Corona Virus en Israel : L’aide pour les employeurs en Israel – Juin 2020
La loi relative aux aides accordées par le gouvernement aux employeurs en Israel a été votée.
Les employeurs ayant repris leurs employés, ou une partie de leurs employés, mis en congés sans solde ont le droit a une subvention pour chaque employé qui sera réintégré dans l’entreprise.
Nous allons dans cet article faire un résumé de l’aide et des conditions pour y prétendre.
Qui peut prétendre à l’aide pour les employeurs en Israel ?
Un employeur ayant un dossier employeur actif avant le 29/02/2020 et qui ne l’a pas fermé jusqu’au 31/05/2020
Les employés pouvant octroyer une subvention sont :
- Statut personnel de l’employé
- Résident israélien
- Le salaire de l’employé est soumis à l’impôts sur le revenu et au Bitouah Léoumi.
- Montant du salaire
Le salaire de l’employé doit être d’au moins 3 300 shekels bruts / mois pendant tous les mois où vous demandez la subvention. (4 mois maximum).
- Statut de l’emploi du salarié
Il a au moins 18 ans, et il répond à un des 2 critères suivants :
- Un employé qui était au chômage dans la période 1.1.20 – 29.02.20 (Donc qui n’avait pas d’emploi avant le corona).
- Il a été licencié / envoyé en congés sans soldes pendant la période 1.3.20 – 30.4.20 par le même employeur qui souhaite le reprendre au sein de son effectif.
- Statut financier du salarié
il répond à un des critères suivants :
- il a droit au chômage pour le mois de Mai,
- Il a + 67 ans et peut percevoir une subvention,
- Il a droit à une subvention d’allocation minimum vitale pour le mois de Mai.
Un employé n’ayant plus de droit au chômage en Mai ne rentre donc pas dans ces critères.
- Statut du salarié par rapport à son employeur
Il ne doit pas répondre aux critères suivants :
- Il est l’employeur lui-même,
- Il est actionnaire salarié de son entreprise, (Baal Shlita)
- C’est un proche de l’employeur,
- C’est un employé étranger,
- L’état octroi déjà à l’employeur une subvention pour l’emploi du salarié pour les mois concernés par l’aide. (Stagiaire MASSA etc…)
Lire aussi : Conseil aux employés se trouvant en congé sans solde en Israel
Définition de la quantité de salariés par mois.
Le nombre d’employés chez le même employeur, dans le mois concerné.
Ne rentrent pas en compte les salariés ayant été licenciés durant le mois concerné, ou envoyés en congés sans solde (sauf s’ils ont repris le travail avant la fin du mois chez cet employeur).
Ex : vous avez envoyé un salarié en congés sans solde le 5.6.2020 et vous réengagez cet employé le 27/06/2020. Cet employé comptera dans la quantité des employés du mois.
Montant de la subvention :
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Employés ayant repris le travail dans la période : 19.4.2020 – 30.4.2020
875 Shekels par mois pendant 4 mois, à partir du mois de Juin.
Condition : le nombre total d’employé pendant le mois d’Avril 2020 est supérieur à la quantité d’employés présents au mois de Mars 2020.
Ex : Selon les conditions citées ci-dessus, vous avez 3 salariés pendant le mois de Mars (ne rentrent pas en compte les salariés ayant été envoyés en congés sans solde). Le 20.4.2020, vous reprenez un salarié ayant été en congés sans solde pendant le mois de Mars,
Votre quantité d’employés pour le mois d’Avril est donc de 3+1 = 4 employés.
Vous répondez aux critères et pouvez obtenir la subvention.
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Employés ayant repris le travail dans la période : 1.5.2020 – 31.5.2020
875 Shekels par mois pendant 4 mois, à partir du mois de Juin.
Condition : le nombre total d’employé pendant le mois de Mai 2020 est supérieur à la quantité d’employés présents au mois d’avril 2020.
Ex : Selon les conditions citées ci-dessus, vous avez 3 salariés pendant le mois d’Avril (ne rentrent pas en compte les salariés ayant été envoyés en congés sans solde).
Le 10.5.2020, vous reprenez un salarié ayant été en congés sans solde pendant les mois Mars – Avril,
Votre quantité d’employés pour le mois de Mai est donc de 3+1 = 4 employés.
Vous répondez aux critères et pouvez obtenir la subvention d’aide pour les employeurs en Israel.
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Employés ayant repris le travail à partir de Juin
Montant de la subvention : 1 875 Shekels par mois pendant 4 mois, à partir du mois de Juin.
Conditions :
- Le nombre total d’employés pendant le mois concerné (Juin – Septembre) 2020 est supérieur à la quantité d’employés présents au mois de Mai 2020.
- L’employé doit avoir réintégrer l’entreprise au plus tard le 15 du mois concerné.
Ex : Selon les conditions citées ci-dessus, vous avez 3 salariés pendant le mois de Mai (ne rentrent pas en compte les salariés ayant été envoyés en congés sans solde).
Le 10.6.2020, vous reprenez un salarié ayant été en congés sans solde pendant les mois Mars – Mai. Votre quantité d’employés pour le mois de Juin est donc de 3+1 = 4 employés.
Vous répondez aux critères et pouvez obtenir la subvention d’aide pour les employeurs en Israel.
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Employés ayant repris le travail à partir de Juillet
Montant de la subvention : 1 875 Shekels par mois pendant 4 mois, à partir du mois de Juillet.
Conditions :
- le nombre total d’employés pendant le mois concerné (Juillet – Octobre) 2020 est supérieur à la quantité d’employés présents au mois de Juin 2020.
- L’employé doit avoir réintégrer l’entreprise au plus tard le 15 du mois concerné.
Ex : Selon les conditions citées ci-dessus, vous avez 3 salariés pendant le mois de Juin (ne rentrent pas en compte les salariés ayant été envoyés en congés sans solde).
Le 10.7.2020, vous reprenez un salarié ayant été en congés sans solde.
Votre quantité d’employés pour le mois de Juin est donc de 3+1 = 4 employés.
Vous répondez aux critères et pouvez obtenir la subvention d’aide pour les employeurs en Israel.
Points importants :
- Si l’employé travaille chez plusieurs employeurs, la subvention va à l’employeur payant le plus gros salaire. Selon la déclaration de l’employé.
- L’employeur devra signer une attestation s’engageant sur l’exactitude de sa déclaration.
- La subvention n’est pas soumise à la TVA.
- La subvention est versée à chaque employeur répondant aux critères. Nous ne vérifions pas d’éventuelles baisses dans le chiffre d’affaires de l’employeur. (à la différence des autres subventions).
- Paiement sous 21 jours.
- L’état a promis dans un second temps d’accorder une subvention aux employeurs ayant gardé tout de même leurs employés en Mars – Avril.
- La subvention pour les employeurs ayant le statut d’indépendants, est soumise au bitouah léoumi. (ce revenu sera donc imposable).