Un entrepreneur en Israel doit payer 3 types d’impôts :
- L’impôts sur le Revenu.
- Le Maam – TVA (Sauf pour les Ossek Patour).
- Le Bitouah Leoumi pour les independants.
Dans cet article, nous allons vous expliquer en quoi consiste le Bitouah Léoumi.
Lire aussi : Est ce que tout indépendant doit payer le Bitouah Léoumi ?
Le Bitouah Léoumi, c’est quoi ?
Le Bitouah Léoumi pour les indépendants est une cotisation à payer mensuellement.
Cette cotisation est en quelques sortes une assurance qui viendra vous couvrir dans les cas suivants :
- Incapacité de travail suite à accident.
- Maladie prolongée.
- Milouim (réserviste à l’armée).
- Congés maternité.
De plus, cette cotisation fait également partie de votre future retraite en Israel.
Le Bitouah Léoumi, combien ça coûte ?
Cette cotisation est calculée en fonction du bénéfice comptable que réalisera l’indépendant dans son activité.
Pour l’année 2020, voici le montant de cette cotisation :
- Jusqu’à un bénéfice comptable mensuel de 6 331 Nis , l’indépendant devra cotiser 5.97 %
- Au delà de 6 331 Nis par mois, l’indépendant devra payer 17.83 % pour chaque shékel supplémentaire.
Les cotisations sociales et les cotisations d’assurance-maladie ne sont pas prélevées à la source pour les indépendants , il faudra donc payer mensuellement sous forme d’acompte les redevances au Bitouah Leoumi.
Un exemple pour mieux comprendre:
L’activité est ouverte au 1er janvier 2020 et les estimations du bénéfice mensuel sont de 7 000 nis.
Vous devrez payer 496 Nis mensuellement, soit 5 952 Nis annuel.
Finalement lors de votre déclaration fiscale il s’avère que vous avez gagné 96 000 Nis annuel, soit 8 000 shekels par mois.
Vous auriez dû payer 8 124 Nis, vous allez donc devoir rajouter (8 124 – 5 952 =) 2 172 Nis pour vos cotisations de 2020.
Ainsi les cotisations pour l’année 2021 seront basées sur le bénéfice de l’année 2020, soit sur un bénéfice de 96 000 Nis.
Lire aussi : Bitouah Leoumi pour les salariés.
Vos interrogations – Nos conseils :
- Je viens d’ouvrir mon entreprise, comment savoir combien je dois payer de Bitouah Léoumi ?
- Puis-je changer mon estimation de bénéfice en cours d’année ?
- Je suis indépendant mais également salarié, comment fonctionne le calcul ?
Le Bitouah Léoumi est un domaine complexe, avec plusieurs paramètres à prendre en compte, il est conseillé de faire appels à des spécialistes de la fiscalité israélienne.