Reading Time: < 1 minute Définition Générale. Une association est définie dans l’article No 1 de la loi sur les associations en Israël – חוק העמותות, comme étant un organisme fondé par 2 personnes ou plus, œuvrant dans un but légal, qui n’est pas destiné à distribuer des bénéfices à ses membres, et dont le principal objectif n’est pas de […]
Entreprises / Business
Entreprise en Israel
Le cabinet Dray & Dray vous présente la catégorie Entreprise en Israel.
Vous trouverez des informations sur les techniques pour gérer votre Entreprise en Israël, ainsi que les lois qui concernent ce statut.
La tenu des comptes et les déclarations pour une Entreprise est complexe, il est fortement conseillé de faire appel a un cabinet d’expert comptable en Israel.
Nous publions régulièrement des mises à jour sur ce statut fiscal, qui permet de démarrer une activité économique en Israel très simplement.
Comment ouvrir mon Entreprise en Israël ?
Vous souhaitez ouvrir une société en Israel ?
Notre cabinet est connecté directement aux ordinateurs des impôts en Israel. L’ouverture de ce type de structure est simple et rapide lorsqu’elle est assuré par des professionnels.
Votre entreprise doit s’enregistrer auprès des autorités fiscales suivante:
- Racham Ahavarot (Chambre du commerce)
- Maam (TVA)
- Mas Ahnassa (Impot sur le revenu)
- Bitouah Leoumi
Contactez-nous pour que nous prenions en charges les formalités d’ouverture.
Bureaux situés à Jérusalem et Tel Aviv
Les organes des associations : L’Assemblée Générale.
Reading Time: 3 minutes Organe souverain de l’association L’assemblée Générale est un organe qui regroupe tous les membres de l’Association. Elle est considérée, à défaut de précision, comme l’organe souverain de l’association. A ce titre, elle est seule compétente pour décider des actes essentiels de l’association et pour se prononcer sur toutes les questions pour lesquelles les statuts n’ont pas attribué une compétence […]
Les organes des associations : Le Vaad – Comité de Direction.
Reading Time: 3 minutes A quoi sert le Comité de Direction dans une association ? Non, le vaad (Comité de Direction) d’une Association n’est pas là uniquement pour manger les Borekas pendant les réunions. Plus sérieusement, conformément à l’article 25 de la loi sur les Associations en Israël, le Comité de Direction, autrement appelé le “Vaad”, est chargé de gérer tous […]
Optimisation fiscal pour votre Ossek Mourché
Reading Time: < 1 minute Vous avez un Ossek Mourché en Israel ? Il se peut que vous ayez la sensation de « payer trop d’impôts », et ce parce que vous n’avez jamais reçu d’explications précises vous détaillant quelles sont les dépenses que vous pouvez reconnaître, afin d’optimiser vos avantages fiscaux en toute légalité. Enfin, il se peut également que vous […]
Les entreprises ne pouvant être enregistrées en tant que Ossek Patour.
Reading Time: < 1 minute En Israël, il existe certains types d’entreprises qui ne peuvent s’enregistrer au bureau de TVA (Maam) en tant que Ossek Patour (facturant sans TVA). Ils sont donc obligées de s’enregistrer en tant que Ossek Mourché (facturant avec TVA). La liste des entreprises ne pouvant ouvrir en tant que Ossek Patour est la suivante : 1 […]
Le statut d’entreprise indépendante en Israël
Reading Time: 2 minutes Définition de la structure juridique : La forme juridique de ce statut est semblable au statut d’indépendant tel que nous le connaissons, c’est-à-dire que la forme juridique est inscrite sous le statut indépendant de la personne individuelle. Le numéro de votre structure sera donc votre numéro de Teoudate Zeoute. Il n’y a donc pas de « séparation juridique » […]
Association à but non lucrative – מלכר.
Reading Time: 3 minutes Vous gérez une association en Israel à but non lucrative ? Définition de la structure juridique. Contrairement à l’indépendant ou à la société SARL, une association à but non lucrative n’appartient à personne mais est uniquement gérée par des personnes qui doivent rendre des comptes aux autorités fiscales ainsi qu’au rasham haamoutot (entité gouvernemental supervisant […]
Etre exonéré de TVA en Israël, c’est possible !
Reading Time: 2 minutes Etre exonéré de TVA en Israel ! Vous avez une entreprise qui exporte des biens à l’étranger, ou qui fournit un service à un client résident en dehors d’Israël ? (Télémarketing, Développement d’application etc…) Alors sachez dès à présent que vous pouvez facturer sans la TVA. C’est là un avantage fiscal considérable qui a été décrété par le gouvernement israélien […]