Avantages fiscaux accordés aux sociétés exerçant dans le domaine d’activité hotelière en Israel.
Loi pour l’encouragement des investissements de capitaux.
Lorsqu’une société israélienne possède, ou fait fonctionner, un complexe lié à l’activité hotelière en Israel (Hôtel, boutique Hotel, Auberge etc…), le gouvernement israélien peut accorder les avantages fiscaux suivants :
- Taux d’imposition sur sociétés (IS) réduit.
- Exonération totale d’IS pendant une période définie.
- Période d’amortissement accélérée. (Ce qui vient augmenter l’amortissement et réduire l’EBT de la structure).
- Taux d’imposition préférentiel lors de distribution de dividendes aux actionnaires.
Ces avantages sont octroyés pendant une période définie par la loi.
Cette période dépend du lieu où se trouve le complexe hôtelier.
Le gouvernement israélien souhaite, comme à son habitude, encourager les investissements et le tourisme en périphérie.
Cependant, sachez que même les investissements dans les grandes villes touristiques (Tel Aviv, Jérusalem, Ashdod, Netanya etc…) peuvent vous faire bénéficier de certaines aides.
Quelles sont les sociétés pouvant bénéficier de ces aides ?
Afin de pouvoir bénéficier de ces aides, une société israélienne doit, entre autres, répondre aux critères suivants :
- Etre constituée en tant que société à responsabilité limitée. (Hevra Baam).
- Le complexe doit comprendre un minimum de 11 chambres à coucher.
- Le complexe doit fournir des services dits d’hôtellerie. (Hébergement, restauration, loisirs etc…).
- Au moins 25% des nuitées vendues sont destinées à des touristes.
- La société doit effectuer des investissements prévus par la loi, selon les montants prévus par la loi.
Important à savoir.
Les démarches administratives pour l’obtention de ces avantages demandent une connaissance du milieu israélien, et des différentes étapes à respecter.
Nous recommandons vivement aux sociétés souhaitant exercer une activité dans le domaine hôtelier en Israël de prendre contact avec notre cabinet, afin d’étudier les différentes options permettant d’obtenir les subventions mentionnées ci-dessus.
En effet, certaines conditions liées à l’obtention dépendent de la structure du complexe.