Récapitulatif des aides CoronaVirus en Israel

Nous avons rassemblé toutes les subventions et aides CoronaVirus en Israel en un seul tableau.

Depuis le début de la crise du CoronaVirus en Israel, le gouvernement israélien a mis en place une série de subventions et d’aides pour les entreprises.

Dans le tableau suivant vous trouverez toutes les informations pertinentes des aides auxquelles les entreprises et les indépendants peuvent prétendre. Ce tableau prend en considération également les futures aides qui seront octroyées suite au plan de soutien financier 2020-2021 qui a été voté dernièrement par la Knesset.

Avec ce récapitulatif toutes les sociétés en Israël peuvent faire un provisionnel et planifier sereinement leur avenir.

Nous savons que les subventions et le plan financier ont apporté une charge d’informations conséquentes, nécessitant de fait de tout réunir en un seul tableau.

Notre objectif est d’expliquer, de simplifier et de rendre les informations et les processus accessibles aux entreprises en Israel ayant été impactées par la crise du Corona.

Vous pourrez dès à présent faire un prévisionnel sur les subventions auxquelles vous pourrez prétendre dans les prochains mois.

Lire aussi: Le point sur la crise du Coronavirus en Israel

Tableaux récapitulatifs des aides

Suite à de nombreuses questions, nous vous informons que si vous percevez une subvention par erreur, le gouvernement vous demandera de la rembourser.

Ainsi, prenez conseil et vérifiez si vous êtes éligible avant de faire la demande.

Pour rappel :

1 – La demande doit se faire sur votre espace personnel.

2 – Le lien pour se connecter à votre espace personnel, en cliquant ici.

3 – Le lien vers notre vidéo explicative pour vous inscrire à votre espace personnel, en cliquant ici.

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Subvention des mois 5-6/2020 pour les entreprises en Israel.

Comme nous l’avions mentionné dans cet article, le gouvernement a validé une nouvelle subvention pour les entreprises en Israel.

Ce premier volet concerne les entreprises ayant facturé moins de 300,000 Nis sur l’année 2019.

Les critères pour obtenir cette subvention :

• Avoir facturé moins de 300,000 Nis en 2019.
• Avoir une baisse d’au moins 40% sur le Chiffre d’affaires des mois 5-6/2020, par rapport à 5-6/2019.

Quel est le montant de cette subvention :

• Le montant de la subvention est défini en fonction de votre chiffre d’affaires 2019. (voir plus bas).
  

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La subvention en quelques lignes.

Voici ci-après le détail de cette nouvelle subvention.

Les entreprises et les travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires a diminué d’au moins 40% sur les mois 5-6/2020 par rapport à la même période sur l’année précédente (5-6/2019), peuvent faire la demande et recevoir une subvention selon le détail suivant :

– Une entreprise ayant facturé moins de 300,000 NIS sur 2019, recevra une subvention fixée selon le barème suivant :

Vous pouvez dors et déjà faire la demande pour cette subvention en vous connectant sur votre espace personnel.

Important :

Cette subvention est versée comme aide pour les mois de Mai et Juin 2020.

Si vous répondez à nouveau aux critères mentionnés ci-dessus, vous pourrez à nouveau faire une demande début Septembre, pour les mois de Juillet & Aout 2020.

Comment faire la demande pour la subvention ?

Cliquez sur le lien suivant pour vous connecter sur le site des impôts. (Il faut avoir votre code utilisateur) :

https://secapp.taxes.gov.il/logon/LogonPoint/tmindex.html

Si vous n’avez pas encore fait l’inscription, vous pouvez vous inscrire en vous aidant de notre vidéo en cliquant sur ce lien.

Pour ceux qui ont dépassé 300,000 Nis en 2019.

Les entreprises avec un chiffre d’affaires annuel 2019 supérieur à 300,000 NIS pourront dans les prochains jours faire une demande pour le remboursement des frais fixes.

Cette subvention pourra atteindre jusqu’à 500,000 NIS. (Elle est toutefois plafonnée à 15% du chiffre d’affaires annuel).

Nous vous tiendrons informés lorsque l’option pour faire la demande sera disponible.

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Aide pour les salariés en Israel.

Le gouvernement israélien a adopté de nouvelles mesures dans le cadre du plan économique approuvé jusqu’en juin 2021. Ces mesures viennent apporter de l’aide pour les salariés en Israel et les personnes se trouvant en congés sans solde.

Filet de sécurité pour les employés en congés sans solde (Halat):

• Prestations en allocations chômage:

• Les droits aux prestations de chômage en Israel seront prolongés de manière complète jusqu’à fin juin 2021 ou jusqu’à ce que le taux de chômage retombe en dessous de 7,5%.

Si le taux de chômage retombe entre 7,5% et 10%, les allocations de chômage seront réduites à 90% du montant mensuel.

Si le taux de chômage en Israel tombe en dessous de 7,5%, l’extension de l’éligibilité cessera au bout de 30 jours, à compter de la fin du mois où la baisse est constatée.

Par ailleurs, l’état a également validé les mesures suivantes :

• Annulation de 5 jours de carence pour le début de la période de chômage.
• Raccourcissement de la période de cotisation minimale en tant que salarié auprès du Bitouah Léoumi : 6 mois au lieu de 12 mois.
• Les chômeurs de moins de 28 ans recevront le même montant que les chômeurs ayant plus de 28 ans.

• Ajustement du mécanisme d’application:

L’état souhaite désormais réduire à un minimum de 14 jours la période minimale de Halat – congés sans solde.

Ainsi, si un employé est envoyé en congés sans soldes en Israel pour une durée de 14 jours ou plus, il pourra à nouveau s’inscrire au chômage et percevoir les indemnités. A condition d’avoir cotisé pendant 6 mois sur les 18 derniers mois.

Lire aussi : Plan de soutien financier pour les entreprises en Israel.

Aide supplémentaire – Retirer l’argent de votre keren ishtalmout sans être imposé.

• Exonération fiscale sur le retrait des fonds de votre Keren Ichtalmout :

L’état a validé la loi visant à accorder une exonération fiscale sur le retrait de votre keren ishtalmout, même lorsque la durée de détention du fonds est inférieure à 6 ans.

Si un des conjoints est en congé sans solde ou au chômage, il pourra retirer une partie du montant cotisé sur le Keren Ishtalmout sans devoir payer un impôt.

Cet avantage est plafonné jusqu’à 7 500 shekels par mois et cela pendant une période maximale de 6 mois.

Nous vous rappelons qu’en temps normal, le retrait des fonds du Keren Ishtalmout avant la période de 6 ans depuis l’ouverture du fonds, est imposé selon le barème en vigueur.

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Plan de soutien financier pour les entreprises en Israel

L’Etat approuve le plan de soutien financier et économique du Premier ministre Benjamin Netanyahu et du ministre des finances Israël Katz.

Ce plan est établi pour une durée d’un an.

Il vise à soutenir les entreprises et les indépendants en Israël.

Filet de sécurité pour les indépendants et les entreprises en Israel :

• Subvention d’aide immédiate aux indépendants et aux propriétaires d’entreprise pour les mois de mai & juin 2020:

La subvention immédiate a été versée à plus de 300,000 travailleurs indépendants et propriétaires d’entreprise par l’administration fiscale. Environ un tiers des bénéficiaires éligibles a reçu la subvention maximale de 7,500 shekels. Le montant total des subventions versées est de 1,8 milliard de shekels. Le gouvernement a approuvé la décision pour une mise en œuvre immédiate.

Les Aides aux entreprises à partir de Juillet

• Aide sociale aux indépendants et aux propriétaires d’entreprises (à partir de Juillet 2020 jusqu’en Juin 2021) :

Les indépendants et les propriétaires d’entreprise ayant un revenu annuel imposable de moins de 651,000 shekels à l’année recevront une allocation mensuelle de 70% de leur revenu imposable. Ceci à condition de connaitre une réduction d’au moins 40% sur leur chiffre d’affaires sur la période concernée, par rapport à la même période l’année précédente.

Cette subvention est plafonnée jusqu’à 7,500 shekels par mois. Le versement de l’allocation se fera une fois tous les 2 mois, à condition de répondre aux critères.

• Subvention d’aide aux entreprises:

Les entreprises et les travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 100 millions de shekels et dont le chiffre d’affaires a diminué d’au moins 40% par rapport à la période correspondante sur l’année précédente, recevront une subvention tous les deux mois jusqu’en juin 2021, selon le détail suivant :

– Une entreprise dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 300 000 NIS, se voit attribuer une subvention fixée selon un barème.

Cette subvention se divise en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise sur l’année 2019 :

• Jusqu’à 100 000 NIS de Chiffre d’affaires annuel : Subvention de 3 000 NIS versée tous les 2 mois.
• de 100 000 à 200 000 NIS de Chiffre d’affaires annuel : Subvention de 4 000 NIS versée tous les 2 mois.
• de 200 000 à 300 000 NIS de Chiffre d’affaires annuel : Subvention de 6 000 NIS versée tous les 2 mois.

– Une entreprise avec un chiffre d’affaires annuel 2019 compris entre 300 000 NIS – 100 millions de NIS se verra attribuer une subvention pour le remboursement de ses frais fixes.

Cette subvention peut atteindre jusqu’à 500 000 NIS. ( Elle est toutefois plafonnée à 15% du chiffre d’affaires annuel).

Demandez conseil à votre expert comptable pour calculer le montant de cette subvention.

• Subvention d’aide aux nouvelles entreprises:

Les nouvelles entreprises, créées en janvier-février 2020, vont percevoir une subvention versée tous les deux mois, jusqu’en juin 2021.

Important : aucune vérification n’est nécessaire, cette subvention sera accordée automatiquement aux nouvelles entreprises.

Ils ne devront donc pas prouver de baisse de 40% sur leur chiffre d’affaires.

• Pour un Ossek Patour (jusqu’à 100 000 NIS de chiffre d’affaires annuel) : Subvention de 3 000 NIS versée tous les 2 mois.
• Pour un Ossek Mourché (plus de 100 000 NIS de chiffre d’affaires annuel) : Subvention de 4 000 NIS versée tous les 2 mois.

• Remboursement des taxes municipales – Arnona.

Les entreprises dont le chiffre d’affaires 2019 est inférieur à 100 millions de shekels pourront recevoir un remboursement partiel des taxes municipales (arnona).

Condition requise : Prouver une baisse d’au moins 60% du chiffre d’affaires sur la même période, comparativement à 2019.

• Augmentation des prêts garantis par l’État :

L’Etat peut se porter garant auprès de la banque en prêt garantis par l’Etat pour un montant jusqu’à 24% du chiffre d’affaires de l’année 2019.

Il s’agit d’une extension importante du programme qui permettra à de nombreuses entreprises d’obtenir du crédit à des conditions attractives.

Le crédit se négocie auprès de la banque sélectionnée. L’état se porte garant vis à vis de la banque sur une partie de l’emprunt. Contactez-nous pour de plus amples informations.

Lire aussi: Le point sur la crise du coronaVirus en Israel: récapitulatif des aides

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Mise à jour des subventions à partir des mois de Juillet-Aout 2020.

Le ministre des Finances en Israel a décidé que le montant des subventions à partir des mois de Juillet-Aout serait accordé en fonction de l’année au cours de laquelle les revenus ont été plus élevés.

Les indépendants et les entreprises pourront donc choisir entre les années 2018 ou 2019. Nous rappelons ici que jusqu’à présent, les subventions étaient basées uniquement sur l’année 2018.

À la suite de nombreux cas portés à son attention, le ministre des Finances, Israel Katz, a décidé que le montant de la subvention allant jusqu’à 15000 shekels (tous les 2 mois) sera déterminé en fonction du revenu imposable le plus élevé entre les bilans des années 2018 et 2019, afin de permettre aux personnes éligibles de recevoir le montant le plus élevé.

Lire aussi: Plan de soutien financier pour les entreprises en Israel

Il convient de noter que si les déclarations fiscales des années 2018 & 2019 ont déjà été rendues, le système calculera automatiquement en fonction de chaque année et accordera la subvention la plus élevée directement.

Toutefois, si un indépendant (ossek mourche ou Ossek Patour) ou actionnaire dans une société a soumis sa déclaration fiscale pour 2018, mais n’a pas encore soumis sa déclaration 2019, il faudra appliquer la règle suivante :

• Dans un 1^er temps, la subvention sera versée selon 2018.
• Si une fois la déclaration fiscale de 2019 déposée aux impôts, il constate que selon la déclaration de 2019, son revenu imposable est plus élevé, le fisc israélien lui complétera la différence.

Un exemple pour mieux comprendre :

Mr Cohen est ossek mourche et a un revenu imposable en 2018 de 108 000 Nis par an. (9 000 Nis par mois). Il aura droit à une subvention de 9000 * 70% = 6 300 Nis.

Une fois sa déclaration 2019 rendu aux impôts, le revenu imposable de Mr Cohen est de 140 000 Nis (11 667 Nis mensuel). La subvention devait être de 8 167 nis (11 667 * 70%). Le montant de la subvention étant limité à 7500 Nis, Mr Cohen recevra donc le complément entre 6 300 Nis et 7 500 Nis.

Ainsi, ayant déjà reçu 6300 Nis, le fisc israélien donnera en complément 1 200 Nis par mois à Mr Cohen.

Veuillez noter que cette disposition s’applique à partir de la subvention qui sera accordée aux indépendants et aux chefs d’entreprise à compter du mois de Juillet 2021.

Cette disposition n’est pas rétroactive sur les précédentes subventions.

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Qui peut recevoir des aides de l’Etat en Israel, combien peut-on recevoir ?

Pendant cette crise du CoronaVirus, les aides de l’Etat en Israel sont nombreuses. Mais encore faut il savoir où nous en sommes.

Que vous soyez indépendants (Ossek mourche ou Ossek Patour), chef d’entreprise ou salarié mis en congés sans soldes, nous faisons un tour d’horizon dans les différentes aides de l’Etat en Israel.

Lire aussi: Le point sur la crise du CoronaVirus en Israel

A) Indépendant (Ossek mourche ou Ossek Patour) :

1) Première subvention :

Subvention jusqu’à 6 000 NIS – la possibilité de demander cette subvention est terminée.

2) 2ème Subvention :

Montant de la subvention pouvant aller jusqu’à 10 500 NIS.

La subvention est conditionnée à une diminution de 25% du chiffre d’affaires sur la période mars-juin 2020, par rapport au chiffre d’affaires de ces mois en 2019.

La demande peut être déposée via votre espace personnel, sur le site de l’administration fiscale jusqu’au 7 août 2020.

Subvention immédiate (Prolongation ou extension de la seconde subvention) :

Dans le courant du mois de Juillet, une nouvelle subvention a été adaptée.

Elle est basée sur les conditions identiques de la deuxième subvention. Il faut simplement noter que cette fois, la limite est de 7 500 NIS (Au lieu de 10 500 Nis). Il n’y a rien a faire pour demander cette subvention. Toute personne ayant perçu la seconde subvention début Mai, a automatiquement reçu également cette “extension”.

3) 3eme subvention (petites entreprises) :

Est accordée aux petites entreprises indépendantes, avec un chiffre d’affaires pouvant atteindre 300 000 NIS. La subvention est basée sur une diminution de 25% du chiffre d’affaires en Mars-Avril 2020 par rapport à Mars-Avril 2019. La demande à cette subvention peut être soumise dans l’espace personnel jusqu’au 7 août 2020.

4) 3eme subvention (moyennes et grandes entreprises) :

Cette subvention est une participation aux dépenses fixes de la société pouvant aller jusqu’à 400 000 shekels. Prévue pour les entreprises en Israel dont le chiffre d’affaires dépasse 300 000 NIS jusqu’à 20 millions de NIS.

Il y a eu un changement ici récemment, et deux options ont été ouvertes.

a) selon la première option, qui est aussi l’option qui existait jusqu’à présent, les conditions pour recevoir la subvention sont une diminution de 25% en mars-avril 2020 par rapport à Mars – Avril 2019.

b) Mais, pour faciliter les choses avec les entreprises travaillant sur une base de trésorerie, une nouvelle façon de calculer a été mise en place.

Selon cette “nouvelle méthode” de calcul, nous vérifions la baisse du chiffre d’affaires de mars à juin 2020 par rapport à la même période sur l’année précédente. (La condition de baisse d’au moins 25% par rapport à 2019 reste en vigueur).

Ceux qui ont déjà soumis la 1ere demande (explique en “a” plus haut) et souhaitent passer au nouveau système de calcul pourront modifier leur demande à partir du 14 août. La demande de cette subvention peut se faire jusqu’au 1er novembre 2020.

5) Subvention d’encouragement à l’emploi

Une subvention de 3 500 ou 7 500 shekels par employé, selon le moment de son retour de congés sans solde. La demande de subvention est soumise sur le site Web du bureau de l’emploi.

Lire aussi: L’aide pour les employeurs en Israel

6) Qu’y a-t-il de prévu dans les prochaines semaines ?

L’Etat d’Israel prévoit des subventions bimestrielles jusqu’en juin 2021. Ces aides seront conditionnées à une réduction de 40% du chiffre d’affaires sur les mois concernés par rapport à la même période sur l’année 2019. 

Par exemple, il faudra avoir une diminution d’au moins 40% sur la période Juillet – Aout 2020 par rapport à Juillet – Aout 2019 pour prétendre à cette subvention.

Il est prévu également une réduction de taxe foncière (arnona) pour les entreprises dont le chiffre d’affaires a baissé de 60%.

Lire aussi: Plan de soutien financier pour les entreprises en Israel

B) Employés – congés sans solde – chômage:

1. Les allocations de chômage ont été prolongées jusqu’au mois de Juillet 2021 même pour ceux dont le droit au chômage a pris fin.
2. Ceux qui ont terminé leur droit au chômage en janvier ou février 2020 et qui ne travaillent pas auront le droit au chômage entre le 1er juillet et le 15 août. Pour ce faire, vous devez vous inscrire en ligne sur le site Web du Service de l’emploi.
3. La période minimale ouvrant le droit au chômage avec 6 mois de travail seulement (au lieu des 12 mois requis en temps normal) a été prolongée jusqu’au 16 août. Dans ce cas l’éligibilité est pour la moitié des jours de chômage contrairement à ceux qui ont accompli 12 mois de travail.
4. Une allocation supplémentaire pour les personnes âgées de plus de 67 ans qui ont été licenciées ou placées en congés sans solde sera accordée jusqu’au 15 de chaque mois.
5. Le calcul de la valeur journalière de chômage des moins de 28 ans avec enfants sera comparé au taux de chômage des 28 ans et plus.

Lire aussi: Le chômage en Israel : Quels sont vos droits ?

Qu’y a-t-il de prévu dans les prochaines semaines ?

Procédure législative de prolonger le chômage jusqu’en juin 2021 ou jusqu’à ce que le taux de chômage tombe en dessous de 10%.

C) Retraite :

L’extension automatique du risque temporaire (composante assurance-vie et perte de capacité à travailler dans les fonds de pension) sera de 12 mois. Après quoi il faudra contacter la caisse de retraite pour clarifier vos droits.

Qu’y a-t-il de prévu dans les prochaines semaines ?

Lorsque les dépôts à la caisse de retraite cessent, les frais de gestion grimpent à un taux maximum après 6 mois sans dépôts.

Le commissaire au marché des capitaux s’emploie à autoriser l’augmentation des frais de gestion seulement après 12 mois sans dépôt.

En outre, dans le cadre de processus législatifs avancés, permettant à ceux dont le salaire est lésé de retirer jusqu’à 10 500 NIS par mois de fonds placé dans le Keren Ichtalmout non liquides (avant la fin des 6 ans), pendant une période de 6 mois et ceci sans pénalité ou impôts.

D) Aides de l’Etat en Israel – Général.

a) Possibilité de différer les remboursements de prêt jusqu’à la fin de l’année 2020.

b) Un vaste programme de subventions pour chaque citoyen a été voté.

Cette subvention sera de 750 NIS par personne, et de 500 Nis pour chaque enfant de la famille, pour les 4 premiers enfants. puis 300 nis par enfant à partir du 5ème enfant.

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Après vos retours concernant la Avraha en Israel, nous avons décidé de répertorier vos principales questions:

Questions-réponses :  La Avraha en Israel.

1. Q: Que se passe-t-il lorsqu’un employé est licencié juste avant la fin de sa 1ère année de travail?

R: Il incombe à l’employeur de prouver que l’employé n’a pas été congédié pour éviter de payer une indemnité de départ et le paiement de la Avraha. 

Sinon l’employé pourrait réclamer que les jours de Avraha lui soient payés avec son dernier salaire.

2. Q: Mon patron m’a mis en Halat (congés sans solde) – suite à la crise du corona en Israel. Est ce que j’ai tout de même droit à la Avraha en Israel ?

R: Lors du calcul de l’ancienneté dans le travail selon lequel l’indemnité de Avraha est calculée, il n’est pas tenu compte de la période pendant laquelle le salarié était en congé sans solde.

Ainsi, le salarié n’a pas droit au versement de la Avraha pour la période pendant laquelle il était en congé sans solde.

Un exemple pour mieux comprendre.

Un employé a commencé à travailler pour l’employeur en juillet 2019 et a travaillé de manière continue jusqu’à fin Mars 2020.
En raison de la crise corona, l’employé a été mis en congé sans solde au cours des mois d’avril à juin. (3 mois).  Il est retourné au travail en juillet 2020.
Lors du versement de la Avraha en juillet 2020, le salarié n’a pas droit à l’indemnité de vacances. En effet le calcul de l’ancienneté du salarié ne prend pas en compte la période de congé sans solde et son ancienneté effective n’est donc que de 9 mois.

Nous vous rappelons qu’un salarié peut prétendre à la Avraha en Israel seulement dès lors qu’il atteint un an d’ancienneté.
Après 3 mois de travail (juillet-août-septembre 2020), le salarié aura complété un an d’ancienneté et pourra alors prétendre à la Avraha.

Lire aussi : quelles sont les obligations des employeurs en Israel ?

3. Q: Qu’en est-il de la personne qui a travaillé une partie seulement de la deuxième année ?

R: Il est convenu que les travailleurs ayant un an d’ancienneté ont le droit à la Avraa en Israel.

Ainsi un employé du secteur privé qui a travaillé un an et demi a droit à 5 jours pour la première année et encore 3 jours pour la seconde.

Soit la moitié de ce qu’il était en droit de percevoir s’il avait travaillé toute la 2ème année.

En résumé : Dans ce cas précis, le montant des Dmei Avraha sera calculé au pro-rata.

4. Q: Qu’en est-il de la personne qui travaille à temps partiel ?

R: Un employé travaillant à temps partiel a le droit à la Avraha au pro-rata des heures de travail effectuées.

Ainsi, une personne à mi-temps percevra la moitié des Dmei Avraha.

5. Q: Quand reçoit-on la Avraha ?

R: L’employeur devra verser l’indemnité de Avraa entre les mois de Juin à Septembre.

Toutefois, si le lieu de travail a convenu un autre arrangement, l’employeur pourra verser la Avraa dans tout autre mois de l’année.

Cet arrangement entre l’employé et l’employeur devra se faire par écrit. Il devra également être noté dans le contrat de travail de l’employé.

6. Q: Est-il possible de forcer son employé à prendre des vacances qui seront payées par l’employeur, à défaut de paiement des Dmei Avraha ?

R: L’employeur ne peut exiger de l’employé de prendre des vacances financées par l’employeur au lieu de payer la Avraa, sauf accord de l’employé.

Par ailleurs, même si l’employé a donné son accord, l’employeur ne pourra payer des vacances d’un montant inférieures au montant des Dmei Avraha auxquels peut prétendre l’employé.

7. Q: Pourquoi les employés paient ils l’impôt sur le revenu et le bitouah leoumi sur la Avraha qu’ils perçoivent?

R: La Avraha est un revenu de travail comme un autre, et est donc imposable.

La plupart des paiements effectués dans le cadre des relations de travail sont imposables, sauf les indemnités de départ qui bénéficient d’un plafond non imposable (12.420 Nis par année d’ancienneté, actuel en Juillet  2020).

8. Q: La Avraha peut-elle être rajoutée dans le salaire mensuel ?

R: L’employeur peut prétendre que les jours de Avraha sont compris dans le salaire brut mensuel.

Ceci tant que le salaire brut couvre le salaire minimum et la Avraha.

Pour rappel, le salaire horaire minimum en Israel est de 29.12 ILS actuel au mois de Janvier 2020.

Il faut cependant un accord explicite par écrit entre l’employeur et l’employé afin de rendre valable ce procédé.

Si vous avez d’autres questions sur la Avraha, n’hésitez pas à nous consulter.

Cet article Questions – Réponses sur les Dmei Avraha. est apparu en premier sur Dray & Dray.

Questions Réponses – Subvention pour relancer votre activité commerciale en Israel

Le gouvernement israélien a décidé de donner une subvention aux entreprises afin de relancer votre activité commerciale en Israel.

L’aide est fournie par le biais du remboursement et est destinée à aider à faire des ajustements, physiques ou technologiques, afin que l’entreprise puisse continuer à fonctionner et à revenir à la normale.

1) Comment savoir si je suis éligible à la subvention ?

Les entreprises concernées sont :

• Ossek Mourche
• Ossek patour
• Shoutfout (association de 2 entreprises)

2) Quel est le montant maximum de la subvention ?

Le montant de la subvention est de 50% du montant des dépenses. La subvention est plafonné à un maximum de 5 000 shekels TTC par entreprise.

3) Pour quels ajustements/améliorations la subvention peut-elle être perçue ?

La subvention peut être nécessaire pour des ajustements structurels et l’achat de meubles conçus pour faire face aux conséquences du virus Corona (tels que des panneaux de séparation) ou pour la création ou la mise à niveau d’une plateforme de commerce en ligne.

4) J’ai acheté un équipement de protection requis par les directives du ministère de la Santé…

Tel que des masques et des désinfectants, ces factures peuvent-elles être soumises dans le cadre de l’exigence de subvention ?

Non. Les factures ne peuvent pas être soumises pour les consommables.

5) Quel est le processus de demande de subvention?

Le processus est divisé en deux étapes principales:
Étape 1 – Un formulaire d’admissibilité doit être rempli auprès de l’Agence des petites et moyennes entreprises et, une fois rempli, vous serez avisé de l ‘«approbation de la demande d’admissibilité à la subvention».
Étape 2 – Après avoir rassemblé vos factures, vous devez demander la subvention via un formulaire de demande de paiement dédié sur le site Web de l’Agence.

Remarque importante : La demande ne peut être soumise qu’une fois. il vaut mieux attendre que vous ayez fini toutes les améliorations dans votre entreprises afin de faire la demande.

6) Quelle est la date de facturation qui peut être déposée dans le cadre de la subvention ?

Vous pourrez soumettre une demande de paiement pour des factures / reçus datés à partir du 14/06/2020.

Exception: Les frais d’installation de cloisons pour lesquels vous pourrez joindre une facture / reçu à partir du 19/4/2020.

7) Que doit-on indiquer sur les factures / reçus joints à la demande de subvention?

La facture / reçu doit contenir les informations suivantes: numéro de facture / reçu, numéro d’identification du producteur de facture / reçu, nom de l’entreprise, date de facture / reçu, détail du service / équipement acheté.

8) Quels documents en plus des factures dois-je joindre ?

Les documents requis sont:

• Numéro d’Identifiant fiscale – selon la nature de l’entreprise.
• Attestation de déduction d’impôts à la source en cours de validité.
• certificat de tenue de livres comptables de l’entreprise en cours de validité.
• certificat de gestion de banque / chèque (chèque) annulé au nom de l’entreprise.

9) J’ai constaté que le montant maximal de la subvention était de 5 000 shekels, TVA incluse, et j’ai demandé un montant inférieur. Puis-je demander à nouveau la différence ?

Non. La demande ne peut être soumise qu’une seule fois.

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Corona Virus en Israel : L’aide pour les employeurs en Israel – Juin 2020

La loi relative aux aides accordées par le gouvernement aux employeurs en Israel a été votée.

Les employeurs ayant repris leurs employés, ou une partie de leurs employés, mis en congés sans solde ont le droit a une subvention pour chaque employé qui sera réintégré dans l’entreprise.

Nous allons dans cet article faire un résumé de l’aide et des conditions pour y prétendre.

Qui peut prétendre à l’aide pour les employeurs en Israel ?

Un employeur ayant un dossier employeur actif avant le 29/02/2020 et qui ne l’a pas fermé jusqu’au 31/05/2020

Les employés pouvant octroyer une subvention sont :

1. Statut personnel de l’employé

• Résident israélien
• Le salaire de l’employé est soumis à l’impôts sur le revenu et au Bitouah Léoumi.

2. Montant du salaire

Le salaire de l’employé doit être d’au moins 3 300 shekels bruts / mois pendant tous les mois où vous demandez la subvention. (4 mois maximum).

3. Statut de l’emploi du salarié

Il a au moins 18 ans, et il répond à un des 2 critères suivants :

• Un employé qui était au chômage dans la période 1.1.20 – 29.02.20 (Donc qui n’avait pas d’emploi avant le corona).
• Il a été licencié / envoyé en congés sans soldes pendant la période 1.3.20 – 30.4.20 par le même employeur qui souhaite le reprendre au sein de son effectif.

4. Statut financier du salarié

il répond à un des critères suivants :

• il a droit au chômage pour le mois de Mai,
• Il a + 67 ans et peut percevoir une subvention,
• Il a droit à une subvention d’allocation minimum vitale pour le mois de Mai.

Un employé n’ayant plus de droit au chômage en Mai ne rentre donc pas dans ces critères.

5. Statut du salarié par rapport à son employeur

Il ne doit pas répondre aux critères suivants :

• Il est l’employeur lui-même,
• Il est actionnaire salarié de son entreprise, (Baal Shlita)
• C’est un proche de l’employeur,
• C’est un employé étranger,
• L’état octroi déjà à l’employeur une subvention pour l’emploi du salarié pour les mois concernés par l’aide. (Stagiaire MASSA etc…)

Lire aussi : Conseil aux employés se trouvant en congé sans solde en Israel

Définition de la quantité de salariés par mois.

Le nombre d’employés chez le même employeur, dans le mois concerné.

Ne rentrent pas en compte les salariés ayant été licenciés durant le mois concerné, ou envoyés en congés sans solde (sauf s’ils ont repris le travail avant la fin du mois chez cet employeur).

Ex : vous avez envoyé un salarié en congés sans solde le 5.6.2020 et vous réengagez cet employé le 27/06/2020. Cet employé comptera dans la quantité des employés du mois.

Montant de la subvention :

1. Employés ayant repris le travail dans la période : 19.4.2020 – 30.4.2020

875 Shekels par mois pendant 4 mois, à partir du mois de Juin.

Condition : le nombre total d’employé pendant le mois d’Avril 2020 est supérieur à la quantité d’employés présents au mois de Mars 2020.

Ex : Selon les conditions citées ci-dessus, vous avez 3 salariés pendant le mois de Mars (ne rentrent pas en compte les salariés ayant été envoyés en congés sans solde). Le 20.4.2020, vous reprenez un salarié ayant été en congés sans solde pendant le mois de Mars,

Votre quantité d’employés pour le mois d’Avril est donc de 3+1 = 4 employés.

Vous répondez aux critères et pouvez obtenir la subvention.

2. Employés ayant repris le travail dans la période : 1.5.2020 – 31.5.2020

875 Shekels par mois pendant 4 mois, à partir du mois de Juin.

Condition : le nombre total d’employé pendant le mois de Mai 2020 est supérieur à la quantité d’employés présents au mois d’avril 2020.

Ex : Selon les conditions citées ci-dessus, vous avez 3 salariés pendant le mois d’Avril (ne rentrent pas en compte les salariés ayant été envoyés en congés sans solde).

Le 10.5.2020, vous reprenez un salarié ayant été en congés sans solde pendant les mois Mars – Avril,

Votre quantité d’employés pour le mois de Mai est donc de 3+1 = 4 employés.

Vous répondez aux critères et pouvez obtenir la subvention d’aide pour les employeurs en Israel.

3. Employés ayant repris le travail à partir de Juin

Montant de la subvention : 1 875 Shekels par mois pendant 4 mois, à partir du mois de Juin.

Conditions :

1. Le nombre total d’employés pendant le mois concerné (Juin – Septembre) 2020 est supérieur à la quantité d’employés présents au mois de Mai 2020.
2. L’employé doit avoir réintégrer l’entreprise au plus tard le 15 du mois concerné.

Ex : Selon les conditions citées ci-dessus, vous avez 3 salariés pendant le mois de Mai (ne rentrent pas en compte les salariés ayant été envoyés en congés sans solde).

Le 10.6.2020, vous reprenez un salarié ayant été en congés sans solde pendant les mois Mars – Mai. Votre quantité d’employés pour le mois de Juin est donc de 3+1 = 4 employés.

Vous répondez aux critères et pouvez obtenir la subvention d’aide pour les employeurs en Israel.

4. Employés ayant repris le travail à partir de Juillet

Montant de la subvention : 1 875 Shekels par mois pendant 4 mois, à partir du mois de Juillet.

Conditions :

1. le nombre total d’employés pendant le mois concerné (Juillet – Octobre) 2020 est supérieur à la quantité d’employés présents au mois de Juin 2020.
2. L’employé doit avoir réintégrer l’entreprise au plus tard le 15 du mois concerné.

Ex : Selon les conditions citées ci-dessus, vous avez 3 salariés pendant le mois de Juin (ne rentrent pas en compte les salariés ayant été envoyés en congés sans solde).

Le 10.7.2020, vous reprenez un salarié ayant été en congés sans solde.

Votre quantité d’employés pour le mois de Juin est donc de 3+1 = 4 employés.

Vous répondez aux critères et pouvez obtenir la subvention d’aide pour les employeurs en Israel.

Points importants :

1. Si l’employé travaille chez plusieurs employeurs, la subvention va à l’employeur payant le plus gros salaire. Selon la déclaration de l’employé.
2. L’employeur devra signer une attestation s’engageant sur l’exactitude de sa déclaration.
3. La subvention n’est pas soumise à la TVA.
4. La subvention est versée à chaque employeur répondant aux critères. Nous ne vérifions pas d’éventuelles baisses dans le chiffre d’affaires de l’employeur. (à la différence des autres subventions).
5. Paiement sous 21 jours.
6. L’état a promis dans un second temps d’accorder une subvention aux employeurs ayant gardé tout de même leurs employés en Mars – Avril.
7. La subvention pour les employeurs ayant le statut d’indépendants, est soumise au bitouah léoumi. (ce revenu sera donc imposable).

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Crise du corona Virus en Israel : Quel impact sur les assurances ?

La crise actuelle due au coronavirus engendre des préoccupations auprès des assurés en Israël, principalement parmi les détenteurs de contrats d’assurance santé et/ou assurances décès.

La question récurrente de ces derniers est de savoir si leurs contrats d’assurance les couvrent en cas de maladie liée au coronavirus.

Nous allons donc essayer d’éclaircir ce sujet.

Tout d’abord , faisons la distinction entre 2 catégories d’assurance différentes :

Assurance Décès en Israel – Bitouah Haim.

1/ Concernant la plupart des contrats d’assurance décès (bitua’h ‘haim en hébreu), la seule clause non couverte par ce type de contrat est le suicide de l’assuré durant les 12 premiers mois après souscription du contrat.

Nous pouvons déduire que toute autre cause de décès, incluant donc un décès des suites du coronavirus, serait bien couvert par la compagnie d’assurance.

Assurance Santé en Israel – Bitouah Brioute.

2/ Concernant les contrats d’assurance santé (bitua’h briut), il convient tout d’abord de préciser que les couvertures de ce type d’assurance sont bien définies et se résument succinctement sur la possibilité de bénéficier de l’accès à une opération ou à un traitement médical dans le système de sante privé, ainsi qu’aux traitements et médicaments non inclus dans le panier de santé public.

Pour revenir au Covid 19 qui sévit actuellement, la prise en charge des malades se fait actuellement exclusivement dans le système de sante public par l’intermédiaire des hôpitaux publics et/ou du Magen David Adom.

Rappelons également qu’il n’existe pas a ce jour de traitement définitif pour combattre ce virus, et que le jour ou un vaccin et/ou un traitement sera avéré et reconnu comme tel par les autorités de santé, il sera surement entièrement pris en charge par le système de sante public au vu de l’ampleur de l’épidémie au sein de la population.

Cependant, si le virus entraîne des complications nécessitant une opération, le détenteur d’un contrat d’assurance privé sera en mesure d’exiger de la compagnie d’assurance une prise en charge totale dans le système de santé privé.

Dernièrement, la compagnie d’assurance Migdal a édité un questionnaire de santé mis à jour avec des questions portant sur le coronavirus pour les clients souhaitant souscrire à une assurance santé, toutefois, a l’heure actuelle, aucune demande officielle n’a été émise par la compagnie a l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui régule également les acteurs dans le domaine de l’assurance auprès du Ministère des Finances israélien. A noter qu’il est peu probable que cette requête soit acceptée par l’AMF, quand bien même elle serait formulée, car elle présente des problèmes d’éthique non négligeables.

Néanmoins, toute personne désireuse de souscrire un contrat d’assurance santé ou d’assurance décès (même dans le cadre d’un prêt immobilier (mashkenta) et qui a été contaminée par le Covid-19 devra à priori le déclarer dans le cadre des questions portant sur la déclaration d’une hospitalisation récente, ou d’une infection virale, voir même dans le cadre d’une maladie chronique qui se déclarerait à la suite de la contamination. La compagnie d’assurance pourrait donc suite à cette déclaration refuser de couvrir les problèmes de santé qui viendraient à se déclencher dans le futur des suites du coronavirus.

Cette constatation a incité certains acteurs dans le monde de l’assurance à provoquer à tort une certaine panique auprès du grand public afin de commercialiser de façon assez agressive une souscription immédiate de contrats d’assurance en tous genres, sans que le client potentiel puisse juger du bien-fondé et surtout de la réelle nécessité du produit proposé.

Cet article a été rédigé par Benjamin Berros, fondateur de la société 2BeFinance, qui propose à la clientèle francophone en Israël un service personnalisé de courtage en assurances et en produits financiers. La société dispose d’une antenne à Jérusalem et à Tel-Aviv.

Pour toute demande d’informations complémentaires, vous pouvez les contacter par mail à l’adresse contact@2BeFinance.com ou par téléphone au 054-2057347.

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