite a la crise du coronavirus.

Vous êtes Ossek mourche ou Ossek Patour, cet vidéo résume vos avantages et droits.

Dans cette vidéo nous détaillerons :

1 – Quel est le montant de la subvention ?

2 – Qui a le droit de recevoir la subvention ?

3 – Peut on réduire les acomptes au Bitouah Léoumi ? Quels sont les risques ?

4 – Combien perçoit on lorsqu’on est au chômage suite à congés sans solde en Israel ?

Nathaniel Dray, expert comptable au sein du cabinet Dray & Dray vous explique tout en détails.

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Bonjour à tous,

Compte tenu du manque actuel de clarté concernant les relations de travail suite à la crise du Corona Virus en Israel, voici une brève référence à certains points pertinents :

1 – La mise en Isolation d’un salarié à cause du Corona en Israel – Droit du travail.

2 – L’employeur peut-il forcer son salarié à prendre des congés payés à cause du Corona en Israel – Droit du travail.

3 – L’employeur peut-il mettre son employé en congés sans solde ?

4 – Conseils aux employeurs et aux salariés en cette période de crise sans précédent.

La mise en Isolation / quarantaine d’un salarié à cause du Corona Virus en Israel.

Un employé qui doit être placé en isolement, ou dont l’enfant doit rester en isolement, n’est pas tenu de présenter un certificat médical.

Il doit tenir informé son employeur et remplir le formulaire de déclaration délivré à cet effet par le Ministère de la Santé.

Si la mise en isolement est causée à cause de son retour de l’étranger, le salarié doit joindre un justificatif confirmant la date de son retour.

Les jours d’isolement seront décomptés du solde des jours de maladie de l’employé et le paiement est effectué conformément à la loi sur les indemnités de maladie, 5776-1976. Sauf accord plus favorable entre l’employeur et l’employé.

Interdiction de licencier un employé durant la période de mise en isolement.

L’employeur ne peut licencier un salarié pendant la période de séjour dans cet isolement.

L’employeur peut-il forcer son employé à prendre des congés payés ?

Un employeur peut décider de mettre son employé en période de congés payés, (au détriment des jours de vacances accumulés par l’employé) pour une période maximal de 7 jours, et ce sans avertissement et sans avoir besoin d’obtenir l’accord de l’employé. Avec le consentement de l’employé et en supposant qu’il a accumulé suffisamment de jours de congés, la période de vacances peut être prolongée.

Mise en période de congés sans solde de l’employé.

Pour envoyer un employé en période de congés sans solde, l’employeur doit auparavant obtenir l’accord de son employé.

Dans la situation inhabituelle dans laquelle nous nous trouvons, nous recommandons fortement aux employeurs de considérer le licenciement d’un employé refusant de partir en congés sans solde.

Attention : Le licenciement d’un employé dans ces conditions ne diffère en rien d’un licenciement “en temps normal”. L’employé aura donc le droit de recevoir les indemnités de licenciement – Pitsouim.

Lire aussi : Démission ou licenciement en Israel.

Si l’employeur décide de mettre un terme à la relation employeur-employé, nous recommandons vivement que les échanges se fassent par écrit, et que tout document fasse l’objet d’une signature conjointe des 2 parties.

En ce qui concerne les salariés qui se trouvent dans une période dite “protégée”, les dispositions légales habituelles s’appliquent. (Par ex: femme enceinte, employé en période de réserve militaire – milouim, employée de retour de grossesse, employé en période de maladie).

Quelques remarques importantes pour la période de congés sans solde.

– Selon la circulaire du Service de l’emploi du 10 mars 2020, un employé qui est envoyé en congés sans solde pour une période de plus de 30 jours en raison de la situation actuelle aura droit à des allocations de chômage pour cette période. A condition qu’il remplisse les conditions, y compris la période de formation requise.

Lire aussi : Chomage en Israel à cause du virus Corona.

– Selon l’annonce du Bitouah Léoumi, le droit aux prestations de chômage s’appliquera dans ce cas également aux salariés qui on un solde de congés payés inutilisé.

– L’employeur doit remettre au salarié une lettre concernant son congé sans solde déclarant que le congé sans solde a été initié, à la suite du virus Corona.

De plus, l’employeur doit remplir un formulaire de confirmation concernant la période d’emploi et le salaire requis par l’employé. Le formulaire 1514 du Bitouah Léoumi.

– L’employé doit remplir un formulaire de déclaration de congé sans solde suite à la crise du Corona Virus en Israel .

– Selon la publication du service de l’emploi – l’employé devra se présenter une fois par mois au bureau de l’emploi.

– L’employeur doit payer les cotisations sociales pendant les deux premiers mois. A partir du troisième mois, c’est l’employé qui devra effectuer le paiement.

– L’employeur n’est pas tenu d’effectuer des dépôts auprès des caisses de retraite pendant la période de mise en congés sans solde. (sauf disposition favorable par rapport à cela entre l’employeur et l’employé).

Le salarié peut agir de manière indépendante pour préserver ses droits à sa caisse de retraite.

Conseil aux salariés : Si vous êtes concerné par la mise en congés sans solde, nous vous recommandons vivement de continuer de manière indépendante les cotisations à votre caisse de retraite, afin de préserver vos droits. Contactez votre assureur pour plus d’informations.

Si vous n’avez pas d’assureur, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous recommanderons des prestataires francophones qui ont toute notre confiance.

Remarque importante.

La situation est nouvelle pour tout le monde et n’a naturellement pas d’instructions claires. Il est important d’assurer la transparence et l’équité et nous recommandons aux parties de mettre par écrit tout consentement.

Nous sommes à votre disposition pour toute question sur les sujets énumérés ci-dessus ou tout autre sujet.

Nous vous souhaitons une bonne santé et un retour rapide à la routine.

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Allocations de chômage en Israel du à la Corona

Certains secteurs en Israel sont durement touchés par la crise de la Corona, notamment le tourisme.

Plusieurs entreprises en Israel doivent licencier leur personnel à cause de la situation actuelle.

D’autres entreprises en Israel décident de mettre leurs employés en “congés sans solde”. Ce qui se traduit pour l’employé à ne pas toucher de salaires ni d’indemnités de la part du gouvernement en temps normal.

Néanmoins le gouvernement israélien va mettre la main à la poche.

Vous trouverez dans cet article les nouvelles directives concernant les allocations de chômage en Israel du a la Corona pour les employés contraints de prendre un congé sans solde.

Une nouveauté en Israel – Les congés sans solde donnent le droit au chômage.

Le ministère du travail a annoncé qu’un employé qui part en congé sans solde en raison de la crise du Corona Virus peut se présenter au service de l’emploi et recevoir des allocations de chômage.

Qui peut y prétendre ?

Le droit à l’allocation de chômage concerne ceux qui partent en congés sans solde pendant 30 jours ou plus, et est conditionné aux même conditions nécessaires pour recevoir l’allocation de chômage en Israel. 

Important: une période de 6 mois de travail sur les 18 mois sera nécessaire pour prétendre au chômage contrairement a d’habitude (12 mois sur 18).

Lire aussi: Comment recevoir le chômage en Israel ?

Il est à noter que quiconque ayant été mis en congés sans solde pourra commencer à recevoir des allocations de chômage même s’il n’a pas utilisé tous ses jours de congés.

Comment recevoir votre chômage en Israel du a la Corona ?

Voici l’ordre d’action requis pour recevoir le chômage en Israel:
Pour recevoir des allocations de chômage, vous devez vous présenter au service de l’emploi, la Lishkat Cheirout Ataassouka (לשכת שירות התעסוקה). Et ce, dès la cessation d’emploi.

Il vous faudra déposer en même temps une demande d’allocation chômage auprès du Bitouah Leoumi.

Veuillez noter que vous pouvez commencer à signaler en ligne sur le site Web du Service de l’emploi.
Une fois que vous vous inscrivez sur le site, vous disposez de deux semaines pour vous rendre physiquement au bureau du service de l’emploi. Toute personne qui ne se présente pas au bureau dans les deux semaines (14 jours) effacera les jours de son inscription sur Internet et ne pourra pas recevoir d’allocations de chômage.

Pour ceux qui sont en isolement – quarantaine.

Dans les cas où vous êtes en isolement à la maison et ne pouvez vous déplacer, le Service de l’emploi vous donnera ses directives. Il faut prendre contact avec la personne responsable au sein du service concerné.

Documents à joindre à votre demande.

1. Certificat de période d’emploi et de salaire fourni par l’employeur (Formulaire 1514).
2. Convention de l’entreprise dans laquelle vous êtes salariés sur la notification de mise en congés sans solde.
   1. L’employeur doit indiquer à l’initiative de qui a été décidé le départ en congés sans solde. Est ce l’employeur qui a mis l’employé en congés sans solde ou est ce l’employé qui a demandé à son employeur de le mettre en congés sans solde.
   2. Devra également être indiquée la date de départ pour congés sans solde, et la période de congés prévus: estimation de date de retour.

Nous souhaitons une bonne santé à toute personne lisant ces lignes.

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Ce n’est pas un mythe, les charges patronales en Israel sont nettement moins élevées qu’en France.

En effet, l’état israélien encourage le patronat et adopte une fiscalité très souple à l’encontre des employeurs en Israël.

Le cabinet vous propose donc un tableau récapitulatif des charges minimum obligatoires. (Nous avons séparé la partie employeur – employé) :

Cotisation pour indemnités de licenciement – פיצויים.

Le patron est obligé de cotiser pour les indemnités en cas de licenciement.

Comme vous le savez, lorsqu’un employé est renvoyé de son lieu de travail, il a droit à des indemnités. Les indemnités sont de 1 salaire pour chaque année travaillée. (Proportionnellement au nombre d’heures travaillées : Mi-temps, ou temps plein).

Afin de prévenir tout licenciement éventuel, l’employeur est donc tenu de cotiser 6%, au minimum, pour les indemnités de licenciement – פיצויים.

Cotisation pour la retraite.

Comme vous pouvez le consulter dans cet article, la cotisation pour la retraite en Israel se fait de la manière suivante :

• Cotisation employé : 6% du salaire brut. (Possibilité de plafond, voir ci-dessous).
• Cotisation employeur : 6,5% du salaire brut. (Possibilité de plafond, voir ci-dessous).

A partir de quand la cotisation retraite est obligatoire ?

La cotisation est obligatoire si l’employé a atteint une ancienneté de plus de 3 mois.

Une fois cette ancienneté atteinte, la cotisation se fera de manière rétroactive sur les 3 mois précédents.

Par conséquent, l’employeur devra verser à la caisse de retraite la cotisation rétroactive sur les 3 mois passés. L’employé devra également cotiser sa part de 6% en retraite, rétroactivement.

Cependant si l’employé n’a jamais cotisé pour la retraite en Israel (Olé Hadash ou premier job), alors la cotisation devient obligatoire seulement à partir du 6ème mois d’ancienneté.

Dans ce cas, il n’y a pas de rétroactivité.

Le salaire moyen comme plafond autorisé.

Théoriquement, l’employeur se doit de cotiser en pourcentage du salaire brut de l’employé.

Toutefois, si le salaire brut dépasse le salaire moyen en Israël (10 552 Shekels pour 2020), l’employeur est en droit de cotiser seulement jusqu’à ce montant.

Bien évidemment, dans le cas des פיצויים, le patron devra compléter en cas de licenciement d’un employé.

Les cotisations sont versées directement à la caisse de retraite.

Les cotisations (retraite & indemnités de licenciement) sont directement prélevées par l’employeur et versées sur la caisse de retraite de l’employé.

Conformément à la loi israélienne, un employé est en droit de choisir la caisse de retraite de son choix.

Lire aussi : Economisez sur les frais de gestion de votre retraite en Israel.

Un petit exemple pour mieux comprendre les indemnités de licenciement.

Lucas travaille au sein de la compagnie X depuis 3 ans. Il perçoit un salaire de 15 000 Shekels Brut / mois.

Son patron a décidé de limiter ses cotisations au montant du salaire moyen.

Lucas vient de recevoir sa lettre de licenciement.

Son patron lui doit donc 45 000 Shekels. Dans la caisse de cotisation, ont été cotisés 20 600 Shekels. La compagnie X devra donc compléter la différence de 24 400 Shekels. (45 000 – 20 600 = 24 400).

Vos interrogations – Nos conseils :

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Cotisation pour le Bitouah Leoumi

Tout entrepreneur est obligé de se déclarer au Bitouah Leoumi comme indépendant, néanmoins certains indépendant sont exonéré de cet impôt. Ils ne seront donc pas “couvert socialement” également.

Voici les critères pour être reconnu comme indépendant au Bitouah Leoumi et soumis aux cotisations (un seul suffit):

1. Travailler dans son activité minimum 20 h par semaine.
2. Le bénéfice mensuel est de minimum 5.276 nis, peu importe le nombre d’heures.
3. Travailler dans son activité minimum 12 h par semaine et avoir un bénéfice de minimum 1.583 nis mensuel.

Nous voyons donc qu’une liste très restreinte d’indépendant ne doit pas cotiser le Bitouah Leoumi.

Il est important d’être en règle avec cette institution sous peine de devoir payer des pénalités et des sommes rétroactives. Ces montants peuvent être conséquent, il s’agit souvent de dizaines de milliers de Shekalim.

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Un entrepreneur en Israel doit payer 3 types d’impôts :

• L’impôts sur le Revenu.
• Le Maam – TVA (Sauf pour les Ossek Patour).
• Le Bitouah Leoumi pour les independants.

Dans cet article, nous allons vous expliquer en quoi consiste le Bitouah Léoumi.

Lire aussi : Est ce que tout indépendant doit payer le Bitouah Léoumi ?

Le Bitouah Léoumi, c’est quoi ?

Le Bitouah Léoumi pour les indépendants est une cotisation à payer mensuellement.

Cette cotisation est en quelques sortes une assurance qui viendra vous couvrir dans les cas suivants :

• Incapacité de travail suite à accident.
• Maladie prolongée.
• Milouim (réserviste à l’armée).
• Congés maternité.

De plus, cette cotisation fait également partie de votre future retraite en Israel.

Le Bitouah Léoumi, combien ça coûte ?

Cette cotisation est calculée en fonction du bénéfice comptable que réalisera l’indépendant dans son activité.

Pour l’année 2020, voici le montant de cette cotisation :

• Jusqu’à un bénéfice comptable mensuel de 6 331 Nis , l’indépendant devra cotiser 5.97 %
• Au delà de 6 331 Nis par mois, l’indépendant devra payer 17.83 % pour chaque shékel supplémentaire.

Les cotisations sociales et les cotisations d’assurance-maladie ne sont pas prélevées à la source pour les indépendants , il faudra donc payer mensuellement sous forme d’acompte les redevances au Bitouah Leoumi.

 Un exemple pour mieux comprendre:

L’activité est ouverte au 1er janvier 2020 et les estimations du bénéfice mensuel sont de 7 000 nis.

Vous devrez payer 496 Nis mensuellement, soit 5 952 Nis annuel.

Finalement lors de votre déclaration fiscale il s’avère que vous avez gagné 96 000 Nis annuel, soit 8 000 shekels par mois.

Vous auriez dû payer 8 124 Nis, vous allez donc devoir rajouter (8 124 – 5 952 =) 2 172 Nis pour vos cotisations de 2020.

Ainsi les cotisations pour l’année 2021 seront basées sur le bénéfice de l’année 2020, soit sur un bénéfice de 96 000 Nis.

Lire aussi : Bitouah Leoumi pour les salariés.

Vos interrogations – Nos conseils :

• Je viens d’ouvrir mon entreprise, comment savoir combien je dois payer de Bitouah Léoumi ?
• Puis-je changer mon estimation de bénéfice en cours d’année ?
• Je suis indépendant mais également salarié, comment fonctionne le calcul ?

Le Bitouah Léoumi est un domaine complexe, avec plusieurs paramètres à prendre en compte, il est conseillé de faire appels à des spécialistes de la fiscalité israélienne.

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Question.

• Une personne qui n’est pas salariée doit-elle payer un montant minimum de cotisation pour le Bitouah Léoumi ?
• Une femme mariée peut-elle éviter de payer cette cotisation minimale ?
• Sur combien d’années le Bitouah Léoumi peut remonter en arrière ?

Réponse.

Paiement obligatoire de 177 shekels / mois.

Un citoyen israélien qui n’est ni salarié, ni indépendant (Ossek Patour ou Ossek Mourché) a une cotisation minimale a payer au Bitouah leoumi.

Le montant de la cotisation minimale est mis à jour chaque année, en fonction du taux de l’inflation en Israel.

Pour l’année 2020, le montant s’élève à 177 Shekels / mois.

Une femme mariée peut éviter de payer cette cotisation.

Une femme mariée, dont l’époux est salarié ou indépendant en Israel ne doit pas cotiser le Bitouah Léoumi. En effet, sa cotisation est déjà comprise dans les cotisations mensuelles payées par son mari.

Prescription au bout de 7 ans.

Depuis le 1er Janvier 2017, il y a une prescription au bout de 7 ans. Attention, pour la période précédent cette date, le Bitouah Léoumi peut remonter sans limites de temps.

Prenez bien soin de vérifier régulièrement si votre statut est à jour au Bitouah Léoumi. Ceci vous évitera des (mauvaises) surprises.

Lire aussi : Le Bitouah Léoumi, c’est quoi ?

Vous avez des questions sur le Bitouah Léoumi ?

N’hésitez pas à nous les poser dans les commentaires ou bien en remplissant ce formulaire :

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Bitouah leoumi en Israel (Actuel au mois de Janvier 2020).

Les cotisations sociales et les cotisations d’assurance-maladie sont prélevées à la source pour les salariés directement par leurs employeurs.

Tout comme l’impôt sur le revenu, et dans un soucis d’égalité sociale, le taux de cotisation est également progressif.

Combien ça coûte à l’employé ?

1. Jusqu’à 6 331 Nis , l’employé devra cotiser 3.5% de son salaire brut.
2. Au delà de 6 331 Nis, l’employé devra cotiser 12% de son salaire brut pour chaque shékel supplémentaire.

Attention : si vous avez 2 emplois, le calcul des charges sociales à payer par l’employé se fera en additionnant le total des salaires perçus sur les 2 lieux de travail.

Pour ce faire, vous devrez remettre le formulaire 644 du Bitouah Léoumi (à télécharger ici) à votre second employeur.

 Combien ça coûte au patron ?

1. Jusqu’à 6 331 Nis , l’employeur devra cotiser 3,55% du salaire brut.
2. Au delà de 6 331 Nis, l’employeur devra cotiser 7,60% du salaire brut pour chaque shékel supplémentaire.

Un petit exemple pour mieux comprendre le Bitouah Leoumi en Israel.

Prenons par exemple Raphael A. qui gagne un salaire brut de 12 000 Nis par mois. Il devra donc cotiser 878 Nis et son employeur devra cotiser pour sa part 659 Nis en charges sociales.

Au total, le salaire de Raphael aura donc rapporté 1 537 Nis dans les caisses du Bitouah Léoumi.

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Cotisation au Bitouah Leoumi sur les revenus passifs.

Toute personne de moins de 67 ans doit payer des cotisations mensuelles au Bitouah Leoumi sur les revenus passifs en Israel.

Une cotisation minimale pour les personnes ne travaillant pas.

Ceux qui ne travaillent pas et n’ont pas de revenus paient des cotisations mensuelles minimales d’assurance nationale de 71 NIS et des frais minimaux d’assurance maladie de 104 NIS.

Au total, les cotisations mensuelles se lèvent donc à 175 NIS par mois pour une personne qui n’a pas d’emploi en Israel.

Les revenus “passifs” sont également soumis à la cotisation au Bitouah Leoumi.

Ceux qui ne travaillent pas et ont un revenu autre qu’un revenu actif doivent payer les cotisations d’assurance nationale et d’assurance maladie sous forme de pourcentage de leur revenu, comme indiqué dans le tableau suivant:
  Mis à jour le 01.01.2019

• Cotisation sur la partie située entre 25% et 60% du salaire moyen. (Entre 2,568 Nis et 6,164 Nis par mois).

Sur cette tranche, la cotisation sera à la hauteur de 9.61% du bénéfice réalisé.

• Cotisation sur la partie située sur la tranche supérieure de 60% du salaire moyen. (au delà de 6,164 Nis par mois).

Sur cette tranche, la cotisation sera à la hauteur de 12% du bénéfice réalisé.

Un petit exemple pour mieux comprendre.

Mr Cohen possède un bureau situé à Jérusalem. La surface du bureau est de 125 M². Le loyer mensuel est de 90 Shekels HT / m², soit un total de 11,250 Nis HT / mois.

Nous évaluons les dépenses mensuelles d’exploitation du bien à 4,500 Nis HT / Mois (amortissement des murs, remboursement des intérêts et crédit, frais d’agence etc…).

Mr Cohen ne possède pas de revenus complémentaires, et ne travaille pas en tant que salarié ou indépendant.

Dans ce cas de figure précis, le bénéfice mensuel sera donc de 11250 – 4500 = 6,750 Nis.

la cotisation mensuelle de Mr Cohen sera donc décomposée en 3 parties :

1 – Sur la tranche inférieure à 2,568 Nis / mois : 0 Shekels.

2 – Sur la tranche située entre 6,164 Nis et 2,568 Nis, le bénéfice est imposé à (6164 – 2568) = 3,596 Nis. Ce montant est imposé à 9.61%, soit : 345.58 Nis.

3 – Sur la tranche située au delà de 6,164 Nis , le bénéfice est imposé à (6750 – 6164) = 586 Nis. Ce montant est imposé à 12%, soit : 70.32 Nis.

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Comment calculer les congés maternités en Israel pour une travailleuse indépendante ? (Ossek Patour / Ossek Mourche)

Vous devez vous demander comment le calcul de vos congés maternités en Israel est calculé ? Que vous soyez Ossek mourche ou Ossek Patour, le calcul n’est pas exactement le même que le calcul des congés maternité pour une salariée en Israel.

Les questions qui se posent sont les suivantes :

• Le calcul se base sur quelle année fiscale ? Celle en cours ou la précédente ? Peut être sur les 2 ?
• Avez vous le droit de décider quelle année choisir ? (Par exemple, si vous avez mieux / moins gagner cette année que l’année précédente).
• Comment le Bitouah Leoumi fait il son calcul ?

Nous allons dans cet article vous expliquer le calcul du Bitouah Leoumi.

Congés maternité en Israel : Comment déterminer les mois de bases du calcul ?

Ce qui détermine le calcul de l’allocation finale de maternité sont les 3 mois “de base”.

Ils sont toujours les trois mois précédant la date de fin du travail, qui est elle même généralement le jour de la naissance. Il peut également très bien s’arrêter avant, comme lors d’une convalescence pré-accouchement – Chmirat Herayon שמירת הריון, par exemple.
Le calcul peut être effectué sur deux années fiscales différentes uniquement si la maman a accouché au début de l’année. (L’accouchement aurait eu lieu en février ou mars).

Explications

• Accouchement en Janvier

Si vous avez accouché en janvier, les trois mois de base du calcul sont les suivants:
Les mois 10-11-12 de l’année précédente.

Ainsi, dans ce cas de figure, le calcul de vos congés maternités en Israel n’est fondé que sur l’année précédente.

• Accouchement en Février

Si la maman a donné naissance en février 2019, les mois de base seront : 11-12.2018 et 01.2019
Le calcul sera basé sur deux années d’imposition, deux mois en 2018 et un mois en 2019.

• Accouchement en Mars

Si la maman accouche en 03.2019. Le calcul sera basé sur deux années d’imposition:
12.2018 et 01-02.2019.
Un mois selon l’année fiscale 2018.
Et deux mois selon l’année fiscale 2019.

• Accouchement entre le moi d’Avril et le mois de Décembre

Si vous donnez naissance, d’avril à décembre, le calcul de vos congés maternités en Israel ne sera basé que sur une année fiscale, celle en cours. Les trois mois de base correspondront toujours à l’année d’imposition en cours, comme expliqué ci-dessous:
Naissance en avril
Base mensuelle 1-2-3.

Naissance en mai
Base mensuelle 2-3-4.
Et ainsi de suite …

Naissance en décembre
Base mensuelle 9-10-11.

Comment est calculé la valeur d’un mois ?

Tout d’abord il faut répondre à cette question: combien de jours une nouvelle maman peut recevoir en congés maternités en Israel ?

Le nombre de jours dépend de la période de cotisation.

Il faut avoir cotiser au Bitouah Leoumi pendant une certaine période pour pouvoir recevoir les congés maternités en Israel :

1. Les cotisations sur une période de minimum 15 mois sur les 22 derniers mois, ou de 10 mois sur les 14 derniers mois précédent l’accouchement, permettront de toucher les congés maternités pour 15 semaines (soit 105 jours).
2. Les cotisations sur une période de minimum 6 mois sur les 14 derniers mois précédent l’accouchement, permettront de toucher les congés maternités pour 8 semaines (soit 56 jours).

Toute période de cotisation inférieure à celles-ci ne permettront pas de toucher de congés maternités en Israel.

Sur combien de mois faut il diviser votre revenu annuel ?

Le Bitouah leoumi arrête automatiquement la collecte pendant 4 mois, puis la reprend automatiquement à la fin des congés maternités.
Cela est important car cela a parfois un effet direct sur le calcul de l’allocation de maternité, puis sur le montant des congés maternités.

En effet, le nombre de mois de division du revenu annuel n’est pas fixe et peut aller de 8, 9, 10, 11 ou 12 mois, en fonction du mois de l’enfant et du jour de ce mois.

Explications:
La division du revenu annuel ne se fera pas nécessairement par 8 mois. En effet la division par 8 ne se produira que lorsque lorsque la naissance aura lieu entre le 1er janvier et le 15 septembre. Une naissance après cette date entrainera forcement un calcul different.

Prenons l’exemple d’une maman ayant accouchée le 1 er Septembre. Le Bitouah Leoumi divisera le revenu annuel par 8. Nous obtenons donc la valeur d’un mois.

Mais dans le cas d’une maman qui accoucherait le 25.10.18, elle ne paiera pas de primes d’assurance dans les mois 11-12 en 2018 et deux mois en 2019. Ce qui signifie que les cotisations au Bitouah Leoumi ont été payées en 2018 sur une période de 10 mois. Ainsi revenu annuel sera divisé par 10 et non par 8.

Congés maternités en Israel : La réforme qui change tout.

Le système expliqué précédemment est appréciable s’il ne prenait pas en compte un facteur humain.

En effet, de nombreuses nouvelles mamans se sont plaintes auprès du Bitouah Leoumi comme quoi le calcul des congés maternités en Israel pour les indépendantes n’était pas logique.

Comment se baser sur les quelques mois qui ont précédés l’accouchement ou sur une moyenne annuelle future alors que concrètement la femme enceinte ou qui vient d’accoucher ne peut pas fournir autant d’effort qu’en temps normal.

Comme c’est souvent le cas, les revenus sont en général plus faible qu’en période normale.

Le Bitouah Leoumi a décidé donc de modifier les mois de bases du calcul.

La nouvelle maman pourra décider de choisir de recevoir ses congés maternités en Israel selon le système de calcul qui lui est préférable.

En quoi consiste ce nouveau calcul ?

La maman pourra recevoir une allocation de maternité selon le plus élevé des deux calculs suivants:
Soit :
Selon le revenu du trimestre précédant la date de détermination (voir calcul ci-dessus, le calcul se fera en fonction de l’évaluation de l’année de naissance, si la maman a accouchée à partir d’avril. Sinon de l’année précédente si la naissance a lieu en janvier. Ou une combinaison de cotisations fiscales de deux ans, si l’enfant né en février ou en mars).
Soit :
Selon les revenus d’un trimestre de l’année précédente. Et c’est là toute la nouveauté.

Les congés maternités en Israel pourront être calculés entièrement sur une base de l’année précédente.

La nouvelle maman choisira le résultat qui est le plus élevé.

Quelques exemples en chiffre.

Exemple 1: Madame Cohen a accouchée le 3 Septembre 2018. Elle a ouvert son Ossek Mourché il y a 2 ans et cotise depuis cette date.

Le revenu brut entre les mois de Janvier à Aout 2018 s’élève à 80 000 Nis.

Madame Cohen va donc percevoir comme congés maternités en Israel le montant de 35 000 Nis suivant le calcul suivant:

80 000 / 8 = 10 000. (Valeur mensuelle).

Puis ce chiffre se divise par 30 pour obtenir la valeur journalière 333.33 qui se multiple par 105 jours qui donne le montant de 35 000 Nis.

Exemple 2: Madame Levy a accouchée le 2 Janvier 2019. Elle a ouvert son Ossek Patour il y a 9 mois et cotise depuis cette date.

Le revenu brut entre les mois d’ Avril à Décembre 2018 s’élève à 25 000 Nis.

Madame Levy va donc percevoir comme congés maternités en Israel le montant de 5 186 Nis suivant le calcul suivant: 25 000 / 9 = 2 778 puis ce chiffre se divise par 30 pour obtenir la valeur journalière 92.6 qui se multiplie par 56 jours. Soit un montant de 5 186 Nis.

Comment faire la demande pour rececoir les congés maternités en Israel ?

Contrairement à une salariée, une indépendante en Israel (Ossek Mourche ou Ossek Patour) n’a pas besoin de faire de demande spéciale auprès du Bitouah Leoumi.

En effet l’hopital se charge de les informer.

Ainsi la maman recevra tout le montant des congés maternités en Israel directement sur son compte sans devoir faire quoique ce soit.

Généralement, comptez entre 6 et 10 jours après l’accouchement pour recevoir le virement sur votre compte bancaire.

Vos interrogations, nos conseils :

• Est il possible que le Bitouah Leoumi devra vous compléter le montant de vos congés maternités une fois l’année fiscale terminée ?
• Est ce possible que vous deviez rembourser un trop perçu de la part du Bitouah Léoumi ?
• En quoi est-ce différent par rapport à une salariée en Israel ?
• Si vous avez gagné plus, vous n’avez donc pas suffisamment cotisé pendant l’année. Y a t’il une conséquence sur vos congés maternités ?
• Devez vous continuer de payer le Bitouah Leoumi pendant la période de congés maternités ?
• Comment se fait le calcul si vous êtes également salariée et indépendante ? (Ossek Mourché ou Ossek Patour).
• Une Ossek Mourche ou Ossek Patour doit elle toujours cotiser du Bitouah Leoumi ?
• Est ce qu’une Ossek Patour ou Ossek Mourche qui ne cotise pas le Bitouah Leoumi peut elle quand meme recevoir les congés maternités ?

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