Questions Réponses – Subvention pour relancer votre activité commerciale en Israel
Le gouvernement israélien a décidé de donner une subvention aux entreprises afin de relancer votre activité commerciale en Israel.
L’aide est fournie par le biais du remboursement et est destinée à aider à faire des ajustements, physiques ou technologiques, afin que l’entreprise puisse continuer à fonctionner et à revenir à la normale.
1) Comment savoir si je suis éligible à la subvention ?
Les entreprises concernées sont :
- Ossek Mourche
- Ossek patour
- Shoutfout (association de 2 entreprises)
2) Quel est le montant maximum de la subvention ?
Le montant de la subvention est de 50% du montant des dépenses. La subvention est plafonné à un maximum de 5 000 shekels TTC par entreprise.
3) Pour quels ajustements/améliorations la subvention peut-elle être perçue ?
La subvention peut être nécessaire pour des ajustements structurels et l’achat de meubles conçus pour faire face aux conséquences du virus Corona (tels que des panneaux de séparation) ou pour la création ou la mise à niveau d’une plateforme de commerce en ligne.
4) J’ai acheté un équipement de protection requis par les directives du ministère de la Santé…
Tel que des masques et des désinfectants, ces factures peuvent-elles être soumises dans le cadre de l’exigence de subvention ?
Non. Les factures ne peuvent pas être soumises pour les consommables.
5) Quel est le processus de demande de subvention?
Le processus est divisé en deux étapes principales:
Étape 1 – Un formulaire d’admissibilité doit être rempli auprès de l’Agence des petites et moyennes entreprises et, une fois rempli, vous serez avisé de l ‘«approbation de la demande d’admissibilité à la subvention».
Étape 2 – Après avoir rassemblé vos factures, vous devez demander la subvention via un formulaire de demande de paiement dédié sur le site Web de l’Agence.
Remarque importante : La demande ne peut être soumise qu’une fois. il vaut mieux attendre que vous ayez fini toutes les améliorations dans votre entreprises afin de faire la demande.
6) Quelle est la date de facturation qui peut être déposée dans le cadre de la subvention ?
Vous pourrez soumettre une demande de paiement pour des factures / reçus datés à partir du 14/06/2020.
Exception: Les frais d’installation de cloisons pour lesquels vous pourrez joindre une facture / reçu à partir du 19/4/2020.
7) Que doit-on indiquer sur les factures / reçus joints à la demande de subvention?
La facture / reçu doit contenir les informations suivantes: numéro de facture / reçu, numéro d’identification du producteur de facture / reçu, nom de l’entreprise, date de facture / reçu, détail du service / équipement acheté.
8) Quels documents en plus des factures dois-je joindre ?
Les documents requis sont:
- Numéro d’Identifiant fiscale – selon la nature de l’entreprise.
- Attestation de déduction d’impôts à la source en cours de validité.
- certificat de tenue de livres comptables de l’entreprise en cours de validité.
- certificat de gestion de banque / chèque (chèque) annulé au nom de l’entreprise.
9) J’ai constaté que le montant maximal de la subvention était de 5 000 shekels, TVA incluse, et j’ai demandé un montant inférieur. Puis-je demander à nouveau la différence ?
Non. La demande ne peut être soumise qu’une seule fois.