La Avraha, c’est quoi exactement ?

(Avraha en Israel – indemnités de vacances).

La majorité des salariés en Israël savent que les mois d’été ne sont pas uniquement source de chaleur suffocante et de valises à préparer.

Ils correspondent également à une augmentation significative de leurs salaires, par le biais des Dmei Avraha.

Les Dmei Avraha – indemnités de vacances, sont un paiement annuel de l’employeur, qui vient s’ajouter à votre salaire de base. (Une sorte de bonus annuel en quelques sortes).

Peu de gens savent que le but initial de cet avantage social était de permettre aux salariés de partir en vacances.

Ce paiement est défini en fonction de l’ancienneté de chaque employé (voir tableau ci-dessous) multiplié par un tarif journalier prédéfini.

Plus vous avez d’ancienneté, plus vous obtenez de jours. La valeur de chaque jour reste elle inchangée.

Chaque employeur peut augmenter le nombre de jours de Avraha dans une convention collective ou d’un accord individuel avec ses employés.

Lire aussi : Questions – Réponses sur La Avraha.

Qui a droit aux Dmei Avraha ?

Un salarié a le droit de recevoir la Avraha seulement après l’achèvement de sa 1ère année de travail.

Il faudra donc travailler 12 mois pleins pour pouvoir recevoir les Dmei Avraha.

Ainsi il est acceptable qu’une fois arrivés les mois d’été, un employé se trouvant dans sa deuxième année de travail recevra la Avraha couvrant toute la période depuis le début de sa collaboration jusqu’au paiement de la Avraha.

Les congés maternité, les congés payés, les congés maladies et le service à l’armée en tant que réserviste (milouim), sont également comptés dans le calcul de l’ancienneté.

Si un employé quitte son lieu de travail (licenciement/démission) l’employeur devra lui verser les jours de Avraha non payés.

1 petit exemple pour mieux comprendre la Avraha en Israel.

Un employé ayant moins d’un an d’ancienneté.

Madame B. est secrétaire juridique. Elle a commencé à travailler le 1er Novembre 2018 chez son nouvel employeur.

Lorsque les Dmei Avraha de l’année 2019 doivent être payés (disons en Juin 2019) elle n’aura donc pas un an d’ancienneté.

Par contre quand arriveront les paiements de l’année 2020 (donc pendant le mois de Juin 2020),  elle aura un an et 8 mois d’ancienneté.

Elle aura donc le droit à la première année à 5 jours et pour la deuxième année elle percevra 6 x 8 / 12 = 4 jours.

Puisqu’elle travaille dans le secteur privé elle percevra donc un paiement de (5 + 4) x 378 = 3 402 Shekels.

2 – Un employé qui démissionne.

Si un employé démissionne, il a tout de même droit aux jours de Dmei Avraha restants.

Le calcul se fera donc au pro-rata, selon le même modèle de calcul que l’exemple précédent.

La Avraha: Combien ça me rapporte réellement ?

Il est important de noter que le nombre de jours de Avraha auquel l’employé peut prétendre par an est calculé en fonction de l’ancienneté.

En effet plus l’ancienneté est grande plus le nombre de jours de Avraha augmente.

Ci-après un tableau récapitulatif des nombres de jours de Avraha selon l’ancienneté, répartis par secteur d’activité :

Ancienneté (années)	Secteur public	Secteur privé
Montant (par jour)	421 ₪	378 ₪
1	7	5
2-3	7	6
4-10	9	7
11-15	10	8
16-19	11	9
20-24	12	10
25	13	10
26 ans et plus	13	10

Il ne nous reste plus qu’à vous souhaiter d’agréables vacances en Israel, ou ailleurs.

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Congés payés pour le père d’un nouveau né en Israel

Quelle est la loi sur les congés payés pour le père d’un nouveau né en Israel ? Un employé peut il s’absenter lors de la naissance de son enfant ?

Peut il également prétendre à des jours de congés payés supplémentaires à ceux qu’il reçoit déjà ?

La répartition des jours se fera sur le compte des congés maladies et congés payés en Israel

– le jour de l’accouchement, le père peut ne pas venir travailler.

Cette journée est considérée comme une journée de “congé maladie”. Il est donc payé à 0%. (comme c’est le cas pour un premier jour de maladie).

– Le lendemain de la naissance, le papa peut manquer 5 jours de travail, sans avoir besoin d’obtenir l’accord de l’employeur.
Ces 5 jours sont répartis comme suit :
– Les 3 premiers jours sont payés sur le compte des jours de congés restant de l’employé. (congés payés). C’est donc déduit de son solde de congés payés restants. S’il n’a plus de congés payés restant, il ne sera pas rémunéré pour ces jours.

– Les 2 derniers jours sont payés sur le compte des congés maladie de l’employé, et sont payés à 50%.

Lire aussi: congés maternités en Israel

Lire aussi: les congés maladies en Israel

Récapitulatif détaillé – Congés payés pour le père d’un nouveau né en Israel.

Par exemple, si l’employé s’absente à partir du jour de l’accouchement + les 5 jours suivants, il sera payé :

• Jour 0 – accouchement : 0% – Congés Maladie.
• Jours 1-2-3 : 100% – Congés payés. (En supposant qu’il lui reste suffisamment de congés payés).
• Jours 4-5 : 50% – Congés Maladie.

Vos interrogations – Nos conseils

• Que se passe t’il si vous n’avez plus assez de jours de congés payés ?
• Que se passe t’il si vous n’avez plus assez de jours de congés maladies ?
• Votre employeur peut il malgré tout vous contraindre de venir travailler ces jours là ?
• Est ce qu’un père peut demander à recevoir les congés maternités à la place de sa femme ?

MAZAL TOV pour la naissance de votre enfant.

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Allocations de chômage en Israel du à la Corona

Certains secteurs en Israel sont durement touchés par la crise de la Corona, notamment le tourisme.

Plusieurs entreprises en Israel doivent licencier leur personnel à cause de la situation actuelle.

D’autres entreprises en Israel décident de mettre leurs employés en “congés sans solde”. Ce qui se traduit pour l’employé à ne pas toucher de salaires ni d’indemnités de la part du gouvernement en temps normal.

Néanmoins le gouvernement israélien va mettre la main à la poche.

Vous trouverez dans cet article les nouvelles directives concernant les allocations de chômage en Israel du a la Corona pour les employés contraints de prendre un congé sans solde.

Une nouveauté en Israel – Les congés sans solde donnent le droit au chômage.

Le ministère du travail a annoncé qu’un employé qui part en congé sans solde en raison de la crise du Corona Virus peut se présenter au service de l’emploi et recevoir des allocations de chômage.

Qui peut y prétendre ?

Le droit à l’allocation de chômage concerne ceux qui partent en congés sans solde pendant 30 jours ou plus, et est conditionné aux même conditions nécessaires pour recevoir l’allocation de chômage en Israel. 

Important: une période de 6 mois de travail sur les 18 mois sera nécessaire pour prétendre au chômage contrairement a d’habitude (12 mois sur 18).

Lire aussi: Comment recevoir le chômage en Israel ?

Il est à noter que quiconque ayant été mis en congés sans solde pourra commencer à recevoir des allocations de chômage même s’il n’a pas utilisé tous ses jours de congés.

Comment recevoir votre chômage en Israel du a la Corona ?

Voici l’ordre d’action requis pour recevoir le chômage en Israel:
Pour recevoir des allocations de chômage, vous devez vous présenter au service de l’emploi, la Lishkat Cheirout Ataassouka (לשכת שירות התעסוקה). Et ce, dès la cessation d’emploi.

Il vous faudra déposer en même temps une demande d’allocation chômage auprès du Bitouah Leoumi.

Veuillez noter que vous pouvez commencer à signaler en ligne sur le site Web du Service de l’emploi.
Une fois que vous vous inscrivez sur le site, vous disposez de deux semaines pour vous rendre physiquement au bureau du service de l’emploi. Toute personne qui ne se présente pas au bureau dans les deux semaines (14 jours) effacera les jours de son inscription sur Internet et ne pourra pas recevoir d’allocations de chômage.

Pour ceux qui sont en isolement – quarantaine.

Dans les cas où vous êtes en isolement à la maison et ne pouvez vous déplacer, le Service de l’emploi vous donnera ses directives. Il faut prendre contact avec la personne responsable au sein du service concerné.

Documents à joindre à votre demande.

1. Certificat de période d’emploi et de salaire fourni par l’employeur (Formulaire 1514).
2. Convention de l’entreprise dans laquelle vous êtes salariés sur la notification de mise en congés sans solde.
   1. L’employeur doit indiquer à l’initiative de qui a été décidé le départ en congés sans solde. Est ce l’employeur qui a mis l’employé en congés sans solde ou est ce l’employé qui a demandé à son employeur de le mettre en congés sans solde.
   2. Devra également être indiquée la date de départ pour congés sans solde, et la période de congés prévus: estimation de date de retour.

Nous souhaitons une bonne santé à toute personne lisant ces lignes.

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Le travail à Pourim

Ça y est, la fête de Pourim approche.

Les magasins sont remplis de paniers cadeaux et les enfants font les derniers ajustements pour leurs déguisements.

Suite à de nombreuses demandes reçues au cabinet, nous avons décidé de publier cet article afin d’expliquer la loi concernant le fait de travailler le jour de Pourim.

Quels sont les jours de fête en Israel ?

Les jours de fête en Israel sont les suivants :

• 2 jours à Roch Achana.
• 1 journée à Kippour.
• 2 jours à Soukot. (le premier jour et le huitième jour).
• 2 jours à Pessah. (le premier jour et le septième jour).
• 1 journée à Shavouot.
• 1 journée pour Yom Atsmaout (jour de l’indépendance de l’Etat d’Israel).

Ainsi, la journée de Pourim n’a pas été définie comme étant une journée de fête.

Par conséquent votre employeur est en droit, à priori, de vous demander de travailler ce jour-là.

Accord spécial ou convention

Toutefois, il est important de préciser qu’il existe dans certains lieux de travail un accord ou une convention qui permettent d’être payés, sans venir travailler, les jours suivants :

• Pourim.
• Oshana Raba (7ème jour de soukot).
• La veille de Kippour.
• Le 1er Mai.
• Le 9 av (jour de jeûne).
• Yom Azikaron (journée de commémoration pour les soldats israéliens morts au combat).

En conclusion

S’il n’en a pas été défini autrement sur le lieu de travail, un employé ne venant pas travailler le jour de Pourim ne recevra pas de salaire. Sauf bien évidemment s’il a demandé un jour de congés payés à son employeur.

Lire aussi : Jour de vacances supplémentaire en Israel.

L’employeur est obligé d’accorder un jour de congés payés… ou pas.

Enfin, il est utile de préciser qu’un employé est en droit de poser un jour de congés pour Pourim, et l’employeur sera obligé d’accéder à sa requête. Il suffit pour cela de prévenir votre employeur au moins 30 jours avant la date souhaitée.

En d’autres termes, si vous avez posé un jour de congés plus de 30 jours avant Pourim, votre employeur ne pourra vous refuser cette journée. Il ne pourra ainsi en aucun cas vous “forcer” à venir travailler si vous l’avez prévenu plus de 30 jours à l’avance.

Cette journée vous sera payée comme si vous étiez au travail, vous aurez simplement un jour de congés en moins. (A condition bien sûr qu’il vous reste assez de jours de congés).

Le cabinet profite de cet article pour vous souhaiter une agréable fête de Pourim, toujours dans la joie et le bonheur.

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Les congés payés en Israel peuvent-ils être reportés aux années suivantes ?

La Question :

Notre réponse:

Conclusion :

Aimez vous cet article ?

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Elections municipales en Israel.

Cette année chaque ville va élire son nouveau maire dans le cadre des élections municipales en Israel.

Ces élections se tiendront le 30/10/2018.

Mais chose nouvelle : la plupart des travailleurs vont pouvoir prendre un jour de congés payé.

Qui a le droit de ne pas venir travailler ?

• Toute personne dont le lieu de travail se situe dans un endroit où doivent avoir lieu les élections.
• Même si le lieu de travail ne se situe pas dans un endroit où doivent avoir lieu les élections mais que l’employé est inscrit sur les registres des électeurs où ont lieu des élections, l’employé pourra prétendre à ce droit.

EXCEPTION : Toutes les personnes travaillant dans le domaine des transports ainsi que dans les services publics (comme indiqué sur le site du ministère de l’Intérieur) ne pourront prétendre à une journée de congé le jour des élections.

Ce jour de congé ne sera pas déduit du nombre de jours de congés annuels auxquels a droit tout employé en Israel.

Tout employé qui a travaillé chez son employeur pendant 14 jours consécutifs, sera rémunéré selon son salaire normal comme s’il avait travaillé le nombre d’heures qu’il devait travailler ce jour-là.

Suis-je payé en plus si je viens tout de même travailler ?

Concernant les employés qui ont le droit de ne pas venir travailler le jour des élections municipales mais qui décideraient tout de même de travailler ce jour-là, la loi concernant la rémunération n’est pas définie et peut être interprétée comme suit :

– Soit l’employé touchera le double de son salaire (pour ce jour-là uniquement) comme pour le jour des élections à la knesset.

– Soit il touchera son salaire normal mais il bénéficiera en plus d’un jour de congé ou d’heures de congés supplémentaires en fonction de s’il a travaillé la journée entière ou seulement un certain nombre d’heures le jour des élections municipales.

Nous vous souhaitons de bonnes élections.

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Congés maladie en Israel, en bref :

1. Un employé cumule 18 jours par an de congés maladies. (1,5 jours par mois).
2. Si vous êtes absent au travail pour cause de maladie, vous serez payés selon les modalités suivantes :
   1. Premier jour : 0%.
   2. Deuxième et troisième jour : 50%.
   3. A partir du quatrième jour : 100%.
3. La déduction des congés maladie se fait à partir du premier jour. (Même si vous n’êtes pas payés pour cette journée d’absence).
4. Un employé ne peut convertir en argent  ses congés maladie qui n’on pas été utilisés. (Sauf mention contraire dans un accord de travail ou une convention collective qui s’applique à cet employé).

Congés maladie en Israel

Les congés maladie en Israel sont des droits liés a l’employé, lui permettant de s’absenter pour cause de maladie.

La maladie est définie par la loi comme étant une incapacité temporaire ou permanente de l’employé à effectuer son travail. Cette incapacité doit être constatée par certificat médical.

L’employeur ne peut licencier un employé qui est absent du travail pour cause de maladie au cours de la période pendant laquelle l’employé est absent.

Ceci étant, cette période ne peut être supérieure au montant de congés maladie restants à l’employé.

En d’autres termes, si une personne tombe malade pour une longue durée (prenons par exemple 60 jours), et qu’il ne lui reste “que” 35 jours de congés maladie, l’employeur de cette personne sera en droit de la licencier à partir du 36ème jour de congés.

Comment se fait le cumul des congés maladie en Israel ?

• Un employé cumule 1,5 jours de congés de maladie pour chaque mois de travail à plein temps pour le même employeur dans le même lieu de travail. Soit 18 jours par an.
• Il est important de noter qu’un employé ne peut cumuler plus de 90 jours de congés maladie en Israel.
• Pour un employé qui n’a pas travaillé tout le mois pour le même employeur (travail à temps partiel par exemple) le cumul se fera de la manière suivante :

Cas No 1:

Un employé dans un lieu de travail qui a pour coutume de travailler 5 jours par semaine :

• Pendant le mois d’Août (22 jours ouvrables), l’employé a travaillé pour l’employeur 10 jours.
• L’employé aura donc cumulé 0.69 jours de congés maladie, selon le calcul: 0.69 = 1.5 X 10/22.

Cas No 2:

Un employé dans un lieu de travail qui a coutume de travailler 6 jours par semaine.

• En Août, l’employé a travaillé pour l’employeur 10 jours.
• L’employé aura accumulé ce même mois,0,6 jours de maladie, selon le calcul: 0,6 = 10/25 x 1,5.

Prendre soin d’un membre de la famille.

Les employés ont la possibilité d’utiliser leurs jours de congés maladie s’ils souhaitent prendre soin d’un enfant, du conjoint ou d’un parent.

Sans rentrer dans le détail, voici une liste non exhaustive des cas où vous pouvez utiliser vos congés maladie pour un membre de votre famille :

• Votre conjoint(e) est malade. (Vous pouvez utiliser jusqu’à 6 jours par an).
• Accouchement de votre conjointe. (Jusqu’à 7 jours par an).
• Maladie de votre enfant âgé de moins de 16 ans. (Jusqu’à 8 jours par an. Si vous êtes parent célibataire, 16 jours par an).
• Maladie d’un parent. (Jusqu’à 6 jours par an).

En d’autres termes, vous êtes en droit d’utiliser vos jours de congés maladie pour l’un des cas énumérés ci-dessus. A condition bien sûr de pouvoir prouver que la personne nécessitant le soin était réellement malade. (Certificat médical).

Le cas échéant, le paiement de votre travail sera calculé comme si vous aviez été malade vous-mêmes. (0% le premier jour, 50% les 2 jours suivants et 100% à partir du 4ème jour).

Comment utiliser ses jours de congés maladie en Israel ?

• Le cumul des jours se fait de manière automatique dans votre fiche de paie.
• Un employé dont l’employeur lui aurait refusé un paiement pour une période de maladie est en droit de réclamer des dommages-intérêts en vertu de la loi sur les congés maladie en Israel.
• L’employeur n’a pas le droit de déduire des jours de vacances des employés au lieu de jours de maladie disponibles. (Sauf si le salarié en fait la demande).
• Si un employé est absent du travail pour cause de maladie, et qu’il n’a plus assez de jours de maladie, il y a plusieurs options:

• L’employeur a le droit (mais pas l’obligation) de payer un employé sur la base des futurs jours de maladies qu’il cumulera dans le futur.
• L’employé peut demander que son absence soit déduite de ses jours de vacances annuels.
• L’employé peut demander à l’employeur de prendre des congés sans solde.

Congés maladie non utilisés.

Les congés maladie qui n’ont pas été utilisés ne peuvent être transformés en argent. S’ils n’ont pas été utilisés, ils seront donc perdus. Pour rappel, vous pouvez accumuler jusqu’à 90 jours de congés maladie.

Le cabinet Dray vous souhaite une excellente santé, et de ne jamais avoir besoin d’utiliser vos congés maladie.

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Congés payés en Israel

• Les employés ont le droit à des jours de congés payés en Israel (דמי חופשה) qui sont calculés en fonction de leur salaire en temps normal.
• Les congés payés seront versés en fin de mois, en même temps que le salaire normal.
• L’employé sortant pour des congés payés pour une période de plus de 7 jours pourra demander une avance sur le montant avant de partir en vacance.

Processus pour obtenir les congés payés

• Le droit aux congés payés est automatique, et qu’il est donné à tout employé en Israël.
• Le droit aux congés payé est conditionné au fait que l’employé n’ira pas travailler ailleurs pendant la même période.

Si l’employé a travaillé autre part pendant ses congés, son employeur pourra ne pas lui payer ses jours de congés.

Il pourra même les déduire de son prochain salaire si une avance avait été donné.

Nombre de jours de congés payés.

Voici le calcul actualisé des jours de congés payés en Israel :

Ancienneté	Jours de congés annuel - semaine de 6 jours.	Jours de congés annuel - semaine de 5 jours.
1 - 5 ans inclus	14 jours	12 jours
6 ans	16 jours	14 jours
7 ans	18 jours	15 jours
8 ans	19 jours	16 jours
9 ans	20 jours	17 jours
10 ans	21 jours	18 jours
11 ans	22 jours	19 jours
12 ans	23 jours	20 jours
13 ans et plus	24 jours	20 jours

Moment du paiement.

• Les jours de congés doivent être payés le jour où le salaire normal aurait été payé. (soit jusqu’au 10 du mois suivant).
• Si l’employé a fait la demande de recevoir un acompte sur le montant des jours de congés, tel que nous l’avons expliqué ci-dessus (période de congés excédent les 7 jours), la somme devra lui être versé au maximum 2 jours avant la période de congés.

Le montant des congés payés en Israel.

Le montant des congés payés est différent pour les 2 catégories d’employés, tel que nous allons le détailler :

• Les salariés payés au mois

  • Les employés au mois recevront leur salaire normal pendant la période de congés payés.

• Les employés payés à l’heure ou à la journée

  • Ils recevront pour chaque jour de congé le montant équivalent à la moyenne du salaire journalier gagné au cours des trois derniers mois complets qui ont précédé la période de congé. (soit le cumul des 3 derniers salaires divisé par 90).
  • Si pendant les 3 derniers mois qui ont précédé la période de congés, l’employé n’a pas travaillé à temps plein, il faudra alors prendre la période de 3 mois de travail plein sur les 12 derniers mois qui ont précédé les congés. (l’employé peut choisir sur quels mois se baser).

• Les employés payés à l’heure ou à la journée qui ont travaillé moins que 75 jours d’affilé.

  • Que la période soit sur une année ou sur 2 années, si l’employé n’a pas de contrat stipulant qu’il pourra travailler plus de 75 jours chez son employeur, il ne pourra prétendre à des congés payer.
  • Cependant un tel employé pourra néanmoins percevoir une indemnité de congés correspondant à 4% du salaire qu’il aura reçu durant cette période.

Bon à savoir.

• L’employé n’a pas le droit pendant la période de congés payés au remboursement de frais de déplacements comme un employé ayant travaillé.
• Les congés payés sont soumis aux charges sociales (bitouah léoumi) ainsi qu’au mas Ahnassa. Alors ne vous étonnez pas si vous voyez que vous avez payé les mêmes charges fiscales, pendant vos vacances.

Lire aussi : Vous êtes salariés, voici combien de Bitouah Léoumi vous devez payer.

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Qui a le droit aux congés maternités en Israel ?

Toute femme cotisant au Bitouah leoumi qu’elle soit salariée ou indépendante, peut recevoir les congés maternités en Israel. Et ce, si elle a cotisé une certaine période:

1. Les cotisations sur une période de minimum 15 mois sur les 22 derniers mois, ou de 10 mois sur les 14 derniers mois précédent l’accouchement, permettront de toucher les congés maternités pour 15 semaines (soit 105 jours).
2. Les cotisations sur une période de minimum 6 mois sur les 14 derniers mois précédent l’accouchement, permettront de toucher les congés maternités pour 8 semaines (soit 56 jours).

Toute période inférieure à celles-ci ne permettront pas de toucher les congés maternités en Israel.

Combien je vais gagner ?

Le Bitouah Leoumi fait le total des 3 derniers mois d’activités avant l’accouchement, que ce soit pour une salariée ou pour une indépendante. Il divise ensuite ce montant par 90 afin de savoir combien “vaut” un jour de travail.

Une fois ce calcul effectué, ce montant journalier sera multiplié par le nombre de jours que l’heureuse maman va recevoir. (105 ou 56 jours).

Il est important de préciser que les mamans ayant accouché avant le 01.01.2017 ont perçu une indemnisation de 14 semaines (soit 98 jours) et non de 15. Cette loi ayant été adoptée à compter de l’année 2017.

Un petit exemple pour mieux comprendre:

Madame B a accouché le 05/06/2017 et travaille depuis plus de 2 ans sans interruption en tant que salariée.

Selon ce qui a été dit plus haut, elle a donc le droit a 15 semaines de congés maternités, soit 105 jours.

Afin de calculer combien “vaut” son jour de travail, il faudra prendre les fiches de paie des mois de Mars, Avril, Mai 2017 qui sont comme suit:

1. Mars : 12 000 nis brut.
2. Avril : 10 400 nis brut.
3. Mai : 13 000 nis brut. 

Un jour de travail vaut donc 35 400/90 = 393 nis.

Madame B recevra donc 41 265 nis.

Cette somme sera versée en une seule fois, une fois que la demande aura été déposée.

Mesdames, si vous avez des questions particulières sur les congés maternités, n’hésitez pas.

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