Reading Time: < 1 minute Définition Générale. Une association est définie dans l’article No 1 de la loi sur les associations en Israël – חוק העמותות, comme étant un organisme fondé par 2 personnes ou plus, œuvrant dans un but légal, qui n’est pas destiné à distribuer des bénéfices à ses membres, et dont le principal objectif n’est pas de […]
Association à but non lucratif – עמותה
Association a but non lucratif en Israel
Le cabinet Dray & Dray vous présente la catégorie Association en Israel.
Vous trouverez des informations sur les techniques pour gérer votre Association en Israël, ainsi que les lois qui concernent ce statut.
La tenu des comptes et les déclarations pour une Association est complexe, il est fortement conseillé de faire appel a un cabinet d’expert comptable en Israel.
Nous publions régulièrement des mises à jour sur ce statut fiscal, qui permet de démarrer une activité économique en Israel très simplement.
Comment ouvrir mon Association en Israël ?
Vous souhaitez ouvrir une association en Israël ?
Notre cabinet est connecté directement aux ordinateurs des impôts en Israel. L’ouverture de ce type de structure est simple et rapide lorsqu’elle est assuré par des professionnels.
Votre entreprise doit s’enregistrer auprès des autorités fiscales suivante:
Racham Ahamoutot (Chambre du commerce)
Maam (TVA)
Mas Ahnassa (Impot sur le revenu)
Bitouah Leoumi
Contactez-nous pour que nous prenions en charges les formalités d’ouverture.
Les organes des associations : L’Assemblée Générale.
Reading Time: 3 minutes Organe souverain de l’association L’assemblée Générale est un organe qui regroupe tous les membres de l’Association. Elle est considérée, à défaut de précision, comme l’organe souverain de l’association. A ce titre, elle est seule compétente pour décider des actes essentiels de l’association et pour se prononcer sur toutes les questions pour lesquelles les statuts n’ont pas attribué une compétence […]
Les organes des associations : Le Vaad – Comité de Direction.
Reading Time: 3 minutes A quoi sert le Comité de Direction dans une association ? Non, le vaad (Comité de Direction) d’une Association n’est pas là uniquement pour manger les Borekas pendant les réunions. Plus sérieusement, conformément à l’article 25 de la loi sur les Associations en Israël, le Comité de Direction, autrement appelé le “Vaad”, est chargé de gérer tous […]
Association à but non lucrative – מלכר.
Reading Time: 3 minutes Vous gérez une association en Israel à but non lucrative ? Définition de la structure juridique. Contrairement à l’indépendant ou à la société SARL, une association à but non lucrative n’appartient à personne mais est uniquement gérée par des personnes qui doivent rendre des comptes aux autorités fiscales ainsi qu’au rasham haamoutot (entité gouvernemental supervisant […]