Cotisation au Bitouah Leoumi sur les revenus passifs.
Toute personne de moins de 67 ans doit payer des cotisations mensuelles au Bitouah Leoumi sur les revenus passifs en Israel.
Une cotisation minimale pour les personnes ne travaillant pas.
Ceux qui ne travaillent pas et n’ont pas de revenus paient des cotisations mensuelles minimales d’assurance nationale de 71 NIS et des frais minimaux d’assurance maladie de 104 NIS.
Au total, les cotisations mensuelles se lèvent donc à 175 NIS par mois pour une personne qui n’a pas d’emploi en Israel.
Les revenus “passifs” sont également soumis à la cotisation au Bitouah Leoumi.
Ceux qui ne travaillent pas et ont un revenu autre qu’un revenu actif doivent payer les cotisations d’assurance nationale et d’assurance maladie sous forme de pourcentage de leur revenu, comme indiqué dans le tableau suivant:
Mis à jour le 01.01.2019
- Cotisation sur la partie située entre 25% et 60% du salaire moyen. (Entre 2,568 Nis et 6,164 Nis par mois).
Sur cette tranche, la cotisation sera à la hauteur de 9.61% du bénéfice réalisé.
- Cotisation sur la partie située sur la tranche supérieure de 60% du salaire moyen. (au delà de 6,164 Nis par mois).
Sur cette tranche, la cotisation sera à la hauteur de 12% du bénéfice réalisé.
Un petit exemple pour mieux comprendre.
Mr Cohen possède un bureau situé à Jérusalem. La surface du bureau est de 125 M². Le loyer mensuel est de 90 Shekels HT / m², soit un total de 11,250 Nis HT / mois.
Nous évaluons les dépenses mensuelles d’exploitation du bien à 4,500 Nis HT / Mois (amortissement des murs, remboursement des intérêts et crédit, frais d’agence etc…).
Mr Cohen ne possède pas de revenus complémentaires, et ne travaille pas en tant que salarié ou indépendant.
Dans ce cas de figure précis, le bénéfice mensuel sera donc de 11250 – 4500 = 6,750 Nis.
la cotisation mensuelle de Mr Cohen sera donc décomposée en 3 parties :
1 – Sur la tranche inférieure à 2,568 Nis / mois : 0 Shekels.
2 – Sur la tranche située entre 6,164 Nis et 2,568 Nis, le bénéfice est imposé à (6164 – 2568) = 3,596 Nis. Ce montant est imposé à 9.61%, soit : 345.58 Nis.
3 – Sur la tranche située au delà de 6,164 Nis , le bénéfice est imposé à (6750 – 6164) = 586 Nis. Ce montant est imposé à 12%, soit : 70.32 Nis.