En Israël, sur l’année 2015, pas moins de 13 000 appartements ont été loués via AIRBNB.
Une étude menée par les autorités fiscales en Israël vient de divulguer des chiffres intéressants :
Environ 33% des propriétaires louant leur appartement via les plateformes de location à court terme (AIRBNB, BOOKING) ne déclarent pas leurs revenus et sont donc en situation de fraude fiscale.
Le fisc aussi sait utiliser les nouvelles technologies.
Afin de mener à bien cette étude, le fisc israélien a fait preuve d’une imagination créative et a prouvé qu’il est capable d’être inventif quand il s’agit de récupérer de l’argent.
En effet, afin de repérer les propriétaires ne déclarant pas leurs revenus, les agents du fisc israélien ont effectué plusieurs commandes via le site AIRBNB, et sont allés jusqu’à rencontrer le propriétaire en direct, afin de voir s’il allait leur remettre une facture et un reçu, comme l’exige la loi.
Jérusalem & Tel Aviv, les mauvais élèves.
Cette enquête, réalisée sur près de 300 personnes au total, a révélé des chiffres qui parlent d’eux même :
A Jérusalem, 44% des propriétaires sont en situation de fraude fiscale, tandis qu’à Tel Aviv, ce chiffre atteint les 48%.
Haifa tire son épingle du jeu, quand “seulement” 27% des propriétaires se trouvent en situation irrégulière.
Au vu du “succès” de cette opération, le fisc israélien a envisagé d’élargir le nombre de commandes et de contrôles qui seront réalisés dans ce secteur d’activité dans les prochains mois.
Quelques exemples de réaction des propriétaires.
La réaction de certains propriétaires quand ils ont été placés devant le fait accompli témoigne de manière assez criante le manque d’information concernant le système d’imposition sur ce type d’activité.
“Je ne savais pas qu’il fallait déclarer ce type de revenus” a déclaré une propriétaire d’appartement qui a gagné pas moins de 144 000 Shekels via ses appartements sur les 2 dernières années.
“Je déclare ces revenus via le système d’imposition à 10%, je ne savais pas qu’il ne s’applique pas sur ce type de location” a pour sa part déclaré un propriétaire habitant à Tel Aviv, louant 2 appartements et ayant gagné plus de 127 000 Shekels sur la seule année 2015.
Nous ne débattrons pas dans cet article sur la bonne ou mauvaise foi des propriétaires, mais ce qui est clair, c’est que les propriétaires israéliens ou étrangers ignorent les exigences de la loi en terme de fiscalité dans ce domaine.
Location d’appartements à court terme : Que dit la loi en Israël ?
Ce type de location est soumis aux impôts suivants :
- Impôts sur le Revenu.
- Bituah Léoumi – Sécurité Sociale.
- Maam – TVA (Soumis à certaines conditions).
Les Impôts sur le Revenu.
Le fisc israélien a déclaré qu’il ne comptait pas passer à coté de la manne financière que représentent ces nouvelles plateformes de location à court terme.
D’après les autorités fiscales en Israël, il s’agit d’une rentrée d’argent provenant d’une activité commerciale à part entière, et par conséquent, les propriétaires sont tenus d’ouvrir leur statut auprès du bureau des Impôts, de déclarer les revenus de manière régulière en respectant les instructions de gestion, et de remettre une déclaration fiscale annuelle – Doh Ishi.
Les autorités israéliennes perçoivent la location d’appartement à court terme comme une activité commerciale.
Et par conséquent n’autorisent pas de profiter de l’exonération fiscale soumise au plafond de 5 010 Shekels mensuel (pour l’année 2017).
Par ailleurs, cette activité étant commerciale, nous ne pouvons pas également profiter du système d’imposition linéaire à 10% qui existe pour les locations d’appartements sur le long terme.
Par conséquent, la location de ce type d’appartement sera soumis à l’imposition sur les revenus actifs.
Voir ici les tranches d’imposition en Israël.
Le Bituah Léoumi.
Les revenus provenant de location d’appartement seront soumis au Bitouah Léoumi. Le taux d’imposition varie en fonction des paliers suivants :
- Bénéfices mensuels inférieurs à 5 804 Shekels : 5.97%.
- Bénéfices mensuels supérieurs à 5 804 Shekels : 17.83%.
La vraie question : Faut-il payer ou non la TVA ?
Selon la loi du Maam, un appartement loué répondant aux critères suivants sera soumis à la TVA (17%) :
- En moyenne, 5 personnes y séjournent de manière régulière contre une rémunération.
- La surface de l’appartement doit être de minimum 14 m² pour 2 lits, et de 4 m² par lit supplémentaire.
Par conséquent, seul un appartement de plus de 26 m² pourrait répondre à ces critères. (hors cuisine et salle de bain).
Si les critères énumérés ci-dessus ne s’appliquent pas, vous ne serez pas soumis à la TVA. (Il faudra tout de même payer les Impôts sur le Revenu et le Bituah Léoumi).
Il est important de savoir que si la location d’appartement est destinée à des touristes, la TVA sera de 0%. Et ce, même si vous répondez aux critères mentionnés ci-dessus.
Conclusion.
Plusieurs d’entre vous se demandent si AIRBNB va faire passer les informations aux autorités fiscales israéliennes. D’après nous, il est clair que sur le long terme, AIRBNB sera forcé de transmettre ce type d’informations.
Cependant, le fisc israélien n’a pas attendu d’avoir ce type d’informations et fait preuve d’imagination pour trouver les propriétaires en situation irrégulière.
Pour conclure, les avancées technologiques de ces dernières années ont ouvert de nouvelles opportunités commerciales, et AIRBNB représente seulement une partie de ces avancées. Les ventes sur Ebay, et les services de transport type UBER seront rapidement dans le viseur des autorités fiscales israéliennes, qui souhaitent rentrer de plein pied dans le monde commercial 2.0 et profiter de cette nouvelle manne financière.
Cet article est soumis à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprété comme tel.