Qui peut recevoir des aides de l’Etat en Israel, combien peut-on recevoir ?
Pendant cette crise du CoronaVirus, les aides de l’Etat en Israel sont nombreuses. Mais encore faut il savoir où nous en sommes.
Que vous soyez indépendants (Ossek mourche ou Ossek Patour), chef d’entreprise ou salarié mis en congés sans soldes, nous faisons un tour d’horizon dans les différentes aides de l’Etat en Israel.
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A) Indépendant (Ossek mourche ou Ossek Patour) :
1) Première subvention :
Subvention jusqu’à 6 000 NIS – la possibilité de demander cette subvention est terminée.
2) 2ème Subvention :
Montant de la subvention pouvant aller jusqu’à 10 500 NIS.
La subvention est conditionnée à une diminution de 25% du chiffre d’affaires sur la période mars-juin 2020, par rapport au chiffre d’affaires de ces mois en 2019.
La demande peut être déposée via votre espace personnel, sur le site de l’administration fiscale jusqu’au 7 août 2020.
Subvention immédiate (Prolongation ou extension de la seconde subvention) :
Dans le courant du mois de Juillet, une nouvelle subvention a été adaptée.
Elle est basée sur les conditions identiques de la deuxième subvention. Il faut simplement noter que cette fois, la limite est de 7 500 NIS (Au lieu de 10 500 Nis). Il n’y a rien a faire pour demander cette subvention. Toute personne ayant perçu la seconde subvention début Mai, a automatiquement reçu également cette “extension”.
3) 3eme subvention (petites entreprises) :
Est accordée aux petites entreprises indépendantes, avec un chiffre d’affaires pouvant atteindre 300 000 NIS. La subvention est basée sur une diminution de 25% du chiffre d’affaires en Mars-Avril 2020 par rapport à Mars-Avril 2019. La demande à cette subvention peut être soumise dans l’espace personnel jusqu’au 7 août 2020.
4) 3eme subvention (moyennes et grandes entreprises) :
Cette subvention est une participation aux dépenses fixes de la société pouvant aller jusqu’à 400 000 shekels. Prévue pour les entreprises en Israel dont le chiffre d’affaires dépasse 300 000 NIS jusqu’à 20 millions de NIS.
Il y a eu un changement ici récemment, et deux options ont été ouvertes.
a) selon la première option, qui est aussi l’option qui existait jusqu’à présent, les conditions pour recevoir la subvention sont une diminution de 25% en mars-avril 2020 par rapport à Mars – Avril 2019.
b) Mais, pour faciliter les choses avec les entreprises travaillant sur une base de trésorerie, une nouvelle façon de calculer a été mise en place.
Selon cette “nouvelle méthode” de calcul, nous vérifions la baisse du chiffre d’affaires de mars à juin 2020 par rapport à la même période sur l’année précédente. (La condition de baisse d’au moins 25% par rapport à 2019 reste en vigueur).
Ceux qui ont déjà soumis la 1ere demande (explique en “a” plus haut) et souhaitent passer au nouveau système de calcul pourront modifier leur demande à partir du 14 août. La demande de cette subvention peut se faire jusqu’au 1er novembre 2020.
5) Subvention d’encouragement à l’emploi
Une subvention de 3 500 ou 7 500 shekels par employé, selon le moment de son retour de congés sans solde. La demande de subvention est soumise sur le site Web du bureau de l’emploi.
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6) Qu’y a-t-il de prévu dans les prochaines semaines ?
L’Etat d’Israel prévoit des subventions bimestrielles jusqu’en juin 2021. Ces aides seront conditionnées à une réduction de 40% du chiffre d’affaires sur les mois concernés par rapport à la même période sur l’année 2019.
Par exemple, il faudra avoir une diminution d’au moins 40% sur la période Juillet – Aout 2020 par rapport à Juillet – Aout 2019 pour prétendre à cette subvention.
Il est prévu également une réduction de taxe foncière (arnona) pour les entreprises dont le chiffre d’affaires a baissé de 60%.
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B) Employés – congés sans solde – chômage:
- Les allocations de chômage ont été prolongées jusqu’au mois de Juillet 2021 même pour ceux dont le droit au chômage a pris fin.
- Ceux qui ont terminé leur droit au chômage en janvier ou février 2020 et qui ne travaillent pas auront le droit au chômage entre le 1er juillet et le 15 août. Pour ce faire, vous devez vous inscrire en ligne sur le site Web du Service de l’emploi.
- La période minimale ouvrant le droit au chômage avec 6 mois de travail seulement (au lieu des 12 mois requis en temps normal) a été prolongée jusqu’au 16 août. Dans ce cas l’éligibilité est pour la moitié des jours de chômage contrairement à ceux qui ont accompli 12 mois de travail.
- Une allocation supplémentaire pour les personnes âgées de plus de 67 ans qui ont été licenciées ou placées en congés sans solde sera accordée jusqu’au 15 de chaque mois.
- Le calcul de la valeur journalière de chômage des moins de 28 ans avec enfants sera comparé au taux de chômage des 28 ans et plus.
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Qu’y a-t-il de prévu dans les prochaines semaines ?
Procédure législative de prolonger le chômage jusqu’en juin 2021 ou jusqu’à ce que le taux de chômage tombe en dessous de 10%.
C) Retraite :
L’extension automatique du risque temporaire (composante assurance-vie et perte de capacité à travailler dans les fonds de pension) sera de 12 mois. Après quoi il faudra contacter la caisse de retraite pour clarifier vos droits.
Qu’y a-t-il de prévu dans les prochaines semaines ?
Lorsque les dépôts à la caisse de retraite cessent, les frais de gestion grimpent à un taux maximum après 6 mois sans dépôts.
Le commissaire au marché des capitaux s’emploie à autoriser l’augmentation des frais de gestion seulement après 12 mois sans dépôt.
En outre, dans le cadre de processus législatifs avancés, permettant à ceux dont le salaire est lésé de retirer jusqu’à 10 500 NIS par mois de fonds placé dans le Keren Ichtalmout non liquides (avant la fin des 6 ans), pendant une période de 6 mois et ceci sans pénalité ou impôts.
D) Aides de l’Etat en Israel – Général.
a) Possibilité de différer les remboursements de prêt jusqu’à la fin de l’année 2020.
b) Un vaste programme de subventions pour chaque citoyen a été voté.
Cette subvention sera de 750 NIS par personne, et de 500 Nis pour chaque enfant de la famille, pour les 4 premiers enfants. puis 300 nis par enfant à partir du 5ème enfant.